CHAPITRE X

En 1755, le roi accorda à M. de Belbeuf l'incorporation et la réunion du fief de Gouy au marquisat de Belbeuf. Ce fut, à notre avis, une faute; on enlevait ainsi au tief de Gouy son individualité et V originalité de son existence. Nous produisons les lettres patentes de réunion :

« Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et avenir, salut. Notre cher et bien amé le sieur Jean-Pierre-Prosper Godait, marquis de Belbeuf, notre conseiller, avocat-général et procureur-général en survivance de notre cour de Parlement de Normandie l, nous a fait représenter qu'il est propriétaire à droit successif 4e la terre et seigneurie de Belbeuf, que nous avons érigé en marquisat, en faveur de Pierre Godart, sieur de Belbeuf, son ayeul, par nos lettres du mois de septembre 1719, portant union de plusieurs fiefs situés en la vicomte de Rouen, qu'il a depuis acquis par contrat passé devant Le Coq et son confrère, notaires à Rouen le 25 may 1755, le fief terre et seigneurie de Gouy, autrement et anciennement nommé le franc-fief de la panneterie du duc de Normandie, qui est un plein-fief de haubert relevant nuement de nous dans l'étendue de la vicomte de Rouen, assis es paroisse

1 En 1765, il devint procureur général en titre, fonctions qu'il exerça jusqu'à la destruction des parlements, en 1790. 11 a fait construire lui-même, sans architecte, le château de Belbeuf.

de Gouy et qui s'étend aux paroisses de Saint-Aubin la Campagne, Incarville, les Autbieux, tmare, Tourville-la-Rivière et circonvoisines, au quel lieu de Tourville il y a prevosté (iéfée et au quel est attaché le patronage bonnoraire de la dite paroisse avec tous les honneurs et prérogatives en dépendans et dubs aux patrons honnoraires. Du quel fief de Gouy sont mouvans et relevans deux fiefs, l'un nommé les Colombiers, qui est un demy-fief de haubert, assis en la paroisse de Varangcville et paroisses voisines et l'autre nommé le fief dePeriers, aussy demy-fief de haubert, assis es paroisses de Saint-Jean du Cardonnay, de Roumare avec tous les droits et prérogatives portées au dit contract ; comme aussy par contract passé devant Lefebvre et Belliard, notaires à Rouen, le 31 mai 1730, le fief noble, terre et seigneurie de l'Escure qui est un plein-fief de haubert, scitué au hameau de l'Escure, paroisse du Mesnil Esnard, relevans de nous dans la vicomte de Rouen et s'étend dans la dicte paroisse du Mesnil Esnard et anlres paroisses voisines, consistant tant en domaine fieffé que non-fieffé, au quel est attaché le droit de nomination et présentation à la chapelle de Notre-Dame et de Saint-George au dit lieu de l'Escure. Lesquels deux fiefs, circonstances et dépendances, droits, honneurs, dignités, prérogatives et prééminences y attachées, le dit sieur exposant désireroit unir et incorporer au marquisat de Belbeuf, pour ne faire qu'une seule et mémo terre, sous la dénomination du marquisat de Belbeuf; pourquoy il nous a très humblement fait suplier de luy accorder nos lettres nécessaires;

«A ces causes, voulant favorablement traiter le dit sieur exposant et luy donner de nouvelles marques de la satisfaction que nous avons de ses services, nous avons les dits fiefs, terres et seigneuries de Gouy et de Lescure, circonstances et dépendances, joints, unis, annexés et incorporés, et par ces présentes signées de notre main, joignons, unissons, annexons et incorporons au dit marquisat de Belbeuf, pour ne faire à l'avenir qu'une même terre et seigneurie, sous la dénomination de marquisat de Belbeuf, et en jouir par le dit sieur exposant ses enfans et postérité mâles, nés en légitime mariage, ensemble

des droits, honneurs, dignités, prérogatives et prééminences y attachées, tout ainsy qu'on ontjouy ou deuh jouir les seigneurs et propriétaires des dits tiefs de Gouy et de l'Kscure, conjointement à une seule foy et hommage, aveux et dénombrement, sans toutes-fois aucun changement de mouvance ny de ressort, ny qu'au moyen des présentes , les vassaux et tenanciers soient tenus à autres et plus grands droits que ceux qu'ils dévoient au paravant et pourvu que la présente union ne préjudicie à nos droits ny à ceux d'autry.

« Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement et Cour des Comptes, Aydes et Finances à Rouen et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ilsayent à faire registrer et de leur contenu jouir et user le dit sieur exposant, ses successeurs et ayant cause, plainement, paisiblement et perpétuellement etc., car tel est notre plaisir. Et affin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.

« Donné à Compiègne au mois de juillet Tan de grâce 1753 et de notre règne le 40e. » Signé Louis; et plus bas, par le roi signé Philippeaix avec paraphe. A côté est écrit visa, signé Machault, pour union des terres de Gouy et de PEscure à celle de Belbœuf à Jean Pierre Prosper Godait. Les dites lettres sont scellées en lacs de soie rouge d'un grand sceau de cire verte, elles turent enregistrées au Parlement et ù la Chambre des Comptes1.

Le bail du franc-bateau (car ce droit n'avait pas été aboli par l'ordonnance de 16G9) fut concédé en 1702 par M. de Belbeuf aux frères Dubosc 2.

« Bail fait par messire Jean Pierre Prosper Godart de Belbeuf, chevalier, seigneur et patron haut-justicier et marquis de Belbeuf, seigneur châtelain de Gouy et autres terres et seigneuries, grand pannetier hérédital de Sa Majesté en son duché de

1 et 2 Archives de Belbeuf.

Normandie, conseiller du roi en tous ses conseils et son procureur général au Parlement de Rouen, y demeurant en son hôtel, paroisse Ste-Croix St-Ouen ;

Et Pierre Jean François et Jean Baptiste Du Bosc, frères, enfans de Pierre Bu Bosc, pescheurs demeurants en la paroisse du Petit Couronne, preneurs et ce acceptant pour le temps et espace de neuf années consécutives dont la jouissance commencera au jour de St. Michel 1785, pour finira pareil jour 1792,

Le droit de pescherie dans la rivière de Seine, appelé le francbateau, pour y pescher depuis Veau du Becquet jusqu'au grenier à sel de la Bouille, franchement et librement, sans estre tenus de payer aucun tribut, ny péage ainsi qu'a droit de franc-bateau appartient et tout et autant qu'il en appartient auditseigneurbailleur par ses titres, Chartres, concessions des anciens ducs de Normandie aux seigneurs deGouy en qualité de grands pannetiers et en conséquence de la possession immémorialle des seigneurs de Gouy et tout et autant qu'en ont jouit et dû jouir tous les autres fermiers précédans de temps immémorial;

A la charge, par les dits preneurs, de maintenir les possessions, libertés et franchises du dit franc-bateau, d'y attacher les armoiries du dit seigneur bailleur à leurs frais, dejetter plusieurs coups du fillet appelé seine, pendant le cours de chaque année dans les traits les plus éloignés du centre de leur pescherie du dit franc-bateau, pour y conserver les possessions, de se conformer dans la pesche à la qualité des mêmes fillets, aux édits, déclarations et ordonnances du Roi.

Le dit seigneur bailleur se réserve, à son proffit, le recouvrement des droits d'entrée que l'on paye aux portes de la ville pour le poissun pesché par le dit franc-bateau et duquel droit le dit seigneur se fera indemniser à sou proffit.

Le présent bail fait par et moyennant le prix et somme de 175 livres par an, etc. En outre, fourniront les dits preneurs à leurs despends, six plats de poison valant au moins deux livres, pendant le caresme de chaque année du cours du présent bail, à raison d'un plat chaque semaine de caresme que les dits preneurs livreront à l'hostel de mon dit seigneur bailleur à Rouen.»

Ce bail expirait à la Saint-Michel 1792. Le 1 1 février précédent, les frères Dubosc péchaient sur la rivière de Seine, lorsque plusieurs individus voulurent les empêcher violemment; les pêcheurs déclarèrent qu'ils inteijetlaient sur eux clameur de haro pour être ouïes devant M. Féry, juge du district de Rouen. L'un des assaillans, Pierre Grout, répondit qu'il se moquoit de tous les juges et du haro. On voit quel respect le peuple portait aux juges élus par lui, et que le mépris des magistrats et des arrêts de la justice était descendu bien bas depuis l'époque où le seigneur de Gouy invoquait son épée pour juge de ses différends avec l'abbé deSaint-Ouen.

La clameur de haro, ce cri si respecté autrefois, sauvegarde des Normands contre l'oppression et le despotisme, était tombé aussi, comme on le voit, dans le mépris de la populace.

Lorsqu'en 1786, Louis XVI vint à .Rouen, M. de Belbeuf désirant être présenté au roi en la qualité de grand panetier de Normandie, écrivit à M. le maréchal de Castries une lettre ainsi conçue ' :

« Monsieur le maréchal de Castries à la suite du roi, au Havre de grâce,

g Le voyage du roi dans cette province nous annonce le bonheur de recevoir Sa Majesté à Rouen et de lui renouveller en corps l'hommage de notre respect et de notre fidélité.

« Lorsque Sa Majesté Louis XV visita le Havre, le Parlement s'y rendit , elle l'y reçut avec bonté ; elle daigna, en même

1 Archives de Belbeuf.

temps, maintenir on quelques droits des seigneurs normands au nombre de deux, auprès du Havre, qui eurent l'avantage de lui être présentés, de ce nombre fut Mme de Mellemont, mère de la présidente Bigot, qui luy donna à laver, droit de sa terre d'Orcher près le Havre.

« La terre de Gouy, près Rouen , réunie au marquisat de Belbeuf, me donne le titre de grand-pannetier du duc de Normandie et les droits qui y sont attacbés, suivant les titres de cette terre, dont j'ai l'honneur de vous donner le mémoire. Ce droit a été exercé, comme il a été reconnu, en toute occasion où il a pu avoir lieu, dans les aveux au roy, dans les arrêts de maintenue. Cet office donne le droit de siéger à la maîtrise des Eaux et forests, dans certains cas, pour la manutention de ceux du roy et la conservation de ses forêts ; il donne le droit de francbateau sur la Seine et autres droits.

« Je jouis de ces droits et j'en suis dans une possession paisible. Le grand-pannetier du duché de Normandie, ne peut pas toujours jouir de celui d'offrir et de présenter le pain au roy en cette ville, les occasions en sont trop rares.

a 1 ermettez moy, Monsieur le Maréchal, de vous demander vos bontés dans celle-cy. L'honneur que j'ay d'ailleurs d'être le procureur-général de Sa Majesté dans cette province, ajoute un motif de plus à ceux qu'auroit le seigneur du marquisat de Belbeuf pour désirer de présenter mon hommage à Sa Majesté en lui présentant le pain à titre de grand-pannetier.

« Ce sont des droits précieux à conserver ; la bienfaisance des rois les porte ordinairement à les protéger. Rien ne pourra égaler ma reconnoissance, sinon mon respect et mon inviolable fidélité dans l'exécution des ordres de Sa Majesté. « J'ai l'honneur d'être, etc. »

M. de Belbeuf fut autorisé à présenter au roi le pain en qualité de grand panetier de Normandie.

L'Assemblée constituante, dans la fameuse nuit du 4 août 1789, détruisit à jamais ce qui pouvait

encore rester des traces de l'ancienne féodalité, déjà bien effacée depuis Richelieu.

Trois ans plus lard, le procureur général du Parlement de Rouen, le grand panetier de Normandie, après avoir exercé, pendant quarante années, les fonctions du ministère public dans cette vaste province, était, à son tour, conduit comme un grand criminel dans les prisons de Rouen, avec son jeune fils âgé de seize ans, et sa belle-fille.

La garde nationale de Rouen, composée des plus riches et des plus honorables bourgeois, se transporta à Relbeuf à cinq heures du matin ; ces hommes recommandables étaient devenus les exécuteurs tremblants des ordres impérieux d'une populace en

délire1.

Les sapeurs, armés de haches, précédaient, et quatre pièces de canon à la suite, pour arrêter un vieillard, une femme et un enfant.

Les sapeurs frappent à coups redoublés la porte du château, qui vole en éclats2. On arrête un proche parent de la famille, on le conduit dans les prisons de Rouen, on le relâche au bout de vingt-quatre heures 3. Un prêtre se trouvait au château, il avait été la cause innocente de l'exploit des sapeurs de la garde nationale. On avait retardé un instant l'ou-

i La garde nationale de Rouen a sauvé le pays en 1848, par son courage et son énergie. Quel contraste!

2 Nous conservons précieusement cette porte.

3 Le comte de Labriffe, décédé pair de France.

— 1HS —

vertui-e de la porte pour donner le temps de le cacher dans une cheminée. Là, blotti, osant à peine respirer, il y resta douze heures, pendant que les gardes nationaux circulaient dans la pièce où il était caché. On trouva enfin un moment favorable, pendant que les gardes nationaux dînaient et buvaient le vin de la cave, pour lui mettre un bonnet de femme sur la tête, un mantelet sur les épaules, et pour le faire évader par une porte dérobée.

Ces mêmes gardes nationaux, ces bons bourgeois de Rouen, rejoignaient, trois mois plus tard, leurs prisonniers ; ils étaient écroués dans la même prison.

Leçon cruelle, et qui prouve combien il est dangereux de céder aux fureurs de la multitude et à ses caprices.

Tous désormais détenus pendant seize mois dans la même prison, vivant dams la meilleure intelligence, voyant creuser, sous leurs yeux, dans la cour de leur prison, la vaste fosse destinée plus tard à les engloutir, et dont (ce qui est incroyable) on ne leur cachait pas la destination.

Tous ne durent leur salut qu'à la mort de l'infâme Robespierre et de ses complices.

Dieu permet ainsi, à certaines époques, de grandes mutations et d'immenses renversements dans les empires, pour enseigner aux riches de la terre qu'il n'y a rien de stable et de durable en ce bas monde ; qu'ils doivent jouir sans orgueil et avec

modération des richesses et des dignités, puisqu'ils peuvent, d'un instant à l'autre, en être dépouillés. Nous terminons ce livre par ces réflexions philosophiques et morales.

fin.