ARTICLE PREMIER
SECTION i.
1. Tous les pouvoirs législatifs accordés par le présent acte seront confiés à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des Représentants.
SECTION II
1 . La Chambre des Représentants se composera de membres choisis, tous les deux ans, par le peuple des divers États; les électeurs, dans chaque État, devront réunir les qualités requises pour les électeurs de la branche la plus nombreuse de la Législature de l'État.
t. Nul ne pourra être Représentant s'il n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans, s'il n'est pas depuis sept ans citoyen des États-Unis, et s'il n'habite pas, à l'époque de l'élection, l'État où il aura été nommé.
3. Les Représentants, ainsi que les taxes directes, seront répartis
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enlre les divers États qui feront partie de l'Union, selon le nombre de» habitants. Ce nombre se déterminera en ajoutant, à la totalité des personnes libres {y compris les engagés à terme, et excepté les Indiens non taxés) les trois cinquièmes du reste de la population. Le premier recensement se fera dans les trois ans qui suivront la première réunion du Congrès des États-Unis , et ensuite tous les dix ans , selon qu'il sera réplé par la loi. 11 ne devra pas y avoir phiB d'un Représentant par trente mille âmes; mais chaque État aura au moins un Représentant. En attendant que le prochain recensement se fasse, 1 Étal de New-Hampshire aura le droit d'en élire trois; le Massachusetts, huit; Rhode-lsland et Providence-Plantations, un; le Connecticut, cinq; New-York, six; New-Jersey, quatre; la Pensylvanle,huit, le Delaware, un; le Maryland, six ; la Virginie, dix; la Caroline du Nord, cinq; la Caroline du Sud, cinq ; la Géorgie, trois.
4. Lorsqu'il surviendra une vacance dans la représentation d'un État, l'autorité executive dudit État lancera des voriu d'élection pour remplir ces vacances.
5. La Chambre des Représentants choisira son président et ses autres officiers; elle aura seule le droit d'impeachment.
SECTION III
1. Le Sénat des États-Unis sera composé de deux Sénateurs pour chaque État, choisis pour six ans, par la Législature de chaque État; chaque Sénateur aura une voix.
2. Aussitôt qu'ils se réuniront, aprè.* la première élection, ils seront partagés, aussi également que possible, en trois classes. Les sièges des Sénateurs de la première classe seront vacants À l'expiration de la deuxième année; ceux de la seconde classe, à la fin de la quatrième année; et ceux de la troisième classe, à la On de la sixième année; de telle sorte qu'il sera procédé tous les deux ans à l'élection d'un tiers des membres du Sénat. Si, dans l'intervalle des sessions de la Législature d'un État, il se produit une vacance par suite de démission ou autrement, le pouvoir exécutif de cet État pourra Taire une nomination temporaire jusqu'à la prochaine réunion de la Législature, qui alors remplira la vacance.
3. Nul no pourra être Sénateur, s'il n'a pas atteint l'âge de trente ans; s'il n'est pas depuis neuf ans citoyen des Élatf-Unis, et si, au moment de son élection, il n'habite pas l'État pour lequel il aura été nommé.
4. Le Vice-Président des Etats-Unis sera président du Sénat, mais ne pourra voter qu'en cas de partage.
6. Le Sénat choisira ses autres officiers, ainsi qu'un président pro tempore, en l'absence du Vice-Président de la République, ou dans le
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cas où ce dernier remplirait les fonctions de Président des États- Unis.
6. Le Sénat aura soûl le pouvoir de juger tous les impeachment* . Quand il procédera comme Cour de justice, ses membres seront soumis au serment ou à la simple affirmation. Quand il s'agira de juger le Président des États-Unis, le grand juge 1 présidera le Sénat. Personne ne pourra être condamné sans le concours des deux tiers des membres présents.
7 . En cas d'impeachment, le jugement ne pourra prononcer que la destitution et l'incapacité de remplir, sous le gouvernement des États- Unis, aucune fonction honorifique, de conûance ou salariée; mais le condamné n'en restera pas moins sujet à être mis en accusation, examiné, ju&é et puni suivant la loi.
SECTION IV
1. La Législature de chacun des États prescrira le temps, le lieu et le mode des élections des Sénateurs ou des Représentants; mais le Congrès pourra toujours, par une loi spéciale, faire ou modifier ces règlements, sauf en ce qui concerne le lieu où devra se faire le choix des Sénateurs.
2. Le Congrès s'assemblera au moins une fois chaque année; cette réunion aura lieu le premier lundi de décembre, à moins que, par une loi, le Congrès ne fixe un autre jour.
SECTION V
1. Chaque Chambre vérifiera les pouvoirs et validera l'élection de ses membres; la majorité de chacune d'elles suffira pour la validité des délibérations; mai* un nombre moindre pourra s'ajourner de jour en jour, et pourra être autori é à forcer les membres absents à se présenter, de la façon et sous telle pénalité que chacune des Chambres jugera convenable d'établir.
2. Chaque Chambre pourra faire son règlement, punir ses membres en cas de désordre, et même expulser un membre à la majorité des deux tiers des voix.
3. Chaque Chambre tiendra un journal de ses séances, et le publiera de temps en temps, sauf les parties qu'elle jugera devoir tenir secrètes; les oui elles non des membres de chacune d'elles seront consignés au journal , si la cinquième partie des membres présents en exprime le désir.
4. Pendant la session du Congrès , aucune des deux Chambres ne 4. C hie f justice.
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pourra, sans le consentement de l'autre, s'ajourner pour plus de trois joars, ni se transporter dans un autre tien que celui où siégeront les deux Chambres.
SECTION VI
1. Les Sénateurs elles Représentants recevront, pour leurs services, une indemnité qui sera réglée par la loi, et payée par le Trésor des États-Unis. En aucun cas, sauf celui de trahison, félonie ou violation de la paix, ils ne pourront être arrêtés pendant la session, ni à domicile , ni en se rendant à la séance ou en en revenant ; ils ne pourront être interpellés dans aucun autre Heu pour un discours ou un débat dans Tune des deux Chambres.
2. Durant le temps pour lequel il aura été élu, aucun Sénateur ou Représentant ne pourra être nommé à aucune fonction publique sous l'autorité des États-Unis, qui aura été créée, ou dont les émoluments auront été augmentés pendant cette même période ; et personne exerçant une fonction publique sous l'autorité des États-Unis ne pourra être membre d'aucune des deux Chambres, en continuant à remplir celte fonction.
section vu.
1. Tout bill relatif à la levée des impôts devra prendre naissance à la Chambre des Représentants ; mais le Sénat pourra y proposer ou y voter des amendements, comme aux autres lois.
2. Tout bill qui aura passé à la Chambre des Représentants et au Sénat devra, avant de devenir loi, être présenté au Président des États- Unis. S'il l'approuve, il le signera; mais, s'il ne l'approuve pas, il le renverra avec ses objections à la Chambre où le bill a commencé ; cette Chnmbre fera transcrire textuellement les objections du Président sur son journal, et procédera à un nouvel examen du bill. Si, après ce second examen, les deux tiers des membres de cette Chambre sont d'accord pour voter la loi, le bill, toujours accompagné des objections présidentielles, sera envoyé à l'autre Chambre, qui l'examinera de même une seconde fois; et, s'il est approuvé par les deux tiers de cette Chambre, le bill deviendra loi. Hais, dans tous les cas de ce genre, les deux Chambres voteront par oui et non, et chacune d'elles portera sur son journal le nom des membres qui voteront pour ou contre la loi. Dans le cas où un bill ne serait pas renvoyé par le Président dix jours après qu'il lui aura été présenté (en exceptant les dimanches), le bill sera loi, comme si le Président l'avait signé , à moins que le Congrès en s'ajournant n'en empêche le renvoi, auquel cas le bill ne sera pas loi. \
3. Tout ordre, toute résolution ou tout vote qui exige le concours
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du Sénat et de la Chambre des Représentants (à l'exception des questions d 'ajournement) devra être présenté au Président des États-Unis, et devra être approuvé par lui ayant d'avoir effet; en cas de désapprobation de la part du Président, il faudra qu'il soit voté de nouveau par les deux tiers du Sénat et de la Chambre des Représentants, suivant les règles relatives aux bilU.
SECTION VIII
Le Congrès aura le pouvoir :
1° D'établir et lever des taxes, droits, impôts et accises ; de payer les dettes et pourvoir à la défense commune et au bien-être général des États-Unis ; mais tous droits, impôts et accises seront uniformes dans toute l'étendue des États-Unis;
2° De faire des emprunts au nom des États-Unis ; f 3° De régler le commerce avec les nations étrangères, les tribus indiennes et d'État à État;
4° D'établir une règle uniforme de naturalisation, et des lois uniformes sur les banqueroutes dans tous les États-Unis ;
5° De battre monnaie, d'en régler la valeur ainsi que celle des monnaies étrangères, et de fixer l'étalon des poids et mesures;
6° D'assurer le châtiment des contrefacteurs des valeurs publiques et de la monnaie des États-Unis;
7° D'établir des bureaux et des routes de poste,
8° D'encourager le progrès des sciences et des arts utiles, en garantissant pour un certain temps aux auteurs et aux inventeurs un droit exclusif sur leurs écrits et découvertes ;
9<> De constituer les Tribunaux inférieurs à la Cour suprême;
10° De définir et châtier les actes de piraterie et de félonie commis en pleine mer, ainsi que les atteintes portées au droit des gens ;
11° De déclarer la guerre, d'accorder des lettres de marque et de représailles, et de faire les règlements touchant les prises sur terre et sur mer;
H*» De lever et entretenir des armées. Mais aucune destination de ronds ne pourra être faite à cet effet pour un plus long temps que deux ans ;
1 3° De créer et d'entretenir une marine ;
14» De faire des règlements pour l'organisation et l'administration des forces de terre et de mer;
1 5» D'appeler, en cas de besoin, la milice sous les armes pour faire exécuter les lois de l'Union, réprimer les insurrections et repousser les invasions ;
16° D'organiser, armer et discipliner la milice, et diriger celle qui IH. 36
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serait employée au service des Étals-Unis, en réservant à chaque Élat le droit de nommer les officiers de sa milice, et d'exercer celle-ci selon la discipline prescrite par le Congrès;
17° D'exercer exclusivement le pouvoir législatif, dans quelque cas que ce soit, sur tel district (d'une étendue moindre de dix milles carrés) qui pourra, par une cession de quelque État, acceptée par le Congrès, devenir le siège du gouvernement des États-Unis *, ainsi que sur tout emplacement acheté du consentement de la Législature d'un État, pour j construire des forts, magasins, arsenaux, chantiers et autres établissements d'utilité publique;
1 8° Et de faire toutes les lois qui seront nécessaires et convenables pour mettre à exécution les pouvoirs ci-dessus énumérés, et tous ceux dont la présente Constitution investit le gouvernement des États-Unis, un de ses départements ou de ses officiers.
SECTION IX
1. L'immigration ou importation de toutes personnes, que l'un quelconque des États maintenant existants jugera convenable d'admettre, ne sera pas interdite par le Congrès avant l'anuée mil huit cent huit; mais une taxe ou droit pourra être imposée sur cette importation, à charge de ne pas excéder dix dollars par personne*.
2. Le privilège d'habeas corpus ne pourra être suspendu, à moins que la sûreté publique ne l'exige, en cas de rébellion ou d'invasion*
3. Aucun bill d'attainder, aucune loi rétroactive ne pourront être décrétés.
4. Aucune capitation ni autre taxe directe ne pourra être imposée, si ce n'eBt en proportion du recensement ou dénombrement ci-dessus ordonné.
5. Aucune taxe, aucun droit ne pourra être mis sur les articles exportés de l'un quelconque des États.
6. Aucun règlement de commerce ni de revenu ne pourra donner la préférence aux ports d'un des États sur les ports d'un autre ; aucun navire parti d'un des États ou à destination de l'un d'eux ne sera obligé d'entrer dans un autre État, d'en sortir, ni d'y acquitter des droits d'aucune espèce.
7. Aucune somme ne sortira du Trésor qu'en vertu d'une allocation légale ; il sera publié périodiquement un état régulier de toutes les recettes et dépenses publiques.
I . Ce territoire, acheté au Alaryland, forme aujourd'hui te district de Colombie ; c'est là qu'où a construit la rille de Washington. ï. C'est de la traite des noirs qu'il s'agit.
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8. Les États-Unis ne conféreront aucun litre do noblesse. Aucun fonctionnaire public ne pourra, sans le consentement du Congrès, accepter de don, d'émolument, d'emploi ou de titre, quel qu'il soit, de la part d'un roi, d'un prince ou d'un État étranger.
SECTION X
1. Aucun des États ne pourra conclure de traité, faire d'alliance, ni de confédération, délivrer des lettres de marque et de représailles, frapper monnaie, émettre du papier-monnaie, donner cours légal pour le paiement des dettes à aucune autre valeur que la monnaie d'or ou d'argent, passer des bllls d'attainder ni faire de loi rétroactive, ou portant atteinte aux obligations des contrats, ni conférer de titres de noblesse.
2. Aucun des États ne pourra, sans le consentement du Congrès, imposer de droits ou de taxes sur les importations ou les exportations, sauf ce qui pourra être absolument nécessaire pour l'exécution de ses lois d'inspection ; le produit net de tous droits et impôts mis par un État sur les importations ou le* exportations rentrera directement au Trésor public, et toutes ces lois seront soumises à la révision et au contrôle du Congrès.
3. Aucun des États ne pourra, sans le consentement du Congrès, créer aucun droit de tonnage, maintenir des troupes ou des vaisseaux de guerre en temps de paix, conclure aucun arrangement ni contrat avec un autre État ou avec une puissance étrangère, ni s'engager dans aucune guerre, à moins qu'il ne soit lui-même envahi ou en un danger si pressant qu'il n'admette point de délai.
