I. § 30- Le caractère obligatoire des traités

La doctrine de l'époque admet un droit des gens volontaire qui naît du consentement des peuples et tire de cette origine sa force obligatoire. « Jus gentium, id est quod gentium omnium aut multarum voluntate vim obligandi accepit»^). Les engagements sont sacrés, même ceux contractés entre belligérants. Car les ennemis sont aussi des hommes. « Nimirum hostes qui sunt, homines esse non desinunt. At homines omnes qui ad rationis usum pervenerunt, capaces sunt juris ex promisse»^).

Grotius reconnaît les conventions tacites. En demandant ou en accordant une entrevue, dit-il, on promet toute siireté aux négociateurs. Le drapeau blanc est un signe muet et reconnu. Autre exemple : Lorsqu'un général conclut avec l'ennemi en dépassant ses pouvoirs, l'autorité suprême de son pays peut rectifier la convention par une attitude approbative').

Les auteurs se demandent si un traité lie les successeurs des gouvernants qui l'ont signé. Bodin pense qu'un accord survit à la personne du roi qui l'a ratifié, à condition d'avoir pour objectif le bien du pays ou d'être consacré par l'assentiment des Etats du royaume*). Grotius distingue en principe les traités réels, qui sont

^) Hugo Grotius, 1 583-1645, De iure helli ac pacis libri très, 1625. Liber I, Caput I, § XIV. L. II, C. XI, De promissis; Richard Zouche, 1 590-1 660, Iiirts et Judicii fecialis, sive, iuris inter gentes, et quaestionum de eodem explicatio, 1650. Pars I, Sectio V , § 4.

2) Grotius, De iure helli, L. III, C. XIX, § i ; cf . Augustinus, 354-430- Epistola ad Bonifacium, CCX; Thomas Aquinas, 1 226-1 274. Summa Theologiae, II, 2, quaestio 40, propositio 3.

^) Grotius, De iure belli, L. III, C. 24. De fide tacita.

*) Jean Bodin, 15 20- 1596, Les six livres de la République, 1576, L. I, C. I, in fine. Cf. sur la question Balthasar Ayala, 1548-84, De iure et officiis bellicis et disciplina militari, 1582, L. I, C. 7, § 10; Albericus Gentilis, 1 552-1608, De iure helli lihri très, 1588, L. III, C. 22. Si successores foederatorum tenentur; Zouche, lus et judicium feciale. Pars II, Sectio 4. An ex foedere teneantur successores ?

permanents, et les traités personnels qui durent autant que leurs signataires. Mais l'auteur assigne un domaine très vaste aux traités réels et favorise de ce fait la doctrine de la continuité. Ainsi tout traité fait avec une république lui semble, par définition, un traité réel ; car, pense-t-il, une république est une personne corporative et par conséquent durable. D'autre part une convention signée avec un roi ne peut, pour cette seule raison, être censée personnelle, affirme le savant jurisconsulte ; si même le nom du monarque figure dans le texte, cela peut avoir un sens purement documentaire et ne signifie pas nécessairement qu'on a traité avec le prince comme tel^).

Les traités sont invalidés par le fait de se trouver en contradiction avec le droit des gens. Un pacte d'alliance, écrit Gentilis, ne saurait valoir dans le cas où l'associé entreprend une guerre injuste. « Neque enim rei turpis societas intellegitur, neque confoederati intelliguntur ad bellum illicitum. Oui promisit defendere castrum, is nec defendere tenetur, si culpa eius, cui facta promissio, bellum monetur»^). Si donc un pays, ayant conclu plusieurs alliances, est appelé à la rescousse par deux adversaires, il donnera la préférence à celui qui fait une guerre licite'). La théorie va plus loin et constate, en bonne logique, l'illégitimité d'un traité d'alliance qui ne précise pas les conditions dans lesquelles il doit jouer. Car, en l'absence de pareille stipulation, le traité vise toute action de guerre sans égard à sa légitimité. « Sicut autem societates bellicas eo initas animo ut in quodvis bellum nullo causae discrimine promittantur auxilia, illicitas diximus®).

On peut se dégager d'une convention que l'adversaire a violée. «Si pars altéra in foedere fefellerit, potest altéra discedere: Quia capita singula foederis conditionis vim habent»®).

On peut aussi invoquer la force majeure, pense Gentilis, pour délier les promesses. « Certe excusabit foederatum nécessitas et vis maior : ut non foedifragus iudicetur ^'').

'") Grotius, De iure helli, L. III, C. i6, § i6.

®) Gentilis, De iure helli, L. III, C. i8; Grotius, De iure belli, L. II, 25. § 4-

') Grotius, /. c, L II, C. 15, § 13.

®) Grotius, l. c, L. II, C. 25, § 9.

') Zouche, Pars II, Sectio 5, l. c; Gentilis, De iure belli, L. III, 24, Quando foedus violetur; Grotius, /. c, L. II, C. 15, § 15.

"j Gentilis, De iure belli, L. III, C. 24.

DEUXIEME CHAPITRE. LE MOYEN AGE

La théorie de la clausula rébus sic stantibus est rejetée par Grotius. Le changement des circonstances ne dénoue le traité que si la permanence de la situation primitive est clairement énoncée comme raison d'être du traité. Nous avons déjà cité le passage marquant : « Solet et hoc disputari, an promissa in se habeant tacitam conditionem, si res maneant quo sunt loco: quod negandum est, nisi apertissime pateat, statum rerum praesentem in unica illa quam diximus ratione inclusum esse. » « Ratio quae sola plene et efficaciter movit voluntatem. » L'auteur admet par exemple la possibilité de la rupture quand deux républiques se sont liguées pour la conservation de leur indépendance et que Tune d'elle, dans la suite, passe à la monarchie"). Zouche est plus audacieux. Il cite comme précédent et approuve un geste qui nous paraît excessif. En 1585 la reine Elisabeth d'Angleterre avait promis aux fédérés de Belgique des secours en hommes et argent. Mais dix ans plus tard elle prétendit se libérer de l'engagement pris, pour le simple motif qu'il pesait trop lourdement sur son royaume. « Censuit illa, ex juris consultorum et politicorum oraculis, omnem conventionem quamvis iuratam intellegi rébus in eodem statu permanentibus. Fortius quem obligari reipublicae quam propriae promissioni. Principes non teneri ex suo contractu, quando contractus cedit in publicum detrimentum » "). Macchiavel, lui aussi, est très large : « Non puù per tanto un signore prudente, né debbe osservare la fede, quando taie osservanza gli torni contro, e che sono spente le cagioni che la fecero promettere»").