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moins désirable ou moins juste, pourvu qu'ils n'en mésusent point.

« Personne ne prétend que les femmes feront nécessairement un mauvais usage de leur vote. Le pis, dit-oD, c'est qu'elles voteraient aveuglément sous l'influence des hommes. Soit. Si elles se décident par elles-mêmes, c'est un grand bien ; si elles ne le font pas, il n'y a point de mal. Il est toujours bon d'ôter à un captif les fers aux pieds, alors môme qu'il ne désire pas marcher. Ce serait déjà une grande amélioration si, dans la situation morale de la femme, la loi ne la déclarait plus incapable d'avoir une opinion et un sentiment sur les grands intérêts de l'humanité... Ce ne serait pas une petite chose que le mari fût obligé de discuter avec sa femme, et que son vote, au lieu d'être une chose qui n'intéresse que lui, devint un intérêt commun. La femme y gagnerait en respect, le vote du mari y gagnerait en qualité...

« Aujourd'hui l'influence de la femme s'exerce dans l'intérêt personnel de la famille, ou dans un intérêt de vanité. Étrangère à la politique, sans responsabilité, sans point d'honneur, elle ne voit que l'intérêt des siens, elle trouble la conscience de son mari. Donnez-lui un vote, vous lui donnez un point d'honneur. Son influence indirecte est souvent mauvaise, son action directe sera bonne. »

M. Mill ajoute que, dans un pays où la femme peut être propriétaire, où le cens fait le droit, c'est un manque de logique complet de déclarer qu'elle ne peut pas voter, que ce manque de logique est encore plus étrange dans un pays qui a une reine et où le plus grand souverain a été une femme, la reine Elisabeth. Et il ajoute avec enthousiasme que la vérité fera son chemin dans tous les esprits que n'aveugle pas l'égoïsme ou le préjugé, et qu'une génération ne s'écoulera point

sans qu'on ait rendu justice aux femmes, sans que le sexe, aussi bien que la peau, ait cessé d'être une raison suffisante pour dépouiller personne de son droit de citoyen.

En se prononçant pour le vote des femmes, M. Mill n'y voit point un droit naturel. Il appartient à l'école utilitaire qui ne reconnaît point de droits naturels. Pour lui le droit des femmes n'est qu'un intérêt arrivé à maturité et qui mérite d'être représenté dans l'État.

À l'époque de la Révolution, certains logiciens du droit naturel furent très- embarrassés du vote des femmes; mais Condorcet n'hésita pas à se prononcer pour l'admission des femmes à l'égalité politique. Il a écrit là-dessus des 'pages curieuses.

Je n'entends pas vous convertir aux doctrines de Condorcet ou de Mill. J'ai voulu seulement vous montrer que, quand on part du droit naturel, quand on veut voir dans l'électorat autre chose qu'une fonction , on doit arriver nécessairement à donner le vote aux femmes. Si, au contraire, on considère l'électorat comme une fonction, alors je comprends qu'on puisse en exclure les femmes comme on les a exclues d'autres fonctions publiques ; mais on peut alors en exclure bien d'autres personnes, car ce n'est plus une question de droit, mais de convenances.

Dans ce nouveau système, qui est au fond celui que nos législateurs révolutionnaires ont suivi, tout en se défendant de le suivre, on considère le gouvernement comme une espèce de grande société par actions, où il est juste de donner à chaque intéressé une part, mais

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où Ton ne doit pas de part à ceux qui n'ont pas d'intérêt. On peut aller plus ou moins loin dans cette voie, et considérer comme intéressé tout contribuable, toute personne obligée au service militaire, etc.; mais quelque large qué soit le cercle, il n'est qu'une construction politique, qui peut s'agrandir ou se réduire suivant les temps, les pays et les hommes; il ne faut parler ni de droit naturel ni d'absolu. Si l'on parle d'absolu, il faut que tout le monde soit représenté.

Aux États-Unis, dans un pays républicain, d'origine anglaise, on ne s'est jamais préoccupé de cette théorie; on l'a laissée dans l'école; on s'est toujours cru le droit de régler le suffrage universel comme une fonction. Avant la révolution, chaque colonie avait ses usages particuliers. Dans la Virginie, par exemple, il fallait être propriétaire pour être électeur. La Virginie, pays de grands propriétaires qui se considéraient comme des gentilshommes, se faisait gloire de garder la coutume d'Angleterre. Au contraire, à Rhode-lsland , colonie fondée par des puritains qui avaient commencé leur fortune à force de travail, il suffisait d'être domicilié. Ailleurs, il fallait payer un impôt, être inscrit dans la milice, etc. C'était une vieille idée anglaise que quiconque paye l'impôt doit voter.

Après la révolution, on laissa de même la liberté la plus grande, chaque pays régla le suffrage électoral à sa guise.

Aujourd'hui même, en Amérique, il y a une certaine variété dans les lois électorales, tel est électeur en un pays qui ne le serait pas dans un autre. 11 y a bien

un effort constant du parti démocratique pour faire que le suffrage soit aussi universel que possible et attaché à la seule condition de domicile ; mais ce n'est pas au point de vue de la théorie française qu'on demande cela, c'est au point de vue américain et anglais : tout le monde payant l'impôt, tout le monde doit voter.

La question du suffrage et de ses conditions se présenta à la Convention fédérale. Déterminer ce droit, c'était déterminer la forme même du gouvernement. Mais qui réglerait le droit électoral? serait-ce le congrès? serait-ce, au contraire, chaque État particulier? Si c'est le congrès, disait-on, qui règle le suffrage universel, qui l'empêchera de rendre le gouvernement aristocratique ou démocratique en changeant les conditions du suffrage, malgré les États? Qui l'empêchera d'établir un cens élevé en Rhode-Island ou de décider qu'en Virginie il n'y aura plus besoin pour voter d'être propriétaire? Le congrès sera donc maître de renverser à son caprice toute l'organisation politique des États?

Voilà ce qu'on redoutait du congrès. Si, au contraire, c'étaient les États qui réglaient le suffrage, on craignait de voir reparaître les jalousies particulières , et, à leur suite, la division. On mettra, disait-on, des conditions dures pour l'exercice du droit électoral, et on aura de petites aristocraties qui seront maîtresses du gouvernement; les États reprendront ainsi par un autre bout la souveraineté qu'on veut leur enlever.

La question était délicate. On se tira d'affaire par une transaction ingénieuse. Le congrès sentait qu'il ne pouvait faire une loi universelle; car, si on fai-

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sait une loi qui exigeât des conditions très-sévères pour le vote, on avait contre soi les États démocratiques; si on faisait une loi très-large , on avait contre soi les États où le suffrage était soumis à des conditions de propriété.

Le parti auquel on s'arrêta, ce fut de ne pas charger le congrès de la loi électorale, et cependant de prendre un biais qui l'assurât qu'on ne pourrait tourner la loi électorale contre lui. On établit dans la constitution : que la chambre des représentants des États-Unis serait nommée par les électeurs qui, dans chaque État particulier, nommeraient la chambre la plus nombreuse de l'État; en d'autres termes, pour dresser la liste des électeurs fédéraux on adopta dans chaque État la loi électorale la plus favorable.

En prenant ce parti, le congrès résolut la question de façon définitive. Le système ne pouvait mécontenter aucun État particulier, puisque chacun d'eux conservait son indépendance ; et, d'un autre côté, on n'avait pas à craindre les petites passions des législatures provinciales, puisqu'on remettait au peuple la garde de l'intérêt fédéral. Depuis lors on ne s'est jamais inquiété des variétés qui subsistent dans la pratique électorale. Des députés nommés par le suffrage universel s'asseoient, dans le congrès à côté de députés nommés par des électeurs soumis à des conditions de cens et de propriété; mais personne n'a réclamé contre une loi faite pour s'adapter à des besoins différents.

C'est ainsi qu'aux États-Unis on a réglé la question du suffrage électoral,

Puisque nous sommes à examiner cette question, et que je vous ai parlé de M. Stuart Mill, je terminerai cette leçon en vous communiquant ses idées sur le suffrage universel. Il a examiné la question avec un calme qui ne peut appartenir à ceux qui vivent dans le milieu démocratique , et dont on peut accuser les intentions. M. Stuart Mill vit en Angleterre, dans un pays d'où Ton peut voir tranquillement les avantages ou les abus de notre système; c'est du fond de son cabinet qu'il juge nos loi?, la passion ne le trouble pas.

M. Stuart Mill, je l'ai déjà dit, n'appartient pas à l'école du droit naturel, il est de l'école de Bentham ; il ne reconnaît que des hommes arrangeant leurs affaires le mieux possible , en vue de l'intérêt général ou de l'utilité commune ; mais il lui semble que , dans l'état actuel des sociétés civilisées, il est bon d'admettre au suffrage quiconque a intérêt au vote des lois.

C'est le payement de l'impôt qui constitue pour lui la première condition de capacité électorale. En ce point, il est d'ailleurs d'une largeur extrême et arrive presque au suffrage universel. L'intérêt d'être bien gouverné, dit-il, est le même pour le riche que pour le pauvre. M. Mill veut donc que tout homme qui paye l'impôt soit admis au suffrage; il en exclut uniquement quiconque vit de la charité publique ou sert dans l'armée. Dans le premier cas il y a défaut d'intérêt, dans le second il y a défaut d'indépendance. L'impôt est donc pour M. Mill la pierre de touche du droit électoral; mais comme M. Mill est non-seulement un politique très-fin, mais aussi un économiste très-habile;

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il demande que l'impôt soit assis sous la forme directe , et qu'on ne se serve pas de ces détours qui trompent le peuple et lui donnent de très -fausses idées politiques. En Angleterre, dit- il, l'impôt est payé par les propriétaires. Pour se rendre populaires, dans nos villes anglaises, les magistrats municipaux proposent de construire des squares, des boulevards, etc.; le peuple applaudit d autant plus à cette générosité municipale que l'impôt est à la charge des propriétaires, il dit : a Bravo, nous n'aurons rien à payer et le profit sera pour nous. » De quelque prétexte qu'on colore cette action, dit M. Mill, et quelque beau nom qu'on lui donne, cela s'appelle mettre la main dans la poche de son voisin. Mais si l'impôt était direct, si le peuple pouvait comprendre que c'est lui qui paye ces améliorations qui le charment, on voterait en connaissance de cause. Ce serait le règne de la modération et de l'économie.

Tout ceci est juste. J'admets avec M. Stuart Mill qu'en général quiconque ne paye pas d'impôt n'a pas droit de voter. Ce n'est pas que je suppose qu'un gouvernement n'a à statuer que sur des intérêts, mais il me semble que la liberté générale couvre la liberté de celui qui ne vote pas; tandis que l'absence de part aux dépenses donne à certaius électeurs le privilège de disposer de l'argent d'autrui. Or, je ne veux de privilège ni pour la misère ni pour la richesse. Mais le payemeut de l'impôt suffit-il pour faire un électeur? Non, suivant Mill, il faut chez l'électeur intérêt et capacité. Le payement de l'impôt prouve l'intérêt, mais non la capacité.

334 LITRE III. — G0HST1TDTJ0H.

Sur ce second point M. Mill est aussi d'une largeur extrême. Il demande qu'on lise, qu'on écrive, et, ce qui est peut-être bien anglais, qu'on sache faire la règle de trois. Sans cela, dit-il , à moins qu'on n'appartienne à cette catégorie de gens chez qui la théorie étouffe le bon sens, il est impossible d'admettre qu'un homme qui n'a pas acquis les premières notions nécessaires pour prendre soin de lui-même, pour défendre ses propres intérêts, se trouve capable de voter, c'est-à-dire de régler les intérêts publics.

Ces idées ne sont pas particulières à l'auteur, mais voici où M. Mill est original. Je comprends, dit-il, qu'on donne une voix à celui qui a un intérêt, une capacité ; mais il semble qu'il y a des gens qui ont plus d'intérêt ou qui ont six fois, huit fois plus de capacité que les autres. Or, vous commencez par établir en principe une égalité qui n'existe pas; et en admettant une égalité qui n'existe pas, vous ne la faites pas naître, mais vous déclarez que le nombre est tout, c'est-à-dire que l'ignorance l'emporte sur la sagesse , la pauvreté sur la richesse; votre constitution est immorale. Une constitution doit être pour un peuple une grande leçon de moralité; les institutions politiques sont, par leur jeu même, un enseignement perpétuel, un perpétuel moyen d'éducation ; il faut donc que ces institutions s'appuient sur des principes vrais. Il ne faut pas dire à l'homme Respecte celui qui en sait plus que toi , celui qui te donne du travail ; et lui dire en même temps : Tu vaux autant que celui qui en sait plus que toi, ou qui te fait travailler. M. Mill veut donc qu'il y ait des votes multi-