FERMIERS GÉNÉRAUX

DEPUIS LE XVIir SIÈCLE

jusqu'à leur mort sur L'ÉGHAFAUD, le 15 MAI 1794.

lES ORIGINES ;DE L'IMPOT,

Une des grandes forces des gouvernements mo-* dernes, une des sources de la puissance publique c'est l'impôt, et surtout la manière facile et intelligente dont il est levé.

En France, les rois ne possédaient à l'origine que le domaine : la conquête leur avait donné des terres et des serfs pour les cultiver. L'impôt se résumait dans les revenus du domaine et les services personnels que les subordonnés devaient à leurs supérieurs, d'après la hiérarchie ; formes d'administration primitive que l'on trouve chez tous les peuples.

Ces formes se continuent de la première à la se L (5) 1

conde race; Charlemagne, si grand qu'il fût, vendait les légumes de ses jardins pour pourvoir à ses dépepses d^ palais et de famille.

Toutefois il ne faudrait pas croire à la pauvreté extrême, à la simplicité outrée des Mérovingiens et des Carlovingiens ; ils eurent un grand nombre de monnaies d'or et d'argent ; les chroniques nous disent le faste de leurs cérémonies, la richesse de leurs palais. Il nous reste les châsses de saints fastueusement ciselées, resplendissantes de pierreries, fruits de la conquête : Charlemagne avait dompté les Huns qui avaient dépouillé le monde.

Sous la première race, sain( Éloi fjit l'qrfèvFfi du roi Dagobert : c'était qlor3 le ministre des finaiicpg.

L'impôt se développe dans des conditions ijn peii désordonnées au commencement de la trpisième race : le domaine, pfoclamé inaliénable, devient pne source de revenus ; on le donne, puis pn le fait reiiT trer plus ou moing violeipfnent dans les mains (|u roi, en vertu delà ipaxime que nul ne peut légitimoment posséder une terre ^e l'État. L'amortissement est la redevance payée par les gens de main-morte pour racheter l'impôt sur la propriété qui se perpétue en leurs mains par une transmission iqdéfinie.

Jm franc fief est dû par le rotarier qui possède um terre noble.

Ensuite vient Faide aux quatre cas: quand le souverain prend la couronne, on lui doit aide de joyeux avènement ; quand il arme ses vassaux pour marcher à la croisade contre les infidèles, ou à une lointaine expédition militaire, lorsqu'il marie sa fille ou qu'il arme son fils chevalier; dans toutes ces circonstances solennelles, le vassal possesseur de fief ou d'arrièrefief, doit aide d'argent à son suzerain^; ainsi le veut la hiérarchie des terres. En dehors il ne doit que son bras, son corps, sa bannière, son service d'échanson, d'écuyer, de connétable ou de chancelier.

La taille fut un impôt bourgeois d'une origine très^légitime destiné à racheter le service militaire dû en personne par le noble pu le gentilhomme I

Le bourgeois des villes, ou le travailleur de la campagne, une fois affranchi du servage, n'avait ni la volonté, ni souvent même le courage de suivre la bannière du suzerain à la guerre, il aimait mieux payer un certain rachat en argent, qu'on appelait tailk. Une fois l'impôt établi, rien de plus facile que de le grandir, de l'augmenter, à rs^isop des services qu'on im-

posait à la bourgeoisie. Avec le système des vastes conquêtes, la taille pouvait devenir illimitée.

La capitation était un impôt antique comme la vieille Rome (caput^ tête). Chaque tête, chaque homme, protégé par l'État, devait une redevance à l'État. De là le système de l'impôt, calculé par les feux ; on appelait feu chaque ménage dans la campagne ou les cités : les hameaux, les villages, les villes même se composaient d'un certain nombre de feux : c'est ce qui servait à dresser les rôles de l'im^ pôtet le recensement de la population.

Le privilège de battre monnaict droit essentielle* ment régalien, devint la source de grands profits pour la couronne. On procédait au monnoyage d'une façon simple et un peu trop orientale : on diminuait Taloi ou valeur intrinsèque en laissant à la monnaie sa valeur nominale. Voici un aperçu de ce système suivi depuis saint Louis jusqu'à Charles VU, époque des plus fréquentes variations dans les monnaies.

Sous Louis YII le prix du marc d'or qui est à SlO livres monte à 44 ; sous Philippe-le-Bel, à 86; BOUS Philippe de Valois, à 94; sous le roi Jean, à 108.

Le prix du marc d'argent est à 8 sous pendant le

règne de Louis VI ; déjà à 8 livres, sous Philippe-le- Bel ; à 18, sous le roi Jean et à 28 livres, sous Charles VIL

Quant aux monnaies elles-mêmes, en voici pour ainsi dire Tinventaire :

Montèaie (for.

Saint Louis. L'Agnel, 59 au marc.

Phitippe-le-Bet. Gros royal, 70 au marc.

CharleS'le-Bet. Royal double, 67 au marc.

Philippe de Valois. Écu au lion, 80 au marc; écu au pavillon, 48 ; écu à la couronne, 45.

Z> roi Jean. Écu à fleur de lys, 50 au marc ; mouton, 52.

Charles V. Royal franc, 66 au marc.

Charles VI. Ecu à la couronne, 48 au marc.

C/iarles VII. Franc à cheval, 80 au marc.

Monnaie dargent.

Saint Louis et Philippe-le-Bel. Gros tournois, 58 au marc; petit tournois, 116; bourgeois fort, 189; demi tournois, 220 ; deux parisis, 282.

Charles-le-Bel. Obole blanche, 408 au marc.

Le roi Jean. Gros à la fleur de lys, 95 au marc ; blanc à Tétoile, 14 ; blaac k Técu, 155 au marc,

Charles VI et Charles VII. Gros tournois, 1 20 au ftiârc; blanc àl'écu, 80.

L'altération si fréquente des monnaies, n'était qu'une triste ressource, qu'un élément factice de crédit, car le prix de toute chose se mettait bientôt en rapport avec la valeur intrinsèque du signe monétaire; le change s'établissait sur le prix réel du marc d'or et de l'argent pur ; il en résultait que, dans la réalité, le trésor et l'État ne gagnaient rien à l'altération de la monnaie.

Uaide^ mot générique, pouvait s'appliquer à toute sorte d'impôt; le caractère particulier de l'aide en dehors des quatre cas indiqués par la féodalité, c'était d'être volontaire, c'est-à-dire accordée par un vote d'États provinciaux ou généraux. De cette manière on put établir les impôts indirects* tels que la gabelle ou monopole sur le sel, les droits sur les vins. Le fisc emprunta à l'Italie la dogana, perçue sur l'entrée et la sortie des marchandises; l'impôt sur le tabac. On voulut quelquefois établir des taxes somptuaires; l'école calviniste de Sully qui, un moment, l'avait essayé pour contenir le développement du luxe, y renonça bientôt parce que ces taxes produisaient peu et gênaient beaucoup.

On {ieut noter dans Thistoire du fisc sous les trois races, d'autres impôts perçus au profit de la couronné : V aubaine, ou le droit d'héritage sur l'étranger, là déshérance, ôU le même droit sur les successions vacantes, la souveraineté du trésor découvert, les mines (la dixième partie était au roi] , les amendes ^ la confiscation^ le champart^ droit en nature, la censive à chaque mutation de propriété.

Indépendamment de ces impôts réguliers, l'État pouvait compter sur les dons volontaires des corporations, provinces et cités. Ainsi le clergé, riche de ses propriétés, votait dans les assemblées annuelles comme don gratuit au roi, des sommes qui s'élevaient souvent au dixième de ses revenus, selon le plus ou moins de besoins du trésor : les pays d'États libres dans leurs votes accordaient les aides selon les besoins et leurs moyens : y avait-il une guerre nationale à soutenir, l'honneur du drapeau à venger, toutes les corporations, niènie celles des marchands, artîsatiâ, ouvriers, votaient des dons gratuits.

On voit deà provinces armer, équiper des vaisseaux, leVer des régiments, dans toutes les crises, avec uii loyal patriotisme. La liberté la plus entière jptêâldâit à éès actes de générosité publique; le roi

ne pouvait rien exiger, rien imposer, sans le libre concours des États.

De là venaient quelquefois les débats, les divisions, les émeutes, les heurtements de volontés ; les Etats de 1386 furent presque démocratiques dans leur vote; les États de Rouen, sous Henri IV, demandèrent à surveiller par des commissaires l'emploi des deniers publics, et le roi refusa leurs dons, à ces conditions extrêmes et méfiantes qui auraient rendu la pacification de la France tout-à-fait impossible.

Ce défaut de concours patriotique des États généraux ou provinciaux força souvent lé trésor à l'emploi de moyens extraordinaires pour se donner des ressources et parer aux besoins des services : un de ces moyens fut la création de charges réelles ou honorifiques vendues à prix d'argent. (Le système des cautionnements aux époques modernes est un peu l'imitation de la vénalité des offices].

Ainsi, charges de cour, de magistrature, offices de prévôtés, même la noblesse, tout fut vénal; quand un contrôleur des finances avait besoin d'un supplément pour les nécessités exrèmes de la guerre et de son département, il créait des charges : secrétaires du roiy fermiers-génçraux, contrôleurs de bouche, maîtres

~ 9d'hôtel, etc., etc. Avant d'entrer en charge, le nouveau fonctionnaire devait payer une somme fixée d'avance, moyennant quoi, cette charge devenait sa propriété transmise comme un office à ses enfants et quelquefois vendue aux tiers, avec le concours du roi. Je n'examine pas la bonté intrinsèque de ce système; je dis seulement qu'il créait une ressource facile et commode sans grever le peuple ; souvent elle ne consistait qu'en une exploitation de la vanité, ce qui est le plus facile des impôts.

D'autres droits existaient encore venus du moyenâge, et que la monarchie avait conserves ou modifiés : droits de joyeux avènement, rachat des rentes, péages, routes, barrières, canaux ; rien certes n'était plus légitime que la création d'une redevance pour ce qui avait occasionné une dépense ; l'industrie moderne n'agit pas dans d'autres conditions ; les grandes compagnies tendent peu k peu à s'emparer des services publics , chemins de fer, canaux. Ainsi les civilisations reviennent toujours à leur point de départ; elles parcourent un cercle éternel : le pouvoir royal avait centralisé toutes les forces industrielles et morales de la société par des efforts longs et persévérants. Depuis, un travail tout opposé s'est ac-

coinpli : Tindustrie privée se substitue tant qu'elle peut à rÉtat pour la gestion des intérêts. Il arrivera un temps où tout passera dans les mains des compagnies qui feront plus utilement et à meilleur compté les travaux d'utilité publique : les banques tôt ou tard appelées à percevoir les revenus du trésor, les produits de l'impôt, en acquitteront lés charges : les grandes conlpagnies seront maîtresses du sol par le crédit foncier; puis des voies et communications, des ponts et des canaux par les chemins de fer ; ehfin elles domineront le crédit, par sa représentation en billets au porteur.

Toutes ces idées ne sont ni jeunes, ni nouvelles, car elles se retrouvent dans l'ancienne monarchie en vertu de l'esprit d'association. Seulement elles ont pris un nouveau costume !