LE JURISCONSULTE DE TOULOUSE

Station xxn.

Aujourd’hui , à l’heure où l’on gradue dans la ville , où l’on se promène sur les ânes hors de la ville , j’ai été conduit par l’avocat Alexandre Landri chez le jurisconsulte à fi grec. Le jurisconsulte à l’i grec est un avocat consultant qui a trouvé le moyen de gréciser son nom gascon en ac 1 par l’i à la mode, l’i des belles enseignes 2 , par l’i grec qu’il y a glissé; et comme lorsque ses nouveaux secrétaires y substituent le petit i du pays il ne manque jamais de crier à tue-tête : I grec ! i grec ! on l’appelle le ju-

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dsconsulte à l’i grec , ce qui seul , dans notre siècle d’érudition , doit lui attirer bien du inonde. L’avocat Alexandre Landri lui a exposé l’objet de ma visite : Oh ! oh î lui a-t-il répondu , ceci est une haute consultation ; aussitôt il a changé de place et s’est assis sut son grand fauteuil ; ensuite il s’est successivement décoré de son bonnet carré , de ses lunettes dont il n'avait d’ailleurs que faire. Lorsqu’il a eu fini j’ai tiré ma bourse , je la lui ai présentée ouverte ; il y a pris > sans tâtonner , quatre gros écus neufs. On va voir si j’en ai eu pour mon argent.

Lès Lois civiles .

Messire , m’a-t-il d’abord dit , en se donnant un petit air de Justinien ou plutôt d’Ulpien, je crois inutile d’examiner s’il convient qu’un peuple connaisse ses lois , car il paraît que cela ne convient pas , puisque le plus fort mulet d’Auvergne ne pourrait porter les volumes de nos seules lois civiles écrites en caractères les plus menus \ Je crois également inutile d’examiner s’il convient qu’un même peuple ait les mêmes lois, car il paraît que cela ne convient pas non. plus , puisque notre siècle, si réformateur, si souverain, si absolu dans des matières bien autrement importantes , veut continuer à se laisser en même temps régir par le droit romain , par le droit coutumier, par le droit français ’, par trois diverses législations de trois di~

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vers âges qui , ainsi que nous le voyons dans nos

familles , ont , comme le grand-père , le père et le

fils , sur la même chose , chacun une volonté toute

différente.

Messire , a-t-il poursuivi , commencez par observer qu ainsi que notre législation la législation des Romains était composée de la législation de divers peuples , et qu ainsi que la notre , elle était fort volumineuse ; une partie nous est seulement parvenue , et de cette partie , il y a à peine un centième à notre usage4.

Que je vous dise maintenant combien cette législation est subtile : un seul des deux titres , les substitutions , le sénatus-consulte velléien met en mouvement plus de papier , de parchemin , d'encre, de plumes, ou ce qui revient au même, met en mouvement plus d’or que tout le commerce des Indes5.

C'est grandement à louer que la tolérance des trois dynasties de nos rois : la loi des Gaulois ou loi romaine , la loi ripuaire , la loi salique , la loi lombarde , la loi sarrazine , la loi visigotlie , ont jusqu’au XIIe siècle , en même temps , toutes subsisté dans le royaume, souvent dans la même province , quelquefois dans le même village6 ; mais , après le XIIe siècle, le droit romain est devenu universel en deçà de la Loire7 , et le droit coutumier en delà 8. Remarquez toutefois que tandis que la langue du nord , la langue doui, ou la langue

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Française envahit au midi la langue d’oc ou la langue romaine, la législation du midi ou la législation romaine envahit au nord la législation coutumière, où elie s’introduit dans les successions9, où peutêtre elle se serait depuis long-temps introduite dans toutes les autres parties, si d’abord âu XIIIe siècle le Code avait été traduit en langue française , au lieu de l’être en langue gasconne ; car les Parisiens auraient cru avoir porté Àix , Pau , Bordeaux , Grenoble et Toulouse sur les bords de la Seine , que de dire avec la traduction : A quel hom qui te Ici causa de la heretat ... si hom li demanda los frugs , pot ne traire del frug las messios que el i a fachas en arar , o en semenar , o en segar , o en estuiar lo blat...'° Observez aussi que dans les pays coutumiers le peuple devient souverain à la révision de la loi en coutume’1 , et que dans la révision de celle d’Amiens votre roi d’Espagne , Philippe II , figure parmi le peuple de la Picardie comme comte d’Artois *\

Je viens au droit français : nous appelons ainsi les lois qui sont également obligatoires dans toutes les provinces’3 , les lois qui émanent de la volonté du roi qui ordinairement est la volonté du chancelier14, qui souventest la volonté des hauts magistrats’5. Jusqu’au chancelier Lhôpital nos lois judi^ ciaires , aujourd’hui nouvelles, demain anciennes, avaient été publiées , et aussitôt oubliées ; mais celles qu’il a données à la France formeront les plus

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beaux chapitres*6 du code que depuis environ un

demi-siècle elle veut successivement se donner'7.

De ce code voici les parties fai les ; vous verrez de vous-même les parties â faire.

L’homme naît ; la loi veut que le jour de sa naissance soit inscrit sur un registre tenu par le curé de la paroisse *8.

L’homme est destiné à transmettre à son tour la vie qu’il a reçue , à s’unir à la femme ; la loi veut que la société ait connaissance de cette union ; elle prohibe les mariages clandestins *9 , et ne reconnaît que les mariages solennellement célébrés20 , qu’ont précédés trois annonces publiques solennellement faites21 ; elle prohibe aussi les mariages contractés sans le consentement du père et de la mère22. Toutefois elle permet au fils âgé de trente ans accomplis et aux filles âgées de vingt-cinq ans de se marier.* après avoir demandé ce consentement 23 ; et comme le luxe de notre temps s’est même étendu aux dots, elle prononce une amende lorsque le dot s’élève au-dessus de dix mille livres24.

L’homme , dans le cours de la vie , tantôt acquiert , tantôt aliène des biens : la loi , fixant toutes les législations antérieures , veut que l’action de la lésion ne puisse être exercée pa? l’acheteur, quelle ne puisse l’être que par le vendeur , et quelle ne puisse l’être que pendant le temps limité25.

L’homme , dans les diverses chances de la vie , se trouve souvent obligé de constater . d’une manière

authentique , les obligations qu’il contracte avec d’autres , ou que d’autres contractent avec lui : la loi veut qne les contractans connaissent par euxmêmes leurs obligations respectives;elle veut que tous les actes publics soient écrits en langue française26.

L’homme, lassé de posséder, ou , ce qui arrive plus souvent, l’homme, excité par le noble sentimen de l’amitié , se dépouille de ses biens : la loi veut que les donations entre-vifs ne soient valables qu’après l’acceptation de ceux à qui elles sont faites27 ; elle veut encore que ces donations soient enregistrées et publiées , en termes de palais insinuées aux greffes des tribunaux88; ou bien l’homme, prévoyant le prochain terme de sa vie , choisit dans son cœur ceux qui doivent posséder ce qu’il possède ; la loi veut qu’il signe son testament et que les témoins le signent aussi29.

L’homme mu par l’amitié de père , de parent ou d’ami, désire que les biens qu’il a péniblement amassés ne sortent pas de sa race ou de celle de ses parens , de ses amis ; il désire qu’ils soient substitués. La loi , prenant en égale considération les intérêts du testateur et ceux de la société , permet bien les substitutions , mais elle ne veut pas qu’elles s’étendent au-delà du quatrième degré30.

Enfin, l’homme , après avoir plus ou moins long, temps marché sur la terre , tombe : la loi a voulu que le jour de sa naissance , le jour de son mariage fussent constatés sur le registre de sa paroisse ;

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f ile a voulu que le jour de sa mort y fût de même constaté 3’.

Les Lois criminelles.

Je vous ai dit que nos lois civiles étaient composées du droit romain , du droit coutumier , et du droit français : je vous en dirai autant de nos lors criminelles ® ; mais nos cours ne reconnaissent ordinairement que le droit français33, les lois , les volontés de notre temps.

Il y a quelques années que je me trouvais chez maître Alexandre Landri , avec lequel je suis lié d’une étroite amitié. Toute la large rue de Nazareth34 où lui et moi demeurons se remplit d’une grande foule tumultueuse. Fort 1 fort 1 frappez fort ! criaient mille voix , il le mérite bien ! Je mis la tête à la fenêtre : je vis un gros boucher qui , en exécution de l’ordonnance, avait été condamné à être fouetté pour avoir vendu de la viande en carême35. Mon ami était absent ; sa femme , sa fille pleuraient; son vieux oncle entra et se mit aussi à pleurer: Mais , leur dis-je, que ne fait-il comme les autres bouchers ? que ne vend-il du poisson pendant le temps d’abstinence36? autrefois, sans remonter bien haut , il aurait été pendu37. C’est, du reste , le dernier fouet que j’ai vu donner pour vente d’alimens gras.

Je n’ai guère vu donner de fouet pour blasphèmes38. Aujourd’hui on ne le donne plus.

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Il est iu utile de dire que depuis l’édit de Nantes en ne brûle plus , on ne pend plus pour hérésie.

Vous le voyez , la justice actuelle vient de mettre de nouveaux poids dans sa balance ; les délits religieux se trouvent plus légers , mais les autres délits se trouvent beaucoup plus pesans.

Le fouet pour les prédictions qui ne sont pas fondées sur les règles astronomiques 39 ;

Le fouet pour le jeu de brelan , publiquement tenu40;

Le fouet pour les libelles4* ;

Les galères pour les délits moins graves43 ;

Le fouetet les galères pour les délits plusgraves43 ;

Le fouet et quelquefois la potence pour l'adultère44;

La potence pour le rapt45 ;

La potence pour la séduction 46 ;

La potence pour le viol47 ;

La potence pour la grossesse célée , suivie de la mort de l’enfant 48 ;

La roue pour l’assassinat 49 ;

La roue même pour le simple projet d’assassinat50.

Ce qui , dans les lois civiles , a fait prohiber les mariages clandestins , c’est la crainte qu’avait le tout-puissant connétable de Montmorenci que son fils épousât la jeune jolie demoiselle de Piennes51.

Ce qui, dans les lois criminelles , a fait punir de

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la roue les assassins c’est l’assassinat du seigneur de Nanlouillet qui excita l’indignation publique 52. Messire , il y a deux modes de législation.

Les législateurs grecs donnaient aux peuples les codes tout complets.

Les législateurs romains et ensuite les législateurs français rr ont donné aux peuples leurs codes que chapitre à chapitre et à mesure que la nécessité s’en est fait sentir.