RÉFORMES ADMINISTRATIVES

commissions chargées de veiller au bon gouvernement de toutes choses. Une chambre des finances ou des comptes, une cour des fiefs, une commission du commerce, des magasins, halles et péages, une autre chargée d’observer les limites de sa souveraineté, une commission du tabellionat et des notaires publics, une des eaux et forêts, des fers, forges et martinets, une commission fiscale, une direction générale des aumônes, une autre pour observer l’intérêt des veuves et orphelins, une commission des sels, une commission supérieure des affaires de police, une de la santé, des graines, des bâtiments, des grands chemins: telles furent les branches diverses entre lesquelles le prince répartit l’administration de ses États. C’était le seul mode de régir d'une façon juste et raisonnable tant d’intérêts divers. 11 y avait d’innombrables abus qui s’étaient glissés avec le temps et les guerres; le prédécesseur de Jean Conrad était un vieillard qui avait laissé à une main plus jeune le soin de redresser les abus et de ramener l'ordre dans les affaires.

Les fiefs étaient des biens appartenant à l’évêché et donnés en fermage à des conditions qui le plus souvent n’étaient plus observées.

„ Quoique nos prédécesseurs, dit Jean Conrad, aient donné à tant de personnes des biens de très grand rapport, en nature de fiefs, et à charge de les maintenir en très bon état et de n’en rien aliéner, il est néanmoins avéré qu’eux et leurs successeurs dans le fief se l’ont approprié ou l’ont hypothéqué, vendu et fait passer dans d’autres mains, sans la permission du seigneur direct. “ Pour remédier à ces abus, le prince établit une cour des fiefs. Il ordonna également qu’à la S. Jean-Baptiste prochaine (1726) deux officiers de chaque ville et village avec les chasseurs et forestiers de l’endroit, fassent la visite de tous les confins de leurs bans et qu’ils mettent sur le papier toutes les bornes de séparation. Les officiers qui feront cette visite encourageront aussi comme autre part la jeunesse pour faire le tour de ces bornes avec eux et pour leur en donner une idée, ce qui peut avoir son utilité par la suite, en évitant par cette connaissance beaucoup de procès et de disputes avec les voisins.

Jusqu’alors il y avait une multitude de notaires peu soucieux des intérêts de leurs clients. Les erreurs rétaient innombrables et les hypothèques n’avaient aucune sanction. Le prince établit une commission chargée de surveiller, de constater et d’enregistrer les hypothèques, pour garantir les prêts et les placements.

Les forêts étaient dans le plus fâcheux état. „L’on a dégradé des forêts entières, dit le prince, au profit des particuliers, en sorte que les vents étant devenus plus forts dans les vallées, on a remarqué à vue d’œil les dommages qu’en souffrent les graines. Dans les autres forêts, on va y fureter, chacun faisant des essarts et abatis de bois à plaisir, si bien que par là il est devenu en bien des endroits plus rare que le pain."

L’abus était grave ; le remède difficile ; la commission des eaux et forêts reçut des instructions sévères à ce sujet.

La plupart des communes étaient surchargées de dettes. Le prince en signale trois causes: la première est que les officiers des villages font un métier continuel de boire et de manger sur le compte de la communauté; la deuxième provient de ce que ces mêmes officiers, par paresse et négligence, ne font point valoir les biens communaux, et la troisième de ce qu’ils s’étudient à susciter des procès, au moyen desquels ils peuvent vivre aux dépens de la communauté. Ces trois espèces d’abus appelaient une réforme. Le prince l’entreprit.

C’est pourquoi le prince établit une commission fiscale qui sera en tout le curateur et tuteur de tous les corps de communautés, en sorte qu’à l’avenir ils ne pourront contracter ni faire aucun achat ni vente, etc., sans l'autorisation du fiscal de chaque bailliage.

Une autre commission était chargée de veiller à ce que les mineurs soient pourvus de tuteurs et curateurs qui soient exacts dans leur administration et qu’ils en rendent tous les ans un compte fidèle; — que les mauvais ménages soient déclarés de bonne heure prodigues et qu’on les pourvoie aussi bien que ceux qui sont faibles d’esprit, de tuteurs et curateurs.

La police laissait beaucoup à désirer. Le prince institue une commission qui a de nombreuses attributions pour veiller à l’ordre public. Elle doit faire en sorte que les chemins soient purgés de toutes sortes de canailles et de rôdeurs ; qu’on ne fasse ni bruit ni tumulte pour troubler la tranquillité publique de jour et de nuit. Le prince exhorte tous ses sujets à ne point se livrer aux jeux ni à la débauche, surtout de nuit dans les cabarets. Ou ne permettra pas si facilement les danses surtout de nuit et dans des endroits retirés. Le pavé et les rues seront toujours propres et l’on n’y mettra rien qui puisse gêner les gens à pied ni les voitures.

On tâchera partout de se procurer des pompes, des seaux de cuir bouilli, échelles, crochets, et autres instruments pour se garantir contre les incendies.

Il est connu que dans nos États, singulièrement aux villes de Porrentruy et de Delémont, le luxe a été poussé si haut que dès le moment qu’une chose est devenue à la mode auprès des dames du premier rang, celles du deuxième et même les moindres ont affecté de les suivre, d’où il est arrivé qu’un père de famille, pour ne point désobliger sa femme ni ses tilles, s’est endetté ou bien s’est retranché du nécessaire pour fournir à cette dépense ridicule. La commission fournira à ce sujet un projet de réforme.

Il importe au public que l’on veille sur les médecins, apothicaires, chirurgiens, sages-femmes, cabaretiers, portiers et autres de pareille nature; item que l’on ait partout des médecins ordinaires. La commission s’informera s'il y a des gens île cette qualité par toute la principauté, si leur capacité est suffisante, et s’ils sont assermentés.

L’on ne sait que trop qu’il est sorti quantité d’argent hors du pays par ce grand nombre de charlatans, arracheurs de dents, médecins empiriques, danseurs de corde, joueurs de marionnettes, el autres qui pour débiter leurs drogues leur attribuent mille fausses qualités, quoique dans le fond elles soient très souvent préjudiciables à la santé. Défense est faite à tous ces gens de s’exposer en public, sans une permission écrite, et sans qu’ils ne se soient présentés et fait examiner par la commission.

La commission veillera aussi à ce que le vin, le pain et la viande soient partout taxés convenablement. — Défense est faite aux cabaretiers de cuire du pain pour ceux qui logent chez eux et qui y vont boire; ils devront prendre leur pain chez les boulangers. Chaque officier supérieur enverra dans le mois une liste de tous les étrangers habitant et résidant dans son ressort, en marquant le genre de leur profession et la somme qu’il payent à la communauté.

Une commission spéciale fut établie par le prince pour la vente des grains. Jean Conrad veut, dans l'intérêt de tous, que ses greniers et magasins soient pourvus de bon grain, bien nettoyé, vanné et criblé, délivré par le beau temps, etc.