LES ASSIGNATS ET LES CONFISCATIONS

Les assignats désormais allaient former la base de tout le système financier de la révolution : l'Etat n'avait besoin que de multiplier son papier pour acquitter ses dépenses et ses dettes, comme l'avait fait Law. Toutefois l'exagération d'un papiermonnaie reposant sur un gage immobilier entraînait nécessairement l'Etat à grandir le domaine, et dans les époques passionnées ceci pousse un pouvoir par la force des choses, vers la confiscation politique jusqu'à ses plus extrêmes limites.

Et c'est en quoi les assignats différaient des billets de la caisse d'escompte et de banque, qui ne reposaient pas sur un gage immobilier, mais sur un dépôt équivalent en espèces et sur l'opinion générale que ces billets seraient remboursables à présentation par la caisse au porteur.

Le système des assignats n'était qu'une large application du crédit foncier : assignat venait à' assigna-

lions, c'est-à-dire un papier représentant une terre; l'Etat donnait pour gage à ses billets une valeur relative en biens fonds, qui vendus nécessairement à une époque déterminée, permettrait le remboursement (ou ce qui rentrait dans la théorie de l'assignat), le partage des terres domaniales entre le peuple porteur du papier-monnaie.

Cette nécessité d'agrandir le gage foncier des billets émis par l'Etatcommanda l'acte inique et violent, la réalisation immédiate de la vieille idée des économistes; l'Assemblée , par un audacieux décret, déclara « que la nation était propriétaire des biens de l'Eglise et que ces biens seraient successivement aliénés» : le clergé fut ainsi le premier puni de sa résistance au système d'impôt modéré et territorial tel que l'avait conçu le comto de Calonne avec une tempérance et une simplicité qui respectaient la propriété : depuis longtemps l'école des économistes avait considéré la vente des biens du clergé comme le meilleur gage qu'on pouvait donner à la dette publique. On est toujours tenté de violer la propriété des corporations, car les corps intéressent moins que les particuliers.

Le décret du 19 décembre 1789 porte : « Ils sera

créé sur la caisse de l'extraordinaire des assignats portant intérêt à S p.O/Q jusqu'à la concurrence de la valeur desdits biens à vendre, lesquels assignats seront admis de préférence dans l'achat desdits biens; il sera éteint desdits assignats soit par lesdites ventes, soit par les rentrées des contributions patriotiques : 120 millions en 1791 , 120 millions en 1792, 80 millions en 1 793 et 1 794, et le surplus en 1 795. »

Ce décret, je le répète, pose les bases du crédit foncier dans sa plus nette et plus simple expression. En effet l'assignat est ici le signe d'une hypothèque pour un prêt avec intérêt à 5 p.O/Q, qui s'amortit par la vente successive du gage. Comme dans cette voie on ne s'arrête pas , l'Assemblée Constituante voulut remplacer les billets de la caisse d'escompte par l'assignat, et un décret du 17 avril 1790 déclara : « Qu'ils auront cours de monnaie dans le royaume et seront reçus comme espèces sonnantes. »

Voici donc l'assignat devenu papier-monnaie à cours forcé. L'Assemblée a fait table rase des vieux impôts : les aides, les gabelles sont abolies; la contribution foncière exagérée dans sa quotité n'est pas régularisée et rentre mal ; les dons patriotiques sont

nuls. Pour combler tous les vides on a l'assignat ; U (5) 21

il suffît d'une planche enjolivée de vignettes pour tirer des millions chaque jour. Comme le numéraire se cache, on est forcé d'amoindrir les coupures de l'assignat; elles étaient restées jusqu'ici au-dessus de 100 fr.; on les abaissa jusqu'à l'écu de six livres. Le décret du 6 mai 1791 porte : « Qu'il sera fabriqué immédiatement pour 100 millions d'assignats de six livres. » En conséquence, l'Assemblée invite les bons citoyens à porter leur argent à la monnaie ; on fond les cloches des églises, quelquefois même les vases sacrés; on frappe une mauvaise monnaie altérée (les pièces de 15 et de 30 sols). Afin de retenir le numéraire en France, un décret prohiba l'exportation de l'or et de l'argent; défense impuissante, car par une opération très-simple, le change de place en place, le numéraire s'affranchit de toute prohibition.

La nécessité inflexible de ce système d'émission d'assignats est qu'il faut incessamment augmenter le gage à mesure que le nombre en devient plus grand; après avoir dévoré les biens du clergé, l'Assemblée met la main sur les Commanderies de l'ordre de Malte, sur les biens des corporations marchandes. En même temps l'État vend les domaines nationaux presque tous un tiers du prix à de longues échéances ; tout

au plus si ces ventes font rentrer à la caisse quelques poignées d'assignats dévorés par de nouvelles émissions. Il en existait déjà pour 1800 millions, lorsque l'Assemblée Constituante déclara que ses travaux étaient terminés et qu'elle cédait la souveraineté à l'Assemblée Législative.

La tendance de cette nouvelle Assemblée turbulente et médiocre, fut surtout un mépris profond pour les droits, un dédain superbe pour la vieille société ; elle ne fit pas précisément verser le sang, mais elle le laissa verser à flots par l'émeute et elle y applaudit. Elle étendit le principe de la confiscation jusqu'à ses plus extrêmes limites; un de ses premiers décrets mit sous le séquestre les apanages princiers des membres émigrés de la famille royale. Quelques jours après, le séquestre, prélude de la confiscation, fut étendu à tous les biens de ceux qui avaient abandonné la France par suite des derniers événements. Un décret du \% février 1792 porte : « Considérant qu'il est instant d'assurer à la nation l'indemnité qui lui est due pour les frais extraordinaires que lui occasionne la conduite des émigrés, l'Assemblée décrète que les biens de ces émigrés sont mis sous la main de la nation. »

Ce décret fut le premier acte financier du banquier genevois Clavière, agioteur émérite, porté au département du Trésor par les Girondins, ces intrigants boursoufïïés de phrases. La guerre était déclarée à l'Autriche, à la Prusse; il fallait des ressources considérables. Clavière émit de nouveaux assignats, tandis qu'un décret du 12 août 1792 ordonna la vente des biens confisqués sur les émigrés : « L'assignat serait reçu pour sa valeur intrinsèque dans les paiements faits au domaine. » Clavière, avec la hardiesse de la violence, fit dresser le budget de la confiscation qui s'élevait à plus de 5 milliards, gage immense dont la vente fut ordonnée; l'administration des domaines mit tout à la criée : mobiliers, tapis, vases, médailles, terres, manoirs, églises ; le numéraire disparut de plus en plus, même le billion, et Clavière créa les assignats de cinq sols. Désormais tout fut en papier; c'est avec cette monnaie qu'on paya les dettes perpétuelles et viagères, fonctionnaires publics, armée et marine. Déjà la loi porte des peines afflictives pour qui refuse l'assignat; des peines plus terribles encore contre qui le contrefait, car des masses de faux assignats pénètrent en France. On lit (écrit en noir) dans les vignettes de l'assignat ; La loi

punit de mort le contrefacteur ; la loi récompense le dénonciateur; châtiment sans pitié; nécessité inflexible d'un système qui reposait sur le papier-monnaie.

La proclamation de la République fut le premier acte de la Convention Nationale, et c'est à cette époque qu'on doit reporter les mesures du ministre Cambon qui firent entrer l'échafaud comme élément de crédit public; c'était un de ces esprits méridionaux sacrifiant tout au génie révolutionnaire ; son premier rapport sur les finances, du 23 septembre 1792, le lendemain même que la République était proclamée, respire une hardie franchise : « Il n'y a plus d'autres ressources, disait-il, que les assignats; tous les autres impôts sont taris; le gouvernement ne peut ni emprunter, ni imposer; il faut donc recourir à l'assignat, et pour garantir l'assignat hâter la vente des biens nationaux. »

À la suite de ce rapport qui suppose d'incessantes confiscations, fut rendu un décret créant pour 1200 millions d'assignats (petite coupure), et dont voici les termes : « Considérant que sur les 3,100,000,400 fr. d'assignats de diverses créations, il en a déjà été employé 3,069,450,400, de sorte qu'il n'en reste plus

disponible que 30,550,000 livres; considérant la nécessité qu'il y a d'assurer quant à présent les dépenses qu'exigent les mesures à prendre contre les ennemis de la République ; considérant en outre que pour maintenir le crédit des assignats, il faut leur affecter un gage certain et disponible; que ce gage qui montait, dans les états arrêtés par l'Assemblée Nationale, à 2,445,638,237 livres a été augmenté de 750 millions, par la vente ordonnée des palais épiscopaux et des maisons de l'ordre de Malte, de la coupe des bois; considérant que ce gage peut encore être augmenté de 1200 millions des bois de l'Etat, de 200 millions des biens de la liste civile, 100 millions des domaines engagés, 50 millions du rachat des rentes foncières, 30 millions pour les biens confisqués en Savoie et dans le comtat d'Avignon, enfin 3 milliards, produits présumés de la vente des biens d'émigrés, etc.; la Convention ordonne la création de 800 millions d'assignats, qui, joints à 400 millions émis depuis quelques jours, formeront les 1200 millions décrétés pour les besoins de la République. » Ce décret, fabuleux dans ses calculs, résumait toute la théorie brute et financière de Cambon et delà Convention Nationale sur le crédit public : la confiscation

désormais était moins un châtiment qu'une nécessité de ce crédit, un gage donné aux assignats. De là cette loi terrible faite au gouvernement révolutionnaire de multiplier les condamnations à mort, comme une recette au budget. Les comités de la Convention, celui des recherches et de sûreté générale ou de salut public, sont occupés à fouiller les grandes fortunes : le tribunal révolutionnaire lui-même n'est qu'un instrument de crédit public, qu'un moyen de gagner par jour quelques millions à la République, afin d'émettre de nouveaux assignats qui auront cours forcé. On ne peut plus agioter sur le numéraire sans trahir l'Etat; il faut accepter l'assignat pour son prix sous peine de mort.