BALE FAIT PARTIE DE LA CONFEDERATION HELVETIQUE

solennellement dans un lieu plus honorable et le cardinal accorda des indulgences aux fidèles qui célébreraient dévotement la fête de ces illustres vierges. 1

Ce ne fut qu’après le départ du cardinal-légat que l’évêque Christophe d’Utenheiin convoqua à Bâle ses vassaux pour la reprise de leurs fiefs, qui était ordonnée par les statuts de la cour féodale de l’évêque de Bâle. „ Aussi souvent, dit l’article premier, qu’un évêque décédera ou se désistera de l’évêché, et qu’un autre lui succédera, les vassaux el les officiers, ainsi que les bourgeois inféodés doivent, dans l'année, à compter de la confirmation papale, et de la prise de possession du nouvel évêque, recevoir de celui-ci leurs fiefs. Les fruits des fiefs de ceux qui auront négligé cette réception ou reprise dans le dit terme, seront échus au profil

Le pape Jules II.

de l'évêque pour cette année. S’ils négligent encore la seconde année cette formalité, ils subiront la même peine ; mais si l'un ou l’autre devait la négliger jusqu’à l’échéance de la troisième année, alors tout le fief sera tombé en caducité, au profit de l’évêque, et celui-ci pourra appeler le vassal désobéissant en jugemenl par devant les autres vassaux ou retirer le fief à lui sans autre forme. “

A la mort des vassaux laissant des héritiers co-vassaux, il en était de même à l’égard de la reprise, mais l'évêque était obligé de reprêter aux vassaux obéissants leurs fiefs dans l'année, dont chacun devait prêter le serment accoutumé. Le vassal devait, un mois après, présenter la désignation écrite et fidèlement spécifiée en vertu de son serment et scellée de son sceau, afin que l'Église et le vassal puissent d’autant plus sûrement conserver leurs droits respectifs. 2

1 Basilea sacra, p. 347. = 2 Statuts de la cour féodale du prince-évêque de Bâle, aux archives de

l'ancien évêché de Bâle.