CHAPITRE IX

Beuve d'Auray vendit la seigneurie de Gouy à Jacques Dumoucel, de la même famille que les présidents à mortier du Parlement de Rouen, de ce nom.

Jacques Dumoucel n'ignorait pas que son fief lui conférait le privilège d'exemption du ban et arrière-ban.

Cependant le ban et l' arrière-ban sont convoqués; il se rend à l'appel du roi, à la suite du duc de Longueville; mais, après son retour, il ne veut pas que cet acte de dévouement puisse plus tard lui être opposé ou à ses descendants ; il se présente devant Artus Godart, sieur du Becquet l, il produit ses let-

» Il était fils de Jean Godart, seigneur de Belbeuf, maître des Comptes de Kouen, lors de rétablissement de la Chambre en 1580, et de Marie Igou. Une note de M. Floquet, insérée dans le Journal du chancelier Séyuier, page 15, porte : « Arlhus Godart, sieur du « Becquet, d'abord conseiller au Parlement de Normandie, puis « procureur général à la Chambre des Comptes de Rouen, éloit de- « venu plus tard lieutenant général du baillage et siège présidial de « Rouen, en remplacement de Marc de La Ferlé. Il prêta serment « en cette qualité à l'audience de la Grande Chambre, le 12 juillet « 1633. Il éloit fort estimé par le Parlement comme remplissant sa a charge avec autant de zèle que de lumières. En septembre 1034, « le peuple de Rouen ayant jeté à la rivière un monopolier nommé

très et il obtient une sentence favorable, dont voici la teneur ! :

« L'an de grâce 1636, le mardy xie jour de mars, devant nous Artus Godart, sieur du Becquet, conseiller du roy en son Conseil d'Estat et privé, lieutenant général au baillage de Rouen et président au siège présidial du dict lieu, sur la requesle présentée par Jacques Dumoucbel escuyer, sieur de Gouy, grand pannetierhérédital de Xormandie, narratifve que par

« Trofart, venu à Rouen pour établir un nouvel impôt, ce malheu- « roux fut tiré de l'eau par un batelier et se réfugia dans le prieuré c de Bonnes-N'ouvelles. Mais on l'avoit su et bientôt le monastère « fut assailli par cinq ou six mille séditieux qui s'efforçoient d'eu € briser les portes. Le lieutenant général Godart du Becquet, ac- « couru en hâte à Bonnes-Nouvelles, annonça au peuple la mort de a Trotart, espérant par ce pieux mensonge apaiser la multitude; t mais devinant bien qu'on les trompoit, les séditieux redoublèrent » leurs imprécations et leurs efforts; le lieutenant général Godart « du Becquet éloil à sou tour assiégé dans le prieuré et en danger « de sa personne. Des arrêts du Parlement, rendus coup sur coup, « étant demeurés sans effet, le président Poirier d'Enfreville monta a dans son carrosse avec le procureur général Salet, les conseillers « du Val de Bonneval, Baudry de Biville et de Vigneral, et par- « vint jdsqti'à la porte du prieuré. Protégés par quelques hommes « de la cinquantaine, les magis'rals purent délivrer et emmener € avec eux, dans leur voilure, le lieutenant général Godart du « Becquet et le commis Trotart, puis on revint à Rouen au milieu « des imprécations du peuple et de ses efforts pour arrêter et ouvrir a le carrosse. Les sauveurs et les sauvés faillirent être les victimes « de la fureur du peuple.

« Dans les années 1636 et 1657, Rouen étant désolé par la peste, a qui y faisait d'incroyables ravages, le lieutenant général Godart du « Becquet déploya un zèle intelligent qui ne se lassoit jamais, n'ou- « bliuut rien pour arrêter le mal, pour le soulagement des malheu- « reux qui en étoient atteints, il éloit partout; les rapports qu'il vea noit faire au Parlement sur l'état sanitaire de la ville montrent « avec quel soiu exact et scrupuleux il se rendoit compte des alter- « natives de ce flé;iu, el que pas un habitant ri éloit frappé qui ansa sitôt ne nçut des secours. »

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les aveux et desnombremens qui ont esté baillez au roy du dict fief de Gouy, vérifiiez en la Chambre des Comptes de Normandie et partout où besoin a esté, il est notamment porté que le dict fief de Gouy est exempt du service à rendre au roy pour le ban et arrière-ban, que néanlmoings le dict sieur de Goui n'a laissé, à la publication que Sa Majesté a faict faire, ceste année, du dict ban et arrière-ban, de se transporter en Lorrayne dans l'armée du roy, comme les autres gentilzhommes voullontairesde ce bailliage à la suilte de Monseigneur de Longueville, quoyqu'il en soit exempt par ses aveux, pour monstrer le désir qu'il avoit de faire service au roi en ceste occasion, ce considéré et qu'il ne seroit raisonnable que le service par luy voullontairement rendu au roy et au quel il n'estoit obligé, portast préjudice aux seigneurs de Gouy, requéroit le dict sieur de Gouy, veu ses aveux, estre deschargé des taxes que l'on pourroit faire sur le fiefdeGouyà cause du ban et arrièreban.

«Veu par nous la dicte requeste et l'ordonnance intervenue sur icelle le 10e janvier dernier an présent, d'estre monstrée au procureur du roy en ce baillage, cahier en parchemin de la vériffication et information faite en ce siège de l'aveu et desnombrement présenté par Jacques Duhamel, bourgeois de Rouen, en la Chambre des Comptes de Paris, des fiefs, et seigneurie de Gouy, anciennement nommé le franc-fief de la penneterie du duc de Normandie, etc. ; certificat de Monseigneur le duc de Longuevilte, pair de France, lieutenant-général pour le roy en la province de Normandie, par lequel appert que le dict sieur de Varengeville \ s'estoit rendu près du dict seigneur avec armes et chevaux pour rendrejà Sa Majesté le service qu'il luy doibt, en dabte du quatriesme d'aoust dernier, etc. ; il est dit que le dict sieur de Varengeville a esté et est, quand à présent deschargé, ensemble son dict fief de Gouy, de toutte charge et contribution en quoy il pourroit estre subjet à cause du ban et arrière-ban dont le dict sieur de Varengeville a obtenu les présentes. »

1 Beuved'Auray était seigueur de Gouy et Varangeville.

Jacques Dumoucel, seigneur de Gouy et de Varengeville, à peine rentré dans ses foyers, encore animé d'un esprit guerrier, attaque les religieux de Saint-Ouen de Rouen; il les accuse d'étendre au delà des limites que leur assignent leurs titres le droit de pêche sur la rivière de Seine, auquel ils prétendent. Le procès est porté aux plaids se tenant probablement au port Saint-Ouen, où malgré l'opposition du seigneur de Gouy, il est décidé que les moines passeront outre à la pêche, devant le port Saint-Ouen, àpeined'un écud'amendecontre les opposants. On était échauffé de part et d'autre ; il se passa alors au port Saint-Ouen une scène curieuse, dont on va trouver les détails dans les témoignages recueillis lors de l'enquête. On pourra apprécier le cas que faisaient alors des voies légales les gentilshommes de ce temps, souvent querelleurs, voulant se rendre justice eux-mêmes et toujours l'épée à la main.

Une instruction sur les faits qui venaient de se passer au port Saint-Ouen fut ordonnée; nous produisons quelques témoignages de l'enquête.

Morin Deshayes, pêcheur, demeurant à Tourville, dépose 1 :

« Peschant vis-à-vis du guay du port St.-Ouen, seroient venus à eux deux des enfans du sieur de Gouy, leur faire deffense de pescher davantage au treuc, que quand ils les trouveroient, ils les

1 Archives de Belbeuf.

maltraitcroient; pendant quoi le sieur leur père étoit à terre et parloit aux dits religieux de St.-Ouen.

« Jacques Hédouin de Clion dtct que ils furent erapeschés par deux des sieurs de Gouy de passer oultre à la pesche, et que aux plès, ayant esté ordonné que les dits pescheurs aeheveroient de pescher, à paine d'un escu d'amande, pour quoy ils avoient voullu pescher, mais les dicts sieurs de Gouy s'estant approchés d'eux avec des escourges en la main, les dits pescheurs s'étoient sauvez.

« Toussaint le Guet, demeurant à Rouen, dit que estant au port St.-Ouen, le sieur de Gouy et deux de ses enfans et deux ou trois autres personnes auroient présenté un adveu aux officiers de St.-Ouen, ne scay ce qui se passa en plus oultre ; mais estant sortis, le dit sieur de Gouy et ses enfans juroient et disoient qu'ils alloient bien faire du vacarme et qu'ils atraperoient ceux qui s'avanceroient pour pescher; et les pescheurs ayant voullu pescher, il dit à ses enfans : Mort Dieu qu'on aille après ces coquins et qu'on les repousse d'importance; et, s'adressant au sieur Le Page, luy dist : Tirez-vous de dessus mon bord, vous n'avez rien ycy, vous estes des coquins et des faquins ; avoit la canne à la main et son espée au costé ; et sur ce que le dit sieur Le Page luy dist qu'il y avoit des juges, il luy dist qu'il ne vouloit d'autre juge que son espée;

« Jean Deshayes demeurant à Tourville fut menacé d'estre battu s'il peschoit;

« Nicolas le Parmentier dit que le sieur de Gouy et deux de ses enfans disoient c'est à nous ce port, si l'on y pesche nous les en empescherons hien et de fait empeschèrent, deux des fils du sieur de Gouy, de pescher par l'ordre de leur père. )>

Les religieux de Saint-Ouen s'adressèrent au Parlement de Rouen et présentèrent leur eharte de concession du droit de franc-bateau depuis Orival jusqu'au Becquct ; voici le texte de cette charte * :

1 Archives de Belbeuf, copie moderne.

« Sciant omnes présentes et futuri quod ego Guillelmus de Tourville, miles, pro sainte anime mee et antecessornm moorum, dedi et concessi Deo et monasterio Santi Odoeni Rotbomagensis et monacbis ibidem Dec servientibus totuni jus quod habebam, vel babere poteram in aqua Secane et quoddeeisdem monacbis jure bereditario item tenebam in eadem aqua, sicut aqua Sancti Odoeni se proportat in longitudine et latitudine à gordo Auree Vallia usquè ad ortellum de Becquello, predictis monacbis in puram et perpctuam eleemosinam sicut aliqua eleemosina poîest liberius et melius po;sideri,ità quod et beredes mei nibil de cetero exclamare poterimus in aqua Sequane anno tota. Datum anno Domini millesimo ducentesimo tricesimo nono, mense julio, in festo sanctorum Jacobi et Christopbori. »

On remarque dans cette charte, on peut aussi remarquer dans beaucoup d'autres, en parlant de la rivière de Seine, l'eau Saint-Ouen, Veau Le-Roi, et cela sur la même rivière, navigable et llottable ; il est probable que les moines prétendaient, sur ce fleuve, à la propriété des bras séparés, en cet endroit, par des îles nombreuses, de celui qui servait à la navigation et que TEtat devait considérer comme étant seulement sa propriété.

Le 14 août 1657, le Parlement rendit un arrêt qui maintenait les moines dans leur droit de pêche depuis Orival jusqu'au Becquet; ce qu'ils appelaient leur fief de Veau fut maintenu. Le seigneur Dumoucel en fut quitte pour six livres d'amende envers le roi, et trente livres dédommages-intérêts envers le couvent de Saint-Ouen. Le seigneur apprenait à ses dépens qu'il y avait des juges à Rouen, comme le

lui avait bien fait, observer le pêcheur Le Page ; voici l'arrêt du Parlement1 :

a Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces lettres verront, salut;

a Scavoir faisons que la cause dévolutte en notre cour de Parlement, entre les abbés, religieux de l'abbaye royalle de Saint-Ouen de Rouen, demandeurs en plainte et en requcste, du quatrième jour de ce mois, d'une part;

a Et Jacques Dumoucbel, seigneur de Varengcville et de Gouy en partye, grand pennetier héréditaire de Normandie, deffendeur, d'autre;

« Veu par notre Cour Parrest d'icellc du jour de ce

mois, par le quel il avoit esté ordonné que les parties metteroient présentement leurs piesses au greffe, pour leur estre fait droit; plainte rendue en notre Cour par les dits abbés, prieur et religieux de Saint-Ouen pour usurpations qu'ils prétendent avoir esté faictes par le dit Dumoucbel sur le fief de l'eau à eux appartenant, qui s'estend en la rivière de Sayne, de gravier d'Orival jusques au Béquet; intbimidations par luy faictes et ses filz, aux pescbeurs, menasses et plusieurs autres viollencesy contenues;

« Arrest du trente-unième jour d'aoust m. vie cinquante six, d'informer du contenu en icelle par les conseillers commissaires; informations faictes par nos amés et féaux conseillerscommissaires, le vingt-cinquième jour de septembre et autres jours en suivant ; mandement de comparence personnelle décrotté contre le dit Jacques Dumoucel et ses deux filz, le cinquième jour de décembre dernier ; interrogatoire preste par le dit Jacques Dumoucel le 14e du dit mois; requeste présentée par les ditz abbé, prieur et religieux de Saint-Ouen, tendant à ce que, veu Parrest, tiltreset procès-verbaulx, actes justificatifs de leur possession par eux clos es mains de notre amé et féal conseiller-commissaire, deffences soient faictes aus dits Dumoucel père et fils, de les troubler à la paiebe dont est

' Archives de Belbeuf, Gouy, lre liasse, n° 25.

question, par auqune voye que ce soit, à payne de mil livres d'amendes et autres au cas appartenant, ordonné estre monstre à parties, le quatrième jour de ce mois, explois et signification d'icelle du dit jour;

« Veu aussi les tiltres, contracts, adveux, actes et autres piesses produites par le dit Dumoucel, actes aux fins de la justification des droits dépendans de son fief de Gouy et tout ce quy a esté mis par devers notre dite Cour pour ouyr droict; requeste présentée par le dit Jacques Dumoucel, tendant à ce qu'il soit ordonné que les parties instruiront l'instance au principal; et cependant faire deffences aus dits abbé, prieur et religieux de tenir la fare depuis le dit lieu du port Saint-Ouen jusque au lieu du Béquet, ainsy qu'ils ont fait par le passé, jusque à ce que autrement en ait esté ordonné ; ordonner estre mis au saac ce jourd'huy.

« Tout considéré; notre Cour, par son jugement et arrest, faisant droict sur l'instance civille, sans s'arester, quant à présent, à la requeste du dit Dumoucel, faisant droict sur celle des dits abbé, prieur et religieux de Saint-Ouen, a renvoyé et renvoyé les parties procéder sur le principal, devant les juges ausquelz la congnoissance en appartient, dépens réservés ; et cependant par provision, et sans préjudice du droict des parties au principal, les dits abbé, prieur et relligieux de Saint-Ouen, maintenus en leur fief de l'eau et droict de fare et pescbe, depuis les roques d'Orival, jusques au Becquet; a fait inbibition et deffence audit Dumoucel, père et enfans et tous autres, de les y troubler sur les paynes au cas appartenant; et faisant droict au principal sur l'instance criminelle trouvée en estât de juger, a condamné le dit Jacques Dumoucel en six livres d'amende envers nous et en trente livres pour tous inthérestz et despens envers les dits abbé, prieur et religieux de Saint-Ouen, en ce nom ; comprins le rapport et cous de l'arrest. »

Marie Le Gros, veuve de Thomas Dumoucel, possédait le fief de Gouy eu 1670. Sou fils, Thomas Dumoucel, donna au roi la déclaration du fief de

la grande paneterie en 1687. Nous y trouvons les mêmes énonciations que dans les aveux précédents; nous croyons superflu de les produire de nouveau.

Il eut à soutenir un double procès contre Louis Baillard, auditeur des comptes à Rouen, et les religieux de Saint-Ouen ; il sortit victorieux de celle double attaque. Louis Baillard se disait seigneur de Gouy; il cherchait à établir que les terres démembrées de la seigneurie après la mort de Jacques Duhamel, échues à Richard Lheureux, lui donnaient ce ■droit; de leur côté, les moines de Saint-Ouen réclamaient «h quart de fief de haubert dans la même paroisse. On reprochait alors aux moines de se créer des fiefs et des seigneuries en se faisant rendre des aveux à l'insu des véritables seigneurs, par leurs serviteurs, leurs gardes et leurs tenanciers, dans le but de se créer plus tard des droits. La prétention des moines présentait, dans cette circonstance, ce caractère de fraude; aussi fut-elle plus tard écartée parla justice.

Le seigneur de Gouy obtint en 1702 une sentence du lieutenant général du bailliage de Rouen, par laquelle les prétentions de Louis Baillard furent repoussées l.

« L'an de grâce 1702, le mardy 50e jour de may, de matin, en la Chambre du conseil du bailliage de Rouen, devant nous Pierre Lepesant, chevalier, seigneur de Boisguilbert et de

1 Archives de Belheuf, (Sony, 1™ liasse, n°27.

Pinterville, conseiller du Roy, lieutenant général civil et de police au dit bailliage, ville et vicomte de Rouen et président au siège présidial du dit lieu,

« Entre Louis Baillard, escuyer, sieur du Parc, conseiller du Roy, auditeur en la Chambre des Comptes de Normandye, demandeur en adjournement par luy fait faire au sieur curé de la paroisse de Gouy, à comparoir à la huitaine pardevant nous, pour voir dire que deffenses luy seront faites à l'advenir de recommander Thomas Dumoucel, escuyer, sieur de Gouy, pour seigneur honoraire de la dite paroisse, ny mesnie luy faire les honneurs et prières au prosne de la grande messe d'icellc paroisse, à protestation de tous interests et dépens;... laquelle assignation auroit esté dénoncée, à la requcsfe du dit sieur curé de Gouy, à ce qu'il enst à se présenter en ce siège et répondre aux demandes du dit sieur Baillard et prendre son fait et charge.... En la présence des sieurs abbé, prieur et religieux de l'abbaye royalle de Saint Ouen de Rouen, seigneurs en partie de la paroisse de Gouy, demandeurs en rcquesle à ce que pour les causes y contenues, il nous plust les recevoir parties intervenants en la présente instance, pour en conséquence faire passer la déclaration au dit sieur Dumoucel, s'il entendoit contester auxd. sieurs abbé, prieur et religieux de Saint Ouen, un fief dénommé Gouy, assis dans la paroisse de Gouy etc. et ouy le rapôrt du conseiller comissaire à ce député, il esl dit, sans avoir égard aux deffenses faites par le sieur Baillard an sieur Baudouin, curé de la paroisse de Gouy, de faire les prières nominales pour ledit sieur Dumoucel, en qualité de patron honoraire de la dite paroisse et au relèvement [iris par ledit sieur Baillard, de la qualité de seigneur de Gouy, employée dans son adveu présenté au sieur Dumoucel, qui celuy est maintenu en sa dite qualité de seigneur patron honoraire de ladite paroisse de Gouy et à la possession des droits honorifiques d'icelle, ce faisant iceluy sieur Baillard condamné l'employer en son dit adveu etc., et acte accordé aux dits sieurs abbé et relligieux de Saint Ouen du contenu en leur dite signification du 3 avril dernier, qu'ils persistent à la réclamation par eux faite d'un quart do fiefde haubert, nommé Gouy, assis en la dite paroisse.»

Pierre-Nicolas Dumoucel, sieur du Coudrai, était, eu 1714, eu possession du fief de la grande panelerie de Normandie.

Enfin, Thomas-Richard Dumoucel, chanoine de Rouen, vendit, en 1740, sa terre de Gouy « à Mes- « sire Jacques-François-Àymé de Paul de Renne- « ville, chevalier, seigneur châtelain et patron de « Gouv, du Port-Saint-Ouen, seigneur en partie « des Autieux, Tourville-la-Rivière, seigneur et pa- « tron du Tilleul, Pliéhon, Soran, Daci et autres « lieux, grand panetier hérédital pour le roi au du- « ché de Normandie, franc-jugeur dans ses forests, « conseiller du roi, maître ordinaire en sa Cour des «comptes, aydes et finances de Normandie.» M. de Renneville ne conserva pas longtemps cette terre, il la vendit à M. de Belbeuf en 1753.

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