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bjique parleaientaire demeurèrent vains. A Paris, par suite des efforls de la « Patrie Française» et de «îa Ligue des Patriotes)», l'élection des acquittés de la Haute Cour, celle de plusieurs de leurs avocats, celle de candidats cléricaux et monarchistes indiscutables (mais tous couverts de Tétiquette de républicains libéraux), constitua une majorité nationaliste militante et compacte de 45 membres (sur 80), nettement et ouvertement hostile au Président de la République, au cabinet Waldeck- Uousseau et à la majorité du Parlement.
S XVII. Questions ouvrières. — En 1899, i) y avait eu 740 grèves, dont la plus importante avait été celle des ouvriers du Creusot. A un moment elle avait alîecté un caractère de gravité très sérieuse et avait été terminée, en octobre, par un arbitrage de M. Waldeck-Rousseau . Elle avait été suivie d'un projet de loi complétant la loi de i 884 préparé, de concert, entre M. Waldeck-Housseau et M. Millerand. En 1900, de nouvelles grèves éclatèrent. En janvier, une grève de 30.000 tisseurs de Saint-Etienne, produite par l'abaissement des salaires, amena des troubles sérieux et fut close par l'intervention de M. Waldeck- Rousseau. Une grève des ouvriers agricoles, et basée sur les mêmes motifs, avait eu lieu à la Martinique. Des troubles s'en étaient suivis et il y avait eu fusillade et mort d'hommes. Une enquête et une instruction judiciaire furent ordonnées qui clabiit la responsabilité des autorités civiles et militaires. Une autre grève, à Chalon-sur-Saône, amena un conflit non moins grave. Là, trois manifestants furent tués; il y eut de nombreux blessés, parmi les grévistes et parmi les soldats, (chacun de ces incidents donna lieu à des interpellations qui se terminèrent par an ordre du jour de confiance dans le Gouvernement; le dernier cependant ne laissa point cependant que de mettre en péril le maintien du Cabinet, vigoureusement attaqué par une forte partie des groupes socialistes.
Mais de toutes les grèves de 1900 la plus importante et la plus inquiétante avait été celle des divers corps de métier du port de Marseille. Elle avait été de longue durée et avait constitué un véritable désastre pour le grand port méditerranéen.
Une loi complémentaire de celle de 1892 sur le travail des enfants, des tilles mineures et des femmes fut votée par le Sénat. Elle réduisait à onze heures le travail des adultes dans les établissements mixtes, avec limitation à dix heures et demie dans deux ans et dix heures dans quatre ans.
Lu décret lut rendu (17 sept.) sur la proposition de M. Mil-
PRÉSIDENCE DE LOUÇET. — 1900 663
lerand en vue de créer des Conseils du Travail composés par moitié des représentants élus par les syndicats des patrons et par ceux des ouvriers en vue de Faciliter les rapports entre les parties et de renseigner les pouvoirs publics ^
Un Congrès socialiste International se tint à Paris du 23 au 27 septembre auquel prirent part des représentants des partis ouvriers de presque toute l'Europe, des Etats-Unis et de la République Argentine. Environ 2.700 organisations y étaient représentées. On y décida la fondation d'un secrétariat international permanent centralisant les renseignements intéressant le parti. Les 28 et 29, un autre Congrès socialiste spécialement français traita la question de la collaboration d*un socialiste à un Ministère non socialiste. Cette discussion visait en Tespèce M.-Millerand.
Lors de la rentrée des Chambres, le 8 novembre, une interpellation fut adressée au Gouvernement, relativement à ses intentions en fait de lois sociales et à propos d'un discours socialiste prononcé à Lens par M. Millerand. Il répondit en annonçant un projet de loi sur l'arbitrage obligatoire. Deux adjonctions à un ordre du jour d'approbation, proposés, l'un, par les progressistes, l'autre par une partie des socialistes, et défavorables à M. Millerand et à M. Monis furent d'abord votées, puis l'ensemble de l'ordre du jour fut repoussé et remplacé par un vole de confiance.
§ XVIIÏ. Le GÉNÉRAL André ministre de la Guerre. — Le général de Galiffet avait, prétextant de son état de santé, donné sa démission le 30 mai, à la suite d'un incident où M. Waldeck- Rousseau avait qualifié de « félon », un officier du deuxième bureau du Ministère de la Guerre, que lui-même avait qualifié de « coupable » et mis en retrait d'emploi pour avoir — <» acte politique », disait-il — copié, puis livré à la presse des pièces secrètes du Ministère concernant un agent de la Sûreté générale mêlé aux débats de l'affaire Dreyfus.
Le général André lui succéda. Au début de juin, il envoya dans des régiments trois chefs de bureau de l'élat-major général. Le général Delanne, chef d'état-major, qui n'avait pas été consulté par le Ministre, demanda à être relevé de ses fonctions; le Ministre l'y autorisa an premier moment, puis revint aussitôt sur sa décision, afin, — a-t-il dit — d'établir que« les
1 La yalidité de ce décret fut contestée et par la proposition de M. Bérenger le Sénat s'occupa, en 1901, de le remplacer par une loi.
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fonctions militaires ne sont ] les détiennent », et il ne le rel let. A cette môme date, il rer général Jamont qni fut, sur s 11 envoya en garnison, à R .
d'une réception au Ministère, fait une avanie à un commandant attaché à son état-major ^ Par décret du24r octobre, il modifia le décret de son prédécesseur sur l'organisation du Conseil supérieur de Guerre, dont les membres titulaires étaient simplement «à la disposition» du Ministre, sans obligation pour le ministre de leur confier, de droit, un commandement d'armée. Le général de Négrier fut rétabli dans ses anciennes fonctions de membre du Conseil supérieur et investi du commandement des grandes manœuvres de septembre. Vingt-deux officiers professeurs à l'Ecole militaire de Saint-Cyr et dix-huit autres détachés à la même Ecole furent envoyés dans des régiments. La raison donnée était que ces officiers (exclusivement choisis sur la désignation des inspecteurs généraux), et formant lapresque totalité du corps enseignant et des chefs de service de rEcoie, étaient originaires d'établissements tenus par les Jésuites et autres congrégations religieuses. Un décret mit le Ministre en mesure de choisir désormais le personnel de l'Ecole là où il le jugerait bon. Un aulre décret imposait à tous les élèves de l'Ecole, durant la première année d'études, le service d'infanterie. Par un décret du !«'' octobre, la dot réglementaire pour le mariage des officiers fut supprimée et les refus d'autorisation des com mandants de corps d'armée 2 ne purent plus être prononcés qu'après autorisation du niinislre. Un décret du 9 octobre, développant celui du général dcGalififet, du 29 septembre 1899, qui ne s'appliquait qu'aux officiers généraux, étendit à tous les grades le choix du ministre à l'avancement des officiers. Le tableau d'avancement était supprimé et remplacé par des listes de présentation dépassant sensiblement le nombre des promotions à décider. A l'Ecole d'application de Fontainebleau les officiers du cadre ayant mis en quarantaine un officier de religion isra«^lite nouvellement nommé par le Ministre. quelques-uns de ces officiers furent renvoyés dans les régi-
1 Le commandant Gallet, l'un des juges de 1894 (Voir p. 473, note 2.) - L'examen des archives avait notamment révélé un refus d'autorisation de mariage opposé à un officier par cet unique motif que sa future épouse était one femme divorcée ; le général de qui dépendait l'autorisatipn n'admettant pas le divorce ,
monts et le général commandant de l'Ecole mis ei lité, pour n'avoir point soumis de lui-même au mesures à prendre en respè»;e. A la suite d'un d'adieu adressée à ses subordonnés et coraportan! implicite de la décision prise à son égard, il fut i activité par retrait d'emploi. A Melun, les officiers gons ayani mis en quarantaine un de leurs camâ qu'il avait épousé une femme divorcée, absolument trois d'entre eux furent déplacés. Les avanies conlit intenses, le général André déplaça encore cinq of le général André, résolu, dit-il, «à ne pas tolér rébellion» à « une de nos lois fondamentales », dtj autres officiers, le colonel du régiment ainsi qu commandant la division de cavalerie.
Chacune de ces mesures donna lieu à des interp le ministre fut violemment accusé par les progrès nationalistes de désorganiser l'armée. 11 riposta e de son énergique résolution de rétablir le respect pline et de ne pas tolérer que l'armée fût désu questions de religion ou de politique.
La presse qui n'avait cessé de so donner pour la^ « l'honneur de l'armée » l'accablait des plus grosj tives. LeconimandantCuignel, — déjà frappé pour logue, — avaitdétourné, en copie, un document seci tère delaGuerre et l'avait livré à un député; il av écrit au Président du Conseil une lettre injurieuse nistre des Affaires étrangères accusant son ( d'avoir sciemment produit en justice un faux.
Pour la divulgation il se trouvait virtuellement laloid'îimnistie, non encore définitive, mais votée 1 par la Chambre. Appelé, le 20, devant le Minis refusé de lui répondre. Le général André l'avai Mont Valérien et traduit devant un Conseil d'enqi par un général. Le 31, le Conseil concluait que, co à l'avis du Ministre, il n'avait point commis « de contre la discipline ».
S XIX. Loi sur l'armke coloniale. — En sus nombre d'années, la loi sur la création d'une arn fut promulguée en juillet 1900. Elle avait été l'ob bérations de la Chambre, en mars et en avril, avec du général de Galiffet et comportait le ratta Ministère de la Guerre des troupes coloniales qi
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raient autonomes sous le commandement des officiers coloniaux. Le Sénat discuta du 7 au 14 juin, le texte de la Chambre, alors soutenu par le général André, et le vola saut modifications de délail.que la Chambre ratifia le 5 juillet.
Au cours de l'année, la Chambre s'occupa activement de projets de loi sur la défense des colonies, Toutillage des ports de guerre et l'établissement de points d'appui de la flotte. Madagascar fut autorisée à emprunter 60 millions en vue de l'établissement d'un chemin de fer de Tananarive à la côte Orienlale.
§ XX. BoDGET DE 1901 . — Avant les vacances de juillet les Chambres avaient volé les quatre contributions. A sa rentrée, le 9 novembre, la Chambre décida de tenir deux séances par jour pour discuter, sans désemparer, le budget de 1901. Au cours de cette discussion fut votée la création d'un budget spécial pour l'Algérie. Le vote d'ensemble à la Chambre eut lieu le 29 décembre. Le 30 décembre fut voté un douzième provisoire.
S XXL Loi d'amnistie. — La loi d'amnistie proposée à l'origine par le Cabinet Méline, volée pins tard par la Chambre avec d'importantes modifications, vint devant la Commission du Sénat en mars.
Le Cabinet. Waldeck-Rousseau demandait d'étegdre le bénéfice de l'amnistie, à la poursuite des crimes et délits qui avaient eu pour origine l'alTaire Dreyfus et à l'extinction des poursuites déjà engagées. La Commission se montra de prime abord hostile à cette adjonction, qui mettait à néant ce que M. Dupuy avait appelé « les sanctions nécessaires » et laissait impunis des crimes avérés, avoués, reconnus, et dont elle estimait l'absolution infiniment dangereuse pour l'ordre public et attentoire au droit des particuliers lésés. Elle avaitreçu, en outre, la protestation du capitaine Dreyfus qui s'élevait contre une mesure dont la conséquence serait de lui enlever son droit de poursuivre sa réhabililation et celles du colonel Picquart, de M. Joseph Reinach et de M. Emile Zola qui réclamaient leur droit de se laver des accusations qui pesaient sur eux.
Le Gouvernement, de son côté, faisait valoir que laisser plaider les afTaires Zola et Heinach-Veuve Henry était rouvrir l'ère d'agitation? qu'il fallait à tout prix ne pas laisser renaître.
La discussion publique eut lieu les 1*^'' et 2 juin. Le Gouvernement rencontra du côté droit du Sénat uneftdhésion entière, augmentée d'une demande d'extension de l'amnistie aux con-
damnés de la Haute Gopr. Du côlé gauche, au contraire, il se heurta à la résistance, et souvent à l'opposition la plus vive de ses propres amis.
Le général Mercier intervint au débat « pour un fait personnel » et pour déclarer qu'il se « désintéressait du projet d'amnistie». Le Sénat Taccueillit par un silence absolu. 11 n'y eut pas môme de murmures lorsqu'il se vanta de ses actes de 1894, en se disant prêt à les renouveler au besoin. 11 écouta impassible les sénateurs de gauche qui en stigmatisant ses actes s'élevèrent encore contre le projet qui les empêcheraient de tomber sous la main de la Justice.
Le vote de la loi semblait plus qne douteux quand M. Waldeck-Rousseau prit la paroje pour défendre son projet. Il fit appel à l'union de tous les républicains « pour faire front contre l'ennemi » et « prendre les mesures qu'exige le salut commun». Les amendements proposés on faveur des condamnés de la Haute Cour furent rejetés. Et le projet fut adopté par 2.38 voix contre 34.
A la Chambre, la discussion du projet, voté ainsi par le Sénat, occupa quatre séances. D'innombrables amendements furent présentés, dont quelques-uns, d'ordre secondaire, furent adoptés. Les débats furent souvent des plus ardents. La dernière séance se termina vers deux heures du matin, et, beaucoup de députés, excédés de fatigue, s'étant retirés, la loi se trouva votée seulement par 156 voix contre 2 (18 décembre).
Elle revint au Sénat-le 24, qui, non sans de nouveaux débats, la vota dans son tout par 194 voix contre 10.
Pendant toute l'année le cours de la justice concernant les affaires susceptibles de bénéficier de l'amnistie s'était trouvé le plus généralement interrompu.
§ XXll. Lois SUR LES BOISSONS. — Ce même 30 décembre fut promulguée la loi de dégrèvement des boissons hygiéniques, sans cesse reprise depuis vingt ans, et sans cesse entravée par la résistance des producteurs d'alcool et notamment les bouilleurs de cru. Elle donna lieu à l'établissement de taxes de remplacement d'un établissement difficile et auquel le Conseil municipal de Paris dut procéder hâtivemenl.
§ XXIII. Troubles en Chink. — Les cessions faites par la Chine aux diverses puissances européennes, les violations de sépultures commises sur divers points de son territoire par leurs constructeurs de chemins de fer ou de routes, avaient rendue plus aiguë encore la haine inspirée aux Célestes par les
procédés habituels des étrangers irrespectueux de leurs traditions, de leurs mœurs et d(3 leur religion. Dès le début de 1900, les sociétés secrètes préparèrent une insurrection, et, soutenus plus ou moins ostensiblement, par l'impératrice et sa Cour, menacèrent les établissements des missionnaires et les concessions européennes. En mars, les divers Etats d'Europe commencèrent à se concerter en vue d'une démonstration navale. En avril, chacune envo>a séparénjeut des navires de guerre dans le goUe de Pelchili, pendant que les Ministres européen? réunis à Pékin faisaient en commun des représentations, d'ailleurs inutiles, au Gouvernement de Tlmpératrice. En juin, commença l'envoi du renforts français pris sur le contingent d'Indo-Ghine. En même temps le consul général de France au Yunan était l'objet de mauvais procédés. Le 18 juin, les flottes réunies bombarderont Takou. L'agitation des sectes augmenta. Le 20 juin, le TsongliYamen, a^antdonué rendez-vous aux ministres européens pour venir conférer avec lui, tous, se rappelant les massacres de 1860, se refusèrent à courir le risque de traverser les rues de Pékin infestées d'insurgés (on les appela Boxers ou Boxeurs). Seul le minisire d'Allemagne sortit. Il l'ut assassiné en pleine rue.
Les Légations furent assiégées par les troupes impériales au nombre de 5 à 6.000 hommes, soutenus par les Boxeurs, alimentés parles arsenaux de l'Impératrice; ils incendièrent successivement les Légations dont quatre seulement restèrent debouL Les escortes des Légations et les volontaires formant un total de moins de 500 hommes leur résistèrent avec héroïsme. Les femmes et les enfants, enfermés avec eux, furent aussi exposés aux plus grands dangers et aux plus grandes privations. Durant cinquante-quatre jours ils ne purent recevoir aucune nouvelle du dehors et le Gouvernement chinois ne consentit à fournir aucune nouvelle venant d'eux. Le 2(3 juin l'amiral Seymour avec un petit corps expéditionnaire étant parti de Takou pour Tien-Tsin, avait été repoussé avec 40 tués et 200 blessés environ ; on put constater qu'il faudrait, envoyer un corps expéditionnaire évalué de prime abord à 80 ou 100.000 hommes. Les puissances européennes, les Etals-Unis et le Japon, après un accord stipulant que la campagne ne comporterait ni le partage de la Chine, ni une augmentation du domaine d'aucune des parties belligérantes, envoyèrent au plus vite des renforts. La France expédia en juillet 18.000 hommes placés sous le commandemeni en ch?^
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670 LA RÉPUBLIOUE PARLEMENTAIRE
qucnces qu'il attribuait à cette loi qui devait, selon lui, remplacer par « une législation rationnelle efficace » « une législation à la fois illogique, arbilraire et inopérante ».
Le rapport, confié à M. Trouillot, apportait les renseignements suivants. A i'heure de rélablisseiiient dudit rapport, il existait en France plus de 200.000 individus ayant prononcé des vœux dont 32.000 hommeset 168.000 femmes, chiffre supérieur de 100.000 à celui de 1789 cl en augmentation de tiO.OOO environ sur celui de 1880. L'évaluation de leur forlooe immobilière était établi par l'Administration des Domaines au chiffre de i milliard 71 millions'. Des biens mobiliers on n'avait aucune notion, mais on trouvait de nombreuses et récentes transformations de la fortune immobilière des Congrégations en biens mobiliers. En face des 200.000 congréganistes se trouvait 40.000 prêtres séculiers. A Paris, existaient en face des 70 églises paroissiales îîH églises congréganistes. En 1899, sur 75 chaires où l'on prêchait l'Avent 43 étaient occupées par des moines. A la suite d'une circulaire du Ministre aux évêques pour leur rappeler l'interdiction de ces prêches ce chiffre monta à 49. Le chiffre des écoles congréganistes qui était de 43 en 1887 s'était élevé à 148 en 1899. De 16, en 1870, les collèges de Jésuites étaient parvenus à 29 en 1900. Sur les 87 séminaires de France 38 seulement restaient aux mains du clergé ; le reste était dans celles des Congrégations. Et dans l'ensemble des séminaires de France, l'ouvrage dit Théologie de Clermont du P. Vincent, — qui n'était autre chose que le développement des doctrines des Jésuites, — était professé 2. Les Congrégations avaient 440.766 garçons et 1.177.142 filles, dans leurs établissements d'enseignement primaire, ainsi que 32.764 enfants dans leurs établissements d'enseignement secondaire. Elles possédaient toute une organisation de presse qui leur créait
. 1 Ce chiffre fui controversé lors de la discussion de 1901. Les défenseurs des cong-régalions sig-nalèrent des erreurs qui le diminuaient considérablement; la Commission le trouvait inféricui* à la vérité, par suite de dissimulations de propriétés, car des documents à elle parvenus et émanant des congréganistes lui apprenaient que « pour asseoir leurs propricl^s on est obligé de recourir à des fictions onéreuses et dangereuses au point de vue des infidélités des propriétaires ». Chez les Âssomptionnistes. lors des perquisitions, on avait découvert le bail fictif dissimulant une propriété do r)22.000 francs, et muni de sa contre-lettre ainsi que des testaments dressés au profil de la Congrégation.
- A lire : Journal officiel 1901, Chambre des députés, p. 74, 75, 76, de nombreuses citations de cet ouvrage {7\hpolo(/ica dogmatica et moralis, 6 vol. édit. 18ii9\
une force vis-à-vis du clergé, elles possédaient une foule d'établissements commerciaux et industriels des types les plus variés et souvent fort riches et fort importants leur créant en plus d'une fortune une clientèle d'ouvrières, en grande partie sans salaire réeH, et d'ouvriers placés dans leur indépendance.
Toutes ces Congrégations échafipaient à la direction diocésaine, seule valable d'après le Concordat même, et étaient placées sous l'autorité d'un cardinal prolecteur siégeant à Rome.
Les conclusions du rapport étaient que nulle congrégation non encore autorisée ne pût se former qu'avec l'autorisalion du législateur, elles laissaient vivre celles qui jouissaient déjà d'une autorisation régulière. Elles proposaient la reprise des biens vacants détenus par les congrégations non autorisées par l'Etat, pour être exclusivement employés en œuvres de solidarité sociale et non de les confisquer au profit du Trésor comme cela avait été fait autrefois par les rois et les papes eux-mêmes.
î:5 XXV. I^NTERVENTiON DE LÉON XIIL — A l'annoncc définitive de la discussion-, Léon XIII, d'abord le 28 décembre dans une interwiew donnée à un journaliste français, s'éleva contre le projet de loi: « Les ordres religieux, y dit-il, font partie intégrante de l'Eglise apostolique au même tilre que le clergé séculier... Attenter à leur existence, c'est frapper l'Eglise, la mutiler, restreindre ses bienfaits.» Faisant allusion aux événements de Chine en cours, il rappela que sous le ministère Freycinet en 1886, il avait refusé de diminuer le rôle de la France par ses missions d'Extrême-Orient; menaçant à demimot de céder à la première ouverture qui lui serait faite en ce sens?. Au point de vue politique il disait ceci : « Veut-on refaire, à présent, l'union des catholiques contrôla France?»
Dans une Lettre adressée à l'archevêque de Paris et où, par
1 L'évêque de Nancy signala l'exploitation des jeunes lingéres employées aux travaux souvent les moins édifiants par la Congrégation du Bon Pasteur. Un procès révéla que le nombre des religieuses réparties sur leurs divers établissements était de 7.000 et le nombre des ouvrières, irrémédiablement attachées à leurs atetiers s'élevait à 57.000.
'i Les débats commencèrent, en efîet, en janvier 1901 à la Chambre et s'y poursuivirent largement; d'innombrables amendements furent proposés tant par les droites que par les progressistes. Ils furent, pour la plupart, repoussés. Le Sénat modifia sur des points relativement peu importants le texte voté par la Chambre et la loi fut promulguée le 2 juillet 1901. Elle soumit les congrégations non autorisées à l'autorisation du Parlement. Un règlement d'administration, plaçant les Congrégations sous la juridiction et sous la responsabilité de» evèqueà lut prortiulgué le 17 août lijOl.