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Les six vaisseaux de ligne existants seront maintenus, mais aucune autre unité de ce type ne viendra s'y ajouter"®).

Il est un problème fondamental qui domine les lois de la guerre, c'est la question de savoir dans quelles conditions il est permis d'abandonner le droit et d'employer la force. Une guerre peut être juste, une autre peut être un acte de simple brigandage. Cette distinction n'est pas étrangère à la diplomatie de l'époque. Voici en effet les principes que Frédéric le Grand développe dans son Anti- Machiavel :

« C'est le sujet de la guerre qui la rend juste ou injuste. — Il y a des guerres défensives, et ce sont sans contredit les plus justes. — Toutes les guerres qui n'auront pour but que de repousser des usurpateurs, de maintenir des droits légitimes, de garantir la liberté de l'univers et d'éviter les violences et les oppressions des ambitieux, seront conformes à la justice. »

Cependant le roi va plus loin et dépasse la mesure :

« Il y a des guerres de précaution, que les princes font sagement d'entreprendre. Elle sont offensives à la vérité, mais elles n'en sont pas moins justes. Lorsque la grandeur excessive d'une puissance semble près de se déborder, et menace d'engloutir l'univers, il est de la prudence de lui opposer des digues et d'arrêter les cours orageux d'un torrent lorsqu'on en est le maître. »

« Il y a des guerres d'intérêt, que les rois sont obligés de faire, pour maintenir eux-mêmes les droits qu'on leur conteste; ils plaident les armes à la main, et les combats décident de la validité de leurs raisons. »

Beaucoup de princes ont été engagés dans les guerres de leurs alliés, par des traités en conséquence desquels ils ont été obligés de leur fournir un nombre de troupes auxiliaires. L'honnêteté et la sagesse du monde exigent des princes qu'ils observent religieusement la foi des traités, et qu'ils les accomplissent même avec scrupule; d'autant plus que par les alliances ils rendent leur protection plus efficace pour leur peuple » ") .

'*) Wehberg, La limitation des armements dans le passé et d'après le pacte de la Société des Nations. Rev. gén. de droit internat, public, 1921,

*') Frédéric II, Exavien du Prince de Machiavel, oeuvres, 1789, vol. II, p. 155.

C'est de Rousseau que date la conception envisageant la guerre comme une relation entre Etats et non comme un rapport d'homme à homme : « Les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, dit le philosophe, non point comme hommes, ni même comme citoyens, mais comme soldats; non point comme membres de la patrie, mais comme défenseurs. » « Chaque Etat ne peut avoir pour ennemis que d'autres Etats, et non des hommes, attendu qu'entre choses de diverse nature on ne peut fixer aucun vrai rapport » *®).

Il est une méthode de guerre qui se trouve en contradiction frappante avec la doctrine de Rousseau : c'est la course. Elle consiste en la saisie de navires marchands par des vaisseaux privés, non incorporés à la marine de guerre, mais qui ont reçu d'un gouvernement belligérant un plein pouvoir à cet effet, une lettre de marque. Un mouvement d'opposition se dessine contre cette manière de faire. Dans un traité de 1675 la Suède et la Hollande, dans un traité de 1785 la Prusse et les Etats-Unis s'interdisent de délivrer des lettres de marque au cas où une guerre viendrait à éclater entre eux. Une ordonnance de 1681 défend aux sujets français de servir des princes étrangers en qualité de corsaires. Louis XIV et la reine Anne, dans le traité de commerce et de navigation de 17 13, promettent d'interdire dans leurs ports l'équipement de navires corsaires par des armateurs étrangers, pour le compte de quelque Prince ou Etat ennemi de l'autre contractant*®).

Il est une mesure voisine de la guerre et qui la prépare souvent. C'est la représaille. Elle ne signifie pas encore l'emploi de la force, la lutte armée, elle n'est qu'une violation du droit répondant à une infraction précédente commise par la partie adverse. La représaille est reconnue comme un moyen légitime de sauvegarder le droit lésé. Elle peut être d'un effet salutaire en empêchant un conflit plus sérieux. Voici un cas de représaille qui mérite de retenir notre attention :

Frédéric le Grand, dans le traité de Breslau de 1742, qui lui valut l'acquisition de la Silésie, s'était engagé au remboursement

**) Contrat social, 1^62. Livre I, chapitre 4. — Sur l'influence de cette doctrine pendant les guerres de la Révolution, voir Jacomet, La Guerre et les Traités. Thèse 1909, p. 23 et suiv.

*®) Article 3. Strupp, I, 36.

d'un emprunt contracté par la Couronne d'Autriche avec des banquiers anglais et garanti par une hypothèque sur les revenus de la province. Or le roi se plaignait de violences exercées par la flotte britannique contre les vaisseaux et marchandises de ses sujets. Une commission de quatre ministres, qu'il institua pour réglei cette affaire, abandonna l'hypothèque anglaise aux réclamants prussiens comme indermiité pour la saisie de leurs biens. Le cabinet anglais blâma le gouvernement de Berlin de n'avoir pas suivi la voie judiciaire qui lui était ouverte en Grande-Bretagne, mais reconnut, quant au fond, le droit de représaille : Le droit des gens, dit-il, qui est fondé sur l'équité, la justice et la convenance, et confirmé par un long usage, admet les représailles dans des cas de lésions graves et violentes, dirigées ou soutenues par un gouvernement ou encore à l'occasion d'un déni de justice absolu, in re minima dubia, par tous les tribunaux et ensuite par le prince^").

La représaille se heurte à une limite absolue : elle ne doit enfreindre les lois de l'humanité. En 1782, lors de la guerre d'indépendance nord-américaine, un capitaine de la milice de Jersey, fait prisonnier au Tom's River, est mis à mort par les Anglais. Leur intention est de venger un des leurs, tué par une sentinelle lors d'une tentative d'évasion. Washington demande en vain la punition de l'officier qui a donné l'ordre cruel. A bout d'arguments, il fait désigner par le sort un des officiers britanniques de la garnison de York-Town, qui vient de capituler, afin d'être exécuté par mesure de représaille. Mais l'intervention du ministre français Vergennes obtient la grâce du malheureux").

La notion de la neutralité se développe").

Dans la paix de Nimègue, en 1678, les Etats Généraux de la Hollande promettent à Louis XIV : de garder désormais une stricte neutralité et de ne secourir ni directement, ni indirectement les

*°) Wheaton, l. c, 1865. I, 266; De Martens, Causes célèbres, II, 97 et suiv.

") De Martens, Causes célèbres, III, 310 et suiv.

") \'oir par exemple : Schopfer, Le principe juridique de la neutralité et son évolution dans l'histoire du droit de la guerre, 1894; Descamps, Le droit de la paix et de la guerre. Essai sur l'évolution de la neutralité et sur la constitution du pacigérat, 1898; De Voïnovitch, La monarchie française dans l'Adriatique, 1918.

ennemis de la France et de ses alliés. Il est entendu cependant qu'une inobservation de la neutralité qui pourrait survenir par inadvertance ne doit pas constituer un casus belli, et que la partie coupable d'une infraction sera simplement tenue de la réparer dans la mesure du possible").

Dans une convention secrète, annexée au traité des Pyrénées en 1659, la France promet à l'Espagne de ne donner à l'Angleterre, « directement ni indirectement, aucune assistance d'hommes, d'armes, de vivres n'y d'argent, ni levée de gens de guerre en ses Estatz, ny passage à celles des autres nations qu'on y pourroit conduire, ny en aucune manière que ce soit qui puisse préjudicier à Sa Majesté Catholique»'''). En 1788, le Danemark ayant prêté des troupes à la Russie, en guerre contre la Suède, cette Puissance fait remarquer à Copenhague que pareille attitude est incompatible avec le caractère neutre*'). Le traité de commerce et d'amitié conclu en 1785 entre la Prusse et les Etats-Unis stipule que ni l'un ni l'autre des deux Etats ne louera, prêtera ou donnera une partie de ses forces navales ou militaires à l'ennemi de l'autre""). IVIais ce pacte va plus loin. Les sujets de l'un des Etats contractants ne pourront accepter une lettre de marque d'une Puissance avec laquelle l'autre Etat se trouve en guerre"). C'est d'une part la condamnation de la course, mais c'est en même temps la conception rigide que le pays neutre doit défendre à ses sujets d'agir individuellement en faveur de l'un des belligérants, règle qui n'est même pas admise de nos jours. Cette manière de voir se traduit aussi dans l'ordonnance prussienne de 1781, interdisant aux sujets du royaume d'amener de la contrebande absolue à un belligérant^^).

Un édit génois de 1779 ordonne que tout acte de guerre entrepris par des Puissances tierces dans les eaux de la République doit être

^^) Articles 13, 14. Vast, l. c, tome II, p. 58; De Barrai, l. c, p. 60.

") Exemple contraire : Les cantons suisses et plusieurs Etats d'Allemagne concèdent volontiers à un belligérant le droit d'enrôler des soldats sur leurs territoires. En 1677, l'Angleterre accorde même cette faculté simultanément à la France et à la Hollande, en guerre l'une avec l'autre. — Article i. Vast, /. c, tome I, p. 168.

"*) Kleen, op. cit., I, 247.

^) Article 20. Strupp, I, 87.

^) Strupp, I, 79.

réprimé : « Il ne pourra se commettre aucune hostilité entre les Puissances belligérantes dans les ports, golfes et plages de notre domination, à la distance qui se trouve à la portée du canon; et dans les cas où il serait commis quelque attentat, hostilité ou violence sous la portée du canon par quelque vaisseau, navire ou bâtiment, on viendra au secours depuis les endroits où il y a de l'artillerie, en lâchant d'abord un coup en l'air et à quelque distance du bâtiment ou des bâtiments qui auront commis l'attentat, hostilité ou violence, et, s'ils ne s'en désistent point, on emploiera les forces du canon et des fusils pour l'empêcher et procurer réparation. » Les neutres doivent aussi réprimer tout usage qui serait fait de leurs ports comme de bases d'opération. Un édit vénitien de la même année porte « qu'il est interdit à des bâtiments des nations en guerre de se retirer dans les ports déserts, golfes, échelles, cales, et devant les pointes et caps à portée des ports et rades pour se tenir au guet et pour poursuivre et prendre les bâtiments qui viennent vers les ports de la République ou qui en partent » ^*).

Un traité conclu en 1778 entre la France et les Etats-Unis obligeait la République nord-américaine à tenir ses ports ouverts, sans restriction, à tous les navires de guerre et à tous les corsaires français, et à les fermer aux marines ennemies de la France. C'était une violation du caractère neutre. Aussi, sur réclamation de l'Angleterre, les Etats-Unis cessent d'exécuter la convention, se déclarent neutres et interdisent l'armement de corsaires dans leurs ports®")'. Dans le traité de paix de 1685 les Dey, Bey, Divan et Milice du Royaume de Tripoly promettent « d'empescher que tous ceux contre qui l'Empereur de France est en guerre, puissent armer dans leurs Ports, pour courre sur ses sujets»").

A cette époque nous voyons aussi apparaitre l'idée qoie les prisonniers de guerre sont libres dès le moment où ils se trouvent en territoire neutre. Nous pouvons citer à l'appui le même traité de 1685. « Tous les François pris par les Ennemis de l'Empereur de France, qui seront conduits à Tripoly et autres Ports dudit

'") Pépy, Les origines de l'asile maritime en temps de guerre. Rev. gtn. de droit internat, public, 1913, p. 596.

'^) Alvarez, L'histoire diplomatique des Républiques américaines et la conférence de Mexico. Rev. gén. de droit internat, public, 1902, 535.

") Article 16. Strupp, Vol. suppl. 47.

Royaume, seront mis aussitôt en liberté sans pouvoir estre retenus Esclaves » ®") .

' Mais les neutres n'ont pas seulement des devoirs, ils ont aussi des droits. Lors de la guerre d'indépendance des colonies américaines on a vu se produire mainte violation des règles internationales qui garantissaient le commerce des neutres. Pour y répondre, Catherine II fonda, en 1780, la fameuse ligue de neutralité armée avec le Danemark et la Suède afin de repousser toute violence à l'aide d'une flotte commune*^).

Ceci nous mène à parler de la navigation des neutres pendant une guerre navale®*).

La guerre porte une grave atteinte à la liberté dvt trafic neutre. Mais le droit des gens s'efforce de ramener cette entrave à de justes limites :

La convention économique de 17 13 entre la France et la Grande-Bretagne consacre la liberté des vaisseaux neutres de trafiquer sur les côtes des Etats belligérants^^). Le traité de 1785 entre la Prusse et les Etats-Unis confirme cette règle®®).

Le droit de prise reste en vigueur®'). Mais il s'élève, à son sujet, une controverse ardue. Plusieurs théories sont en présence.

Le principe le plus rigoureux est celui que Louis XIV proclame en 1681 dans son ordonnance de la marine. Les marchandises neutres chargées sur un vaisseau ennemi sont saisissables; si des marchandises ennemies sont trouvées à bord d'un navire neutre, elles entraînent la perte de toute la cargaison et du vaisseau luimême. C'est le principe de l'infection hostile que François I<^r avait prescrit dans son ordonnance de 1543 et qui se traduit par les formules : Navire ennemi confisque la robe d'ami; robe d'ennemi confi.sque la robe d'ami et le navire. Le commerce licite se trouve donc

*') Article 9. Strupp, Vol. suppl. 45.

*^) Bergbohm, Die bewaifnete Neutralitcit, 1884; Fauchille, La diplomatie française et la ligue des neutres de lySo, 1893.

**) Wheaton, op. cit., 1865, vol. II, p. 147 et suiv. ; Wehberg, Das Seekriegsrecht, 1915. Handbuch des Vôlkerrechts, vol. I\' ; Ellias, op. cit.

^■') Article 17. Strupp, I, 39.

**; Article 12. Strupp, I, 85.

"") Son abolition dans le traité de 1785 entre la Prusse et les Etats- Unis (article 23) est resté une curiosité diplomatique.

limité au seul transport de marchandises neutres chargées sur un vaisseau neutre.

Trois autres doctrines sont plus modérées.

L'une, très répandue, s'attache à la nationalité du navire et, selon qu'elle est neutre ou ennemie, déclare la marchandise libre ou de bonne prise. C'est l'idée que le pavillon neutre couvre la marchandise, mais que le navire ennemi confisque la robe d'ami; en d'autres termes, c'est l'idée que la cargaison partage le sort du vaisseau. Cette règle se trouve dans le traité des Pyrénées de 1659®*), ensuite dans l'accord économique signé en 17 13 par le roi de France et la reine de Grande-Bretagne à l'occasion de la paix d'Utrecht®') : « Les vaisseaux libres rendront les marchandises libres, et l'on regardera comme libre tout ce qui sera trouvé sur les vaisseaux appartenant aux sujets de l'un ou de l'autre royaume, quoique tout le chargement ou une partie de ce même chargement appartienne aux ennemis de leurdites Majestés, à l'exception cependant des marchandises de contrebande. Et au contraire, tout ce qui se trouvera chargé par les sujets et les habitants de part et d'autre, en un navire appartenant aux ennemis de l'autre, bien que ce ne fût pas des marchandises de contrebande, sera confisqué comme s'il appartenait à l'ennemi même. » La déclaration de neutralité armée que l'impératrice Catherine II publie en 1780, et à laquelle se rallient bon nombre d'Etats européens, adopte la même théorie^"). Elle porte que les effets appartenant aux sujets des puissances belligérantes seront libres sur les vaisseaux neutres. Du fait que dans le texte les marchandises neutres sont passées sous silence, il faut conclure qu'elles suivent le sort du navire.

Ensuite, on rencontre toujours encore la doctrine du Consulat de la Mer. Il est fait un sort distinct au navire et à la cargaison. Le belligérant saisit la marchandise ennemie et respecte le navire neutre qui la transporte; il capture le vaisseau ennemi et ne touche pas aux biens neutres qui se trouvent à bord. L'Angleterre et les Etats-Unis d'Amérique affirment une prédilection pour ce système'^).

^) Article 19. Vast, Les grands traités du règne de Louis XIV, 1893, vol. 1, p, 103.

"*) Articles 17, 27. Strupp, I, 40, 43.

"•*) Strupp, I, 74.

'^) Capitulation franco-turque. Article 4. Strupp, I, 51.

Cependant il est une troisième doctrine, plus libérale. Elle admet, d'une part, le principe que le pavillon couvre la marchandise, mais elle rejette la contre-partie logique de cette règle et affranchit du droit de capture la cargaison neutre à bord d'un navire ennemi. Cette doctrine est peu fréquente. Elle est établie dans les traités que le sultan Achmet conclut en 1604 avec la France et en 1612 avec la Hollande. Elle apparaît encore dans la convention de 1655, signée par la France et les Villes hanséatiques.

Une série de traités font une nomenclature des objets de contrebande, ainsi le traité des Pyrénées, en 1659, les traités d'Utrecht, en 1713. L'accord de 1766, entre la Russie et l'Angleterre, a exercé une influence considérable. La convention de 1778, entre la France et les Etats-Unis, est particulièrement généreuse; elle déclare libres toutes les marchandises ou matières quelconques n'ayant pas la forme d'instruments préparés pour la guerre terrestre ou navale^'). — Il faut noter ici une prétention inadmissible qu'a élevée l'Angleterre et qui est connue sous le nom de Rule of the War of 1756. La Grande-Bretagne affirmait que la guerre ne pouvait ouvrir aux neutres un genre de commerce qui leur était d'habitude interdit. Elle en déduisait que les neutres, en acceptant une licence exceptionnelle de trafiquer avec les colonies de ses adversaires, devenaient eux-mêmes des ennemis par adoption'^). ■ >

Dans une déclaration de 1653, Christine de Suède prétend que les navires de commerce qui sont escortés par un vaisseau de guerre neutre doivent être affranchis du droit de visite. La Hollande confirme cette règle dans une instruction navale de 1656.

L'intérêt de cette conception est dans le respect qu'elle témoigne au vaisseau de guerre comme représentant de l'Etat neutre. Ce vaisseau garantit par sa présence que la qualité du navire marchand et de sa cargaison ne justifie pas la capture, et les belligérants s'inclinent devant cette affirmation empreinte d'autorité. Le geste de la Suède et de la Hollande est bien fait pour appuyer la personnalité souveraine de l'Etat. Mais ce geste est isolé. A cette époque de l'histoire le privilège du navire sous escorte ne réussit pas encore à s'imposer

") Bonfils-Fauchille, Manuel de droit international public, 191 2, ^° 1538, p. 996; cf. De Martens, Causes célèbres, II, 292 et suiv.

"*) Bonfils-Fauchille, /. c, no 1534, p. 991 ; Bergbohm, Die bewaffnefe Neutralitàt, 1884, p. 33.

comme principe général. Il ne s'affermit qu'au XIX^ siècle. La déclaration de neutralité armée de 1800 reconnaît l'idée. Quand l'officier, dit-elle, qui commande un ou plusieurs vaisseaux de guerre escortant des bâtiments marchands, certifie que son convoi ne porte pas de contrebande, cela doit suffire pour empêcher la visite par les vaisseaux armés des puissances belligérantes '*).

Le blocus est pratiqué d'abord avec une rigueur extrême. Il est mis en œuvre par une simple déclaration. Il est un blocus fictif : Un belligérant notifie l'interdiction aux vaisseaux neutres de communiquer avec les côtes de son adversaire et les capture s'ils contreviennent à cette défense. Les exemples abondent. Citons le traité de Whitehall de 1689, dans lequel l'Angleterre et la Hollande décident de mettre le blocus devant toutes les côtes françaises au moyen d'une simple proclamation adressée aux Etats neutres. « Il est convenu entre Sadite Majesté le Roy de la Grande-Bretagne et lesdits Seigneurs Estats-Généraux que si pendant cette guerre les Sujets d'un autre Roy ou Estât entreprennent de trafiquer ou de faire aucun commerce avec les Sujets du Roy T. C. ou si leurs Vaisseaux ou Bâtiments seront rencontrés faisant voile vers les Ports, Havres ou Rades de l'obéissance dudit Roy T. C. sous un soupçon apparent de vouloir trafiquer avec les Sujets dudit Roy et si les Vaisseaux appartenant aux Sujets d'aucun autre Roy, Prince ou Estât, seront trouvés en quelque endroit que ce soit chargés de Marchandises, ou Denrées pour la France ou pour les Sujets du Roy T. C, ils seront pris par les Capitaines des Vaisseaux de Guerre, Armateurs ou autres Sujets dudit Roy de la Grande-Bretagne et desdits Seigneurs Estats, et seront réputés de bonne prise par les Juges compétans. — Il est conclu et arrêté que le dit Seigneur Roy de la Grande-Bretagne et lesdits Seigneurs Estats notifieront au plustot ce Traité et Accord à tous les Roys, Princes et Estats de l'Europe qui ne sont j>as en Guerre contre la France » ").

Des protestations toujours plus catégoriques s'élèvent contre cet abus. Déjà un traité de 1667, entre la Hollande et la Suède, exige

'*) Wheaton, op. cit., 1865, II, 84; Kleen, op. cit., 346 et suiv. "^) Strupp, I, 26; Bonfils-Fauchille, Manuel. 191 2, p. 1042 et suiv., nos 1613 et suiv.

que la côte soit véritablement barrée, assiégée par des vaisseaux de guerre, « urbibus et locis ab una alterave parte obsidione iuxta realiter cinctis. » Mais le grand monument de droit international qui établit solidement cette nouvelle maxime est la déclaration de neutralité armée de 1780. « Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il y a, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer»"').