U LOI DE FINANCE DE

La Charte constitutionnelle de Louis XVIII prescrivait la convocation des Chambres, et les élections de 1816 donnèrent une majorité de grands propriétaires et de royalistes dévoués à la Restauration, très-naturellement hostiles aux idées et aux faits accomplis dans la période des Cent-Jours.

Si Ton avait suivi l'opinion de cette majorité ardente, on aurait fait payer les contributions de guerre exclusivement par ceux qui avaient troublé la pacifique quiétude de 1814 par une téméraire entreprise ; on aurait surtout restitué les biens confisqués aux émigrés, opération très-facile à cette époque, car les nouveaux propriétaires , convaincus de leur défaite, auraient transigé : ces sortes de propriétés étaient invendables. L'empereur Alexandre, et même le duc de Wellington croyaient possible et nécessaire la restitution des biens aux anciens pro-

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priétaires, sauf indemnité aux nouveaux acquéreurs.

Hais le roi Louis XVIII tenait fortement à la Cliarte, et une minorité d'esprits modérés étaient d'avis qu'il fallait maintenir les faits accomplis, et que le budget devait reposer sur l'impôt et l'emprunt. Le comte Gorvetto avait loyalement réuni des commissions de banquiers et de capitalistes pour chercher les éléments sérieux de son budget ; Gorvetto était, certes, un esprit pratique de grande valeur, mais il appartenait plus à la classe des liquidateurs qu'à celle de ces ministres féconds et hardis, qui seuls peuvent correspondre aux nécessités des circonstances.

Les éléments du budget ministériel de 1 81 6 étaient ceux-ci. Pour les voies et moyens : augmentation de l'impôt direct et indirect, vente des biens de l'État jusqu'à concurrence de 199 millions, emprunt en fonds consolidés garanti par la spécialité des revenus; organisation d'une caisse d'amortissement vaste, féconde, également dotée de revenus indépendants et agrandis ; et pour arriver au résultat d*un crédit certain par la scrupuleuse exactitude du payement, M. Gorvetto reprenait l'idée de l'abbé Louis

sur l'arriéré, en confirmant la loi de finance de 1814. III. (5) 5

La pensée du ministre était assez logique : < la plupart des capitalistes, disait-il, tels que MM. Collot, Roy, Seguin, Ouvrard, Laffitte, sont intéressés dans Farriéré : en leur promettant la liquidation de cet arriéré, ils consentiront à engager de nouveaux capitaux dans Temprunt alors nécessaire à TÉtat. » Ce calcul était juste, mais tout à fait en opposition avec la majorité dans la Chambre, et il fallait compter avec elle, si décidée, si inflexible.

Au sein de cette majorité s'étaient élevés des hommes d'une valeur politique et administrative, et son chef devait bientôt se placer haut dans les questions financières. A la tête de la commission du budget se distinguait un député, frêle de corps, d'une taille moyenne, à l'œil fin et pénétrant ; quoique né dans les provinces méridionales, il n'avait rien de cette vivacité ardente et loquace qui distinguait ses collègues du Midi ; sa voix, presque nasillarde, était peu séduisante, et néanmoins il parlait avec une si grande lucidité, une logique si pressante, que presque tous ses collègues cédaient à son avis; son ascendant moral était immense sur la majorité : je veux parler de M. de Villèle, député de Toulouse.

Il avait eu déjîi une vie agitée ; officier de marine

SOUS rancien régime, il s'était retiré dans la colonie de Bourbon, où il s*était fait planteur; puis dans les temps plus calmes, revenu en Europe, il avait exercé des fonctions municipales à Toulouse, et toujours avec un tel ordre, une telle puissance d'organisation, qu*il avait été remarqué même par le gouvernement qu'il n'aimait pas. On pouvait ajouter que M. de Villële, avec sa raison si droite, avait publié une brochure, en 1814, pour démontrer que la Charte menait tout droit la maison de Bourbon à sa chute imméritée : M. de Yillële avait vu loin et juste à cette origine de la Restauration.

La majorité de la Chambre se prononça unanimement contre le mode proposé par le ministère pour la liquidation de l'arriéré; il s'agissait d'appliquer le produit de la vente des bois de l'État à cet arriéré; or, parmi ces puissantes forets se trouvaient les biens du clergé. Les députés religieux ne se croyaient pas suffisamment autorisés à voter cette aliénation d'un bien qu'ils proclamaient mal acquis à l'État; ils voulaient assurer au clergé une dotation particulière attachée sur ces bois mêmes qu'on voulait vendre; et il y eut sur ce point tant d'insistance de^la majorité que le gouvernement dut céder. Le budget fut dressé

dans les conditions royalistes et religieuses avec up soin, un talent trës-remarquable, par MM. de Villèle, Corbières, Pardessus, Cornet dlncourt. C'est dans ce budget que fut remanié et agrandi le système de douane, enregistrement, hypothèque, timbre, cautionnement, octroi, impôts directs et indirects, de manière à donner Si50 millions en plus de revenu ; l'amortissement fut régularisé d'une manière admirable pour donner confiance à tous.

Mais tout en imposant ces sacrifices aux contribuables, la majorité elle-même avait reconnu la nécessité de recourir au crédit : d'après quels modes et sur quels éléments? Un des membres de la majorité avait proposé un emprunt forcé de 30 p. 0/0 sur les propriétaires des biens nationaux ; mais un tel mode n'était ni praticable ni réalisable immédiatement. Alors parurent une multitude de brochures, et le premier de ces plans de finance fut publié par une spécialité aventureuse, M. Bricogne, depuis receveur-général. Ne dissimulant aucun des cbijOTres de la situation, M. Bricogne évaluait les nécessités du budget de 1816 au chiffre de 1250 millions, et les voies et mop^ens à 950 ; le déficit était de 300 millions; ce déficit continuant pendant cinq années,

s'élèverait à près de 1800 millions ; il fallait y pourvoir par un large emprunt progressif, d'abord de oOO millions ; or, Ton ne réaliserait cet emprunt progressif qu^en assurant d'avance la certitude des intérêts par une spécialité de revenus et l'extinction sucxïessive de la dette par un large amortissement. M. Bricogne évaluait les rentes à émettre à 43,500,000 fr. ; il voulait en conséquence qu'on leur affectât d'une façon spéciale un amortissement annuel de 40,000,000. Avec cette action si puissante des intérêts composés, 34 millions de rente seraient déjà raehetés en 1822, et l'extinction entière arriverait en 1825, ce qui donnait toute garantie aux prêteurs. Le second système, proposé par M. Gandin, ancien ministre des finances sous l'Empire , portait à 909,000,000 les ressources ordinaires et extraordinaires de l'exercice de 1816, et les dépenses a 1,110,900,000 fr. D'après M. Gandin, il était indispensable de recourir à un emprunt progi'cssif.

200,000,000 en 1817.

204,000,000 en 1818.

«20,000,000 en 1819.

240,000,000 en 1820.

Pour arriver à cet emprunt, M. Gaudin, un peu rouillé dans le^ doctrines financières de la Révolution, voulait recourir à la ressource de l'emprunt forcé, déterminé sur les cotes de contributions, avec intérêt à 5 p. 0/0. Les souscriptions volontaires audessous de 50 mille francs de rente auraient un intérêt de 6 p. 0/0; au-dessus, 7 p. 0/0 ; et de 8 p. 0/0 quand la souscription dépasserait 100,000 fr.de rente. Une telle complication ne pouvait réussir.

Le plan d«, l'économiste M. Garnier évaluait à- 1,100,000,000 les dépenses extraordinaires nécessi** tées par Toccupation des étrangers (de 1816 à 1820) « Pour y pourvoir , on avait pour les mêmes années comme excédant des recettes, 400,000,000

Vente des bois de l'État, 1 00,000,000 ^

Emprunt, ^ 600,000,000 '

Or, cet emprunt, dans le système de if. Garnier comme dans celui de M. Gaudin, devait être forcé» Chaque propriétaire devait souscrire en cédule hypothécaire une valeur égale à trois années de sa contribution, payable en quatre termes, de six mois en 3ix mois, ou bien un contrat de rente privilégiée sur toutes les hypothèques, et qui serait négociée par

i'État à la Banque de France au fur et à mesure de ses besoins. C'était le premier pas ver3 le crédit foncier, moyen insuffisant d'arriver au but d*un vaste et large emprunt, alors indispensable à la situation du Trésor vis-à-vis de l'étranger.

M. Laffitte entrait plus ao vif dans la question, avec cette idée fixe que, si Ton voulait emprunter, il fallait payer l'arriéré, idée juste peut-être, mais qui pour M. Laffitte n'était pas complètement désintéressée ; sa maison possédait un grand n.ombre de ces créances achetées à divers prix. M. Laffitte proposait donc la liquidation absolue de l'arriéré, la vente annuelle de 30,000,000 de forêts, spécialement appliquée aux intérêts des nouveaux emprunts; l'augmentation du fonds d'amortissement porté à 60 millions. À ces conditions, M. Laffitte croyait un emprunt annuel de 30O millions possible : la France, riche de son sol, ne pouvait-elle pas espérer le même crédit que l'Angleterre, où la dette publique s'élevait à SO milliards sans que la nation s'en émût? Avec les mêmes conditions de crédit on obtiendrait les mêmes résultats : payez si vous voulez emprunter!

Ces brochures, publiées en cette année 181 6, excitèrent vivement la curiosité publique ; on ne parlait

(juc de finances ou d'emprunts! Il fallait à k lin aboutir et traiter, ear les systèmes ne iTéaienl pas des reasources et les bioeluires n'étaient pas des revenus !