FERME

Le nom de ferme, ni le mode de perception qui lu constituait, ne fut particulier au moyen-âge; il remontait plus haut, car tenant à la nature même de la propriété, il rentrait dans le droit réglé par le Digeste et les Institutes de Justinien.

À toutes les époques, on avait reconnu que le propriétaire qui veut exploiter lui-même son champ, dépense plus, récolte moins, et qu'en le concédant à ferme il ohtient des résultats plus satisfaisants. De là on avait conclu que l'Etat, propriétaire de l'impôt, trouverait meilleur compte de l'affermer à des particuliers.

Les Romains ne connaissaient pas d'autre mode de perception de l'impôt que la ferme; la haine était profonde contre les pablicains, fermiers des deniers publics , qui acquéraient de grandes fortunes. L'Etat quelquefois les faisait rançonner : Néron, ce dictateur démocratique, les supprima pour plaire au peuple. Il n'y eut plus d'impôts.

Avec le système des fermiers , l'État n'avait pas l'odieux de la maltôte; des milliers d'employés ne l'enlaçaient pas comme des reptiles; les fermiers lui faisaient au besoin des avances : point de comptes , point de ces petits fractionnements de recette qui font des finances une espèce d'art occulte. On signait un contrat avec le fermier, comme le propriétaire avec le loueur de sa terre; tous les frais, toutes les charges de la perception étaient au compte du fermier. Il devait verser le prix net au trésor sahs plus ou moins de value.

Dans ce système, dit-on, le peuple était livré sans garanties aux exactions des maltôtiers, gens de finances : capitale erreur I car le contrat des fermes stipulait toutes les conditions dans lesquelles le concessionnaire devait se renfermer : il ne pouvait pas plus les violer que les stipulations du contrat moderne qui fixe le tarif des chemins de fer : n'existaitil pas un contrôleur-général, un parlement, la cour des comptes : institutions d'examen et de surveillance, toutes d'une extrême sévérité ?

On ajoute : « L'État, par la facilité qu'il trouvait dans ses rapports avec les fermiers-généraux, était toujours tenté de leur demander des avances sur lçs

baux des fermes, de telle sorte que les revenus étaient par avance dévorés; car on négociait les bons des fermes à trois, six mois d'échéance : porte ouverte pour absorber l'avenir. »

Ce qui se faisait alors avec les fermiers-généraux se fait aujourd'hui avec la banque et les receveurs de finances : la trésorerie elle-même négocie ses valeurs et emploie légitimement ses ressources pour les besoins du service.

Est-ce que le trésor n'est pas en compte courant avec les receveurs-généraux , les compagnies industrielles , la caisse d'amortissement et la Banque de France? Est-ce que les bons du trésor à six mois, à un an ne constituent pas une immense dette flottante? Est-ce que l'Etat ne négocie pas, en cas de besoin, les billets souscrits pour les coupes des bois et les droits des douanes à trois, à six mois et à un an? n'est-il pas dépositaire des fonds des communes et de la caisse d'épargne? n'a-t-il pas dans les mains les obligations souscrites par les compagnies des chemins de fer et qu'il négocie selon ses nécessités?

Il ne faut pas trop s'élever contre ce système d'àvances que faisaient les compagnies des fermes générales. Ces avances rendirent de grands services à

l'État; elles permirent les campagnes de Villars, qui sauvèrent la monarchie de Louis XIV.

Qu'était donc cette compagnie de fermiers-généraux, si active, si puissante et si riche?

A l'origine, je le rappelle, tout impôt, toute branche de revenu avait son fermier particulier : à mesure qu'un impôt était établi, qu'une province était réunie au royaume, le roi cédait les revenus à un fermier, ce qui compliquait les comptes et les services. Vers le règne de Henri IV, alors que les idées financières d'Italie obtinrent quelque succès, il se forma de grandes compagnies qui offrirent de réunir toutes les fermes particulières en une seule par un bail général ; l'État contractait avec les fermiers dans des conditions précises, très-exactement formulées avec de forts dédits. On calculait en général le produit moyen des dix années précédentes pour fixer le prix du nouveau bail.

Presque toujours le bail était accompagné d'une forte avance au trésor et de quelques dons indiqués par le roi au moyen d'acquits au comptant. Tout était calculé avec une telle précision que, si les bénéfices de la ferme concédée dépassaient certaines

limites déterminées, l'Etat rentrait en partage de ces excédants de bénéfices.

Ce système créa une classe à part, celle des fermiers-généraux , dont la fortune était liée à l'Etat. Comme il n'y avait qu'un très-petit nombre de régies, tout se faisait par compagnies financières : les fournitures, les manutentions de pain, de vivres pour les armées, pour la marine : système de quelque valeur et d'une haute utilité, qui faisait que l'État n'avait à s'occuper d'aucun détail dans le vaste gouvernement du pays. Est-ce que la monarchie aurait réuni tant de provinces à son territoire, si la centralisation excessive avait absorbé sa pensée dans les petites découpures administratives du grand tout gouvernemental?

L'Etat ne doit pas être un banquier, un fournisseur; il fait mal ce qu'il fait en dehors de sa sphère élevée ; une compagnie, dans une opération, déterminée par l'intérêt particulier, se procurera plus de ressources qu'un gouvernement n'invoquant que la pensée et les forces vagues et froides de l'intérêt public.

Les fermiers-généraux avaient sous leurs ordres une vaste et active administration, dont le centre était

à Paris. Le bail des cinq grosses fermes comprenait les anciennes provinces de la monarchie en dehors du système des Etats; les autres provinces formaient l'objet de baux particuliers. De petits comités étaient formés ; chacun, chargé d'une partie spéciale du service , se réunissait un jour par semaine avec une aptitude et un zèle particuliers.

Aux époques déterminées par le bail , les fermiersgénéraux faisaient les versements stipulés , soit au comptant, soit en billets de ferme. Un comité s'occupait de l'amélioration des impôts, des transformations qu'ils pouvaient subir : on doit aux fermiers-généraux la balance des douanes , le système des primes d'importation et d'exportation , le monopole du tabac : leur projet était de remplacer successivement l'impôt direct (la taille) par un ensemble d'impôts indirects , en donnant une haute impulsion au commerce. Les capacités financières étaient parmi ces fermiers-généraux qui voulaient former une banque chargée du paiement des dépenses publiques, des intérêts de la dette, et par conséquent de la perception de l'impôt : de cette manière, une seule compagnie eût été substituée à l'Etat dans tous les détails de l'administration publique. Les ministres n'auraient plus

eu à s'occuper que de la politique d'État; ils ne se seraient plus absorbés dans les petits moyens.

Cette situation élevée qu'avaient prise les fermiers-généraux leur donnait un immense crédit ; si la comédie raillait les Mondor , les Turcaret trompés par les Céphise et les Célimène, ce n'était là qu'une ingrate vengeance de quelques pauvres diables de poètes, qui, le lendemain, venaient tendre la main au financier pour solliciter une pension ou vivre chez lui en parasites.

Les fermiers-généraux formaient les hauts salons de Paris ; protecteurs des arts, de l'esprit, de la philosophie, ils tenaient une gracieuse et haute place dans la société ; les financiers avaient un cachet de distinction et de haute générosité, leur maison hospitalière s'ouvrait à toutes les renommées. Ils aimaient la vie douce, splendide, dans de délicieux hôtels, qu'ils faisaient construire et orner eux-mêmes avec un goût parfait; leur table était la meilleure de Paris, leur existence la plus animée; nul ne faisait un plus somptueux et plus noble usage de la fortune.

Cette vie en dehors ne nuisait pas au travail actif de l'administration des fermes, dont l'hôtel central

était à la rue du Bouloy ; elle avait des bureaux, des employés sur tous les points de la France ; elle dirigeait admirablement sa gestion. Les temps modernes ne sont-ils pas revenus à ce système d'administration par compagnies, pour certains intérêts de l'Etat? est-ce que toutes les merveilles des cbemins de fer ne se sont pas opérées par des compagnies? Un temps viendra où l'Etat ne se réservant plus que la vaste tutelle et la gestion sociale, tout le détail passera aux mains des associations, parce qu'elles font mieux et à meilleur compte, et qu'en définitive il faut sous la surveillance d'un gouvernement, le plus fort et le plus haut possible, laisser les intérêts de la société se grouper, s'agglomérer pour la mutuelle protection de tous.

Je vais examiner maintenant à travers quels efforts s'est développé l'état financier et commercial de la France, depuis le xve siècle ; étude essentielle pour pénétrer dans l'examen sérieux du système des fermes générales. Ne faut-il pas connaître la vie des hommes considérables qui ont préparé les idées financières et industrielles de notre pays?