DE L'ANGLETERRE. — ÉMANCIPATION DE

SACNt-DOMINGUE.— EMPRUNT D'HAÏTI.

Ainsi marchait la France, tandis que M. Catitling poursuivait l'œuvre de l'émailcipation dés colonies espagnoles! Pour rassurer le commerce et les prêteurs anglais, M. Huskisson abordait hardiment une idée nouvelle, féconde ou dangereuse à raison qu'elle serait acceptée ou refusée par l'Europe. Il était constaté que le commerce anglais ne pouvait désormais respirer, si des barrières lui étaient imposées, et qu'il était trop puissant pour rester dans ses limites sans succomber sous l'exubérance de ses propres forces: M. Huskisson donnait donc l'exemple d'un abaissement de toute barrière, d'une diminution subite de tous les droits, de tous les tarifs, en proclamant celte fnaxime : « que loin que le revenu en fût affecté, î grandirait par l'extension même que prendraieo

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les affaires et la disparition de la contrebande* ik Tout en espérant ces résultats , en Angleterre, la crise s'était produite et développée avec une intensité immense. On a vu que pour la conjurer ou au moins pour l'apaiser, M. Canning développait son projet d'émancipation absolue des colonies espagnoles, depuis surtout que les capitaux anglais s'y étaient jetés par grandes masses. Il savait qu'après la restauration de Ferdinand YII, une société de capitalistes offrait au roi des Espagnes un emprunt de 200 milllions de réaux, sous la condition qu'ils seraient destinés à reconquérir les colonies révoltées. A tout prix, M. Canning voulait éviter ce résultat, si préjudiciable au commerce et aux capitaux anglais; et comme le cabinet français pouvait être d'un grand secours, M. Canning vint à Paris pour s'aboucher avec M. de Villèle, esprit qu'il savait très-positif et alors véritablement trop absorbé dans les questions financières pour rester un homme de parti.

Après la guerre de 1833, l'Espagne démettrait débitrice de la France d'une somme d'environ 89,000,000, M. de Villèle acceptait en partie les idées de M. Canning, en les modifiant par le système d'une émancipation concédée par le roi Ferdi-

nand VII, moyennant indemnité. De cette manière, il pourrait rentrer d'abord dans la somme que le Trésor de France avait avancée, et la dette espagnole pourrait être notablement diminuée; ces idées, M. de Villële cherchait à les faire prévaloir à Madrid, auprès du roi Ferdinand VII, et afin de donner un exemple qui pût vivement frapper le cabinet espagnol, M. de Villèle proposa au conseil de Charles X, l'émancipation de Saint-Domingue, laquelle serait proclamée par ordonnance du roi de France , moyennant la stipulation d'une indemnité destinée aux colons dépouillés. Ce terme moyen ne valait-il pas mieux que l'éventualité incertaine de la conquête par les armes? Une ordonnance du 17 avril 4 835 déclara Saint-Domingue émancipé et reconnu sous la double condition d'une indemnité de 150 millions destinée aux colons , et d'un traité de commerce qui assurait en faveur des marchandises françaises, la diminution d'une moitié des droits.

L'amiral de Mackau fut chargé de porter à la république d'Haïti cette ordonnance, d'ailleurs arrêtée d'avance, comme un traité diplomatique auquel il ne manquait que la forme et le protocole solennellement accepté; il fallait pourvoir à la clause de l'in-

demnité, qui, par l'art. !2, devait être versée par cior quiëme à la caisse d'amortissement d'anaée en ananoée. Le président Boyer avait déclaré que Haïti n'avait pas les éléments dans ses revenus actuels pour acquitter une telle dette, et M. de Yillële, dans la prévoyance de l'objection, s'était fait fort de réaliser un emprunt avec d'autant plus de facilité que l'idée d'émancipation de Saint-Domingue était^saluée par le parti libéral, sous le patronage de Itf M. Laffitte et Ternaux, en constants rapports avec Haïti. A la suite de l'ordonnance d'émancipation, le président Boyer délégua trois commissaires qui vinrent à Paris pour régler les conditions financières et commerciales de l'ordonnance du Roi.

Le développement immense qu'avait pris le crédit public en France donnait l'espoir d'une réalisation prompte de cet emprunt et à de bonnes conditions ; comme il n'y avait pas dans le crédit de la république des éléments d'une dette perpétuelle, l'emprunt' dut se faire encédule de 1 ,000 francs chacune, avec intérêt à 5 p. 0/0, remboursable par tirage.

Les commissaires en avaient fixé le taux au chififre de 90 fr. pour 1 00 fr. Il ne put être atteint La compagnie Ternaux-Latïitte ne dépassa pas en

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maximum 76 fr. pour \ 00 fr. Les commissaires, en déclarant qu'ils n'avaient pas le pouvoir d'accepter un chi£Pre aussi bas, se dirent prêts à négocier sur d'autres bases, et alors une compagnie nouvelle, composée de MM. de Rothschild frères, Haguerman, Laffitte, Blanc-CoUin, Ardouin-Hubard, César Lapanouse. Paradis et C*, le syndicat des receveurs généraux, oflPrit le chiffre de 80 fr. accepté par les commissaires d'Haïti. Ainsi fut adjugé cet emprunt destiné à de si étranges secousses dans le mouvement politique de la société française.

M. de Yillèle avait mis un soin particulier dans l'accomplissement de cette négociation, tout à la fois pour assurer une indemnité aux colons, et pour donner, je l'ai dit, un exemple à l'Espagne. Ferdinand VII n'avait point suivi cette impulsion ; il se refusa nettement à toute ordonnance d'émancipajtion, et M. de Villèle.eut la douleur d'annoncer à M. Canning que ses insistances avaient été inutiles m Espagne : le roi Ferdinand repoussait même l'idée d'une indemnité. Dans ces circonstances, . SIj. Canning n'hésita plus, et prenant pour point de . dépari le fait de Tindépendance en lui-même, il dé- .. çli^ par un acte de cabinet qu'il allait reconnaître

la souveraineté légale des nouveaux États de TAmérique du Sud par des traités de commerce. M. Canning pouvait bien ainsi, sans doute, raviver le crédit, développer les sources de l'industrie en Angleterre, mais il ne pouvait remédier à cette situation pauvre et nécessairement obérée que créait la guerre civile dans les républiques du sud de TAmérique. Le mal profond était là sans remède : l'anarchie avait semé la misère.

Il se passait un phénomène économique digne d'attention , c'est que les pays du nouveau monde qui produisaient les métaux précieux, alors devenus pauvres, ne pouvaient pas même payer l'intérêt de leurs emprunts. Ceci venait de deux causes : de l'absence d'un gouvernement régulier, puis de la puissance relative du papier de crédit qui tendait à prendre la place de l'or : un gouvernement fixe est : la première source de la confiance; le crédit n'aime pas que le sol tremble; il s'efiraie au moindre mouvement comme la population du Mexique *ù.

du Pérou, aux secousses d'un tremblemeht' dô terre. Ce n'était pas précisément la forme républir .*; eaine qui faisait peur; n'existait-elle pas aux États-; Unis du Nord? mais ces changements rapides,» isou-

dainSt saccadés, qui précipitaient les États de TAmérique du Sud dans des révolutions incessantes. Ensuite, il se faisait un mouvement tel dans les valeurs de crédit, que l'or tendait à ne plus être qu'une matière de dépôt ou un appoint. Le billet de Banque était partout reçu comme le numéraire métallique.

Cependant la crise économique de \ 824 et \ 825, amenée surtout par M. Huskisson, compromit le crédit de la plupart des banques provinciales en Angleterre, et le contre-coup s'en fit sentir en Amérique. Aux États-Unis, rien ne devint plus fréquent que la suspension des payements et même la banqueroute des banques provinciales. Si la vie du crédit n'en fut pas altérée, c'est que l'esprit d'aventure est le caractère du Yankee; il aime les fortunes qui se font vite et se perdent par les mêmes moyens : cette circulation fiévreuse constitue la vie générale du crédit en Amérique : on s'élève comme l'aigle des États vers le ciel étoile, ou bien l'on se précipite de ruine en ruine comme la chute du Niagara.

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INDEMNITÉ AUX PROPRIÉTAIRES DÉPOSSÉ- DÉS. — TENTATIVES CONTRE LE MORCEL- LEMENT DE LA TERRE.

La propriété foocière, à cette époque, était atteinte de deux vices profonds : 1* la différence que la Charte n'avait pu effacer dans l'opinion publique entre les biens dits nationaux et les propriétés héréditaires transmises légitimement par la famille; 3'' le morcellement indéfini qui, après 1789 et Fégalilé de partage, réduisait la propriété foncière à des infinies petites parcelles. Ses cotes se multipliaient chaque année dans des proportions fatales à l'agriculture.

Depuis la Restauration, la crainte des possesseurs de biens d'émigrés s'était encore accrue, car la conscience publique s'étonnait de ce que le trône des Bourbons restauré en France, ceux qui avaient souffert pour leur cause n'eussent pas retrouvé leur patrimoine, ou au moins une indemnité. Cette pen-

v-itf^

sée s'était plusieurs fois reproduite dans les Chambres de 1814 et de 1815 : quoi, on avait payé les arriérés de la République et de l'Empire, les émigrés seuls souffraient encore d'une grande injustice! Il fallut trouver une combinaison financière qui pût ne pas trop charger les services du Trésor, et en même temps satisfaire un devoir impérieux pour la Restauration. M. de Villèle avait cru la trouver dans la conversion des rentes .

Ce projet opérait une économie dans le dividende semestriel, et l'on en profitait pour créer 30 millions de rente 3 p. 0/0, au capital de 1,000,000,0000, destiné à indemniser les propriétaires dépossédés. Il était vrai que la conversion ne s'était étendue que sur une petite échelle, mais le principe était posé, et désormais les emprunts se feraient en 3 p. 0/0. M. de Rothschild proposait à M. de Villèle d'en finir d'une fiéule fois avec l'indemnité par un grand emprunt qui lui aurait été consacré. Le ministre préféra agir lentement, avec méthode et prudence, par la création dé 30,000,000 de rente 3 p. 0/0, que les indemnitaillés recevraient au pair de 1 00 fr. par annuité de 69000,000 chacune. Ce projet consacrait encore le 3 p^O/O, et laissait supposer qu'il pourrait atteindre

son pair. Il grevait peu le Trésor, car ôfOOOvOOO de rente répartis chaque année n'étaient rien pour la Bourse, en supposant même qu elles fusent toutes jetées sur la place; la caisse d'amortissement» qui agissait sur le seul 3 p. 0/0, suffirait pour les absor^ ber dans une période de vingt années.

Le projet de loi sur l'indemnité fut préparé et rédigé, d'après ces éléments, par M. de Martignac, alors directeur général du domaine; il fut combattu dans les Chambres d'une façon scandaleuse, par certains députés de la gauche , qui reçurent l'indemnité, tout en la déclarant immorale. Ce fut à tort qu'on intitula cette loi du nom des émigrés; il ne s'agissait pas d'eux, mais de tous les propriétaires dépossédés par les confiscations révolutionnaires, et cette répartition se fit avec tant d'impartialité, qu'il y eut une indemnité même pour les héritiers de Rot bespierre. Cette loi ne fut au fond qu'un hommage rendu à l'inviolabilité de la propriété foncière ;rexécution sincère de cette disposition de la Charte qui abolissait la confiscation, et déclarait que nul m pourrait être dépouillé de sa chose, même pour^tttiT lité publique, sans une suffisante indemnité*

D'après l'état dressé par la commission, le plus

fort des indemnitaires, ce fut M. le duc d'Orléans, du chef de sa mère (des Penthièvre) ; le chiflTre total de son indemnité fut de plus de U,000,000; après lui ce furent certains membres libéraux de la pairie et de la Chambre des députés, qui reçurent les indemnités les plus élevées, et, par exemple :

M. le duc de Ghoiseul, \ ,000,000

M. le duc de Liancourt, \ ,400,000

M. le marquis de Lafayette. 450, 68^

M. Gaétan de La Rochefoucauld, 4^8,^06

M. le comte de Thiars, 357,850

M. le comte de Lametb, W\ ,696

Tous appartenaient à la gauche déclamatoire ; et néanmoins tous mirent de côté leurs opinions les plus austères pour recevoir , avec une remarquable exactitude, les coupons de rente qui leur étaient attribués par cette loi qu'ils avaient flétrie : nul ne mit en action les paroles désintéressées qu'il avait exprimées dans ses discours, et la loi d'indemnité, excellente pensée, eut le résultat merveilleux qu'on avait espéré ; elle égalisa toutes les propriétés territoriales, il n'y eut plus de distinction entre les biens n? • tionaux et les propriétés héréditaires. Les prix furent

désormais les mêmes dans les contrats de vente pour les propriétés de toutes les origines.

Plût à Dieu qu'il en eût été de même du projet de loi que les journaux de la Révolution dénoncèrent avec une fureur indicible sous le titre de loi sur le droit ^aînesse. Il ne s'agissait que d'opposer une faible digue à ce morcellement désastreux qui rendait impossible toute grande culture en France. Un jour, H. de Bonald, consulté sur la situation politique, répondit : <i Bien fou, vraiment, qui s'occupe de politique aujourd'hui ; la question réelle et sociale, c'est desavoir si, dans cinquante ans, la France aura assez de bœuf et de blé pour manger. )> Il ne s'agissait donc pas, dans le projet de M. le comte de Peyronnet, de rétablir l'ancien droit civil de la France, mais de prendre une mesure sérieuse, conservatrice, contre le morcellement indéfini de la propriété. Certes, le projet de M. de Peyronnet était bien innocent, bien imparfait; il réduisait la faculté de l'ainesse et de la substitution aux familles électorales payant 300 fr. de contribution ; ce qui ne s'étendait pas au chiffre de 100,000 cotes. Mais enfin il pouvait empêcher un grand mal, et, chose étrange, il fut repoussé par la Chambre des pairs, épisode fort cu«

rieux de l'histoire parlementaire, qui montrait toute Tinsuffisance et le faux esprit des institutions fondées par la Charte. Quoi I il existait une Chambre des pairs chargée de représenter raristocratie, de la fonder, de la favoriser en France, et c'était précisément cette Chambre qui repoussait le seul acte d'une tendance un peu conservatrice , depuis l'avénement des Bourbons I La Chambre des pairs était éprise des lois égalitaires. (Les pouvoirs adoptent souvent certaines formules dans lesquelles ils se débattent et qui les tuent.) Ainsi on caressait, on invoquait sans cesse les idées, les principes de 1789, sans remarquer que ces principes avaient saturé la société d'égalité et de révolution.

Le budget de 18S7 posa le principe d'un dégrèvement de la propriété foncière successif, de telle manière qu'on arriverait, après quelques années de paix, au taux de 10 p. 0/0 sur le revenu de la propriété foncière » dont l'impôt avait été élevé jusqu'à 30 p. 0/0. M. de Villèle croyait parvenir, par la ^ssance (jle l'amortissement qui s'exerçait sur un U^ seul fonds, le 3 p. 0/0, jusqu'à éteindre la rente

insidirite dans des proportions considérables. L'amortissement agissait par la puissance capitalisée de

plus de 40,000,000, et pouvait acheter 3,500 fr. de rente par jour, 120,000 fr. par mois, 1, 500,000 fr. par année, 13,000,000 chaque cinq ans, 33,000,000 pour dix années, y compris les intérêts toujours composés. L'accroissement du revenu indirect permettait ce résultat.

Le ministre ne renonçait pas à son projet d'un vaste emprunt pour racheter tout le 5 p. 0/0 au pair et donner l'option, ou du 4 1/2 p. 0/0 au pair, ou du 4 p. 0/0 à 85, ou du 3 p. 0/0 à 75; afin que, par la mobilité et l'active élasticité de chaque fonds, on pût opérer dans de bonnes conditions de hausse. H. de Yillèle était devenu un des ministres les plus capables dans la direction du Trésor public : il y avait chez lui un certain mélange de la témérité qui ose et de la sagesse qui dirige, véritables qualités des grands financiers.

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LA GRÈCE ET L'ORIENT. — VOTE D'UN EM- PRUNT.— DERNIÈRES OPÉRATIONS FINAN- CIÈRES DE LA RESTAURATION.

Le ministère de M. de Villèle était tombé devant des difficultés politiques considérables, et le cabinet de M. de Marlignac lui succédait dans la direction des affaires. Au ministère des finances, Charles X appelait M. Roy, l'antagoniste habituel de M. de Villèle, et qui, pour rendre son prédécesseur impossible, laissa s'accréditer l'accusation d'un déficit. Ce déficit résultait du chiffre de la dette flottante un peu accru par suite des nécessités qu'avaient imposées l'émancipation de la Grèce et les armements plus considérables qu'exigeait l'affaire d'Orient. Ce fut à l'occasion de ce déficit qu'on vit surgir à la Chambre des députés un débat puéril sur un crédit spécial porté au budget pour réparation de la salle à man-

ger du garde des sceaux. Il s'agissait de quelques réparations de luxe faites à rhôtel de M. de Peyronnet à la place Vendôme. Après un débat de plusieurs jours, le crédit fut accordé après mille injures répétées contre le garde des sceaux, qui avait osé faire blanchir les plafonds de son hôtel.

Les affaires d'Orient exigèrent bientôt des armements considérables, et le conseil des ministres jugea un emprunt indispensable, ou au moins le vote d'un crédit spécial de 80 millions ; il fut accordé par les Chambres. M. Roy , l'adversaire le plus implacable du 3 p. 0/0, ne pouvait admettre que l'emprunt dût s'accomplir en ce fonds particulier ; il ne pouvait pas non plus songer à emprunter au 5 p. 0/0 , alors coté 1 1 5 à 1 1 7 fr. , sans se rendre ridicule ; le Trésor avait tout ce qu'il voulait en argent à 3 p. 0/0 par la dette flottante. M. Roy proposa donc un emprunt en k p. 0/0, fonds nouveaux, auquel on appliquait un amortissement spécial de 2 millions. L'emprunt voté, M. Roy n'eut pas l'occasion d'essayer la puissance du crédit : le ministère de M. de Polignac succéda au cabinet Martignac, et M. de Chabrol remplaça M. Roy au département des finances. Le budget de cette année 18S9 s'équilibra sans emprunt.

Au commencement de 1830, le roi ayant décidé l'expédition d'Alger , les dépenses qu'exigeait un armement si considérable excédant les prévisions du budget, le conseil des ministres décida que Temprunt de 80,000,000, en 4 p. 0/0 serait réalisé. Au mois d'avril 1830, il fut mis en adjudication par soumission cachetée :

Celle de M. Aguado était de 97 fr. 55.

Celle d'une compagnie formée de MM. Mallet frères, Haguerman, Blanc et CoIIin, Gabriel Odier, offrirent pour chaque 4 fr. de rente 98 fr.

Le syndicat des receveurs généraux 1 00 fr.

Enfin, MM. de Rothschild frères 102 fr. 72 1/2.

Les concurrents virent bien que personne désormais ne pouvait lutter contre M. de Rothschild.

Ce fut certainement l'apogée du crédit en France, car du 4 p. 0/0 à 1 02 fr. c'était du 5 p. 0/0 à plus de 120 fr., et du 3 p. 0/0 à 86 fr. La Restauration était en paix avec toute l'Europe : la France prenait le premier rang parmi les nations, et c'est la seule époque où le 3 p. 0/0 français n'eut plus qu'un écart de 7 fr. 50 c. avec le 3 p. 0/0 anglais. On espérait atteindre le pair à la fin de l'année, si l'expédition d'Alger allait à sa fin heureuse et

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grande, comme tout le présageait : l'intelligence du chef et le courage du soldat.

Au milieu de cette prospérité si grande, un esprit d'agitation et de trouble se manifestait partout. C'est une chose triste à dire I Les époques les plus prospères sont celles qui sont les plus exposées aux révolutions ; les peuples se révoltent moins quand ils ont faim que quand ils sont repus. Dans la prospérité » il se répand une force de chaleur vive , un vin capiteux monte à toutes les têtes, et l'on marche aux changements. Mais ce qui étonne le plus à cette époque , c'est de voir la haute banque, la haute industrie se jeter tout entière dans l'opposition. M. Laffitte avait un parti pris, rien de mieux; il voulait une nouvelle dynastie ; le dérangement presque notoire de ses affaires pouvait lui faire désirer un changement, sorte de quitus dans le trouble général. M. Audry de Puyraveau, tète de parti extrême, également ulcéré par le mauvais état de ses affaires de roulage , pouvait aussi souhaiter une révolution ; mais, ce qui formait le centre gauche, c'està-dire des maisons respectables, telles que MM. Delessert, Mallet, Odier, Jacques Lefebvre, etc., désirer un changement, jouer avec ce feu qu'on appelle la

révolte du peuple, c'est ce qu'on ne peut expliquer que par la passion ou l'aveuglement de l'esprit de parli.

Il faut dire que l'état de la presse arrivée à son plus haut degré d'égarement, troublait les meilleures âmes : on vit le hideux spectacle qui s'était produit une fois déjà pendant la guerre d'Espagne; l'opposition fit des vœux ardents pour que l'expédition d'Alger échouât. Tous les préparatifs avaient été accomplis avec un soin , une régularité remarquable , et lorsque l'armée et la flotte touchèrent le rivage d'Afrique, le parti libéral annonçait que l'expédition échouerait nécessairement. Au moment où le canon d'Alger annonçait la glorieuse victoire, que faisait ce centre gauche composé de la haute banque ? Il se préparait a voter une adresse séditieuse, et même au besoin à refuser le budget au roi de France I

Les élections de 1830 furent surtout dominées, absorbées par le haut commerce, la banque qui appelait un changement : dans quelles rues se faisaient ces illuminations sinistres qui précédaient et préparaient les émeutes? Dans la rue du Sentier, Thibautodé, Saint-Denis, dans tous ces coins de Paris où dominaient les chefs du commerce de gros et de dé-

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tail : dans quels pays avaient lieu les élections les plus hostiles à la Restauration? Partout où il y avait des manufactures, de grands ateliers industriels ? Ce n'était certes pas les ouvriers qui avaient alors une puissance sur les élections (ils n'étaient pas électeurs). L'opposition venait de la banque, des hautes industries, des patentés spécialement !

La Restauration fut brisée au milieu des services rendus au pays et des gloires de la conquête d'Alger; Charles X, comme tous les rois de sa race, avait légué quelque chose à la France, une province de plus: Henri IV, la Navarre; Louis XIII, le Roussillon; Louis XIV, la Flandre et l'Alsace; Louis XV, la Lorraine et la Corse : la Révolution, après une irruption ardente et glorieuse, n'avait laissé que des embarras, des dettes à payer et un territoîreq u'il fallut disputer à l'invasion. Pourtant la Révolution resta populaire et à la fm triompha de la Maison de Bourbon, parce qu'elle représentait des doctrines qui remuaient les entrailles du pays et parlaient à son orgueil.

Pourquoi la Restauration tomba-t-elle d'une chute irremédiable?C'estqu'ellenefitriendeconformeàson principe; elle laissa la propriété dans ses forces, son