II. La souveraineté

Le principe

Grotius tend à préciser la notion du caractère souverain. Il en dessine la limite extrême. On a vu, dit-il, des alliances inégales

") Grotius, De iure belli, L. II, C. 16, §§ 16 et 25.

^^) Zouche, lus et iudicium. Pars II, Sectio 4. An princeps qui promisit auxilia, cum commode non possit, prestare teneatur; cf. Gentilis, De iure helli, L. III, C. 14.

^') Il principe, chapitre 18. \'oir sur Macchiavel: Lammasch, Das V'ôlkerrecht nach dem Krieg, 1917, p. loi et suiv.

qui accordent à l'une des parties une prépondérance permanente, un patronage, un droit de protection. Un traité de cette espèce n'empêche pas l'Etat mis sous sauvegarde de rester libre, insoumis. Protection ne signifie pas nécessairement suprématie. Même le paiement d'un tribut, tout en étant un symptôme de faiblesse, une diminution de la dignité nationale, n'est pas inconciliable avec la souveraineté").

Le respect dû à l'Etat libre se transporte à la personne qui en détient le pouvoir suprême. Zouche étudie le cas de Marie Stuart. Etait-elle justiciable d'Elisabeth ? On peut le contester, pense l'auteur. On peut dire que, princesse libre et instituée par Dieu, elle n'était pas la sujette, mais l'égale de la reine d'Angleterre. D'autre part, écrit Zouche, il ne saurait y avoir, dans le même royaume, deux princes indépendants ; et puis, le monarque étranger peut se soumettre au jugement du seigneur territorial, soit expressément, soit par une convention tacite, soit même par un délit ^^).

La doctrine du droit de légation est très développée. L'inviolabilité des ambassadeurs est reconnue et les nombreuses controverses auxquelles donne lieu l'application du principe sont étudiées avec un soin minutieux ^°).

B. — § 32 L'intervention licite. La représmlle. La légitime défense

Gentilis tente de délimiter le droit d'intervention. Lorsque, dans une querelle publique, et pour une juste cause, pense-t-il, un grand nombre de sujets se sont révoltés contre leur prince, un monarque étranger est libre de les secourir. On doit pouvoir venir en aide à des citoyens contre la cruauté de leur maître, s'il oublie que

") Grotius, De iure belli, L. I, C. 3, §§ 21 et 22; cf. Bodin, op. cit., L. I, C. 7: Zouche, op. cit., Pars II, Sectio 2, § 4. Utrum princeps, vel populus, clientela, vel inaequali foedere statum mutet.

^^) Zouche, op. cit.. Pars II, Sectio 2, § 6. Utrum Princeps in alium principem in suo territorio imperium habeat.

*') Conradus Brunus, c. 1491-1563, De legationibus, 1548; Albericus Gentilis, De legationibus libri très, 1585; Grotius, De iure belli, L. II, C. 18, De legationum iure; Zouche, op. cit.. Pars II, Sectio 4; Avala, L. I, C. 9, De iure legatorum. — Cf. Nys, Les commencements de la diplomatie et le droit d'ambassade jusqu'à Grotius. Rev. de droit internat, et de lég. comp., tome X^'I, 1884, p. 167 et suiv.

DEUXIÈME CHAPITEE. LE MOYEN AGE 199

les royaumes ne sont pas faits pour les rois, mais, au contraire, les princes pour leur pays"). L'auteur dépasse évidemment la mesure. Il modèle tout simplement le droit des gens sur un idéal de droit constitutionnel et d'humanité.

Ayala touche la question de la représaille. Cette mesure, procJame-t-il, ne saurait frapper corporellement les citoyens qui sont innocents du méfait commis par leur Etat. Elle ne doit les atteindre que dans leurs biens. Cette théorie est inspirée par un principe très juste et qui sera une thèse d'avenir, c'est que la représaille ne doit jamais enfreindre les limites de l'humanité^*).

Grotius adm.et le droit de défense contre un injuste agresseur dans im péril présent et inévitable. Nous voyons que la formule suppose un injuste agresseur. Celui qui donne à l'adversaire un motif légitime de prende les armes, n'est donc pas en droit de lui opposer la force ; la crainte encore incertaine qu'il tirera une vengeance démesurée de l'injure faite n'est pas un titre suffisant. «Nec minus illud displicet, quod docent, justam esse defensionem etiam eorum qui bellum promeriti sunt, quia scilicet pauci contenti sunt tantumdem reponere vindictae, quantum acceperunt iniuriae. Nam metus ille rei incertae ius ad vim dare non potest » '^). Grotius insiste fortement sur une autre condition de la défense légitime, sur l'imminence de l'attaque. Pour ce motif, il condamne la guerre d'équilibre, entreprise avec le seul dessein d'abattre un Etat qui augmente sa puissance et de l'empêcher par ce moyen radical d'abuser un jour de sa force. « Illud vero minime ferendum est, quod quidam tradiderunt, iure gentium arma recte sumi ad imminuendam potentiam crescentem, quae nimium aucta noceie posset. — Ut vim pati posse ad vim inferendam ius tribuat, ab omni aequitatis ratione abhorret. Ita vita humana est, ut plena securitas nunquam nobis constet. Adversus incertos m.etus a divina providentia, et ab innoxia cautione, non a vi praesidium petendum est » ^V Gentilis va plus

") Gentilis, De iure belli, L. I, C. i6. De subditis alienis contra Dominum defendendis ; cf. Grotius, De iure helli, L. II, C. 25, § 8.

*^) Ayala, op. cit., L. I, C. 4. De pignorationibus, quas vulgo represalias vocant.

") De iure belli, L. II, C. i, § 18.

=>«) L. c., §§ 5 et 17.

loin. Il approuve catégoriquement la guerre préventive. « Utilem dico defensionem, cum movemus nos bellum, verentes, ne ipsi bello petamur. — Deinde expectare non debemus praesentem vim, si futurae occurrimus tutius. — Oportet qui citra periculum velint vivere, eos occurrere impendentibus malis. et antevertere. Nec esse cunctandum, aut expectandum, ut acceptam iniuriam cum periculo ulciscaris, si in praesentia crescentis plantae radicem praecidere possis, et adversarii maie cogitantis conatus opprimere » "^).

Il est permis de secourir un Etat qui se trouve en légitime défense. « Plena est iustitia quae défendit mfirmos»"). La communauté internationale, dit François de Vitoria, se trouve elle-même atteinte par toute injustice, quels qu'en soient les auteurs, quels qu'en soit les victimes. Telle est la solidarité entre les Etats que chacun d'eux est appelé à poursuivre, au nom de la société humaine, la réparation de toute iniquité. Les Etats doivent faire respecter non seulement leurs droits subjectifs, mais encore la loi objective internationale '*).

Grotius admet l'intervention dans un cas de nécessité : Celui qui fait une guerre légitime peut s'emparer de places fortes en territoire neutre, s'il y a danger manifeste que l'ennemi en prenne possession avant lui et en profite pour l'accabler de maux irréparables. Toujours faut-il que la nécessité soit extrême et qu'elle n'existe au même degré pour la victime de la mesure^').