NOVEMBRE ET DÉCEMBRE
Un phénomène nnique dans l'histoire d'un pays se pré^nta au milieu de cette ^risë financière quV vait amenée la révolution de Juillet; ou vit le prési^ dent du conseil des ministres, le chef du gouvernement politique, à la veille, de isuspendre ses payements et se mettre en pleine liquidation, forcé même de solliciter les secours de la Banque et du roi Louis- Philippe, afin d'éviter une faillite publique I Après le ministère de coalition, fermé À la bâte à Favénement du ^ s^oût, M. Lafiitte fut porté à' la tête d'un ministère et prit le département des finances avec M. Thiers comme sous-secrétaire d'État. La mauvaise situation des affaires de sa maison était une chose connue par la Banque elle-même, auprès de laquelle IjA. Laffitte sollicita un prêt éventuel de
13 inillionsw La Banque avait recouvré pour compte de la oiaiaon Laffitte une somme de S.iOO^OOO
Il lui restait dû 7,609,000
H. LaiBtte présentait un bilan ,xki garantie qu'il avait évidenun^nt^lressé avec 8|es illusions accoutumées sur la fortune publique et privée. Ce bilan, qui a bien aa curiosité, se décomposait ainsi :
Créances si^ hypothèques un peu hasardées, • 800,000
Bons débiteurs à six iqois, 1 ,000,000
i plus long terme, 3,000,000
En actions daîis les entreprises, 1 ,SOO,000
Sur le service des Invalidés, 800,(100
Son hôtel, - ■ 1,000;000
Trois immeubles en vente, 1,400,000
Diverses rentrées dans l'année, 1 ,000,000
Plus en garantie, immeubleset terrains, 4,700,000
14,900,000 Les acceptations de M. Laffitte déposées à la Banque s'élèvaieqt à 6 millions, et jamais, en aucun cas, un étabttsseknent de crédit n'aurait avancé les sommes demandées par M. Laffitte sur le bilan aventureux qu'il présentait. Le conseil de la Banque se réunit à plusieurs reprises ; il futexposéqu'onnepou-
vait labser raneien gouverneur de la Banque, le président du conseil des ministres en état de suspension ; on chercha un expédient, et, sur les pressantes sollicitations de plusieurs banquiers (l)» il fut convenu que le rpi donnerait sa garantie personnelle, jusqu'à concurrence de 6 millions de franc» à' la Banque de France. Le texte inédit de cet acte est d'une haute curiosité et peut donner la mesure des embarras de la situation.
« La Banque de France ayant consenti, par l'arrêté du conseil général du 1 de ce mois, à fournir à la maison Laffitte et compagnie, de cette^ ville, la somme de 6 millions dft francs, pour éteiinlre entièrement ses acceptations actuellement en circulation, moyennant que j'assure à la. Banque la rentrée de de cette somme, je m'engage, dans le cas où les payements n'auraient pas été faits, en tout ou en partie, p|ar M. Laffitte lui-même, à rembourser la Banque de ces 6^ millions, qui ne pourront être pris que sur les revenus de la liste civile, sans qu'il puisse en résulter aucun engagement de ma part sur mes biens particuliers, sur mon domaine privé, et
(i) }ié ikfnaêiùQ iuttnriii^ d'une Uçon aOlTO et booor*ble«
encore moins sur les biens de mes enfants, au)^ époques ci-après : 1,300,000 fr. le 31 décembre 1831, 1,300,000 fr. le 31 décembre 1832, 1,300,0:0 fr. le 31 décembre 1833, 1,300,000 fr. le 31 décembre 1834; 800,000 fr. le 31 décembre 183S, avec les intérêts à raison de 5 p. 0/0 Fan, lesquels seront joints au capital à chaque époque de payement. Approuvé l'écriture ci-dessus. Paris, 15 janvier 1S3I. Louis-Philippe. )>
Sur cette garantie personnelle donnée par le roi Louis-Philippe à la Banque de France, M.^LaffiUe obtint les 6 millions nécessaires à sa. liquidation. La Banque, toujours fort prudente, commençait ce système de précaution extrême doat elle use envers le crédit, qu^elle n'aide que lorsqu'il n'a souvent plus besoin de son concours ; elle doimait pour motif : son caractère d'établissement particulier, prétexte er;)roné, car si la Banque est un établissement particulier, pourquoi a-t-elle le privilège de remplacer la monnaie par ses billets au porteur et en circulation? Le devoir d'une Banque estd'aider le Trésor et le crédit, autrement elle serait tout. à fait inutile à l'État. Pourquoi un privilège? pourquoi le billet serait-il mis au niveau du numéraire?
Ce n'était €(u*à la ddrnière extrémité que M. Lâffttte avait donc eu rècourâ à la Ban<|u€ et k 4a garantie dii rôi ; Hiinistre des finances, il avàtt fait tout Son pôssii)Ie pour soutenir sa lAaison par des mesures particulières qui eitposaient sa pltfs grave res^ ponsabilité ministérielle : ainsi dans la ^^estion très-délicate de TemprUnt d'Haïti , M. Laffitte avait ordonnancé 4 millions, dent une partie était revenue à sa propre maison de bant(Ue qui avait pris une part dans l'emprunt : ainsi dans là répartition des secours dônnés'au commerce, à l'industrie,' M. Laffitte avait spécialement favorisé lés maisons les plus engagées avec sa banque^ de manière à être remboursé de toutes ses créances. C'était, certes, dans le droit et la prérogative du* ministre, mais le reproche lui en Ait solennelleriient fait à la Chambre des députés dans les sessions suivantes, à cette époque où M. Laffltte faisait assez d'opposition au pouvoir pour que la Révolution souscrivît publiquement, afin de racheter son hôtel au prix d'unmil-^ lion;' oh fl^ce million sou à sou; tel patriote donna 50 c. , tel autre 1 fr. ; comme la chose fe'étaît faîte pour le général Fôy sous la Restauration. Je n'ai jamais eu d'enthousiasme pour 6e^ souscriptiotli; jetées
par lespftrtis.à l^urs idoles. C'est. en souvenir de cet hôtel où avait commencé Fémeute de Juillet qu'on effaça l'antique nom d'Artois écrit sur la rue pour lui substituer celui de M. Laffîtte.
Au reste, les circonstances étaient difficiles et dépassaient la capacité de M. Laffîtte au ministère des finances. Sa première mesure avait été 'de grandir la dette flottante, et les intérêts des bons du Trésor avaient été portés à 6 p. 0/0 l'an : il était venu quelqu'argent,par cette mesureextréme; maidia dette flottante est un poids difficile à porter pour l'État ; car exigible à des époques fixes, il faut tôt ou tard la remplacer par un emprunt régulier, à ce moment impossible, car Le gouvernement était menacé par d'incessantes émeutes. Le plan de finances présenté par M. Laffîtte reposait sur trois mesures : un emprunt national au pair, sorte d'appel au crédit d'enthousiasme toujours impuissant, lorsque le taux de la rente est au-dessous de ce pair. Il f avait auprès de H. Laffîtte, l'esprit politique le plus sau^ tillant, le plus rempli de sa bonne opinion avec une foi extrême en luï-mêmer etun emprunt enthousiaste lui> paraissait possible; il échoua comme cela devait ètre^ comme cela sera toujours. Le crédit n'est
pa& une chose de patriotiàme, mais une affaire d*intérétetdegaratitiç; le patriotisme peut faire des dons et encore ne vont-ils jamais au delà de certaines limites : il ne crée jamais les éléments du crédit.^ - La seconde mesure fut la vente des bois de l'État jusqu'à concurrence de cent millions,: presque tous les gouvernements, depuis 4789 ont recours à ces aliénations des domaines de l'État; ils aiment à morceler, à briser l'antique patrimoine public. A ce moment les bois se vendaient mal, les obligations se négociaient difficilement, même avec les signatures de gros spéculateurs ; c'était donc. une ressource difficile à réaliser.
Une véritable spoliation, fut le projet de loi présenté à la ChambrCt qui restituait à l'État le fonds commun de l'indemnité des émigrés. Ge fonds destiné à réparer les injustices, les inégalités de^a répartition était la propriété sérieuse et légale des indemnitaires ; la caisse d'amortissement n'en avait que le dépôt. L'exposé des motifs reposait sur des raisons violentes. et banales telles qu'on pouvait eq attendre de l'historien continuateur de Dulaure, qui avait justifié les exc^s des Assemblées constituante et législative. JJ alla jusqu'à dénoncer comme un acte inique
la loi d'indemnité pour les propriétés confisquées, mesure de réparation qui avait donné une valeur égale à toutes les propriétés en France.
Pendant cette gestion du ministère des finances par M. Laffitte, tout fut confusion et médiocrité. On remuait toutes les idées, tous les vieux projets : le sous-secrétaire d'État, dans son ardeur de néophite, dans sa turbulence d'innovation, voulait remanier les bases de t'impôt : son projet sur la nouvelle assiette des contributions indirectes restera comme un chef-d^œuvre d'enfantillage administratif; M. Laffitte ne doutait de rien, avec ses projets sur les contributions, le cadastre, les portes et fenêtres, l'impôt sur le revenu. On donnsiit à tous, aux blessés de Juillet, aux vainqueurs de La Bastille; tous ceqx qui avaient remué l'émeute de 1789 et de Juillet 1830, recevaient des récompenses nationales.
Les choses arrivèrent à ce point que le Trésor ne put plus répondre de ses services pendant quinze jours; la Banque refusait de prendre une masse plus considérable de bons du Trésor; l'emprunt volontaire ne se couvrait pas ; on marchait à la guerre européenne et à la guerre civile. Le fonds 5 p. 0/0 était
au-dessous de 75 fr. et le 3 p. 0/0 à 56 £r. Les banni. (5) 42
quiers déclaraient que Tétat de la. plaoe était tel qu'une liquidation générale devenait inévitable. II fallait prendre un parti : M. LafStte donna sa démission avec son sous-secrétaire d'État M. Thiers; et le ministère de M. Casimir Périer fut organisé comme le triomphe de l'ordre, après que M. de Lafayette eut en vain essayé le gouvernement de la Révolution par M. Odilon Barrott Mauguin et Dupont de l'Eure.