Pour les détails, Kent, I, 302. — Duer, p

486 UVRK III. — CONSTITUTION.

Je le répète, je ne veux pas vous noyer dans des détails sans intérêt pour vous; il faudrait vous faire connaître la procédure américaine, et ce ne serait pas une petite chose, car elle est constituée sur un plan trèsdifférent de la nfttre; ce qui nous touche, ce que je vous signale, c'est non-seulement le rôle que joue la Cour fédérale comme cour suprême faisant respecter la constitution des États-Unis, mais le rôle qu'elle joue comme cour supérieure dans les cas prévus par la constitution. Dans ces sortes d'affaires, il n'y a pas un État particulier qui ne puisse être cité en appel devant la Cour suprême, je devrais ajouter : ou en cassation, car les Américains comme les Anglais n'ont jamais eu l'idée d'établir une cour de cassation qui ne s'occupât pas des affaires en elles-mêmes, et décidât seulement du point de droit. Ils ont, au contraire, réuni le droit déjuger en cassation et en appel. Ce sont deux procédures très-distinctes : dans l'une on juge le droit, dans l'autre on juge l'espèce; mais les juges ne sont pas différents.

Quand la Cour fédérale juge le point de droit, elle suit un système qui abrège singulièrement la procédure de cassation, et que, il me semble, nous pourrions imiter. Lorsque, par exemple, le tribunal de première instance a jugé dans le sens constitutionnel, et que la cour d'appel a jugé contrairement à la constitution, la Cour fédérale casse l'arrêt de la cour d'appel ; mais comme la cause a été déjà jugée une première fois, elle annule l'arrêt qui empêche l'exécution, du premier jugement, et c'est ce jugement qui sort effet;

En France, si un tribunal a jugé conformément à la loi, si la cour d'appel a jugé contrairement à la loi, la cour de cassation casse, et renvoie devant une autre cour. En Amérique elle annule l'appel , et c'est le premier jugement qui prévaut. Tel est ce système qui a pour lui la simplicité et la brièveté.

Le rôle politique que depuis trois quarts de siècles a joué la Cour fédérale ne saurait assez s'apprécier.

Il fallait appliquer la constitution ; les États particuliers ne souffraient qu'avec répugnance le lien fédéral qui les resserrait. Le peuple acceptait avec reconnaissance cette réunion en une seule nation ; mais les États, qui avaient leurs vieux préjugés, résistaient sourdement à ce gouvernement suprême, et vous voyez que depuis soixante-quinze ans la lutte a duré et a fini par amener la guerre civile actuelle. Le bonheur a voulu qu'à l'origine la présidence de la Cour fédérale tombât entre les mains d'un homme à qui, je ne crains pas de le dire, l'Amérique doit peut-être son unité, après Washington. Cet homme est John Marshall, qui est resté trente-cinq ans président de la Cour fédérale, car, chose étrange, depuis le commencement du siècle la Cour fédérale n'a eu que deux présidents. Le premier est John Marshall, qui succéda à John Jay ; le second est M. Taney, qui vit encore1. La Cour fédérale, jusqu'en 1835, fut donc représentée par John Marshall, qui a laissé aux États-Unis un nom entouré d'une vénération profonde. C'était un ami de Washington, ami