LE PROCUREUR DE TOULOUSE

Station xxiv.

Fort bien ! fort bien l me suis-je dit ce m,atin , la tête encore sur mon chevet, les lois françaises sont bonnes , la jurisprudence française est bonne et meilleure : je le veux , puisqu’on le veut; mais la procédure est-elle aussi bonne ? Dit-on qu’elle soit aussi bonne? je ne le sais , je le saurai, A peine me suis-je levé que , par un de ces hasards heureux que nous devrions , ce me semble , remarquer aussi bien que les hasards malheureux , je l’ai su.

Je loge chez un aubergiste spirituel et gai ; il ne cesse de m’amuser en attendant que je puisse partir : Messire, m’a-t-il dit aujourd’hui , lorsqu’à vant mon déjeûné je me suis un moment arrêté devant la cheminée de sa cuisine, vous ne vous douteriez pas que j’ai porté le bonnet carré et la robe d’audience. Je pensais qu’ilavait été huissier ou sergent, et qu’il en avait bien la mine. J’ai été procureur en même temps qu’aubergiste, a-t-il continué; mais le parlement de Paris ayant voulu que les aubergistes ne pussent être en même temps procureurs , ou que les procureurs ne pussent être en même temps aubergistes1 , le parlement de Toulouse, qui croit ne pas valoir moins , ne pas mériter moins de respect , me dit d’opter ; je n’hésitai pas,

je quittai mon plumage noir et je fis passer mon office sur la tête de mon gendre qui n’a pas comme moi un beaù et tendre nom de roman , qui a un vrai nom de procureur. Je m’appelle maître Espîandian ; il s’appelle maître Serre.

Croyez toutefois que je suis toujours réellement procureur , que mon gendre n’est réellement que mon maître-clerc , qu’il ne fait , qu’il ne dit que ce que je lui fais faire , que ce que je lui fais dire. On ne l’ignore pas , aussi me vient-il autant de monde qu’auparavant. Mon auberge est d’ailleurs une vraie auberge de plaideurs , ainsi qu’au dehors l’enseigne , taillée et figurée en gibecière à procès2 , et au dedans les portes des salles l’annoncent. Avez-vous remarqué , messire , que chacune était étiquetée d’une des grandes divisions de la procédure , dans le même ordre qu’on les suit devant la justice?

La Salle des Ajourhemens .

Ces jours derniers , la vieille baronne de Montastruc qui , tant quelle a été jeune ou qu’elle a cru être jeune, n’appelait les assignations, les ajour* nemensque les rendez vous, mais qui, aujourd’hui qu’elle a mis des lunettes , sait très-bien nommer les actes par leurs noms , réjouissait toute la salle des ajournemens par ses processives narrations. On ne cessait de là louanger , dé l’applaudir , et on

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finit par la nommer présidente : Je plaide , disaitelle , contre un méchant homme ; il me fait des siennes tant qu'il peut, et tant que je puis je lui fais des miennes ; je l’ai forcé à me réassigner , à me dire qui il était , où il était , ce qu’il voulait , et à clouer son exploit à ma porte ; ensuite j’ai veillé à ce qu’on écrivît si mai la copie de ma réponse qu’il lui a été impossible de la lire , par conséquent de préparer sa réplique. Messire , a poursuivi le procureur aubergiste , pour entendre ceci il vous faut savoir qu’aujourd’hui celui qui assigne doit dans son assignation dire quelle est sa qualité , quel est son domicile , que de plus il doit dire ce qu’il demande et tout ce qu’il demande3 , afin que dans un procès il n’y ait plus qu’un seul procès4. Il vous faut encore savoir que lorsque le sergent ou l’huissier ne trouve personne il attache l’assignation à la principale porte de celui qu’il assigne 5 ; mais je reviens a la baronne de Montastruc qu’il me semble encore entendre : Nous comparûmes, ajouta-t-elle, à une nouvelle audience ; et je lui fis cesser son assignation une seconde fois. Je le forçai à me réassigner une troisième , à me donner copie du titre en vertu duquel il me citait en justice6 , et je mis dans ma demande que pour un homme de guerre il ne faisait pas de beaux exploits , ce qui fut fort lisiblement écrit ; en outre je feignis de trouver que son petit château , juché sur une petite montagne , était un château fort , et , usant de la faculté

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que dans ce cas me donnait la loi , je fis Signifier ma réponse à un de ses gens7 que l’huissier rencontra , faisant carreler ses souliers chez le savetier, circonstance qu’il eut la malice de spécifier.

La Salle des Enquêtes .

Messire , a continué le procureur aubergiste , j’avais anciennement une salle étiquetée la salle des requêtes ; mais , de l’avis des plus habiles plaideurs, j’ai remplacé le mot requêtes par celui denquêtes, — Maître Esplandian , que veut dire requête ? ~ Dans le sens ordinaire ce mot veut dire supplique. En effet , la requête commence toujours par t Supplie humblement 8 , n’importe celui qui parle , n’importe qui il soit , je ne dirai pas le roi , mais je puis dire le dauphin 9 , et elle se termine aussi toujours par ces mots : Yous ferefc bien10 , n’importe ce qu’on demande, n’importe qu’on demande les choses les plus déraisonnables , les plus absurdes , les plus injustes. Mais, a-t-il continué, requête, dans le sens propre , veut dire réquisition et presque ordre. Aux siècles derniers on disait pétition11 ; actuellement on a cessé de le dire12; notre langue du barreau devient de plus en plus inexacte , vicieuse. La nomenclature des actions préjudicielles , extrajudicielles , des actions réelles, personnelles , confessoires , négatives , forenses , rustiques , urbaines13 et autres; îa nomenclature

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des fins de non-vaîoir , de non-recevoir et au très suffiraient seules pour faire verser en route le raisonnement, si l’on peut comparer à une voiture chargée de matériaux l’esprit chargé d’opérations que les mots portent comme les lettres ou termes de l’algèbre portent les opérations du calcul. — Maître Esplandian , pourquoi avez-vous remplacé le mot requête pas le mot enquête? — Parce que les enquêtes sont une des grandes divisions de la procédure , et vous remarquerez que les législateurs de notre âge, dominés par l’ancienne et permanente

pensée des siècles , l’abréviation des procès14 , ont

surtout réussi dans cette partie â effacer , à dérider les plus profondes rides de la vieille face de la chicane ; je voulais dire de la procédure 5. — Maître Esplandian , pourquoi et quand se font les enquêtes - Le cours d’un procès va , je suppose, d’un mouvement assez rapide ; tout à coup il est arrêté par les débats sur les faits qu’avancent et que contestent les parties plaidantes ; alors si les faits peuvent être prouvés , les juges ordonnent des vérifications de faits , des auditions de témoins sur les lieux , des enquêtes. La présidence de la salle qui porte ce nom a été déférée à un très vieux plaideur qui autrefois , dans les procès où il était défendeur, se servait habilement de certaines parties *de procédure maintenant abrogées , entre autres des contreenquêtes 16 , entre autres de ses dépositions personnelles , de son credo , de son non credo '1 , et qui

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aujourd’hui , dans les procès où il est demandeur * se sert encore plus habilement de ces abrogations 9 entre autres de la prohibition d’ouir plus de dix témoins, même dans les enquêtes par tourbes18 : entres autres delà prohibition de faire des enquêtes lorsqu’il s’agit de moins de cent livres ’9 ; entre autres de la prohibition des examens à futur , où sont entendus les témoins dont les maladies graves , dont la valétudinaire vieillesse peuvent faire craindre la fin prochaine , et dont cependant le témoignage pourrait dans la suite éventuellement être nécessaire20.

Peut-être aux âges passés disait-on qu’il n’y avait jamais eu, qu’il n’était pas possible que jamais i! y eût autant ou plus d’enquêtes : c’est â notre âge a le dire ; en effet, présidens , conseillers , juges font, dans leurs mois d’enquêtes , des enquêtes21, et cependant ils n’ont pas suffi : on a permis aux notaires, aux huissiers, de faire des enquêtes 2% et cependant ils n’ont pas suffi ; on a créé des commissaires enquêteurs dans toutes les grandes juridictions a3, et cependant ils n’ont pas suffi ; on a créé des adjoints, des examinateurs, des auditeurs enquêteurs a4, je ne sais pas trop s’ils suffisent.

La Salle des Sentences .

Les enquêtes finies, le juge prononce : on nomme appointemens , et plus ordinairement sentences,

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les jugemens du juge inférieur 25 5 mais ne croyez pas que dans un procès il n’y ait qu’une seule sentence ; le juge en rend autant de fois que dans les différentes parties de la procédure il juge'6. Ces différentes sentences , ou incidenteilcs , ou préparatoires , donneraient lieu à la division d’un procès en plusieurs procès , si aujourd’hui , je l’ai remarqué , je ne cesserai de le remarquer , la loi actuelle u’avait impérieusement prescrit l’unité des procès27; si aujourd’hui le parlement , lorsqu’on lui porte par appel le jugement des incidens , n’évoquait ordinairement l’affaire 28 , ce qui alors laisse le barreau et les juges de la cour inférieure les mains vides* la bouche ouverte. Un vieux régent de philosophie dit que les sentences ne sont que la conclusion, la déduction, la conséquence de l'antécédent, qui est la procédure. La sentence est, suivant lui , juste * quand la conséquence est bien tirée ; et quand elle est mal tirée , la sentence est injuste. Ce régent est grand ergoteur , grand plaideur ; il préside la salle des sentences.

La Salle des Apôtres.

L’un des deux plaideurs nécessairement doit gagner le procès , et l’autre doit nécessairement le perdre , nécessairement être mécontent , nécessairement avoir envie d’appeler , et nécessairement finir par contenter son envie. L’appelant était au-

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trefois obligé de demander au juge qui l’avait condamné une autorisation d’appeler un apôtre 29 : maintenant il ne l’est plus; mais la'salle des apôtres a conservé son ancienne étiquette , à la prière du vieux président, un de ces riches clercs bénéficiers à simple tonsure, qui, sous le titre de curé primitif, ou plutôt sous le titre de prieur30, consomment les dîmes et les revenus ecclésiastiques d’une grande partie des paroisses de la France. Il doit son bénéfice à un apôtre. Il le raconte plusieurs fois par jour avec un plaisir qui toujours se communique aux autres plaideurs.

On a fait encore bien d’autres changemens à la procédure de l’appel ; car de même qu’on a voulu qu’à l’introduction de la première instance le demandeur sût bien et dît bien ce qu’il demandait et tout ce qu’il demandait, on a voulu aussi qu’à l’introduction de l’instance d’appel l’appelant sût bien et dît bien ce dont il appelait et tout ce dont il appelait, qu’il baptisât bien ses griefs 3l, qu’il évangélisât bien les différentes pièces de son sac 3î. On a encore voulu qu’il évaluât , qu’il déclarât la somme en litige , afin que le juge supérieur ne fût pas exposé à juger ce que le juge inférieur avait jugé en dernier ressort 33 ; on a voulu, en outre, que l’intimé , l’appelé pût obtenir des lettres d’anticipation, pût abréger les délais 34. Je ne vous dirai pas tout ce que relativement aux appels on a voulu.

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La S aile des Arrêts .

Je ne vous dirai pas non plus tout ce que relativement aux arrêts on a voulu ; je vous dirai seulement qu’on a voulu que le nom du roi , dont le premier devoir est de rendre ou de faire rendre la justice , fût en tête ; mais j’ajouterai qu’on ne l’a voulu qu’à la fin , qu’à la dernière année de notre siècle 35.

Je vous dirai aussi qu’on a voulu que les nullités des arrêts fussent relevées dans le terme d’un an, et jugées dans celui de cinq36.

Je vous dirai aussi que ce ne sont plus les mêmes juges qui ont commis les nullités qui les jugent seuls, qu’on a voulu leur en adjoindre d’autres37.

Je vous dirai enfin, non pas qu’on a voulu, mais qu’on devrait vouloir que les souveraines cours , que toutes les cours énonçassent dans leurs jugemens , comme les cours de Savoie , la question de fait et la question de droit 8.

La salle des arrêts est la plus honorable, a continué le procureur aubergiste ; comment vous dire que c’est moi qu’on a forcé à la présider, que crest moi qui la préside.

La Salle des Criées .

Rarement la requête civile où les nullités sont civilement , poliment énoncées , où l’on dit civile-

ment, poliment aux juges qu’ils n’ont pu se tromper, qu’ils ne se sont pas trompés sur le droit, qu’ils ont pu se tromper , qu’ils se sont trompés sur le fait 39, en d’autres mots qu’ils sont aigles d’un oeil et taupes de l’autre , suspend l’exécution des arrêts.

Et alors celui qui est condamné est obligé de payer, s’il a de l’argent , avec sa bourse ; s’il n’en a pas, avec ses biens.

La procédure de 1 expropriation forcée où interviennent , outre le principal créancier , les autres créanciers qui veulent chacun emporter une plus ou moins grande partie des branches de l’arbre au pied duquel il a mis la coignée , et qu’il a renversé, consomme forcément un long temps, durant lequel les propriétés saisies dépérissaient autrefois , et ne dépérissent plus aujourd’hui qu’on a institué , sous le nom de commissaire aux saisies réelles , un magistrat qui les administre , les régit , les donne judiciairement à ferme40.

Mais faut-il enfin que les propriétés saisies soient vendues , et véritablement elles le sont , vous allez savoir de quelle manière.

Nous avons ici , à cette auberge, deux plaideurs, l’un garde-marteau4' de Carcassonne , l’autre châtelain du château de Minerve près la même ville42 ; l’un président de la salle des criées , l’autre président de la salle voisine , la salle des dépens ; ils sont toujours en grand costume de plaideurs , toujours la gibecitTc pendue à l’épaule43. Quelquefois ils

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passent des heures entières , chacun sur la porte de sa salle , à disputer. Ils parlent de la procédure en termes de jeu de paume que me font comprendre les termes de barreau dont ils les entremêlent. Ils me divertissent et peut-être ils vous divertiraient : Châtelain de Minerve 1 lui dit le garde-marteau , je le sais, vous n’êtes pas moins habile entre les quatre murs d’un auditoire de justice qu’entre les quatre murs d’un jeu de courte-paume. Quant à moi , je ne crois pas non plus y être plus maladroit qu’un autre ; nous serons à deux de jeu. Allons, voyons . vous prétendez qu’avec un vigoureux arrêt de discussion rendu post prandiumH , après dîné , je ne vous exproprierais pas de vos biens? Oui, certes, je ne tiendrais pas la partie pour perdue , et je la continuerais en formant secrètement une ligue offensive et défensive avec un nouveau créancier opposant45.-— C’est bon, mais faute de s’être présenté avant le terme , il serait de prime abord forclos46 . mis hors du jeu , et le billet ou affiche de Par le roi notre sire47 , ou bien quelquefois simplement de Par notaire48, annonçant la vente de vos biens , serait posé sur la porte de l’église et sur celle de votre maison49 , ou de votre château de Minerve. — Je remettrais argent sous corde au moyen des délais des criées des trois huitaines , des trois quinzaines , des trois qurantaines50 ; ensuite gare les revers de lavant-main et de l’arrière-main , les oppositions aux criées 5t. — J’en appellerais â la gale-

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rie; je viendrais avec mes requêtes : Nos seigneurs , plaise à vos grâces 5a , ou : Nos seigneurs , supplie en toute htmilité un pauvre principal créancier pour~ suivant criées 53 ; et je poursuivrais les criées. c — Je changerais mes balles contre des éleufs , je prendrais des lettres de garde-gardienne ou de privilège54 , des lettres de quinquenelle ou de répit55, et enfin des lettres d’état 56 , où le roi dirait que je suis à défendre mon château ou son château de Minerve, et que je ne puis être en même temps au château et à l’audience. » — Ah 1 vous croyez avoir votre bisque ; je prendrais la balle au bond , et en quelques chasses je compterais quinze , trente , quarante-cinq , soixante , partie57, caries juges déclareraient vos lettres subreptices , et* sans autre retard , adjudication de votre bien et argent dans ma poche.

La Salle des Dépens .

Ge ne sont pas les seuls accrochemens de procès58 qui , par manière de polémique récréative , sont poussés et repoussés entre le garde-marteau et le châtelain.

Quelquefois ce dernier , venant jusque dans la salle des dépens , attaque , â son tour , son adversaire : Garde-marteau des eaux et forêts , je vous ferai vendre tout jusqu a votre beau marteau à marquer les arbres59; vous êtes condamné à payer les dépens. — Oh ! vous aurez à vous désentraver de

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mes impugnations. J’ai à impugner d’abord la superfétation de vos actes, vos mises de causes au rôle ordinaire , au rôle extraordinaire , au rôle des pauvres60, vos fréquentes comparutions aux petites audiences , tenues à la barre par un des conseillers de la cour61. — Tous me devez la restitution des fruits.

* — Je ne vous la dois pas d’après votre évaluation , mais d’après les fourleaux dressés chaque semaine pour les marchands62. — Yoilà le rôle de taxe; allons , de l’argent l — J’appelle de tel article , de tel autre ; croyez que cela ne finira pas si t ôt. — Oh ! cela finira dans la semaine , dans le jour ; nous ne sommes pas au temps passé, nous sommes au temps présent. Et il faut en convenir , messire , a continué le procureur aubergiste , autrefois cela ne finissait jamais , et cela n’a fini aujourd'hui que lorsque les nouveaux réglemens ont ordonné qu’il n’y aurait plus qu’un commissaire taxateur , et que les procureurs assisteraient à la taxe63 , ainsi devenue maintenant toute simple. — Maître Esplandian , j’ai vu cependant un manuel de taxe de dépens en cent chapitres64. — • Je le connais , je persiste. — Maître Esplandian , on m’a dit qu’il y avait des rôles de dépens qui iraient bien du palais a la place du Salin65; ç est-il possible? — - Oui, puisqu’il y en a qui iraient à la place Saint-Georges66 ; et suivant moi , ils ne sont pas trop longs , s’ils le sont assez , car il y a des présidiaux, le présidial de Paris, ou il y a deux cents procureurs67 ; des parlements , le parlement

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de Paris , où il y en a quatre cenls 68 , avec sii mille clercs en état de porter les armes69 ; et ailleurs , notamment ici , à Toulouse , nous sommes en aussi grand , peut-être en aussi grand nombre.

La Salle des arbitres .

N est-ce pas , messire , que cette pauvre France est mangée, toute mangée jusqu’aux os par les gens de justice, qu’il faudrait les chasser , ou plutôt les exterminer de crainte qu’ils passent les Pyrénées ; eh bien ! si cela arrivait , cette pauvre France , depuis le fond de la Normandie jusqu’au fond de la Lorraine , de la Provence , de la Gascogne , aurait perdu toutes ses joies. On y a tant de goût pour la plaidoirie qu’un jour le parlement ordonna inutilement aux plaideurs de se retirer sous peine de perdre leur procès 7°; tant de goût que, depuis que les curés ne sont plus dans l’usage d’excommunier les enragés plaideurs 71 , ils perdent ordinairement leur latin à pacifier leurs paroisses ; taîit de goût que les bureaux de paix et de conciliation 72 , que les arbitres , donnés par la loi aux familles , n’ont rien à faire ou ne font rien; tant de goût enfin que dans mon hôtellerie la salle des arbitres a toujours été , est toujours; et sans doute sera toujours vide.

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