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Voyons, maintenant, avec quelle habileté les Américains ont constitué leur Sénat.

En Amérique, il y a deux sénateurs nommés* par chaque État, sans égard à la population, au territoire ni à la richesse. Les sénateurs sont nommés pour six ans, mais le sénat se renouvelle par tiers tous les deux ans. Les sénateurs sont nommés par les législatures des États particuliers. Les conditions d'éligibilité diffèrent peu de celles qu'on exige pour les représentants : il faut avoir trente ans au lieu de vingt-cinq; il faut être depuis neuf ans citoyen des États-Unis, tandis qu'il suffit de l'être depuis sept ans pour être membre de la chambre des représentants, voilà tout; on a voulu s'assurer d'un peu plus d'expérience. Il faut enfin être habitant de l'État qui vous nomme. Du reste, aucune condition de cens, ni de serment religieux.

Examinons en détail ces diverses conditions.

Quel est d'abord le principe de la représentation? Il y a deux sénateurs par chaque État, sans égard à la population. Ainsi, suivant le recensement de 4861, le petit État de Delaware a 113,000 habitants; l'État de Rhode-Island en a 174,000, et ils n'ont chacun qu'un représentant, tandis que l'État de New-York en atrente, et la Pensylvanie en a vingt-trois ; mais si cette différence est énorme dans la Chambre des représentante, dans le Sénat l'égalité est complète ; les États de Delaware et de Rhode-Island ont chacun deux sénateurs comme les États de New-York et de Pensylvanie. La raison de cette égalité, c'est une raison toute locale, comme nous l'avons dit tant de fois ; c'est la lutte des

petits et des grands États qui a fini par amener une transaction. Ainsi cette organisation est particulière à l'Amérique, mais elle a eu des conséquences heureuses qui peuvent nous servir d'enseignement.

Lorsque les treize colonies se trouvèrent en présence après la révolution et cherchèrent à se réunir en un seul empire, les petits États eurent la crainte d'être absorbés par les grands. C'était un sentiment très-juste qui les faisait s'attacher à leur indépendance locale. Ils commencèrent donc à demander l'égalité complète; ils voulurent faire décider que dans la Chambre des représentants, comme dans le Sénat, chaque État enverrait un môme nombre de députés ayant un même nombre de voix. Les grands États répondirent qu'on arriverait ainsi à ce résultat bizarre de faire gouverner la majorité par la minorité. Il y avait treize États fort inégaux en étendue, en richesse, en population; si les sept plus petits États s'unissaient ensemble pour faire la majorité légale, le tiers de la confédération gouvernerait les deux autres tiers. D'un autre côté, les petits États répliquaient qu'ils ne -voulaient pas abdiquer leur souveraineté. Ils disaient qu'il fallait imiter le système du monde , où le soleil attire autour de lui les planètes sans les absorber. Mais on ne fonde pas un empire avec des métaphores; il était trop facile de répondre que les États n'étaient pas comme les planètes, qui ne se touchent pas. Pour régler des intérêts communs, il fallait un gouvernement de majorité, et de majorité non pas fictive, mais réelle.

On termina le différend par un compromis. 11 fut dé-

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cidé que le nombre des députés dans la Chambre des représentants serait proportionnel à la population, l'élection restant dans les limites de chaque État, et que le Sénat représentant l'indépendance fédérale, chaque État serait représenté au Sénat par deux sénateurs ; mais les amis de l'Unité, ou, comme on les appelait en Amérique , de la Consolidation, obtinrent, en ce point môme, un avantage essentiel. On décida que les sénateurs voteraient , non comme délégués des États, mais comme individus ; autrement dit, que chacun des deux sénateurs aurait son vote propre; que dans le Sénat, ce ne serait pas l'État de Rhode-Island ou celui du Delaware qui voterait, mais des sénateurs n'écoutant que leur conscience.

Cette quéstion du Sénat était si grave, qu'un article qui concerne les réformes possibles de la constitution décide expressément qu'aucune réforme ne pourra être proposée par le congrès aux suffrages du peuple, si par cette réforme il s'agissait de priver les États de leur représentation égale dans le Sénat. Ainsi, c'est une réforme qu'on a mise en dehors de la constitution, et par laquelle les Etats se sont réservé leur existence individuelle.

Ce système, d'origine bizarre, a donné les meilleurs résultats. C'est qu'en transigeant et en se faisant des concessions mutuelles, on était arrivé à un principe qui est d'une incontestable vérité en politique, à un principe peu connu ou incompris en France , qui est celui-ci : la variété de la représentation est une garantie de la liberté, et donne au pays d'excellentes assemblées.

En France, lorsque nous constituons une représentation nationale, nous ne voyons que le nombre. 11 nous semble que l'égalité arithmétique est de l'essence de la démocratie et de la liberté. Que si la nécessité exige qu'il y ait deux Chambres, nous croyons faire beaucoup en les faisant nommer par les mêmes électeurs et en leur donnant à chacune une salle séparée. C'est ce que fit la Constitution de l'an III. On crut avoir pris des précautions énormes en exigeant que les Anciens eussent quarante ans et fussent mariés ou veufs, la loi n'ayant pas confiance dans les vieux célibataires. En d'autres pays, on demande que les électeurs payent un cens plus considérable; mais tout cela est insuffisant. Dédoubler la représentation, ce n'est pas lui donner cette pondération, cette variété nécessaire au maintien delà liberté. Deux chambres nommées par les mêmes électeurs, sous le coup de la même passion, pourront se disputer la faveur populaire, être jalouses l'une de l'autre; cette jalousie pourra être pour le pouvoir exécutif un bon moyen d'imposer sa prépondérance; mais qu'est-ce que le pays y gagnera? Tout au plus une certaine garantie pour la bonne confection des lois par la double discussion ; ce n'est pas assez. Et d'un autre côté , en établissant des conditions de cens , on risque de rendre le Sénat impopulaire. Rendre le Sénat impopulaire, ce n'est pas une solution.

Où est-elle ? Où les Américains l'ont mise. Si vous ne voulez représenter que le nombre, vous aurez toujours un gouvernement mal constitué. Chez un peuple, il y a autre chose que le nombre. Il y a de grands intérêts

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légitimes : l'intérêt provincial et municipal par exemple, l'industrie, la navigation, l'art, la science, les lettres, enfin des intérêts très-divers qui peuvent n'être pas représentés par l'assemblée nommée par le suffrage universel, c'est-à-dire par le nombre. Si vous donnez à ces intérêts une représentation, cette seconde chambre sera-t-elle dangereuse? Non. Elle représentera autre chose que le nombre, mais non quelque chose d'hostile à la liberté; vous aurez donné aux intérêts la sécurité dont ils ont besoin, vous aurez une discussion véritable et des points de vue différents. Ainsi, je suppose qu'on donne à la France un sénat composé de sénateurs nommés par chaque département, puis de quelques sénateurs représentant les grands corps de l'État, l'industrie, les lettres , les sciences, les arts , vous aurez là cent vingt ou cent trente sénateurs qui seront la personnification des intérêts vivants du pays. Seront-ils moins populaires que les députés nommés par un arrondissement électoral? Je crois qu'ils le seront davantage, car ils auront dans le pays une racine plus profonde, ils représenteront ce qu'il y a de plus vivace au monde. D'un autre côté, il est évident que cette assemblée verra les choses d'un autre point de vue que la chambre nommée par la masse des électeurs : elle obligera le pays à réfléchir et à se faire une opinion sur certaines questions qu'une chambre ordinaire laisse dans l'ombre, parce que la passion politique n'y est point en jeu. Ce sera pour le pays un avantage immense. Il y aurait là un élément modérateur, le contre-poids des passions du moment.

Voilà , certes , un des grands problèmes de la politique. L'Amérique en a trouvé la solution dans la représentation des États. Ces États sont quelque chose de vivant. 11 y a ainsi dans le Sénat des représentants du nord et du midi, et par conséquent des éléments de stabilité et de variété. C'est une des choses que nous comprenons le moins en France. Nous sommes tous mathématiciens sans savoir les mathématiques, logiciens à outrance sans savoir la logique, rien ne nous plaît que l'uniformité. Cette uniformité est bonne dans les choses matérielles. Faites des rues droites, rien de mieux; mais, si vous vouliez soumettre tous les hommes à la même taille, je plaindrais la nation condamnée à ce supplice de Procuste. Est-il plus raisonnable de soumettre au nombre l'infinie diversité des droits et des intérêts? La variété, c'est la vie ; l'uniformité, c'est la mort, disait Benjamin Constant, l'homme de France qui a le mieux saisi les conditions de la liberté.

Voilà ce qu'ont trouvé les Américains en donnant des sénateurs à chaque État. Le hasard les a servis. Maintenant, comment sont nommés ces sénateurs? Randolph proposa dès le commencement qu'on les fît nommer par la Chambre des représentants. En d'autres termes, il proposait de faire ce qu'on a fait en France en 1 848 , lorsqu'on décida que l'Assemblée législative nommerait les conseillers d'État. En 1848, la chose pouvait se défendre. Le conseil d'État n'était pas un corps populaire, c'était un conseil de gouvernement. Mais il n'y a de pouvoir populaire que

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celui qui a ses racines dans la nation. Une assemblée est comme un arbre qui doit plonger dans le sol; c'est là qu elle trouve la séve qui la nourrit. La force des assemblées, c'est cette communion de l'électeur et du député, qui fait que le député ne parle pas en son nom propre, mais au nom de tous ceux qui sont derrière lui. Il était donc nécessaire, si l'on voulait une seconde assemblée qui ne fût pas inférieure à la première, qu'elle eût aussi ses racines dans le peuple. Et c'est là ce que nous n'avons jamais compris en France. Nommer une assemblée héréditaire comme l'était la pairie de la Restauration dans un pays sans aristocratie, ou établir une pairie viagère dont les membres sont choisis par le roi comme ils Tétaient en 1830, ou par l'empereur, comme le sont aujourd'hui les sénateurs, ce n'est pas donner à cette assemblée une racine populaire. Cette assemblée ne représente rien; elle n'est ni le pouvoir, ni le peuple. La Chambre des représentants sera évidemment plus forte que sa rivale, et il importe au contraire au maintien de l'ordre et de la liberté que la seconde assemblée ne soit pas moins populaire que la première. G'est ce que comprirent les Américains quand ils rejetèrent le système de Randolph.

On proposa de faire nommer le Sénat par le peuple. „ » Mais là se trouvait un autre danger. On voulait une assemblée modérée qui fût une garantie pour le gouvernement et pour les relations extérieures; on ne pouvait s'en remettre au suôrage universel , qui aurait envoyé une Chambre animée des mêmes passions que la Chambre des représentants. On décida donc que l'élection par

le peuple serait écartée. Elle n'aurait pas donné des hommes de gouvernement.

Mais comment trouver un mode d'élection populaire, et cependant ne pas charger le peuple de faire l'élection? C'est là la difficulté que résolut la constitution. Elle chargea les législatures de chaque État de nommer les sénateurs. Vous savez que chaque État s'est constitué sur les mômes principes que l'Union. Dans chaque État, il y a deux chambres : un Sénat et une Chambre des représentants. On décida que ce seraient ces deux chambres, produits de l'élection populaire, qui nommeraient les sénateurs ; on leur laissa, du reste, la faculté de régler elles-mêmes les conditions de l'élection. Dans quelques-uns des États, les deux chambres se réunissent et nomment conjointement les sénateurs; en d'autres, chaque chambre vote séparément, mais doit s'accorder avec l'autre sur le choix du candidat. C'est ce qu'on nomme le Concurrent voie *. Si les chambres ne peuvent s'entendre, on provoque une réunion, et cette réunion fait les élections.

Cette élection n'envoie à Washington qu'un très-petit nombre de sénateurs. Il y avait au lendemain de la Révolution trois millions d'habitants aux États-Unis, treize États et vingt-six sénateur. Aujourd'hui, d'après le recensement de 1861, il y a trente et un millions d'âmes et soixante-six sénateurs.

Les Américains n'ont jamais aimé les grandes assemblées; il n'y a dans la Chambre des représentants