ARTICLE II
SECTION I
1. Le Pouvoir exécutir est conréré à un Président des Étals-Unis d'Amérique. Il restera en fonctions pendant une période de quatre années, et sera élu de la manière suivante, en même temps que le Vice- Président, choisi pour la même période.
2. Chaque État nommera, suivant le mode prescrit par sa Législature , un nombre d'électeurs égal à la totalité des Sénateurs et des Représentants que l'État a le droit d'envoyer au Congrès ; mais aucun Sénateur ou Représentant, ni aucun fonctionnaire des Étals- Unis, ne pourra être nommé électeur.
[Les électeurs s'assembleront dans leurs États respectifs, et voteront au scrutin pour deui personnes, dont l'une au moins ne résidera pas dans l'État. Ils dresse*
o(U APPENDICE.
ront une liste de toutes les personnes pour lesquelles ils auront voté et du nombre de voix obtenu par chacune d'elles; cette liste sera signée et certifiée par eux, et transmise, cachetée, au siège du département des États-Unis, à l'adresse du président du Sénat. Le président du Sénat ouvrira toutes les listes en présence du Sénat et de la Chambre des représentants, et les votes seront comptés. Le candidat ayant réuni le plus grand nombre de voix sera le Président, si ce nombre forme la majorité do total des électeurs; s'il se trouve plus d'un candidat qui réunisse cette . majorité, et que le nombre des voix données à chacun d'eux soit égal, la Chambre des représentants choisira immédiatement au scrutin l'un d'entre eux pour Président ; si aucun des candidats n'a obtenu la majorité, la même Chambre choisira de même le Président parmi les cinq candidats qui seront les premiers sur la liste. Mais, dans le chois du Président, les votes seront pris par États, la représentation de chaque État n'ayant qu'une seule voix ; la présence d'un ou plusieurs membres, des deux tiers des États, constituera, à cet effet, le nombre suffisant, et il faudra la majorité de tous les États pour que le choix soit valable. Dans tous les cas, le choix du Président une fois fait, le candidat ayant réuni le plus grand nombre de voix d'électeurs sera Vice-Président. Mais js'il y avait encore deux ou plusieurs candidats ayant un nombre de voix égal, le Sénat choisirait au scrutin, parmi eux, le Vice-Président *. ]
3. Le Congrès peut fixer le temps où l'on choisira les électeurs, et le jour où ceux-ci voteront; ce jour sera le même dans toute l'étendue des États-Unis.
4. Nul ne pourra être élu Président, s'il n'est pas né citoyen, ou s'il n'est pas citoyen des États-Unis à l'époque de l'adoption de la présente Constitution ; s'il n'a atteint l'âge de trente-cinq ans, et s'il ne réside pas aux Étals-Unis depuis quatorze ans.
6. Dans le cas où le Président Berait destitué, où il viendrait à mourir, à donner sa démission, ou à être incapable de s'acquitter de sa fonction et de ses devoirs, il serait remplacé par le Vice-Président. Le Congrès peut, par une loi, pourvoir au cas de destitution, mort, démission ou incapacité, tant du Président que du Vice-Président, en désignant le fonctionnaire qui remplira les fonctions de Président , et cet officier agira comme Président jusqu'à ce que l'incapacité ait disparu, ou qu'un nouveau Président ait été élu.
6. A des termes fixes, le Président recevra en échange de ses services * une indemnité qui ne pourra être ni augmentée, ni diminuée pendant
toute la période pour laquelle il aura été élu; pendant cette même période, il ne pourra recevoir d'antres émoluments ni de l'Union, ni d'aucun des États.
7 . Avant d'entrer en charge, le Président prêtera le serment ou l'affirmation qui suit :
« Je jure (ou affirme) solennellement que je remplirai fidèlement la fonction de Président des États-Unis, et que je ferai de mon mieux
t. Annulé par le douzième amendement de la Constitution. V. infra, p. 572.
APPENDICE
pour maintenir, protéger et défendre U Constitution de* États- Uni*. *
SECTION II
1 . Le Président sera commandant en chef de l'armée et de la marine des États-Unis, et de la milice des divers États lorsqu'elle sera appelée au service actif des États-Unis ; il pourra demander l'opinion par écrit du principal officier de chacun des départements exécutifs , sur tout sujet relatif aux devoirs de leurs fonctions respectives; il aura le droit d'accorder des commutations et pardons pour les crimes et délits commis envers les États-Unis, excepté dans le cas d'impeachment.
2. Il aura le pouvoir de conclure des traités sur et avec l'avis et le consentement du Sénat, pourvu que les deux tiers des Sénateurs présents y consentent ; Il nommera également, avec l'avis et le consentement du Sénat, les ambassadeurs et autres ministres publics, les consuls, les juges de la Cour suprôme et tous les autres fonctionnaires des États- Unis, à la nomination desquels il n'est pas autrement pourvu par la présente loi, et dont les emplois seront créés par des lois spéciales. Mais le Congrès pourra, par une loi, attribuer la nomination des employés inférieurs, quels qu'ils soient, soit au Président seul, soit aux cours de justice, soit aux chefs de départements.
3. Le Président aura le droit de pourvoir aux vacances qui se présenteront dans l'intervalle des sessions du Sénat, en délivrant des commissions qui expireront à la Ûn de la prochaine session.
section m.
1 . Le Président informera de temps en temps le Congrès de l'état de l'Union, et recommandera à son examen toutes les mesures qu'il croira nécessaires et convenables. Dans les occasions extraordinaires, il pourra convoquer les deux Chambres ou l'une d'elles, et, dans le cas où il y aurait désaccord entre elles au sujet de l'époque de leur ajournement, il pourra fixer lui-même l'époque qui lui paraîtra convenable. U recevra les ambassadeurs él autres ministres publics; il veillera à la fidèle exécution des lois, et délivrera leurs brevets à tous les fonctionnaires des États-Unis.
SECTION IV
1 . Le Président, le Vice-Président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs fonctions dans le cas où ils seront mis en accusation et convaincus de trahison, concussion ou autres crimes et méfaits.
APPKMUCE.
