ADMINISTRATION POLITIQUE ET FINANCIÈRE DE M. DE BRIËNNE

Le franc et loyal système du comte de Galonné s'était appuyé sur des idées nettes et pratiques en matière de crédit public : l'impôt t^nritoml et l'emprunt accompli dans des proportions décroissante, . de manière à ce que dans l'espace de dix années le déficit fût entièrement effacé par un simple amortissement de la dette. Pour couvrir immédiatement l'emprunt, M. de CaloUiie S'avait pas même besoin de s'adresser aux banquiers; les fermira^généraux en renouvelant leur bail fini en 1788 offraient de fournir 100 millious d'avance en numéraire ou en billets de fermes négociables à la caisse d'escompte ; ils ne demandaient en échange que de -prendre à bail l'impôt territorial, dont la perception leur serait confiée pour cinq ans.

M. de Galonné tombé devant l'opposition des notables, des parlements et les taquineries- de Monsieur,

comte de Provence etdes princes du sangileafioanees

furent confiées un moment à H. de Fourqueux. eorti des intendances ; mais les notables, au lieu de voter les resaonrces nécessaires aux services i enlevèreot toute force morale eu pouvoir par des discussions politiques, et enfin tous les moyens de crédit au Trésor par de longs gémissements sur la misère publique. 11 fallait pourtant pourvoir aux nécessités urgentes du service ; les fermiers-généraux répétaient : « qu'ils se contenteraient des deux édits sur l'impdt territorial et sur lé timbre pour couvrir immédiatement le déficit. » Les banquiers, etix aussi, offraient les avancée nécessaires ; seulement ils y mettaient pour condition le rappel de M. Necker avec lequel ils avaient conclu toutes les opérations financières de l'avénement de Louis XVI et de la guerre d'Amérique. Hais le rappel de M. Necker au ministère était tout un changement politique. Le roi avait une juste crainte d'innover dans les andennes formes de la monarchie de Louis ÏIV.

Dans le but de tenir un juste milieu^ le roi confia les affaires à M- de Blienne, archevêque de Toulouse, prélat mondain, philosophe à la manière de l'abbé Tatleyrand et qui, parmi les notables^ s'était

.■.Cookie

feit remarquer par une certaine opposition à M. de

Galonné : il avait parlé de couvrir le déficit par les retraDcfaements et les économies. Ces sortes de propos donnent toujours une certaine popularité. Les notables ne votèrent rien ; cette assemblée tout en parlant d'économie avait coûté, pendant son séjour à Paris, â millions 300 mille livres : chaque député avait reçu une indemnité de 8,000 livres; tous l'avaient parfaitement émargée, même H. le premier président d'Aligre, possesseur de 700 mille livres de rentes en fonds de terre : ce que produisent de plus clair les assemblées politiques, ce sont des paroles pleines d'aigreur et de séditions, puis les dépenses pour indemniser ceux qui préparent les a^tations publiques.

Autour de M. de Brienne, le roi composa un cod- Beil des finances avec H. le duc de Nivernais, les maréchaux de Castries et de Ségur, partisans des innovations, le marquis Dossuo, le baron de Breteuil, comte de Hontmorin, de Malesherbes, M. de Fourqueux, de Villedeuil, d'Ormesson et Lambert : capacités considérables du conseil d'État, et qui tous connaissaient parfaitement l'administration publique. La mission qu'ils reçurent pour obéir au vœu des

notables, ce fut d'opérer des retranchements et des économies.

Que d'élégantes et antiques choses furent alors supprimées pour arriver à ces petitesses I Que de prestiges enlevés à la royauté, telle que l'avait comprise et constituée Louis XIV I ta petite écurie, haras de choix pour les chevaux de race, la noble fauconnerie, suppression à jamais regrettable: depuis, où se sont envolés les fiers oiseaux éperonnés que portaient au poing varlets et damoiseaux au moyenâge, et que cherchent aujourd'hui en vain les débris de la société él^aute I On détruisit les louveteries à Paris et en province, privilèges des gentilshommes dans les manoirs de France : on licencia les belles compagnies des chevau-légers de la reine, les 'mousquetaires noirs et gris que Turenne et Villars avaient commandés dans les grandes journées : les gardesdu-corps même furent considérablemeni réduits. T-e roi vit ses chenils, ses faisanderies, ses meutes, l'admiration de l'Europe, vendus à l'encan. Ce fut pitié de considérer ce système de vilenies, commandé par les novateurs mesquins et bourgeois. On alla plus loin même : on délibéra sur la vente prochaine du château de la Muette, des bois de Vincennes, des . I. (5) 80

D,q,i,.cdbvGoo^lc

pb^i^^MX de Choisi ^t de Blois, f>aif pç^ts \û\^ ^e terres ; on supprima les encouragements ç\ les pei^-; §1003 qiie disait la reipe à Gtycfç, Piçcifii, Grçuze et David ; ott çtf^rchiiit la grosse popularisa ya^f àç^ Iftdrerie^ pplportées, avec te \>^\\o\ des cons(itqf|oti!| tç^\^ k Ifi mode par to^is ces rei^qe^ Fr^ick^in, l^f^yette et Was^ipglon. A travers ç^s pij^érablM retranchements il fallait arriyer aux yoies et moyens, et la cl)Qse n'était pas possible si^ns l'impôt terriforj^l et )e timbre tp\ que lo comte de C^fonne l'avait depiandé aux notables; h conseil dq roi se cqpsult^ longtemps et l'on crut répondre ^ l'opinion géqérplç, après les écoiiomies retentissantes, en recppr^nt ^ \^ yieille formule de l'enregistrement des édits d'impôtft parleparleniput- Onp' avait pas assez calculé îesmau- Y^ises tendances de l'esprit de corps et l'action de l'opinion bourgeoise sur les parlei^ents qui aspiraient à la popularité et à une direction politique dans l'État. {1 y avait alors assis sur les bancs de la magistrature une foule de beaux esprits, tels que Lepell^tier de Saiqt-Fargeau, d'Esprémenil, Fréteau, Sabatier de Cabfe, Malesherbes, gâtés par les lectures les plus hardies, aspirant à la vie politique du parlement .d'Angleterre^

3,q,i,.cdbvGooyIc

-mi -

I^meiit ijç faris pouf qiie çelifi-ci iiiTOcruàt solepaellement de larges prérqgiitiYes. Poi^r la preri^ière fois, avant de donner son enregistrement, le parlement (jé(;Iara qt^'il exigeait \^ communication ^es comptes 4e fiifaqces , immense inpovatioq, car l^s cours dp . justice aspiraient ici Ji radmiD|str£|tion pulilique ; le roi m^nda le^ magistrats k Versailles, où il tint un lit de justice, et le parlen|iept en masse fut exilé à Trpye^ avec cjes formp? très-^évferes. Oh l que Louis XVI dyt avoir alors de regrets de s'être séparé du système àç LopisXV, puis du chancelier Haupeou qui avait ret tiré la couronn^ du greffe, et <^u système financief de l'q^béTerrsy qui ^vait comhié le défipit par de vi^ goureqses restitutions I

Une fois le l|t de justicp tenu et les exils prononcés, le roi ne devait-il pas accepter les propositions des fermiers-généraux qui offraient l'aident nécessaire au Trésor, pourv|i qu'on leur cédât la perception des nouveaux impôts créés par les édits? Hommes de finances très-pratiques, les feri(iiers-généraux déclaraie|]t : « qu'ils sp contenteraient, poui" Içver l'impôt, dp la publjcation ^es édits, tels qu'ils avaient éfé arrêtés d^ns le conseil, et que pour eux l'enre^ps-

3,q,l,.cdbvG00ylf

trement par lit de justice leur suffisait comme formes légales ; en vertu de ces édits, il se chargeaient de répartir l'impôt et de le lever sans grande contrainte dans les provinces. »

Le conseil des finances n'était pas de cet avis, et à défaut de la sanction parlementaire, il avait décidé qu'on s'adresserait à la cour des comptes pour obtenir l'enregistrement que la magistrature refusait. Les intrigues se développaientplus puissantes qu'elles n'avaient jamais existé : le duc d'Orléans faisait déjà une opposition publique ; Monsieur, comte de Provence, malgré son gros ventre, essayait un rôle de petit frondeur; le seul comte d'Artois, loyal et franc jeune homme, soutenait le roi. Il avait dit un mot plein de menaces en présence des séditions : « Avec dix livres de cordes je viendrais à bout de tous ces mutins. » Un gouvernement fort n'a pas besoin de sévir pour obtenir l'obéissance, il lui suffit de faire savoir qu'il le peut si on lui résiste.

Pourquoi n' acceptait-on pas les offres des fermiersgénéraux? Ceci tenait encore à une intrigue dirigée par M. Necker qui disposait des banquiers de Paris et de Topiaion publique fort tendue, appelant la convocation des états-gén^raux,5idée fixe de quel-

ques gentilshommes brouillons, niais ou ruinés, de la bourgeoisie parleuse, idée qui descendait alors de labasocliechezle peuple. Les offres que faisait M. Necker différaient de celles des fermiers-généraux en ce que ceux-ci ne demandaient aucune concession politique, rien qui pût changer l'ordre antique de la monarchie , la hiérarchie des droits de la couronne. Il n'en était pas ainsi du plan de M. Necker et des banquiers ; ils exigeaient une satisFaction immédiatement donnée à l'opinion publique et offraient toutes les ressources nécessaires au Trésor, à la condition que les états-généraux seraient convoqués. Les banquiers savaient que la situation devenait de plus en plus délicate : il fallait en finir, car le Trésor était vide, le déficit ne se comblait pas et la caisse d'escompte était à la veille de suspendre ses paiements. Dans ces circonstances graves les fermiers-généraux offrirent encore leur crédit à l'Etat, en se chargeant de toute la responsabilité du nouvel impôt territorial, du cadastre des terres du royaume; ils offraient de renoncer à la gabelle et au droit des barrières, Us renouvelaient l'offre du prêt de 100 millions écus et de 30 millions en billets de fermes, garantis par la compagnie à trois et six mois d'échéance. Le conseil

3,q,l,.cdbvG00ylf

— 3io —

11' osa |>o"nit accepter, car l'émeute commençait à grol^ <ier el ftf. de Brieiine disait au roi cjil'i' n'y aVâit qu'une solution possible dans la crise imminente, le rappel de U. Pfecker au miiiistère et la convocation des états-généraux.

Si M. Necker n'avait été qu'iin banquier, chef d'une compagnie financière , il n'y aurait eu dans soti avènement au pouvoir , qu'iln moyen de grandir le crédit ; car c'était iin esprit fertile en ressoiirces ; ii iilspiràit confiàiice aux banquiers, et il pouvait, Jtar leur concours, procurer isO millions au Trésor par Cènéve, Hambourg, Âinsterdâm, Londres et Gébés; itials il y avait dans M. Necker plus qu'un bantjUier ; àa vanité politique l'avait créé clief de parti. Son avéiieinent ait ministère était un eiigagement pour la convocation dés états-généraux, grave épisbde dans la constitution de la monarchie, qui allait pei-dre la politique et les finances de la France.

SECOND MINISTÈRE DE M. NECKEft.

système financier des états-«énéraux et de l'assemblée constituante.

Le retour de M. Necker au contrôle-général des ôûances réveilla incontestablement la confiance publique. Toutes les fois que l'opinion pobsse un homme et l'élève au pouvoir, elle lui procure au moins momentanément mille moyens de s'y maintenir : les ressources manqtiént rarement à ceuï qui subissent les caprices de la foule ; il se Ht donc un mouvement de satisfaction générale quand M. Necker eut repris le portefeuille des finances. Entouré, je le répète, de la coterie des banquiers protestants ^ M. Necker pouvait user de ressources réelles et d'un crédit illimité sur les principales places de l'Europe.

L'idée fixe du preitiier ministre, la base de soA système, son engagement envers les pattis avait été

la convocation immédiate des états-généraux, que M. de Brienne avait promise; ces états furent donc convoqués [mai 1789), et bientôt ils se posèrent en maîtres du gouvernement sous le nom d'Assemblée Nationale. Il se produisit un phénomène très-curieux: les états-généraux, on le sait, n'avaient été convoqués que dans un but financier : couvrir le déficit; c'est pourtantce dont les états-générauxs'occupèrent le moins; ce but fut presque immédiatement oublié par les chefs de l'Assemblée. On se jeta dans les voies indéfinies de la politique; on fit des constitutions de principes, des déclarations des droits de l'homme, métaphysique rêveuse qui trouble l'âme des nations. Les esprits vulgaires et passionnés obtinrent bientôt l'absolue domination sur l'Assemblée.

Cependant M. Neckeravait préparé un long travail financier pour parer au déficit, et ce n'était que le système du comte de Galonné sur l'impôt territorial et l'emprunt décroissant. M. Necker trouva pour adversaire Mirabeau, aidé dans son travail par le banquier genevois, adversaire de Necker, dont j'ai parlé : Glavière, l'agioteur émérlte, fournissait les notes au député, à ce vicieux rhéteur, homme d'argent, de jeu et de bourse.

Le système financier de l'Assemblée Constituante se résumait dans ta suppression de tous les impôts indirects, tels que la gabelle, les aides sur le vin, les barrières, octrois, les droits sur les canaux, péages et ponts; suppression essayée par tous les gouvernements qui aspirent à la popularité; ces droits frappait plus spécialement les produits qui servent au peuple sont toujours supprimés un moment avec éclat : on les rétablit un peu plus tard avec plus de fiscalité ; car ils forment les revenus les plus réguliers, les plus facilement levés. L'Assemblée Législative ne conserva de tous les impôts indirects que les douanes, dont le tarif fut dressé avec un grand art par les anciens commis des fermes, que le comité des finances de rAsssemblée Constituante s'était adjoints.

La base de tout le nouveau système d'impôts reposa sur la terre. Lavoisier venait de publier un livre incomplet sur la richesse territoriale de la France : il en évaluait le produit à 3 milliards, dont on devait prélever le sixième net, c'est-à-dire 500 millions, pour l'impôt. Il n'y a certainement pas de mode d'imposition plus rationnel que la contribution proportionnelle sur la propriété au point de vue de l'économie politique; elle est comme le prix de la protectiwt

3,q,i,.cdbvGooyk"

que rËtat accordé à la possession de la terre, et Û. de talonne avait raison de ta demander dans des conditions inodéréés à tous les ordres de la monarcliie; mais quand cet impôt esi unique, exagéré, il affecte définitivement tous les produits, il oblige à l'accroissement des fermage, par conséquent à l'élévation du pris des denrées, en définitive ce sont toujours les inasses qui patent : ii'estn^e pas un aiitre impôt de consommation?

Le timbre et l'enregistrement furent également votés par l'Assemblée Constituante dans l'échelle proportionnelle au même taux que les droits sur les successionsi qui affectent la famille en imposant la transmission du mort au vivant.. Tout te système des impôts fut donc établi sur la terre ; les révolutions n'aiment ni la propriété ni la famille ; elles altèrent et attaquent ces grandes sources de tout ordre permanent ; il leur faut de toute nécessité la confiscation des biens fonds, et un remaniement dans le foyer domestique- Lé pi-ix élfevé des denrées opéra bientôt une triste coiripensatioQ aux droits qu'oii né payait plus sur le Vm, le Se!) le bois et la Viande. Toute chose reprend

■D,q,i,.cdbvGooyk"

son iiiVéaii : trois ahnnées plus tard, il fallait proctaitiër le inaximum.

Il se ât un soulèvement général contre les financiers. Montesquieu avait lancé quelques-unes de ses antithèses les plus pimpantes contre les fermes-gè-: nérales; avec les économistes et H. de Forbonnais il avait exalté outre mesure la perception de l'impôt parla régie. Le chapitre déclamatoire tie Montesquieu contre les fermes devidt l'évangile de rAssemblée Constituante. Il n'y avait plus de gabelles, plus d'aides : à quoi bon une ferme pour la perception d'impôts abolis? le système de la régie qui mita la disposition de l'Etat une foule d'employés fut préféré au vieux fermage. Montesquieu n'avait-il pas écrit que c'était le système te mieuxapproprié à la République? or c'était la République que voulait réaliser le parti des Jacobins, dominant l'opinion active des Assemblées, et l'oti proclaina la régie qui ne fournit [tas un sol d'avance au Trésor.

La conséquence de cette opinion et du vote Ae rAssemblée fut qu'à la fin du bail des fermes, au mois d'avril 1791, il tie fut pas renouvelé, et les fermiersgénéraux rentrèrent dans le simple ordre des capitalistefe dt des créanciers de l'État, car ce n'était pas

3,q,l,.cdbvG00ylf

tout de renoncer au bail des fermes, il fallait encore que l'État pût s'acquitter envers les fermiers-généraux ; ceux-ci, toujours en avance avec le Trésor, restaient ses créaûciers de sommes considérables, et par le décret du 1*'' août 1791, ces sommes furent liquidées à 48,640,000 livres, dont l'administration de la ferme restait collectivement créancière; puisque le bail des fermes n'était pas renouvelé, il fallait liquider la dette, car le changement absolu de l'administration publique rendait impossible le remboursement au moins immédiat.

L'Assemblée Constituante néanmoins fixa à deux années le terme du remboursement. Tout le système de l'ancien régime reposait sur l'achat des charges, sorte de cautionnement et de garantie de la bonne gestion; l'achat des charges qui s'est toujours directement ou secrètement accompli était aussi un moyen d'emprunt, et dès qu'on abolissait les charges il fallait en rembourser le prix : la somme s'en élevait à plus de 700 millions de livres; l'Assemblée Constituante, toujours aventureuse, ne s'arrêtait pas devant de si petits obstacles; elle marchait vers ses théories économiques sans examiner ce qu'elles coûtaient à la France; la liquidation générale du passé