TROISIÈME SOUPER

Louis XVI avait quelques années de moins que moi. Je lui écrivis; je lui parlai encore plus franchement qu’à son prédécesseur. Dans ma simplicité, dans mon inexpérience, je croyais qu’il avait sous les yeux la lettre que j’avais déjà écrite. Et, par ma nouvelle lettre, j’ajoutai : Au fait, sire, vos tailles sont, quant à l’assiette, entre les mains des cours des aides et des élections, et, quant à la perception, entre les mains des receveurs des tailles en titre d’office.

Votre ministre des finances n’est donc qu’à moitié ministre des finances; il n’en administre pas les recettes, il n’en administre (|ue les dépenses,

XVlll^ SIÈCLE.

Le nouveau roi, comme vous devez croire, ne me répondit pas non plus , ni à cette lettre , ni à d’autres qui la suivirent, et Louis XVI me paraissait encore plus mort que Louis XV. C’est que mes projets ne parvenaient pas à ce bon prince, un des meilleurs rois qui aient régné, un des meilleurs hommes qui aient vécu, soit dit entre nous; car je suis Fonctionnaire public et, en cette qualité, obligé, tous les ans, chaque viogt-un Janvier, d’aller, pour conserveî* mes appointements tels quels , jurer , comme les autres , haine à la royauté, et donner un coup de pied à sa statue. Mes projets tombèrent entre les mains d’ignorants et d’insouciants commis; ils ont demeuré quinze ou vingt ans dans les cartons. Enfin la révolution, qui a déplacé tant d’hommes et tant de choses, les avait jetés dans les magasins d’un épicier où, par le plus grand deshasards, je lésai trouvés avec uoecentaine d’autres. Je les lus, je les relus tous avec attention. Les plus anciens, qui ne remontaient pas audelà du commencement du siècle, n’étaient guère que la vieille dîme royale de Vauban, tournée et retournée, mais toujours très reconnaissable. Ceux du milieu du siècle, époque à laquelle la doctrine des économistes s’était répandue, ne pariaient que d’un impôt unique, d’un impôt sur les terres, ou de deux impôts au plus, l’un sur les comestibles, l’autre sur les boissons. Ceux des temps postérieurs offraient une plus grande variété, surtout une plus

XNIW SIÈCLE, grande étendue de vues. J’en trouvai de fort utiles, j’en trouvai d’excellents, et je puis même t’assurer en toute vérité qu’il n’y a aucune des nouvelles institutions de nos finances, dont l’indispensable nécessité a hâté la révolution, qui n’ait été proposée dans ma collection de projets, et cela doit être; ces projets n’étaient que les rédactions écrites des divers chefs de la grande pétition verbale du dixhuitième siècle, relative à la perception des finances qui, depuis je ne sais combien de siècles, était retenue dans un désordre connu de toute l’Europe.

Mon ami, prends les financiers, meme les plus vieux; défie-les d’inventer un plus mauvais système que celui qui nous régissait, iis ne le pourront. La révolution, toute-puissante, toute absolue, endoctrinée par Sulli, Colbert, Turgot, Necker, Clavière, et par les traités de Desmaretz, de Forbonnais, de Letrône, des économistes, des encyclopédistes, est venue enfin en décréter un nouveau. Egalité d’impôt ! égalité d’impôt! a-t-elle dit. Mon ami, redouble d’attention, car je veux faire de toi un jeune savant, non pour parier, mais pour entendre ceux qui parlent.

La première contribution à asseoir doit être celle des fonds de terre. La nouvelle loi des finances l’a appelée contribution foncière. Elle a voulu que le territoire de chaque commune fût divisé en sections; que les divers propriétaires choisissent des commissaires chargés d’évaluer, en assemblée mu-

SIÈCLE

nicipale, contradictoirement a\ec chaque propriétaire intéressé, le revenu des diverses propriétés de chaque section ; que , sur les états détaillés de toutes ces évaluations, appelés états de section, fus" sent faits les relevés du revenu des propriétés de chaque habitant ou matrices de rôle, et que sur ces matrices de rôle fussent formés les rôles ou états des parts contributives de tous les habitants. Mais entre les divers départements de la France, la répartition de la contribution totale est-elle juste? non,* entre les diverses communes de chaque département? non entre les divers habitants de chaque commune? non. Et cependant celte loi, telle quelle, est la moins imparfaite, c’est-à-dire la meilleure. Elle deviendra dans la suite encore meilleure, lorsque, par un cadastre général, ou par d’autres moyens d’une estimation générale des produits territoriaux, on sera parvenu à une exacte répartition, ou, comme dit un de mes projets manuscrits, à une péréquation d'impôt.

Naturellement la contribution foncière, ou des revenus des fonds de terre, a dû être suivie de la contribution mobiliaire ou des revenus non territoriaux , évalués d’après le prix présumé du loyer de l’habitation. Cette loi, quoiqu’elle soit aussi la meilleure, c’est-à-dire la moins imparfaite, est bien moins susceptible de perfection que la précédente , en ce que la matière imposable est moins ostensible. Cette loi est d’ailleurs fort ob*-

scüre, ou, en d’auties mots, fort mal écrite. Petit Robert , si lu veux apprendre à t’exprimer avec clarté et netteté, lis plusieurs de nos livres, ne lis pas plusieurs de nos lois.

Naturellement aussi la contribution mobiliaire a du être suivie de la contribution industrielle ou de la loi des patentes. Quelle bonne, quelle excellente loi que celle qui, déclarant l’industrie libre, qui, voulant que chacun eût le droit d’exercer l’état qui lui convien t, impose indistinctement les divers états suivant leurs gains présumés! Quelle bonne, quelle excellente loi que celle qui, pour l’examen de la capacité et de l’babileté à exercer les divers états, s’en rapporte à l’intérêt des particuliers, et surtout à la concurrence! De combien d’inventions, de perfections, de richesses, d’avantages ne doit-elle pas être la mère !

Si l’on voulait former une langue financière d’après de vraies analogies, il faudrait prier l’Académie de nous donner un adjectif dérivé du mot enregistrement. En attendant, je dirai que la contribution de l’enregistrement est aussi une bonne, une excellente loi, en ce qu’elle ne vous demande de l’argent que lorsque vous en avez, en ce qu’elle ne vous fait ouvrir la bourse que lorsqu’elle est pleine, que lorsque vous achetez, que lorsque vous succédez. Toutefois nos législateurs ne doivent pas perdre de vue que le trop est toujours le trop, qu’il faut prendre garde que, par un tarif trop

fiscal, les fonds de terre baissent, et que, lorsqu’il s’agit de succession, au lieu des héritiers ce soit l’état qui hérite.

L’Académie aurait, je crois, encore plus de peine à admettre comme français l’adjectif dérivé de timbre; aussi n’oserai-je insister. Je dirai donc que la contribution du timbre est aussi, par les mêmes raisons, bonne, excellente.

Telle est encore celle des amendes, qu’on pourrait nommer la contribution pécuniaire pérsale.

Telle est celle des hypothèques, qu’on pourrait nommer la contribution hypothécaire.

Telle est celle des droits de greffe, qu’on pourrait nommer la contribution judiciaire.

Telle est celle de la garantie, qu’on pourrait nommer la contribution somptuaire de la marque d’or et d’ai genl.

Telle est celle de la poudre de chasse, qu’on pourrait nommer la contribution somptuaire de la poudre de chasse.

On pourrait dire aussi la contribution somptuaire du tabac, dont on a si mal à propos aboli l’ancien mode de vente exclusive, au grand préjudice du trésor, au plus grand préjudice de la santé.

Je voudrais bien aussi qu’on dit la contribution somptuaire de quelques autres objets, et qu’alors on pût supprimer la contribution des loteries : entendons-nous, qu’on pût supprimer les loteries.

Les loteries sont désastreuses pour les mœurs;

les droits de barrière le sont pour le commerce : celte contribution est encore à supprimer.

lien est de meme de celle qui est établie sur les voitures publiques.

Le commerce serait allégé par la suppression de ces deux contributions; il le serait aussi par la réduction du taux des ports de lettres, qu’on pourrait nommer la contribution épistolaire.

La contribution du commerce étranger ou contribution des douanes, qu’il n’est guère possible de nommer autrement, a certaines dispositions qui me paraissent aujourd’hui mauvaises et qui avec le temps peuvent devenir bonnes, par la meme raison que les meilleures dispositions qu’elle a aujourd’hui peuvent avec le temps devenir les plus mauvaises.

Mon jeune ami, la suite à demain, à souper, à cette heure, à cette place.