National Aimanach, 1864, p

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dans toutes les caisses; c'est un grand avantage. Aujourd'hui nous accueillons chez nous les étrangers avec plaisir, nous recevons volontiers leurs marchandises; mais il y a une marchandise que nous avons tout intérêt à ne point éloigner : c'est l'argent; pourquoi donc ne pas lui faciliter l'entrée du pays?

Quant aux poids et mesures, le congrès, qui a le droit d'établir l'unité, ne l'a jamais fait.

La contre-partie de cet article défend aux États particuliers de frapper monnaie. En effet, ce serait leur reconnaître la souveraineté. Il leur est également interdit d'émettre des billets de crédit; c'est un avantage que l'État fédéral se réserve, et cela était très -naturel en 1787, car on sortait de la banqueroute. On avait émis pendant la guerre pour 1,750 millions d'assignats, qui eurent la valeur de nos assignats dans la première révolution. C'était beaucoup qu'une dette de 1,750 millions pour un pays qui avait moins de trois millions d'habitants, on ne voulait pas retomber dans le même abîme. On décida donc que les États particuliers ne pourraient pas faire de papier-monnaie, et que l'or et l'argent seraient le seul mode de payement. On ajouta, comme on le fait souvent le lendemain du jour où l'on a été échaudé par les assignats, que, nonobstant toute clause contraire, on ne pourrait payer qu'en or et en argent : clause bien inutile, car, du moment où on établit des assignats, on déclare que , nonobstant toute clause contraire, on pourra payer en papier.

La constitution établit également que jamais les États ne pourront altérer les obligations résultant d'un connu 27

418 UVRB III. — CONSTITUTION.

trat. On n'a pas voulu qu'un État particulier pût affaiblir les conditions d'un contrat, en déclarant, par exemple, que les citoyens de l'État pourront abandonner 20 p. 100 à leurs créanciers, ou ne payer qu'au bout d'un an. C'est aux particuliers à faire librement leurs affaires. En ce point , les corporations sont considérées comme des particuliers. Il y a un exemple célèbre, celui du collège de Dartmouth, dans le New- Hampsbire : l'État nomma des administrateurs chargés de modifier l'ancienne charte ; l'ancienne administration lui intenta un procès, et le gagna. Le pouvoir fédéra] déclara qu'un État particulier ne pouvait changer un contrat1.

Il y a encore certains droits qui se rattachent au pouvoir commercial : par exemple, la poste. Aux États- Unis, la poste est fédérale, c'est le gouvernement qui règle ce qui la concerne. La poste, aux Etats-Unis, était peu de chose au dernier siècle : les routes étaient rares , tout le monde voyageait à cheval. Les postes avaient été établies par les Anglais, mais jusqu'en 1753 elles ne rapportèrent rien. En 1753, les Anglais mirent la main sur un de ces hommes qui ont l'art de faire sortir l'argent de terre ; on promit à Franklin , s'il pouvait faire rapporter de l'argent à la poste, que les 600 premières livres sterling qui seraient gagnées seraient pour lui. Franklin s'occupa de cette affaire, comme il le faisait toujours, sans se tromper jamais, et, au bout de quelques années, la poste rap-

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portait à l'Angleterre 75,000 francs de bénéfice net.

En 1774, les Anglais, qui ne pouvaient pardonner à Franklin le zèle avec lequel il soutenait les droits de l'Amérique, crurent le punir en le destituant ; et, depuis ce jour, la spéculation fut si mauvaise, qu'elle ne produisit plus une obole.

En 1775, Franklin fut remis à la tête des postes américaines, et, depuis lors, elles sont la seule grande administration fédérale qui existe aux États-Unis.

Il y avait aux États-Unis, en 1863, 29,047 bureaux de poste, ayant tous un maître de poste, sur lesquels 550 étaient nommés par le président, et 28,497 par le post-master-general. Ces 550 maîtres de poste nommés par le président représentent la très-grande majorité des fonctionnaires que nomme le pouvoir exécutif; mais il faut le dire, depuis longues années on se plaint qu'il y a toujours un certain nombre d'individus qui manient la matière électorale pour obtenir à chaque nouvelle présidence ce brevet de maître de poste, qui donne de l'influence dans le pays.

On ne voit pas, en effet, la nécessité que les maîtres de poste changent à chaque nomination de président; et c'est toujours un grave inconvénient que chaque président ait ainsi un certain nombre de créatures attachées à sa fortune ; mais, sauf ce vice politique de la poste américaine, il faut avouer que les Anglais et les Américains ont mieux compris le rôle de la poste que nous qui l'avons inventée, car la poste date du roi Louis XI.

Ce que nous avons toujours vu daus la poste, c'est

420 IIVRE 1IÎ. — CONSTITUTION.

l'intérêt fiscal. Ce que les Anglais y voient surtout, c'est la distribution des lettres, des journaux, des paquets. Pour eux, transporter des lettres, c'est la chose essentielle; car c'est faciliter les communications et multiplier les affaires. Le bénéfice de la poste n'est pas dans le produit des lettres , mais dans le nombre d'affaires que les lettres produiront. Ce dont on s'occupe, en Angleterre, c'est de savoir comment on pourra réduire les taxes et faciliter les moyens de communications. Ce sont les Anglais qui ont, sinon inventé, du moins établi la poste à bon marché, et, chaque année, nous voyons qu'on diminue les droits, de façon à multiplier les lettres autant qu'on le peut. En Amérique, un journal circule sept fois par semaine, pour une dépense de 7 francs par an. Aujourd'hui on paye pour le même service 18 francs par an à la poste française; ajoutez à cela que le gouvernement français prélève 18 francs de droit de timbre. Entre un journal français et un journal américain qui se payent 50 francs, il y a une différence de 29 francs de droits. C'est aux Américains aussi que sera due l'initiative d'un grand progrès qui se prépare. Vous savez que l'année dernière, au milieu de la guerre civile, les Américains ont réuni à Paris une conférence postale où sont venus les délégués de toute l'Europe. On y a proposé une réforme considérable, c'est d'adopter, pour le monde entier, l'unité de poids, et ce serait l'unité française qu'on prendrait pour tous les services postaux. De plus, on a proposé une réforme générale, • qui certainement se fera, c'est de ne considérer jamais, dans un service postal, que les points de départ et d'arri-

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vée. J'envoie une lettre à Constantinople : par terre, cette lettre traverse la France, la Confédération germanique, l'Autriche, les Principautés danubiennes, la Turquie, avant d'arriver à destination. Elle aura à payer un droit postal dans chacun de ces États. Les Américains disent : « Ce n'est pas juste. » Qu'a fait la Confédération germanique, quand elle a transporté un paquet de lettres? elle a transporté un colis : qu'elle prenne un droit commercial sur ce colis, c'est fort bien; mais de quel droit taxer fiscalement une lettre qui ne lui appartient pas ? Il n'y a en vérité que deux États qui aient un droit régalien sur les lettres, celui qui expédie et celui qui reçoit : pour tous les autres, c'est un paquet. Ce principe admis, une lettre qui traverserait les deux mondes n'aurait à payer qu'un droit insignifiant; on écrirait en Chine pour huit sous. Les Américains dcus disent : a Chargez votre lettre sur un paquebot qui va à New -York, nous qui avons le plus grand continent, nous la transporterons à San -Francisco pour rien, sauf les frais généraux de transport. » Vous voyez que c'est une découverte qui figurera dans l'histoire, comme la découverte de la poste à quatre sous. C'est là, je le répète, une chose qui peut montrer combien dans tous les pays saxons la poste n'est pas considérée comme un produit fiscal. Aux États-Unis la poste ne donne pas de bénéfices et on ne lui en demande pas.

Une autre attribution du congrès, c'est la protection de l'industrie et de la propriété littéraire, les brevets d'invention et les droits d'auteur.

C'est à Washington qu'on a établi un bureau où chacun dépose son projet. Là, moyennant 50 francs, on tous donne une patente bonne pendant quatorze ans, et que tous pouvez renouveler pour sept ans. L'Amérique est le pays des bateaux à vapeur, des télégraphes électriques, de la machine à imprimer. On y fait plus d'inventions que partout ailleurs , et tous les ans on prend cinq ou six mille brevets. Le bureau de Washington, où sont déposées toutes ces inventions , est une des choses les plus curieuses qui existent au monde.

Quant aux droits d'auteur, l'Amérique a admis la durée anglaise. C'est vingt-huit ans, et si, à la fin de ces vingthuit ans, l'auteur, sa veuve ou ses enfants vivent encore, c'est quarante-deux ans. La seule formalité à remplir est qu'on fasse un dépôt dans la cour du district et à Washington. D'ordinaire, on porte la déclaration de ce dépôt sur le verso du titre. Vous n'ouvrirez jamais un livre américain sans la trouver.

Ceci ressemble à la loi française; seulement les Américains sont restés en arrière de nous sur un point plus intéressant. La loi américaine ne connaît que le citoyen américain; il en résulte que, en Amérique, on contrefait les livres publiés à l'étranger. C'est une souveraine injustice. C'est une grande erreur que de dire que la littérature n'existe pas en Amérique; il y a au contraire une littérature très- vivante , très-active : nous en savons quelque chose, car nous connaissons tous la Case de l'oncle Tom et les romans de Cooper. Mais le droit de propriété littéraire n'existe que pour les nationaux. 11 y a donc un progrès à faire, car il

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n'est pas naturel qu'un auteur procure à un peuple des jouissances, et ne tire aucun profit de son travail. Il est souverainement injuste que les livres qui font le plaisir des Anglais aillent faire le plaisir des Américains, et que, chaque fois que ceux-ci ouvrent un de ces livres, ils puissent se dire : « Je lis cet ouvrage, mais on en a volé l'auteur. » C'est là un abus qu'il faudrait corriger.

Je viens à un pouvoir d'une tout autre nature, au pouvoir de faire la guerre. Le pouvoir de faire la guerre est le pouvoir politique par excellence, et en même temps ce qu'il y a de plus dangereux pour un peuple; car, si ce pouvoir appartient au prince seul, dans nos temps modernes, où chacun vit de travail et d'industrie, on peut être ruiné du jour au lendemain. En Angleterre, on a conservé le vieil usage féodal. C'est le roi seul qui déclare la guerre; mais, comme il ne peut agir que par des ministres responsables, qui savent qu'ils joueraient leur tête en engageant le pays dans une guerre qui ne serait pas populaire, il n'y a rien à craindre. D'ailleurs, on ne fait pas la guerre sans argent et sans soldats, et c'est le Parlement qui vote l'impôt et le chiffre de l'armée.

En Amérique, où le pouvoir exécutif est subordonné, c'est au congrès qu'appartient le droit de déclarer la guerre; mais en même temps on a laissé le droit de faire la paix au président et au Sénat. Pour ce qui est un danger, on a laissé le pouvoir aux représentants; pour ce qui peut être un avantage, ou a laissé le pouvoir au président et au Sénat. — « Je suis vieux, disait

Franklin ; mais je n'ai jamais vu de bonne guerre ni de mauvaise paix. »

Ce n'est pas seulement du président que la loi se défie, c'est aussi des États particuliers; car la souveraineté ne se partage pas. La constitution décide « qu'aucun État ne peut, sans l'aveu du congrès, entretenir des troupes régulières ou des vaisseaux de guerre en temps de paix, ni s'allier avec d'autres États ou une puissance étrangère, ni s'engager en guerre, à moins qu'il ne soit envahi ou qu'il n'y ait un péril imminent qui ne souffre point de délai1. »

Cette dernière exception porte avec elle sa justification. Un État envahi ne peut attendre qu'il lui vienne de Washington l'ordre de se défendre. Cet ordre pourrait arriver à temps aujourd'hui avec la télégraphie électrique ; mais à l'époque où la constitution a été faite il n'en était pas de même, et d'ailleurs, en tout pays, c'est une maxime constante que nécessité n'a point de loi.

Le droit de faire la guerre implique nécessairement le droit de lever des soldats, d'avoir une marine. Ce droit, aujourd'hui formellement reconnu au congrès, est ce qu'il y a eu de plus contesté pendant la révolution américaine. Les États avaient une répugnance extrême contre les armées permanentes, et, il faut le dire, cette répugnance est le fond de l'esprit anglo-saxon. Les armées permanentes, c'est un danger pour la liberté. Pour les Anglais, au contraire, la marine est la pro-