SAINT-DOMINGUE.— EMPRUNT D'HAÏTI

Ainsi marchait la France, tandis que M. Canning poursuivait Fœuvre de Fémancipation des colonies espagnoles! Pour rassurer le commerce et les prêteurs anglais, M. Huskisson abordait hardiment une idée nouvelle, féconde ou dangereuse à raison qu'elle serait acceptée ou refusée par l'Europe. Il était constaté que le commerce anglais ne pouvait désormais respirer, si des barrières lui étaient imposées, et qu'il était trop puissant pour rester dans ses limites sans succomber sous l'exubérance de ses propres forces: M. 'Huskisson donnait donc l'exemple d'un abaissement de toute barrière, d'une diminution subite de tous les droits, de tous les tarifs, en proclamant cette maxime : « que loin que le revenu en fût affecté, il grandirait par l'extension même que prendraient

— us —

le» affaires et Ta disparition de la contrebande, h Tout en espérant ees résultats , en Angleterre, «la crise s'était produite et développée avec une intensité immcmse. On a vu que pour la conjurer ou au moins pour Tapaiser, M. Ganning développait son projet d'émancipation absolue des colonies espagnoles^ depuis surtout que les capitaux anglais s'y étaient jetés par grandes masses. Il savait qu'après la restauration <le Ferdinand YII, une société de capitalistes offirait au roi des Espagnes un emprunt de 200 fnilUions de réaux, sous la condition qu'ils seraient destinés à reconquérir les colonies révoltées. A tout prix, M. Canning voulait éviter ce résultat, si préjudiciable au commerce et aux capitaux anglais; et comme le cabinet français pouvait être d'un grand secours, M. Canning vint à Paris, pour s'aboucher avec M. de Yillële, esprit <}u'il savait très-positif et alors véritablement trop absorbé dans- les questions financières pour rester un homme de parti.

Après la guerre de 18S3, l'Espagne demeurait débitrice de la France d'une somme d'environ 89,000,000, M. de Yiilèle acceptait en partie les idées de M. Canning, en les modifiant parle système d'une émancipation concédée par le roi Ferdî-

nand VII, moyennant indemnité. De cette manière, il pourrait rentrer à'abord dans la somme que le Trésor de France avait avancée, et la dette espagnole pourrait être notablement diminuée; ces idées, M. de Yillèle cherchait à les faire prévaloir à Madrid, auprès du roi Ferdinand VU, et afin de donner un exemple qui pût vivement frapper le cabinet espagnol, M. , de Villèle proposa au conseil de Charles X, l'émancipation de Saint-Domingue, laquelle serait proclamée par ordonnance du roi de France, moyennant la stipulation d'une indemnité destinée aux colons dépouillés. Ce terme moyen ne valait-il pas mieux que l'éventualité incertaine de la conquête par les armes? Une ordonnance du 17 avril 48^5 déclara Saint-Domingue émancipé et reconnu sous \à double condition d'une indemnité de 150 millions destinée aux colons , et d'un traité de commerce qui assurait en faveur des marchandises françaises, la diminution d'une moitié des droits.

L'amiral de Mackau fut chargé de porter à la république d'Haïti cette ordonnance, d'ailleurs arrêtée d'avance, comme un traité diplomatique auque('j| ne manquait que la forme et le protocole solennellement accepté; il fallait pourvoir à la clause de l'in-

demnité, qui, par Fart. 2, devait être versée par cinquième à la caisse d'amortissement d'année en anannée. Le président Boyer avait déclaré que Haïti n'avait pas les éléments dans ses revenus actuels pour acquitter une telle dette, et M. de Yillèle, dans la prévoyance de Tobjection, s'était fait fort de réaliser un emprunt avec d'autant plus de facilité que l'idée d'émancipation de Saint-Domingue était*saluée par le parti libéral, sous le patronage de MM. Laffitte et Ternaux, en conatants rapports avec Haïti. A la suite de l'ordonnance d'émancipation, le président Boyer délégua trois commissaires qui vinrent à Paris pour régler les conditions financières et commerciales de l'ordonnancé du Roi.

Le développement immense qu'avait pris le crédit public en France donnait l'espoir d'une réalisation prompte de cet emprunt et à de bonnes conditions ; comme il n'y avait pas dans le crédit de la république des éléments d'une dette perpétuelle, l'emprunt dut se faire en cédule de 1,000 francs chacune, avec intérêt à 5 p. 0/0, remboursable par tirage.

Les commissaires en avaient fixé le taux au chiflfire de 90 fr. pour 100 fr. Il ne put être atteint. La compagnie Ternaux-Laffitte ne dépassa pas en

iir (5) ^0

iDa:pmum 76 fr. pour 1 00 fr. Les commissaires, en décjarapt qu'ils n'avaient pas le pouvoir d'accepter up pbifirjEt aussi bas, se direa|; pr^ts à négocier sur d'aut(*es ))ases, et alors une compagnie nQuyellé, -composée de MM. de Rothschild frëresv Haguerman, Lfii]^tt(Q, Blanc-Goilin, Ardo^in-Hubard, César Lapanouse, |^aradi§ f t C'', le syndicat des receveurs générftux, offrit le chiffre de 80 fr. accepté par les comnfissaifçs d'{Iaïti. Ainsi fu( adjugé cet emprunt d^tifié à de ^i étranges secousses df^ns le niouven^ent poétique de la société française.

|d[. ^e .Villèjp avait q^is yn soin particulier dans l'accomplissement de cette négociation, tout à la fois pour assurejr une indemnité aux colons, et pour donner. Je l'ai dit, un ewn^ple à l'Espagne. Ferdinand YII n'avait point suivi cette impulsion ; il se refusa netten^ent à tpu^e ordonnance d'émancipation, et M. de Yilléle eut la douleur d'annoncer à ^. Canning que ses insistances avaient été inutiles en Espagne ^ le roi Ferdinand repoussait mêin^ l'idée d'une indemnité. Pans ceç circonsts^nces, ^. Cjanning n'hésita plus, et prenant pour point de départ le fait de Tindépendance ep lui-même, il déclara par un ^ç|e de cabinet qu'il allait reconnaître

; ^ouveraineté légale des nouveaux États derAmérique du Sud par des traités de commerce. M. Canning pouvait bien ainsi, sans doute, raviver le crédit, développer les sources de l'industrie en Angleterre, mais il ne pouvait remédier à cette situation pauvre et nécessairement obérée que créait la guerre civile dans les républiques du sud de l'Amérique. Le mal

profond était là sans remède : l'anarchie avait semé la misère.

Il se passait un phénomène économique digne d'attention , c'est que les pays du nouveau monde qui produisaient les métaux précieux, alors devenus pauvres, pe pouvaient pas même payer l'intérêt de leurs emprunts. Ceci venait de deux causes : de l'absence d'un gouverneJnoent régulier, puis de la puissance relative du papier de crédit qui tendait à prendre la place de l'or : un gouvernement fixe est U première source de la confiance; le crédit n*aime pas que le sol tremble; il s'effraie au moindre mouvement comme la population du Mexique ou du Pérou, aux secousses d'un tremblement de terre. Ce n'était pas précisément la forme républicaine qui faisait peur; n'existait-elle pas aux États- Unis du Nord? mais ces changements rapides, sou-

dains , saccadés , qui précipitaient les États de T Amérique du Sud dans des révolutions incessantes. Ensuite, il se faisait un mouvement tel dans les valeurs de crédit, que For tendait à ne plus être qu'une matière de dépôt ou un appoint. Le billet de Banque était partout reçu comme le numéraire métallique.

Cependant la crise économique de 1834 et 1825, amenée surtout par M. Huskisson, compromit le crédit de la plupart des banques provinciales en Angleterre^ et le contre-coup s'en fH sentir en Amérique. Aux États-Unis, rien ne devint plus fréquent que la suspension des payements et même la banqueroute des banques provinciales. Si la vie du crédit n'en fut pas altérée, c'est que l'esprit d'aventure est le caractère du Yankee; il aime les fortunes qui se font vite et se perdent par les mêmes moyens : cette circulation fiévreuse constitue la vie générale du crédit en Amérique : on s'élève comme l'aigle des États vers le ciel étoile, ou bien l'on se précipite de ruine en ruine comme la chute du Niagara,

IiNDEMNITÉ AUX PROPRIÉTAIRES DÉPOSSÉ- DÉS. — TENTATIVES CONTRE LE MORCEL- LEMENT DE LA TERRE.

La propriété foncière, à cette époque, était atteinte de deux yice$ profonds : 1* la différence que la Charte n'avait pu effacer dans Fopinion publique entre \e^ biens dits nationaux et les propriétés héréditaires transmises légitimement par la famille; ^ le morcellement indéfini qui, après 1789 et Tégalité de partage, réduisait la propriété foncière à des infinies petites parcelles. Ses cotes se multipliaient chaque année dans des proportions fatales à l'agriculture.

Depuis la Restauration, la crainte des possesseurs de biens d'émigrés s'était encore accrue, car la conscience publique s'étonnait de ce que le trône des Bourbons restauré en France, ceux qui avaient soufiert pour leur cause n'eussent pas retrouvé leur patrimoine, ou au moins une indemnité. Cette pen-

sée s'était plusieurs fois reproduite dans les Chambres de 1814 et de 1815 : quoi, on avait payé les arriérés de la République et de TEmpire, les émigrés seuls souffraient encore d'une grande ibjiisticel Il fallut trouver une combinaison financière qui pût ne pas. trop charger les services du Trésor, et en même temps satisfaire un devoir impérieux pour la Restauration. M. de Villèle. avait cru la trouver dans la conversion des rentes.

Ce projet opérait une économie dans le dividende semestriel, et l'on en profitait pour créer 30 iliillioiis ' de rente 3 p. 0/0, au capital de 1,000,000,0000, destiné à indemniser les propriétaires dépossédés. Il était vrai que la conversion ne s'était étendue que sur une petite échelle, mais le principe était posé, et désormais les emprunts se feraient en 3 p. 0/0. M. de Rothschild proposait à M. de Villèle d'en finir d'une seule fois avec l'indemnité par un grand emprunt qui lui aurait été consacré. Lé ministre préféra agir lentement, avec méthode et prudence, par la création de 30,000,000 de rente 3 p. 0/0, que les indemnitaires recevraient au pair de 1 00 fr. par annuité de 6,000,000 chacune. Ce projet consacrait encore k 3 p. 0/0, et laissait^upposer qu'il pourrait atteindre

son pair. Il grevait peu le Trésor^ èar 6j000,ÔOO de rente répartis l^ha^Ue année n'étaient rien pbUi* la Bourse, eb supposant lïiètne qu'elles fusent toutes jetées sut* là place ; la caisse d'aUiollissérïient, ijUi agissait sur leiseul 3 p. 0/0; suffirait poUr Us àb^o^ ber dans une période de yingt atinées.

Le projet de loi sur l'indemnité fut préparé et rédigé, d'après ces éléments, par M. de Martignac, alors directeur général du domaine; il fut combattu dans les Chambres d'une façon scandaleuse, par certains députés de la gauche , qui reçurejit l'indemnité, tout en la déclarant immorale. Ce fut à tort qu'on intitula cette loi du nom des émigrés; il ne s'agissait pas d'eux, mais de tous les propriétaires dépossédés par les confiscations f*évolutioUnaifës, et cette répartition se fit avec tant d'impartialité, qu'il y eut une indemnité même pour les héritiers dé Robespierre. Cette loi ne fut au fond qu'un hommage rendu à l'inwolabilité de la propriété foncière; l'exécution sincère de cette disposition de la Charte qui abolissait la confiscation, et déclarait que nul ne pourrait être dépouillé de sa chose, même pour utilité publique, sans une suffisante indemnité.

D'après l'état dressé par la commission, le plus

fort des indemnitaires, ce fut M. le duc d'Orléans» du chef de sa mère (des Penthièvre) ; le chiffre, total de son indemnité fut de plus de 14,000,000; après lui ce furent certains membres libéraux de la pairie et de la Chambre des députés , qui reçurent les indemnités les plus élevées, et, par exemple :

M. le duc de Choiseul, 1 ,000,000

M. le duc de Liancourt, i ,400,000

M. le marquis de Lafayette. 450,682

M. Gaétan de La Rochefoucauld, 4I!8,S06

M. le comte de Thiars, 357,850

M. le comte de Lameth, 201 ,696

Tous appartenaient à la gauche déclamatoire ; et néanmoins tous mirent de côté leurs opinions les plus austères pour recevoir ^ avec une remarquable exactitude, les coupons de rente qui leur étaient attribués par cette loi qu'ils avaient flétHe ; nul ne mit en action les paroles désintéressées qu'il avait exprimées dans ses discours, et la loi d'indemnité, excellente pensée, eut le résultat merveilleux qu'on avait espéré ; elle égalisa toutes les propriétés territoriales, il n'y eut plus de distinction entre les biens nationaux et les propriétés héréditaires. Les prix furent

désormais les mêmes dans les contrats de vente pour les propriétés de toutes les origines.

Plût à Dieu qu'il en eût été de même du projet de loi que, les journaux de la dévolution dénoncèrent avec une fureur indicible sous le titre de loi sur le droit (faînesse. II ne s'agissait que d'opposer une faible digue à ce morcellement désastreux qui rendait impossible toute grande culture en France. Un jour, M. de Bonald, consulté sur la situation politique, répondit : « Bien fou, vraiment, qui s'occupe de politique aujourd'hui ; la question réelle et sociale, c'est desavoir ^i, dans cinquante ans, la France aura assez de bœuf et de blé pour manger. » II ne s'agissait donc pas, dans le projet de iVJ. le comte de Peyronnet, de rétablir l'ancien droit civil de la France, mais de prendre une mesure sérieuse, conservatrice, contre h morcellement indéfini de la propriété. Certes, le projet de M. de Peyronnet était bien ijinocent/ bien imparfait; il réduisait la faculté de l'ainesse et de là substitution aux familles électprales payant 300 fr. de contribution ; ce qui na s'étendait pas au chiffre de 100,000 cotes. Mais enfin il pouvait empêcher un grand mal, et, chose étrange, il fut repoussé par la Chambre des pairs, épisode fort eu-

rlèUit de Tbiàtéire parlëmetitelire, (}ui thontr9it tôtlte Tinsuffisance et le faux esprit des institutions (bndêes par la Charte. Quoi I il existait' Uiie Chàihbre des pi^irs chargée de représenter Tafistocratie, dé la fonder, de la favoriser en France, et c*était précisément cette Chambre (fuî repoussait le seul sicte d'Utie tetldance un peu conservatrice , depuis l'avénément des Bourbons! La Chaitibre deS pairs était éprise des lois égalitaires. (Les pouvoirs adoptent souvent certaines formules dans lesquelles ils se débattent et qui les tuent.) Ainsi on caressait, on invoquait sans cesse les idées, les principes de 1789, sans remarquer que ces principes avaient saturé la société d'égalité et de révolution.

Le budget de i 8217 posa le principe d'un dégrèvement de la propriété foncière successif, de telle manière qu'on arriverait, après quelques années de paix, au taux de 10 p. 0/0 sur le revenu de la proprîété foncière, dont l'impôt avait été^ élevé jusqu'à 30 p. 0/0. M. de Villèle croyait parvenir, par la puissahce de l'amortissement qui s'exerçait sur on un seul fonds, le 3 p. 0/0; jusqu'à éteindre la rente inscrite dans des proportions considérables. L'amortissement agissait par la puissance capitalisée de

plus de 40,000,000, et pouvait acheter 3,500 fr. de rente par jour, 120,000 fr. par mois. 1, 500,000 fr. par année, 13,000,000 chaque cinq ans, 33,000,000 pour dix années, y compris les intérêts toujours composés. L'accroissement du revenu indirect per-

mettait ce résultat.

Le ministre ne renonçait pas à son projet d'un vaste emprunt pour racheter tout le 5 p. 0/0 au pair et donner Toption, ou du 4 1/Sp. 0/0 au pair, ou du i p. 0/0 à 85, ou du 3 p. 0/0 à 75; afin que, par la mobilité et l'active élasticité de chaque fonds, on pût opérer dans de bonnes conditions de hausi^e. M. de Yillële était devenu un dei^ ministres les plus capables dans là direction du Trésor public : il y avait chez lui un certain mélange de la témérité qui ose et de la^agessequi dirige, véritables qualités des grands financiers.

lA GRÈCE ET L'ORIENT. — VOTE D'UN EM- PKl NT.— DERNIÈRES OPÉRATIONS FINAN- CIÈRES DE LA RESTAURATION.

Le ministère de H. de Villële était tombé devant des diffîeultés politiques considérablçs, et le cabinet de M. de Marlignax^ lui succédait dans la direction desaflaires. Au ministère des finances, Charles X appelait M. Roy « l'antagoniste habituel de H. de Villële, et qui, pour rendre son prédécesseur impossible, laissa s'accréditer l'accusation d'un déficit. Ce déficit résultait du chiffre de la dette flottante un peu accru par suite des nécessités qu'avaient imposées l-émancipation de la Grèce et les armements plus considérables qu'exigeait l'affaire d'Orient. Ce fut à l'occasion de ce déficit qu'on vit surgir à la Chambre des députés un débat puéril sur un crédit spécial porté au budget pour réparation de la salle à man-

ger du garde des sceaux. Il s'agissait de quelques réparations de luxe faites à Thôtel de M. de Peyronnet à la place Yendôme. Après un débat de plusieurs jours, le crédit fut accordé après mille injures répétées contre le garde des sceaux, quî avait osé faire blanchir les plafonds de son hôtel.

Les affaires d'Orient exigèrent bientôt des armements considérables, et le conseil des ministres jugea un emprunt indispensable, ou au moins le vote d'un crédit spécial de 80 millions ; il fut accordé par les Chambres. M. Roy , l'adversaire le plus implacable du 3 p. 0/0, ne pouvait admettre que l'emprunt dût s'accomplir en ce fonds particulier : il ne pouvait pas non plus songer à emprunter au 5 p. 0/0 , alors coté 1 1 5 à 1 1 7 fr. , sans se rendre ridicule ; le Trésor avait tout ce qu'il voulait en argent à 3 p. 0/0 par la dette flottante. M. Roy proposa donc un emprunt en k p« 0/0, fonds nouveaux, auquel on appliquait un amortissement spécial de â millions. L'emprunt voté, M. Roy n'eut pas l'occasion d'essayer la puissance du crédit : le ministère de M. de Polignac succéda au cabinet Martignac, et M. de Chabrol remplaça M. Roy au département des finances. Leliudget de cette année 18S9 s'équilibra sans emprunt.

Au commencement de. 11^30, je roi ayant décida l'expédition d'Alger, le^ dépenses : qu'exigeait im arrnement si considérable excédant les préyisions du budget, le conseil des ministres décida quQ l'amT prunt de 80,000,000, en 4 p. O/Q. serait réalisé. Au mois d'avril 1830, il fut mis en adjudication par soun^ission cachetée :

Celle de M. Aguado était de 97 fr. 5$..

Celle d'une compagnie formée de jt|i¥- MaUet frfhres, Haguerman, Blanc et Collin,. Gabriel Q^m^ Qffl'irent pour chaque 4 fr. de rente 98 fr. .

(.e syndicat des receveurs généraux 1 00 fr.

Enfui, MM. de Rothschild frères 10^ fr. 1% il%.

Les concurrents virent bien que personne désQr-* mais pe pouvait lutter contre M. de Bothscbild.

Ce fut certainement l'apogée du crédit en Franofi, car du 4 p. 0/0 à 1 0|l fr. c'était du 5 p. 0/0 à plus de 1SI0 fr., et du 3 p. 0/0^ à 86 fr. La Restauration était en paix avec toute l'Europe : la France prenait le prefnier rang parmi les nations, et c'est la seule époque qù le 3 p. 0/0 français n'eut plus qu'un écart de 7 fr. 50 ç. avec le 3 p. 0/0 anglais. Qn espérait atteindre le p^ir à la fin de l'année,*^ Texpédition d'AJger allait à sa fin heureuse et

granflfs, comine tout le présageait : rintelligenca du chef et le courage du soldat.

Au milieu de cette prospérité si grande, un esprit d'agitatioQ et de trouble se manifestait partout. C'est une chose triste à. diite I Les époques les plus pros- , pères sont celles qui sont les plus exposées aux ré-

volutions ; les peuples se révoltent m^oins quand ils ont faim que quand ils sont repus. Dans la prospérité , il se répand une force de chaleur vive , un vin capiteux monte à toutes les tètes, et.l^on marche aux changements. Mais c^ qui étonne le plus à cette époque , c'est de voir la haute banque, la haute industrie se jeter tout entière dans l'opposition. M. Laffitt€| avait un parti pris, rien de mieux; U voulait une nouvelle dynastie ; le dérangement presque notoire de ses affaires pouvait lui faire désirer uq changement, sorte de quitus dans le trouble général. M. Audry de Puyraveau, tète de parti extrême, également ulcéré par le mauvais état de ses affaires de roulage , pouvait aussi souhaiter une révolution ; mais, ce qui formait le centre gauche, c'està-dire des maison^ respectables, telles que MM. Delessert, Mallet, Odier, Jacques Lefebvre, etc., désirer uQch^ng^fnent, jouer avec ce feu qu'on appelle la

révolte du peuple, c'est ce qu'on ne peut expliquer que par la passion ou l'aveuglement de l'esprit de parti.

Il faut dire que l'état de la presse arrivée à son plus haut degré d'égarement, troublait les meilleures âmes : on vit le hideux spectacle qui s'était produit une fois déjà pendant la guerre d'Espagne; l'opposition fit des vœux ardents pour que l'expédition d'Alger échouât. Tous les préparatifs avaient été accomplis avec un soin , une régularité remarquable , et lorsque l'armée et la flotte touchèrent le rivage d'Afrique, le parti libéral annonçait que l'expédition échouerait nécessairement. Au moment où le canon d'Alger annonçait la glorieuse victoire, que faisait ce centre gauche composé de la haute banque ? Il se préparait à voter une adresse séditieuse, et pième au besoin à refuser le budget au roi de France (

Les élections de 18â0 furent surtout dominées, absorbées par le haut commerce, la banque qui appelait un changement : dans quelles rues se faisaient ces illuminations sinistres qui précédaient et préparaient les émeutes? Dans la rue du Sentier, Thibautodé, Saint-Denis, dans tous ces coins de Paris où dominaient les chefs du commerce de gros et de dé-

tail : dans quels, pays avaient lieu les élections les plus hostiles à la Restauration? Partout où il y avait des manufactures, de grands ateliers industriels ? Ce n'était certes pas les ouvriers qui avaient alors une puissance sur les élections (Us n'étaient pas électeurs) . L'opposition venait de la banque, des hautes industries, des patentés spécialement !

La Restauration fut brisée au milieu des services rendus au pays et des gloires de la conquête d'Alger; Charles X, comme tous les rois de sa race, avait légué quelque -chose à la France, une province de plus : Henri IV, la Navarre; Louis XIII, le Roussillon; Louis XIV, la Flandre et l'Alsace; Louis XV, la Lorraine et la Corse : la Révolution, après une irruption ardente et glorieuse, n'avait laissé que des embarras,, des dettes à payer et un territoireq u'il fallut disputer à l'invasicm. Pourtant la Révolution resta populaire et à la fin triompha de la Maison de Bourbon, parce qu'elle représentait des doctrines qui remuaient les entrailles du pays et parlaient à son orgueil.

Pourquoi la Restauration tomha-t-elle d'une chute

irrémédiable? C'est qu'ellene fit rien deconforme à son

principe; elle laissa la propriété dans ses forces, son III. (5) A i

ôrigitie et sa puissance réiroltitidûdàîltM ; elle taii^sat \eà idées, la richesse, ta pensée écrite à seiS ennemie; elle ne se réserva qu'un pouvoir étiolé, ébféchê, bientôt démoli par la presse et la tribune : est-ce qu'on s'imagine que les Ordonnancés de Juillet furent la calise de la chute de Charles X? Ce li'ôstpas Finsurrection deà ouvriers de M. Aûdry dePuyraveau onde M. Ternaiix, qui flreiit U révolution; ce n'est pas le jugement étrange de M. Vassal, président du tribunal de eommercô, qui arrêta les Ordonnances. La chute de la Maisoh de Bourbon venait de jplus haut :*ses causes étaient dans la Charte^ dans le Gode civil, dans cette masse d'intérêts, d'appétits * hoùveauit, de glorieuses actions et d'ambition ardemment développé^ depuis 1789! La Restauration était comme une antique légehde contée h Qnè nation qui ne Croyait plUs.

DÉSORDRE FINiLNCffiR APRÈS L4 RÉVOLU