U vient de mourir et a été remplacé par M. Chaae

tellement sûr, que Washington ût pour lui ce qu'il refusa de faire pour personne; il lui communiqua tous ses papiers, et on doit à Marshall une Vie de Washington, qui a tout l'intérêt de véritables mémoires.

Marshall, qui fut nommé chef justice en 1801, et qui mourut en 1835 dans un âge très-avancé, était de cette école fédéraliste à laquelle appartenaient Washington, Hamilton et les patriotes qui voulaient l'unité nationale et la toute-puissance de la constitution. Pendant trentecinq ans , il fut donc donné à John Marshall d'interpréter la constitution dans le sens de l'unité contre toutes les tentatives faites pour rompre le lien fédéral.

C'est là un service immense. Car, si l'Amérique est engagée dans une lutte terrible, c'est que depuis soixante -quinze ans elle a souvent trouvé parmi les présidents des États-Unis des hommes qui se sont donné la tâche d'amoindrir le lien fédéral, d'affaiblir l'unité. Ainsi Jefferson, Jackson, Buchanan, et bien d'autres ont passé du côté de la souveraineté des États et amené l'explosion que nous voyons aujourd'hui.

Pendant trente-cinq ans, au contraire, John Marshall a défendu l'unité, et, dans une foule de questions, il a rendu des décisions qui ont contribué à son maintien. C'est un des plus grands noms de l'histoire américaine, quoique ce ne soit pas un des plus éclatants.

Revenons à notre sujet. Je vous ai dit comment la Cour fédérale était composée, et comment elle jugeait ; voyons comment on en nomme les membres. La question de la nomination des juges est une grosse ques-

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tion en tout pays. En Angleterre, c'est le roi qui les nomme. Mais en Angleterre il y a un tel respect des précédents, un tel esprit de conservation, qu'on ne peut juger ce qui s'y passe d'après le texte de la loi, car il y a toujours une pratique qui explique les textes, et qui souvent les modifie complètement. En Angleterre, c'est le roi qui choisit les juges; en fait, c'est le ministère qui les nomme; mais le ministère ne peut choisir qu'entre des avocats marqués par de longs succès, connus et estimés dans la pratique, si bien que son choix est nécessairement restreint entre deux ou trois personnes.

Ainsi, dernièrement, il se trouvait une place vacante. Il y avait dans le cabinet répugnance à nommer l'avocat le plus capable qui consentait à accepter cette place, dont les appointements sont de cent mille francs, tandis qu'un avocat gagne souvent deux ou trois cent mille francs. Cet avocat était un catholique , cela déplaisait aux protestants politiques qui ont toujours peur du pape. L'opinion publique a vaincu cette répugnance, c'est le catholique qui a été nommé.

En Amérique, il fallait chercher des garanties qu'on ne trouvait pas dans les mœurs comme en Angleterre. Aussi avait-on projeté d'abord de faire nommer les magistrats par le Sénat sans le concours du président. Gela pouvait être dangereux. 11 n'est pas bon qu'un corps politique se mêle à ce point de l'administration. Le Sénat aurait mis la justice entre les mains d'hommes à lui, il y aurait eu là un autre élément qu'un élément de gouvernement. On a donc décidé que ce serait le président qui nommerait les juges comme les grands fonc-

tionnaires, mais avec l'aveu du Sénat, et on a trouvé que l'intervention du Sénat était une telle garantie pour la bonne administration de la justice, que pour les fonctions de juges de district, dont la constitution ne disait rien, l'usage a décidé que le Sénat iiKuiviendrait. Il n'y en a pas un qui ne soit nommé par le président, mais de l'aveu du Sénat. Les juges fédéraux aux Etats-Unis sont doue tout à fait indépendants du peuple. C'est un grand avantage. La justice n'a rien de populaire, et le devoir d'un juge n'est pas de rechercher la popularité.

Cela n'a pas plu à la démocratie américaine, et dans les États nouveaux on a donné la nomination des juges locaux au peuple. Ces élections populaires, les Américains, qui sont retenus par le milieu où ils vivent, les déclarent bonnes en principe , tout en avouant qu'elles ont quelques inconvénients. Elles ont, en réalité, des résultats détestables. Il y a à cela une très-bonne raison. Justice et politique n'ont rien de commun; les Américains ont , par un sentiment très-juste , décidé que leurs magistrats ne feraient pas partie de leurs assemblées; et, dès qu'un homme est nommé juge, il se retire complètement de la vie active. Mais supposez un homme qui se fait nommer magistrat à l'élection, il faut qu'il fasse comme celui qui veut se faire nommer député; il faut qu'il se livre à une foule de petites manœuvres, qu'il fasse ce qu'on appelle la cuisine électorale ; qu'il cause avec l'un , avec l'autre, leur demandant des nouvelles de l'enfant de la maison et du petit chien Brusquet, toutes choses que, jusqu'à

XVIIIe LEÇON. — DU POUVOIR JUD1CIAIBE. 49!

un certain point, on peut faire pour être député, mais non pour être magistrat. Le candidat se trouve exposé aux propositions les plus étranges. Ainsi vous savez qu'il y a dans certains États une loi, la loi du Maine, qui défend l'usage de tout spiritueux. Cette loi a été adoptée par certaines législatures, elle est très-désagréable à certaines parties de la population, notamment aux gens d'origine allemande. Eh bien , on y a dit aux juges : « Oui, nous vous nommerons, mais à la condition que vous n'appliquerez pas la loi. » Dès que vous soumettez la nomination du juge à l'élection , vous n'avez plus de justice.

Cela pourrait se corriger à la longue si les magistrats étaient inamovibles, parce que, quand un homme appartient à un corps, précisément parce que ses antécédents ont été les plus éloignés des traditions de ce corps, il est celui de tous qui les épouse avec le plus de chaleur. C'est à peu près comme les renégats, qui sont toujours les plus religieux de tous les hommes dans leur nouvelle religion; mais, dans la plupart des nouveaux États, les fonctions judiciaires sont à la fois électives et temporaires : double abus. Dans la constitution fédérale, on a eu bien soin d'établir l'inamovibilité; on a décidé que les magistrats resteraient en place tant qu'ils se comporteraient bien, during good behaviour. C'est la formule de l'inamovibilité l.

Aux États-Unis, un juge ne peut être destitué par le

1, C'est la traduction de la vieille phrase laline quamdiu se bene gesserint, opposée au durante beneplacito, c'est-à-dire durant notre bon plaisir.

402 LIVRE III. — COWSTITUTïOlt.

pouvoir exécutif; il peut être déféré par la Chambre des représentants au Sénat, s'il y a quelque fait grave qui puisse amener sa destitution. Depuis la constitution , il y a eu seulement trois exemples d'un pareil procès, et un seul juge obligé de donner sa démission.

Quant au caractère et à la science des juges américains on n'en saurait faire trop d'éloges. J'ai déjà parlé du beau caractère de Marshall. Quant à la science, les Commentaires de Story sur le conflit des lois étrangères et sur la constitution sont de véritables modèles. On peut mettre ces écrits à côté de ceux des jurisconsultes romains. C'est la même méthode et la même sagesse. En Angleterre, du reste, on cite les reports des cours américaines, comme en Amérique on cite les décisions des juges anglais. Ce qui veut dire que si les juges américains n'ont pas la grande position des juges anglais, ils ont du moins le même caractère ; personne n'a jamais soupçonné l'intégrité et nié la capacité des juges de la Cour fédérale.

Ce grand principe de l'inamovibilité des juges n'a pas été adopté par tous les États particuliers , et n'est pas accepté par tous les partis. Jefferson, à qui on peut toujours faire remonter les mauvaises passions démocratiques, a toujours attaqué l'inamovibilité des juges !. Le peuple n'est souverain, pensait-il, qu'à la condition que tous les fonctionnaires reviennent à certaines époques devant lui. C'était là l'opinion de Jefferson, c'est celle de ces logiciens à outrance qui ne voient qu'un