TRAITE D’ALLIANCE AVEC LE ROI DE FRANCE

En conséquence, le Roi d’une part a nommé le S' Gravier comte de Vergennes, son Conseiller d’État d’Épée, son conseiller en tous ses Conseils, Commandeur de ses Ordres, Ministre et Secrétaire d’État de ses Commandemens et finances ; et le Prince Evêque de Rasle d’autre part les S's Jean-Raptiste Gobel, Évêque de Lydda, Chanoine de la Cathédrale d’Arlesheim, Suffragant et Grandvicaire général dudit Prince Évêque, et le Sr Paris Fau de Raze, Abbé de Mauzac, Conseiller d’honneur dudit Prince Évêque et son Ministre auprès de sa Majesté, lesquels après s’être duement communiqués leurs pleinpouvoirs respectifs sont convenus ensemble des articles suivants:

Art. I. Les Traités de paix de Westphalie conclus en 1648 et les autres Traités subsistants entre la France et l’Empire, ainsi que les Conventions arrêtées en 1739 entre le Roi et le Prince Évêque de Basle, et les Concordats et autres Traités conclus en différents tems entre les provinces d’Alsace et de Franchecomté d’une part et l'Évêché de Basle de l’autre, ayant été pris pour base de la présente Alliance, sont respectivement renouvelés et confirmés de la manière la plus solennelle pour être suivis, observés et exécutés suivant leur forme et teneur, en tons et chacun de leurs points et articles auxquels il n’aura pas été expressément dérogé par ce Traité.

Art. II. Le Roi et le Prince Évêque de Basle contractent par ce présent Traité l'engagement mutuel d’avancer de tout leur pouvoir leurs avantages réciproques, et de détourner tout ce qui pourroit leur être contraire: à l’effet de quoi, le Roi promet en particulier, que si les États du Prince Évêque étoient hostilement attaqués par quelques ennemis étrangers, ou troublés par des soulèvements intérieurs, Sa Majesté l’aidera de ses forces et à ses frais, à la première réquisition qui Lui en sera faite, et suivant que les circonstances l’exigeront, soit pour les garantir des agressions hostiles, soit pour y établir le bon ordre et la tranquillité. De son côté, le Prince Évêque de Basle s’oblige pour lui et ses Successeurs de maintenir dans ses États les levées d’hommes pour le service de la France. En conséquence, la Capitulation du 4 Mars 1768, au sujet du régiment que l’Évêché entretient au service de cette Couronne, sera exécutée selon sa forme et teneur, et il sera libre aux deux parties d’en faire une autre à son expiration; mais si l’on ne la renouvelait pas, lesdites levées se feront par la suite en la même manière qu’elles ont été pratiquées avant l’époque du 4 mars 1768.

Art. III. Le Roi et le Prince Évêque de Basle s’engagent réciproquement de ne pas souffrir, que leurs Ennemis et Adversaires respectifs s’établissent dans leurs Pays, Terres et Seigneuries, et de ne leur accorder aucun passage pour aller attaquer, ou molester l’autre Allié, promettant réciproquement de s’y opposer, même à main armée, si la nécessité le requiert. Les deux parties conviendront ensemble, le cas échéant, des moyens nécessaires pour procurer la sûreté de leurs États, en fermant les passages par lesquels leurs Ennemis ou Adversaires y pourraient pénétrer.

Art. IV. Le Prince Évêque de Basle déclare de la manière la plus positive et la plus expresse de vouloir observer dans les guerres, qui pourront survenir entre la France et quelqu'autre Puissance que ce soit, la neutralité la plus exacte, sauf les stipulations contenues aux deux articles précédents, sauf aussi les devoirs que le Prince Évêque de Basle peut avoir à remplir en sa qualité de Prince et État de l’Empire et de Membre du Corps Germanique.

Art. V. Les sujets du Prince Évêque de Basle jouiront en vertu de cette Alliance, dans tous les pays soumis à la Couronne de France en Europe, des mêmes droits, privilèges, franchises, et prérogatives dont y jouissent les citoyens et sujets des cantons Helvétiques, tant en vertu de la paix perpétuelle de 1516, que du Traité d’Alliance conclu le 28 May 1777; et ils seront admis à participer à tous les avantages, droits et prérogatives, que ces derniers pourront obtenir par la suite de la bienveillance de Sa Majesté. Par réciprocité les sujets du Roi jouiront, dans toute l’étendue des terres soumises à la domination du Prince Évêque de Basle, des mêmes droits, privilèges et franchises, dont l’usage et l’exercice leur ont été assurés par le susdit Traité d’Alliance, dans les différents États qui composent le Corps Helvétique.

Art. VI. Corn me il peut arriver fréquemment, que les sujets de Sa Majesté et ceux du Prince Évêque de Basle contractent des mariages, fassent des acquisitions,