IV. § 48. La solidarité

Le cercle de la communauté internationale s'agrandit au cours du XVIIP siècle par l'admission de la Russie. En 17 17, dans la ville d'Amsterdam, Louis XV et Frédéric Guillaume 1" concluent une alliance avec Pierre le Grand et reçoivent de ce fait l'Empire du czar dans le système de la politique européenne. C'est à la suite de ce traité que la France accrédite le premier ministre plénipotentiaire et le premier consul auprès du gouvernement russe.

La solidarité croissante des peuples se manifeste dans une série de conventions qui favorisent l'échange économique. Citons la paix franco-tripolitaine de 1685"'). Dans le traité d'Utrecht, Louis XIV et la Reine Anne établissent la liberté de navigation et de commerce parmi leurs sujets *^°). Ils développent ce principe dans la convention économique de la même année que nous avons déjà maintes fois citée : Les sujets de l'un des princes auront toute franchise, d'aller et venir dans le territoire de l'autre, d'aborder les ports, de louer des m.aisons, d'acheter et de vendre des marchandises et ils ne paieront aucun droit spécial pour la jouissance de cette faculté '"). Dans la capitulation de 1740, le sultan accorde aux sujets français le libre commerce dans l'Empire ottoman, il leur concède même le privilège « de lever des cotons de laine, cotons filés et cordouans, d'acheter des cires et des cuirs », exportation qui était interdite jusqu'alors "^). Nous trouvons enfin la même règle dans la paix de Kutschuck-Kaïnardji "') et dans la convention de 1785 entre la Prusse et les Etats- Unis"*).

^"^j Article 2. Strupp, I, 82.

'•*«) Article 4. Strupp, Vol. suppl., p. 43.

'^"j Article 7. Strupp, I, 31.

^") Articles i et suiv. Strupp, I, 35.

*") Article 2. Strupp, I, 51.

"^) Article 11. Strupp, I, 65.

^'*) Article 2. Strupp, I, 83.

Plusieurs Etats déclarent respecter le commerçant étranger, même quand ils sont en guerre avec son pays. Ils ne confisquent psis ses biens, ils ne l'expulsent pas immédiatement, mais lui laissent le temps de liquider sa situation. Rappelons que le traité d'Utrecht, entre la reine Anne et Louis XIV, procède de la sorte '^'*) et que le traité de 1785. entre la Prusse et les Etats-Unis, concède même le droit de résidence permanente à tous ceux dont la vocation tend à la subsistance et à l'avantage commun du genre humain"*).

"*) Article 19. Strupp. I, 35.

*'*) Article 23. Strupp, I. 87.

B. Les Auteurs

TABLE

I. — § 49. Le caractère obligatoire des traités. II. — § 50. La souveraineté.

A. Le principe.

B. La guerre.