LIVRE VII, CHAPITRE XII

et qu'ils avaient commencé à perdre par suite de leur association avec le peuple gallo-romain.

Mais, d'autre part, il arrivait aussi que des hommes libres, ingenui, soit pour se soustraire aux charges qui pesaient sur la propriété territoriale, soit de crainte d'être dépouillés de leurs terres, par quelque voisin plus puissant, les livraient à l'Église, sous la condition de demeurer usufruitiers ou tenanciers, et de payer un cens annuel ^ Ce genre d'opération, qui devait avoir pour résultat de supprimer peu à peu l'usage de la propriété libre et de faire disparaître la classe des ingenui, devint de plus en plus fréquent, jusqu'à ce qu'on y mît obstacle, non dans l'intérêt des institutions germaniques, mais pour assurer les charges du service militaire. C'est ce que fit l'empereur Lothaire en termes fort explicites :

c< Quant aux hommes libres, dit-il, qui donnent frauduleusement, et dans une intention coupable, leurs biens aux églises, non pour raison de pauvreté, mais pour se soustraire aux charges de l'État, et qui les reçoivent ensuite pour en jouir à la charge d'un cens annuel ; il nous plaît qu'ils continuent d'aller à Tost et d'être soumis aux autres obligations qui leur sont imposées aussi longtemps que la terre restera en leur possession. Que s'ils refusent de s'en acquitter, nous donnons pouvoir aux comtes de les y con-

* Voir la formule XIX de Lindenbourg.

traindre par saisie, nonobstant notre immunité, afin que le bien de l'État n'ait point à souffrir de pareilles supercheries *. »

Il est inutile de faire remarquer que cet édit, qui est d'une date postérieure au règne de Charlemagne, n'empêcha point qu'un grand nombre de propriétés libres fussent transformées en possessions précaires.

Au reste, le système des bénéfices prit une telle extension que les comtes, les fonctionnaires de l'État et même de simples particuliers constituaient des bénéfices, quelquefois sur des domaines qu'ils ne tenaient eux-mêmes qu'à titre bénéficiaire. Ce n'étaient pas seulement des possessions territoriales qui étaient données en bénéfice, mais beaucoup d'autres objets, tels que des droits de tonlieu, de chasse ou de pêche, et plus tard des dignités, des charges publiques, des comtés, etc. Est-il nécessaire d'ajouter que, si ces concessions n'étaient pas encore la féodalité, elles en contenaient le germe : car ceux qui les donnaient devenaient par cela même les seigneurs de ceux qui en étaient gratifiés,

' Hlotharii 4, imper, Capitulœ generalia, ann. 825.