SIEGE ET PRISE DE PORRENTRUY

3° La ville n’aura pas à souffrir d’incendie, de pillage ni d’aucune vexation de la part des soldats ; ils se contenteront des vivres et des logements, tels qu’on les leur fournissait auparavant à l’époque où cette ville était sous la protection de la France, sans lever aucune contribution ou exaction ; les bourgeois pourront jouir et user de leurs biens situés dans l’évêché et ramener en sûreté leurs meubles, dans quelque lieu qu’ils aient été transportés, par un motif de sécurité.

4° Il ne sera placé dans la ville qu’une garnison de deux compagnies d’infanterie française; aucun soldat suédois ou de toute autre nation n’y sera introduit.

5° Les prisonniers seront rendus de part et d’autre sans rançon.

6° Seront compris dans les mêmes conditions et déclarés à l’abri de toute attaque et dévastation, le collège des Jésuites, le couvent des Ursulines, le curé, le chapitre de Saint-Michel et tout le clergé.

7° Sont aussi compris tous les étrangers, ecclésiastiques ou laïques, de quelle condition que ce soit, qui se trouvent en passage dans cet le ville, ou qui s’y sont réfugiés pour y trouver asile, lors même qu'ils ne seraient pas sujets de l'évêque de Bàle.

8° Tous les bourgeois, les habitants et les ecclésiastiques pourront percevoir leurs censes, rentes et revenus en quel lieu que ce soit, sans obstacle, ni empêchement, ni confiscation.

9° Les bourgeois ne seront contraints de prendre les armes ni de s’exercer contre qui que ce soit.

10° Cette convention ne devra préjudicier en rien, aux régalies, droits et prétentions de l’évêque de Bàle, dans lesquels les bourgeois ne peuvent s’immiscer.

11° Le château et les fonctionnaires du prince évêque jouiront des mêmes conditions et seront conservés également.

12° Tous les biens meubles transportés soit au château soit en ville par les bourgeois ou par d’autres, sujets de l’évêque ou étrangers, seront rendus à leurs propriétaires.

13° Les bourgeois et les habitants pourront à leur gré émigrer ailleurs, avec leurs femmes, leurs enfants, leurs familles et leurs biens, et après la conclusion de la paix, ils pourront reprendre leurs fonctions ou leurs emplois, s'ils en occupent ; ils jouiront de leurs anciennes immunités et privilèges et pourront en attendant jouir librement de leurs revenus ou de leurs traitements. Aucun bourgeois ne sera traité différemment d'un autre, quels que soient son occupation et son rang. 1

A ces articles qu'il parcourut rapidement, le maréchal de la Force ajouta de sa main les quatorze lignes suivantes que nous avons relevées sur l’original conservé aux archives de Porrentruy:

„Les habitants de Polentru (sic) seront conservés en leur personne et biens et auront toute sorte de bons traitements, ainsi que S. M. a accoutumé de traiter ceux qui sont en son obéissance, et pour ce qui est en la religion, elle a donné tant de témoignages de son zèle et de sa piété que ledit sieur maréchal ne peut souffrir qu’il soit mis en doute que non-seulement S. M. ne la conserve en l'état qu’elle est, mais qu'il ne l’augmente, comme il a fait en ses États propres et partout ailleurs. Les serviteurs de l’évesque et étrangers réfugiés dans la ville auront même traitement que les habitants et seront lesdits habitants dudit Polentru

1 Les Suédois, p. 53 et suivante.