Sheppard, Comtiiùtion, § 101. ~ Duer, p

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que deux cent vingt-trois membres, quand les Anglais en ont six cent cinquante-neuf dans la Chambre des communes. Pour le Sénat, il y avait des raisons particulières d'avoir un petit nombre de membres. D'abord, si Ton avait envoyé un grand nombre de délégués au Sénat, les États auraient perdu quelque chose de leur souveraineté, ils n'auraient pu suffisamment inspirer les sénateurs de leur esprit; mais la grande raison, c'est qu'on donnait au Sénat des pouvoirs de gouvernement. C'est lui qui accepte le cabinet du président , qui approuve les choix diplomatiques, qui approuve et rédige les traités. On ne pouvait charger de cette mission une assemblée trop nombreuse. On voulait avoir une réunion d'hommes capables, et qui pût discuter portes fermées lorsqu'un traité serait apporté par le président. C'est une preuve de sagesse du peuple américain d'avoir décidé que le Sénat ne serait pas nombreux. On a trouvé là un autre avantage, c'est de donner une grande importance aux sénateurs. Ce qui fait, en effet, la valeur des membres d'un corps, c'est qu'ils ne soient pas trèsnombreux. Il est évident que, si l'Académie française se composait de sept à huit cents personnes, elle ressemblerait à l'Académie de...; je ne veux rien dire de désagréable à personne.

Un grand avantage de ce petit nombre , c'est que le pays connaît individuellement les sénateurs, et a toujours les yeux sur eux. Ainsi, dans telle ou telle affaire, on se disait: Que fera Clay? que pense Calhoun? que dira Webster? Les hommes éminents ont ainsi une grande action sur l'opinion et sur le pays. Or, toute influence

individuelle est un élément de modération. C'est par la passion que la foule est puissante, c'est par la raison, c'est par les services rendus qu'un individu peut avoir prise sur la nation.

Si l'on avait deux chambres ainsi étroitement composées, ce serait une mauvaise chose -, il est important que le nombre, que la masse de la nation soient représentés, et il faut qu'ils soient représentés par un assez grand nombre de députés, si l'on veut que la représentation soit en rapport avec tous les intérêts ; mais une seconde chambre, qui est un conseil de législation et de gouvernement, peut être composée d'un petit nombre de membres, et l'expérience prouve que l'Amérique a bien fait.

Parlons maintenant de la durée des fonctions de sénateur.

C'est ce qu'il y a de plus original dans l'organisation de ce corps. Il fallait un point fixe, un pivot, autour duquel tout tournât , un point immuable qu'on trouvât toujours quand les autres pouvoirs s'éclipseraient momentanément. En 1848, la constitution française était faite de telle façon qu'au mois de mai 1852, le président arrivait à l'expiration de son pouvoir à l'heure même où la Chambre y arrivait de son côté, si bien qu'à cette date fatale le pays devait se trouver en l'air et sans gouvernement. C'est ce qui peut toujours arriver avec des pouvoirs électifs comme ceux de l'Amérique. Tous les quatre ans, ces pouvoirs s'évanouissent pour reparaître sous une forme nouvelle. 11 fallait donc mettre quelque part un pouvoir stable et permanent. Ce pouvoir,

c est le Sénat. On voulut d'abord le faire viager : c'était vV° • l'idée d'Hamilton.On avait devant soi l'exemple de l'Angleterre, la grandeur de la Chambre des lords ; il semblait nécessaire d'avoir un pouvoir qui durât toujours. On ne se rendait pas compte que ce serait constituer une aristocratie dans un pays qui la détestait. Les Américains ont trouvé le moyen de ménager le principe de perpétuité et le principe électif, et cela par le moyen suivant. Le Sénat est permanent; mais chaque sénateur n'est nommé que pour six ans, et le Sénat se renouvelle par tiers tous les deux ans; en d'autres termes, tous les deux ans il y a un tiers des sénateurs, c'est-à-dire vingtdeux sénateurs qui se retirent. On a pris soin que, parmi les vingt^deux sénateurs sortants, il n'y en ait pas deux qui soient du même État. Il y a donc vingt-deux États différents qui, tous les deux ans, renouvellent une partie de leur députation.

L'expérience a prouvé que jamais la proportion des sénateurs non réélus ne dépassait la moitié de l'élection. Il en résulte donc que tous les deux ans il y a tout au plus un sixième du Sénat qui se renouvelle. Or une assemblée peu nombreuse, qui se renouvelle aussi insensiblement, est, à vrai dire, permanente; elle n'est pas troublée par l'arrivée des nouveaux venus. Quel que soit son talent, quand un homme entre dans le Sénat américain, il lui faut quelque temps pour prendre les habitudes de l'assemblée, et savoir à qui il peut se joindre ; il ne peut y prendre de suite cette influence qui est si fréquente dans les grandes assemblées renouvelées, où un homme nouveau peut entraîner la foule. Il y a

donc un esprit de corps qui fait qu'on pourrait écrire rhistoire de la politique du Sénat américain , tandis qu'il n'est pas possible d'écrire l'histoire des assemblées qui se sont succédé chez nous depuis soixantedix ans, à moins de la résumer d'un seul mot : Conusion.

Il n'est pas à craindre que le Sénat rapporte tout à lui, comme ferait un corps héréditaire ou viager. Quand on n'est nommé que pour six ans, on respecte et on ménage ses électeurs. D'un autre côté, le Sénat a ses habitudes et peut se considérer comme perpétuel, de même que les académies, où tout se renouvelle insensiblement, aiment à se considérer comme immortelles. Les individus passent, le corps reste. C'est donc une institution qui présente l'avantage des aristocraties , sans en avoir l'égoïsme , et qui a l'avantage de l'élection , sans en avoir la mobilité. Si le Sénat contrariait les idées populaires, rien n'empêcherait le peuple d'envoyer un tiers de membres nouveaux dans le Sénat tous les deux ans, et un tiers de membres nouveaux changera toujours la face d'une assemblée.

C'est ainsi qu'on a su instituer au sein d'une démocratie un pouvoir électif et permanent.

Ce système a cela de curieux que, s'il ressemble à quelque chose, c'est au sénat romain. Le sénat romain, que nous admirons de confiance et dont nous faisons le sujet de si belles déclamations, était bien une aristocratie, mais c'était une aristocratie mobile, d'un caractère tout à fait populaire. Le sénat était composé de membres choisis par les censeurs. Tous les cinq ans, les censeurs

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dressaient la liste du sénat. Mais le choix n'était rien moins qu'arbitraire. C'étaient les magistrats nommés par le peuple durant ces cinq années qui venaient prendre place au sénat, après y avoir déjà siégé durant leurs magistratures, si bien que le sénat était populaire dans ses racines, puisqu'il n'y avait pas un magistrat nommé par le peuple, depuis le rang de questeur , qui ne devînt sénateur. Le sénat absorbait donc tout ce qu'il y avait de vivant à Rome. Quiconque avait été mêlé aux grandes affaires devenait sénateur, ce qui nous explique à la fois comment cette assemblée avait sur le peuple une autorité sans pareille , et comment on n'y voyait que des hommes d'État.

En Angleterre, c'est la même chose, avec cette différence que c'est la sagesse des hommes qui, dans ce pays, fait la bonté du système. En Angleterre, c'est un usage constant de ne pas laisser s'élever un homme supérieur dans la Chambre des communes, sans qu'il ne soit absorbé, tôt ou tard, par la Chambre des lords. C'est pour cela que les Anglais voient avec une tranquillité parfaite les hommes qui grandissent dans l'opinion. Leur popularité n'est jamais un danger. Il n'est pas de conservateur qui ne dise : « Un jour ce fougueux tribun sera des nôtres; » et il faut avouer que la séduction est forte , et que des hommes de talent, comme lord Brougham et bien d'autres, vont se reposer volontiers dans la Chambre des lords. Depuis un siècle , la très-grande majorité de la Chambre des lords est composée d'hommes nouveaux. Ce qui nous fait illusion, c'est qu'en Angleterre on prend des noms de pairies,

Nous ne reconnaissons plus sous ces noms les chefs d'opposition, lord Chatham nous cache Pitt; maison peut dire que tout ce qu'il y a eu de vivant, d'actif, d'hommes éminents depuis un siècle, en Angleterre, a fini par aller se reposer à la Chambre des lords.

C'est ainsi qu'en Angleterre, comme en Amérique, comme à Rome, on a établi ce principe excellent, qu'il faut que l'aristocratie naturelle du pays ait sa place, et qu'un pays n'est bien gouverné que lorsqu'il a pour chefs ses hommes les plus capables et les plus distingués. En Angleterre, les services de l'aristocratie nouvelle protègent et défendent l'aristocratie héréditaire. En Amérique, il n'y a pas d'aristocratie héréditaire; mais il y a de grands noms qui se sont faits eux-mêmes : il y a des chefs d'opinion. Pour qu'ils ne soient pas dangereux, pour qu'ils mettent au service du pays leur génie ou leur talent, on les envoie au Sénat. Voilà le principe accepté par la constitution des États-Unis. Elle a fait du Sénat une aristocratie élective. On n'y trouve rien de cette basse jalousie qui empêche de s'élever dans la vie politique tout homme qui s'élève dans la société, et qui appelle cet abaissement le triomphe de la démocratie.

Voilà sur quels principes profondément justes est formé le Sénat d'Amérique. Maintenant, comment fonctionne-t-il? A toute assemblée il faut un président. Aux États-Unis, le président du Sénat n'est pas nommé par le Sénat, mais par la constitution. C'est le vice-président des Etats-Unis qui est président du Sénat. Je ne dirai pas avec un Américain qu'on l'a mis là parce

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qu'on ne savait qu'en faire1; je crois qu'une bonne raison a dicté ce choix. D'abord il faut toujours chercher, dans ce qui se fait en Amérique, une imitation anglaise. On ne peut comprendre l'Amérique quand on ne connaît pas l'histoire anglaise. En Angleterre, la Chambre des communes nomme son speaker, mais le chancelier n'est pas nommé par la Chambre des lords. On a suivi le môme système aux États-Unis. Mais il y a une raison meilleure. Les sénateurs étant en petit nombre et représentant les États, si le président avait été pris parmi les sénateurs, quelle aurait été sa situation?Le président aurait-il voté? Lui reconnaître ce droit, c'était lui donner une autorité plus grande qu'à un membre ordinaire. L'État auquel aurait appartenu le président aurait bénéficié de cette influence, d'autant plus qu'il est toujours nécessaire, dans une assemblée, de pouvoir la départager quand il y a vote égal. Ceci doit arriver souvent dans une assemblée peu nombreuse et dont les membres forment un chiffre pair. Qui eût départagé le Sénat? Donner cette voix prépondérante au président, c'était donner trois voix à un État. Lui aurait-on retiré le droit de voter? l'État n'aurait plus eu qu'une voix. On nomma donc président du Sénat le vice-président des États-Unis, qui représente l'Union. On avait en lui un président que tout le monde pouvait accepter. Du reste, s'il a une voix pour départager l'assemblée, il ne vote pas ordinairement comme sénateur.

C'est ainsi qu'on a été conduit à choisir pour prési-