LES FERMIERS GÉNÉRAUX EN PRESENCE DE LA RÉVOLUTION

La simple lecture du rapport de Cambon et du décret de la Convention devait convaincre tous les esprits qu'il ne s'agissait, au fond, que d'une guerre déclarée aux riches par le système de la confiscation. La République attaquait ouvertement la propriété, bien qu'elle l'eût déclarée inviolable.

Les fermiers-généraux se trouvaient dans une dangereuse et double hypothèse : ils étaient riches à la fois et créanciers de l'Etat ; ils ne pouvaient échapper à la proscription.

Depuis la liquidation faite par la Trésorerie ellemême, les fermiers-généraux étaient reconnus créanciers de 48 millions 640,000 francs. La compagnie n'en pressa pas le paiement. A cette époque chacun devait justifier de son civisme par des sacrifices faits sur l'autel de la Patrie ! Aucune comptabilité régu-

lière ne pouvait nier que la créance des fermiersgénéraux ne fût liquidée et légitimement due par TEtat; et cependant on la retarda de délai en délai jusqu'à la réunion de la Convention Nationale. On entrait dans une époque violente, rien dans le passé n'inspirait un respect absolu. Le comité des finances ordonna un examen de la créance des fermiers-généraux comme si la liquidation n'en avait pas été déjà faite par l'État.

Sous le gouvernement des Girondins, les financiers pourtant ne furent ni inquiétés ni poursuivis. Clavière n'était qu'un banquier : les Girondins voulaient constituer une République presque élégante, pleine de joie et de luxe. Les fermiers-généraux avaient ouvert leurs hôtels aux Girondins ; Lavoisier avait mis ses talens au service de la République; le sensuel Camille Desmoulins célébrait les excellents soupers du citoyen Paulze; c'était par ce luxe mis au service des parfumés de la Gironde et de quelques Montagnards avides d'argent que les fermiers-généraux espéraient passer les temps d'orage de 1793.

Cependant les clubs, et spécialement celui des Jacobins, avaient plusieurs fois retenti de dénonciations contre les sangsues des peuples « qui regor-

geaient d'or et d'argent, tandis que les défenseurs de la République manquaient de pain. » Les Montagnards, après leur victoire sur les Girondins, marchaient sans se déguiser à la guerre contre les riches. Dès que la République d'Athènes se transformait en Lacédémone sanglante ; dès que de Voltaire on passait à Rousseau, et de Mirabeau à Marat, il était évident que les financiers devaient être considérés comme la peste de la République.

Les fermiers-généraux, indépendamment de la légitime créance qu'ils avaient à réclamer sur le Trésor, possédaient à eux tous (ils étaient soixante) environ 250 millions de fortune : splendides hôtels, rentes sur l'Etat, portefeuilles garnis de traites sur la France et l'étranger : puis des assignats à poignées et une certaine masse de louis d'or si convoités par les plus purs des Montagnards. Déjà plusieurs fois aux Jacobins il avait été question de faire rendre gorge aux financiers de tout l'argent qu'ils avaient volé au peuple : les idées ne changent pas ; on revenait au moyen-âge.

Presque aussitôt au sein même de la Convention Nationale se dessinent trois ennemis acharnés des fermes-générales : le premier était le chimiste Four-

croy, caractère jaloux et faible, rival de Lavoisier, mêlé à toutes les idées de la Montagne, incessamment à genoux devant les clubs : on vit un jour Fourcroy s'excuser ridiculement aux Jacobins de son absence, en invoquant ses devoirs envers la sans-culottes sa mère, malade, et les sans-culottes ses sœurs. Il n'y avait, au reste, à établir aucun parallèle possible entre Fourcroy et Lavoisier : Fourcroy, beau parleur de chimie; Lavoisier, génie d'invention, qui avait grandi la science, tandis que l'autre ne l'avait qu'élégamment vulgarisée. Le second des adversaire des fermiers-généraux dans la Convention Nationale, se nommait de Montaut; issu d'une famille noble de l'Aveyron , autrefois cornette dans les gens d'armes du roi, il abdiquait sa race comme tant d'autres gentilshommes perdus de dettes : le marquis de Saint-Hurugues, le comte de Barras, le marquis d'Àntonelle, etc., pour se jeter dans le club des Jacobins, s'honorant de presser la main de Marat. Montaut n'avait aucune raison particulière de haïr les fermiers- généraux, si ce n'est le besoin de plaire à la foule ; il n'avait de griefs personnels contre aucun d'eux , mais il ne pouvait souffrir les riches! La Montagne était son autel et le niveau son

culte : y avait-il sincérité ou peur ? je ne puis le dire. Mais ami ardent de J.-J. Rousseau et de Marat, de Diderot et d'Hébert, M. de Montaut se déclarait l'homme de la nature et l'adversaire des fermiersgénéraux qu'il dénonçait comme les vautours attachés au flanc du peuple.

L'adversaire le plus dangereux de la compagnie, parce qu'il avait été initié dans tous les secrets administratifs de la ferme, ce fut un nommé Dupin, membre de la Convention Nationale pour le département de l'Aisne. Antoine Dupin, né dans la province de Champagne, était entré au service de M. Paulze (fermier-général) qui l'avait récompensé et protégé en lui donnant une occupation dans les bureaux du Soissonnais ; actif, intelligent, Dupin s'était profondément initié dans le vaste mécanisme administratif de la compagnie ; il avait été ce qu'on appelle un bon employé. Lorsque les fermiers furent supprimés, Dupin se lia fortement avec le parti révolutionnaire, à Soissons, spécialement avec Condorcet, le souverain absolu du département de l'Aisne : par le patronage girondin et l'un des fidèles de 1792, Dupin, nommé membre de la Convention Nationale et du comité des finances, mit à leur service des ren-

seignements administratifs qu'il avait recueillis sur les fermes : haut parleur, inconséquent et peureux clans sa démarche, il vit bien après la chute des Girondins qu'il fallait racheter ses amitiés pour Condorcet par quelque lâcheté ; il ne cessa de déclamer dans les comités contre les fermiers-généraux qui, autrefois, avaient tout fait pour lui assurer une bonne existence. Cambon, esprit absolu et impératif, n'avait, je le répète, que deux idées fixes en finances : multiplier les assignats pour faire face à tous les services, et donner des gages à ces assignats par la confiscation révolutionnaire. Cette doctrine brute et sauvage, Cambon l'exprime avec une telle naïveté que, dans son rapport sur le grand livre de la dette publique, il fait entrer dans la masse des extinctions pour les rentes viagères, la mort qui résulte des condamnations prononcées par le tribunal révolutionnaire. Par ses arrêts contre les conspirateurs, ce tribunal avançait le terme de la libération définitive de l'Etat, car la mort était une solution. Cambon se faisait ici l'expression sincère au reste du Comité de salut public qui donnait souvent ses listes d'après la fortune présumée des victimes : la République avait besoin de grosses confiscations. On calculait

que l'un des derniers jugements de ce terrible tribunal contre les membres du parlement de Paris avait donné à l'Etat pour 450 millions de propriétés foncières : les parlementaires étaient si riches !

Dupin, pour plaire au Comité de salut public, remit à Cambon un exposé tout détaillé du mécanisme de la ferme-générale sous les trois derniers baux David, Salazar et Mager : il conclut qu'il serait possible de forcer les fermiers à une restitution par suite de doubles emplois et de concussions dans les exercices ; ce n'était qu'un triste moyen et un prétexte pour motiver les rigueurs révolutionnaires. La vérité était que Cambon avait soumis au Comité de salut public un précis régulier sur la fortune des anciens fermiers-généraux. Cette fortune s'élevait, selon son calcul, à 180 millions seulement pour les membres des compagnies David, Salazar et Mager. Le Comité, à la suite de ce rapport, décida qu'il était impossible de souffrir dans la République une classe de financiers, maîtres d'une si grande fortune. Ces biens devaient faire retour au peuple par la confiscation.

Pour la forme, une commission fut nommée afin de vérifier les anciennes gestions des fermiers-géné-

raux ; c'était étrange que cette rétroactivité d'examen appliquée à des sommes déjà liquidées par l'Assemblée Constituante et classées régulièrement dans les dettes de l'Etat ; cependant l'examen commença sans tenir compte de la liquidation ! Le tort des fermiers-généraux fut alors, sur les conseils de Lavoisier, de consentir à une remise de 25 millions sur la dette liquidée, sorte d'aveu que tout n'était pas légitime dans la créance des fermiers-généraux ; ils avaient donc volé la République, on leur faisait rendre gorge: méthode fort simple et très-légitime au jour de triomphe populaire : le moyen-âge ne traitait pas autrement les Juifs, les Bohémiens et les Lombards.

La commission parcourut avec cette préoccupation passionnée les comptes des fermiers-généraux, et Dupin dut faire à la Convention le rapport détaillé sur cet examen rétrospectif qui remontait aux trois derniers baux de David, Salazar et Mager : fort initié dans l'administration des fermes, Dupin fouilla, comme un commissaire aux liquidations, tous le détails qui pouvaient justifier les griefs. Ils furent ainsi résumés :

4° Les fermiers-généraux, quand ils voulaient obtenir un nouveau bail de fermes, dressaient de faux états

des revenus et des frais de gestion afin de tromper sur le prix moyen qui devait servir de base à la nouvelle ferme; 2° ils faisaient supporter à l'État l'intérêt de l'argent qu'ils avançaient sur les fermes; 3° comme il existait toujours dans la stipulation des fermes un intérêt assuré à l'Etat à raison des bénéfices, 5/1 0CS sur les premiers % millions jusqu'à 1/1 0e sur les derniers millions, les fermiers s'arrangeaient de manière à ce que les bénéfices du Trésor fussent les plus médiocres et les plus insignifiants ; 4° les fermiers-généraux prélevaient sur les produits de la régie une certaine masse de faux frais, tels que les examens, les tournées, les gratifications, les inspections, les voyages, les indemnités; 5° depuis la promulgation de la loi sur le timbre proportionnel, les fermiers-généraux l'avaient constamment éludée, violée pour leurs pièces comptables ; 6° afin de rendre le tabac plus pesant et de bénéficier sur son produit, les employés des fermes le détrempaient d'eau dans la proportion d'un vingtième.

Tels étaient, dans le rapport du conventionnel Dupin, les griefs qu'il exposait comme la base d'un acte d'accusation capitale. En supposant qu'ils fussent très-exacts et non couverts par la liquidation dé-

finitive, réglée en 1791 par l'Assemblée Constituante, les griefs pouvaient tout au plus donner lieu à une répétition financière contre les fermiers-généraux, répétition dont la garantie était assurée par le reliquat que le Trésor avait encore dans les mains. Mais le Comité de salut public ne procédait pas ainsi ; il tira du rapport cette conclusion : « que les fermiersgénéraux avaient commis un crime contre le peuple, crime qui devait être châtié par le tribunal révolutionnaire ! »

Une délibération du Comité de salut public avait été prise sur l'instigation personnelle de Robespierre ; l'état de la fortune de chacun des fermiers-généraux avait été présenté au dictateur; le Comité de salut public en savait tous les détails, et, selon le principe de Cambon, la République tout à la fois se libérait par la confiscation des sommes qu'elle devait à la compagnie des fermiers, puis elle assurait aux assignats un nouveau gage par la confiscation de toutes les valeurs mobilières et immobilières. Un premier décret de la Convention mit toutes ces propriétés sous le séquestre.

Un mois après (6 mai 1794), les scellés du Comité

de sûreté générale furent apposés sur les hôtels des i. (5) 22

fermiers-généraux; les salons les plus élégants de Paris furent envahis par la gendarmerie : les fermiers-généraux eux-mêmes, arêtes depuis le mois de février, furent conduits immédiatement à la Conciergerie, tant on avait hâte d'en finir sans intermédiaires comme d'une de ces affaires politiques qu'il faut vite mener à son résultat !