LE SÉNAT

Messieurs,

Aujourd'hui nous traiterons de la seconde division du pouvoir législatif, ou du Sénat. C'est une des parties les plus neuves de la constitution américaine, une de celles qui ont le mieux réussi. Mais, avant tout, il faut nous défaire de préjugés et d'erreurs qui nous offusquent. Quand on nous parle, à nous, Français, de sénat, de chambre haute, nous pensons de suite à la Chambre des lords d'Angleterre ou à la pairie de la Restauration. Une chambre haute, c'est pour nous une concession faite au privilège, une institution ennemie de la démocratie et qui répugne au génie français. C'est là une très-fausse idée, suivant moi; non pas que j'aime le privilège : en ce point je suis aussi Français que personne ; mais il suffit d'aller en Angleterre pour voir que la Chambre des lords est tout autre chose qu'une aristocratie égoïste; ce n'est pas à son profit seul qu'elle existe. Dès les temps les plus anciens, la noblesse anglaise s'est rangée du côté du

peuple; elle a puissamment aidé à rétablissement et au maintien de la liberté. Ces grands services Font rendue populaire, tandis que chez nous la noblesse, presque toujours liguée avec les rois contre le peuple, n'a été qu'une caste de privilégiés. Les nobles ont généreusement prodigué leur vie sur les champs de bataille ; mais, dans la vie civile, ils n'ont guère défendu que leurs intérêts; ils ont été des courtisans et non pas des citoyens.

En Amérique le Sénat est populaire, cependant l'Amérique est une démocratie, je dirai même une démocratie beaucoup plus complète que la nôtre; car, si la véritable démocratie est celle où les citoyens prennent le gouvernement à leur charge et font eux-mêmes leurs affaires, nous ne pouvons affronter la comparaison. Il y a donc dans une seconde chambre autre chose que le privilège. Les Américains, tout aussi amoureux que nous de l'égalité et de la liberté, ont vu dans un sénat le modérateur nécessaire de la démocratie, le moyen non pas d'affaiblir la souveraineté populaire, mais de la fortifier. Nous avons échoué en cherchant cette garantie dans une seule chambre, les Américains ont réussi en en ayant deux ; leur solution vaut donc la peine d'être étudiée.

En tout pays libre, une seconde chambre eét nécessaire. Pourquoi? nous l'avons déjà dit. Une chambre unique est un pouvoir sans limites, un pouvoir sans limites est un despotisme. C'est en général un pouvoir anarchique et mobile, c'est toujours un pouvoir qui ne s'inspire que de lui-même, et qui subordonne à ses intérêts les intérêts du pays.

XVe LEÇON. — LE SÉNAT. 375

Je vous ai déjà signalé le sophisme qui a trompé nos législateurs et nos politiques. En France, nous avons toujours confondu la nation et la représentation nationale. La nation est souveraine, donc ses représentants doivent être souverains : voilà quelle est la théorie française. C'est un raisonnement qui donne un démenti à la raison. Les représentants sont des mandataires; les mandataires doivent dépendre de leurs commettants : voilà ce que dit l'expérience et le bon sens. Si vous chargiez un architecte de vous bâtir une maison, et qu'il bâtit une maison à son goût et non pas au vôtre, sous prétexte qu'il est votre mandataire, vous trouveriez la plaisanterie un peu forte ; néanmoins c'est ce qu'ont fait toutes nos assemblées uniques; elles ont bâti la maison pour elles-mêmes, et non pour le pays.

Il faut donc diviser le pouvoir législatif, dans l'intérêt de la démocratie aussi bien que dans l'intérêt de la liberté, afin que ce pouvoir soit toujours responsable devant le pays et qu'il reste dans la main des électeurs.

Ce n'est pas seulement contre l'usurpation et la tyrannie du pouvoir législatif qu'il est bon de s'assurer, il faut aussi se garantir de ses faiblesses et de ses entraînements. Rien de plus instable qu'une assemblée unique et qui se renouvelle souvent. Le changement des hommes amène le changement des opinions et la perpétuelle mutation des lois. Une assemblée unique a toujours la fièvre et la donne au pays. Voyez la Convention et toutes les assemblées uniques que nous avons eues; c'est une agitation sans fin. Le temps, cet élément nécessaire de toute chose durable, est supprimé ;

on change pour changer : par jalousie, par impatience, par inquiétude. Et, comme on trouve dans les mœurs une résistance invincible, on bouleverse tout à coups de lois. Corruptissima republica plurimœ leges, disait Tacite 1 ; plus une république est en décadence, plus il y a de lois.

« Cette instabilité, disait Hamilton, est fatale à l'industrie, à l'esprit d'entreprise, au travail régulier. C'est le règne de l'agiotage, industrie d'un peuple sans lendemain. En diminuant la sécurité du travail, du capital, de la propriété, des personnes même, cette perpétuelle mobilité ruine le fondement sur lequel repose la société ; elle affaiblit le respect des institutions, cet attachement aux lois et au gouvernement, sans lesquels il n'y a ni État, ni patrie2. »

Le seul moyen d'empêcher l'usurpation et l'anarchie, c'est donc de diviser le Corps législatif, et de faire régner dans les assemblées l'esprit de suite et la modération. Voilà ce que j'appelle les raisons de nécessité.

À côté de ces raisons de nécessité, il y en a d'autres non moins fortes et qui ont une influence plus directe sur la composition de la seconde chambre, du sénat, comme on l'appelle en Amérique.

Un peuple vit toujours sur la tradition. Il peut avoir des idées nouvelles, des besoins nouveaux ; mais il n'est permis à personne de changer tout à coup et du tout au tout. Cela n'est pas moins impossible pour un peuple,