I. — La guerre juste

L'idée de la guerre juste s'est fortement gravée dans les esprits. La lutte armée a pour unique objectif de faire triompher le droit. « Et n'est aultre chose guerre et bataille qui est faite à juste

'**) De iure belli, L. I, C. 14. De utili defensione. In initio. ") Gentilis, De iure belli, L. I, C. 15. De honesta defensione. ^') François de Vitoria, 1480-1546, Relectiones theologicae, 1557. Voir Pillet, op. cit., p. 11; cf. Grotius, De iure belli, L. 22, C. 25, § 6. ") L. c, L. II, C. 2, § 10: L. III, C. 17, § 1.

DEUXIEME CHAPITRE. LE MOYEN AGE

querelle ne mais la droite exemlion de justice pour rendre le droit là où il appartient»'").

La guerre est légitime, écrit Saint-Thomas d'Aquin, lorsque l'adversaire l'a méritée par une faute commise. « Requiritur causa justa : ut scilicet illi qui impugnantur, propter aliquam culpam impugnationem mereantur » *'). Il faut interpréter cette thèse en mettant pour condition que la prise d'armes ait lieu pour obtenir le redressement d'une grave injustice et après la tentative restée vaine d'amener l'adversaire à composition. Car alors seulement on peut dire que la guerre est méritée. Suarez écrit : « lusta etiam causa belli est ut qui iniuriam intulit iuste puniatur, si recuset absque bello iustam satisfactionem praebere. Est commimis, in qua et in praecedenti est observanda illa conditio, ut non sit alter paratus restituere vel satisfacere : nam si paratus esset, miusta redderetur agressio belli»"). Une guerre entreprise en pareilles circonstances est faite pour un bon motif, elle ne vise qu'à rétablir la paix fondée sur le régime du droit. De là le principe de Saint-Augustin : « Bellum geritur ut pax acquiratur. Esto ergo etiam bellando pacificus, ut eos quos expugnas. ad pacis utilitatem vincendo perducas. Beati enim pacifici, ait Dominus, quoniam ipsi filii Dei vocabuntur » ^®) .

Vitoria insiste sur le point que seule une infraction très sérieuse justifie la guerre. 11 faut une proportionnalité entre la faute commise et les calamités que déchaîne une campagne. « luxta mensuram delicti débet esse plagarum modus»"').

Suarez donne quelques exemples de forfaits qui lui semblent fournir des raisons légitimes de guerre. « Advertendum est varia esse iniuriarum gênera pro iusti belli causa, quae ad tria capita

^*) Christine de Pisan. née en 1363, Livre des faits d'armes et de chevalerie. Début du XVe siècle, cité par Nys, Etudes de droit international et de droit politique, 1896, p. 160.; cf. Nys, Christine de Pisan et ses principales œuvres, 1914. — Siete Partidas. Recueil de lois, formé dans la deuxième moitié du XlIIe siècle sous le règne d'Alphonse X de Castille. Nys, Les Siete Partidas et le droit de la guerre. Rev. de droit internat, et de lég-. comp., tome XV, 1883, p. 485.

^®) II, 2, Quaestio 40, propositio i.

-') Suarez, 1548-1617, Tractatus III de charitate. Disputatio XIII. De bello. Sectio 4. Quid sit iustus titulus belli, stando in ratione naturali. § 5, opéra omnia, vol. XII.

-^) Ad Bonifacium, Epistola 205.

^) Cit. Pillet, op. cit., p. 28; Suarez, § 2, op. cit.

revocantur. Unum, si princeps res alterius occupet ac nolit restituere. Alterum, si neget communia iura gentium sine rationabili causa, ut transitum viarum, commune commercium. Tertium, gravis laesio infama, vel honore»^").

Gentilis note comme casus belli le refus du droit de navigation; pareil refus est une offense contre la société humaine parce que l'océan n'appartient à personne et que ses voies sont naturellement ouvertes à tous. C'est une usurpation de la part des Vénitiens, proclame l'auteur, de revendiquer la domination exclusive de l'Adriatique").