La théorie des nationalités

A la fin de l'époque médiévale germe une doctrine qui est destinée à bouleverser le monde. C'est le principe des nationalités. Ce principe est un droit de l'homme, une liberté individuelle. C'est le

**) Strupp, I, 44.

®^) De Barrai, 276 et suiv., /. c.

^) Krijanitch, La Russie au milieu du XVI h siècle.

droit de s'unir à d'autres pour vivre avec eux en une société politique. C'est le droit de la libre formation de l'Etat. Or, ce droit se trouve en liaison étroite avec la maxime de la souveraineté. Car si l'Etat, de par son origine, est une œuvre de liberté, c'est un argument solide pour reconnaitre son indépendance, une fois qu'il est établi.

A l'époque dont nous retraçons l'histoire, le principe des nationalités se manifeste avec peine. Entre 1648 et 1789, l'assimilation des peuples à des patrimoines est une conception fortement enracinée. Nous avons vu, dans les traités de 1698 et de 1700, la France, l'Angleterre et la Hollande partager la succession de Charles II, roi d'Espagne. Ce prince, à sont tour, dispose de sa monarchie par plusieurs testaments. C'est traiter l'Etat comme un immeuble. Même conception quand Louis XIV invoque une règle de succession empruntée au droit civil, la règle brabançonne de la dévolution^'), pour assurer l'héritage des Pays-Bas espagnols à la reine de France, Marie-Thérèse. On pourrait multiplier les exemples. Il suffit de feuilleter les traités de l'époque. Les cessions territoriales en forment la quintessence et y détiennent la plus grande place. On a l'impression de tenir en main les livres fonciers de l'Europe. L'esprit du temps se reflète dans la violence infligée à la Diète de Pologne, en 1773. Les puissances copartageantes l'obligent, par la menace des baïonnettes, de consentir au morcellement du malheureux pays. Ce n'est qu'un événement ultérieur, l'affranchissement des colonies anglaises de l'Amérique du Nord, qui est une véritable manifestation du droit des nationalités. Mais ce geste appartient à une autre époque. Il inaugure déjà le mouvement de liberté qui transporte l'Europe à la fin du XYIII^ siècle.

Avant cette date glorieuse, le principe des nationalités ne réussit pas à s'affirmer avec ampleur. Il n'apparaît que sous une forme négative. On n'admet pas le droit des populations de changer les

**) D'après quelques coutumes du Brabant et du Limbourg, les biens patrimoniaux délaissés par le défunt, étaient dévolus, en cas de second mariage, aux enfants du premier lit; le père qui se remariait perdait la propriété de ses biens et n'en conservait que l'usufruit. Or, Marie-Thérèse, femme de Louis XIV, était fille unique du premier mariage de Philippe IV, Charles II était issu de la seconde union. Nys, Les théories politiques et le droit international en France jusqu'au XVIIh siècle, 1891, p. 173.

frontières existantes et de constituer des sociétés politiques dans des cadres nouveaux ; mais on reconnaît, du moins, le droit de sécession individuelle, c'est-à-dire le droit du citoyen de se soustraire à une communauté qui ne répond plus à ses aspirations :

On se rappelle que, d'après le traité de Westphalie, les Etats d'Empire ont le pouvoir de déterminer la religion de leur pays. Mais on se rappelle aussi que la rigueur de ce ius reformandi est mitigée par le droit d'émigration. Les adhérents d'une autre croyance ont la faculté de quitter le pays, tout en restant libres d'y conserver leurs biens et, dans ce cas, d'y venir faire encore des séjours passagers pour accomplir des actes de gestion ^^) .

La paix de Ryswick, en 1697, accorde le droit d'émigration aux habitants de la vihe de Strasbourg cédée à la France : « Liberum tamen maneat omnibus et singulis ejus LTrbis et appertinentiarum Incolis, cujuscunque conditionis sint, qui em.igrare voluerint, inde domicilium alia, quocunque libuerit, una cum mobilibus bonis sine ullo impedimento, detractione aut exactione. intra annum a ratihabita Pace, post quinquennium vero praestandis secundum conditiones in ejusmodi casibus illic olim usitatas transferre, immobilia vero aut vendere, aut retinere, et per se, vel per alios administrare»*^). Citons encore le traité d'Utrecht ®') et la paix de Kutschuck-Kaynardji, signée en 1774 entre la Russie et la Porte®*).

III. § 47. L'égalité, notamment son application dans le droit maritime

S'il existe une égalité parmi les Etats du monde, il faut leur reconnaître un même droit de libre navigation sur la mer. Il ne peut donc être question d'une suprématie légale exercée sur les océans par quelque puissance maritime.

Cette maxime n'est pas encore incontestée au XYIII^ siècle :

*°) Paix d'Osnabriick, article \'.

"") Article 17. Strupp, I, 29.

") Traité France-Angleterre, article 19. Strupp, I, 35.

**) Article 16. Strupp, I, 66.

La France doit souvent lutter contre la prétention anglaise d'exercer une haute juridiction sur l'océan et de faire baisser pavillon aux navires étrangers qui rencontrent les siens. Louis XIV, dans une lettre adressée au comte d'Estrade, son ambassadeur à Londres, repousse avec fierté l'exigence du salut : « Je ne demande ni ne recherche d'accommodement en l'affaire du pavillon, parce que je saurai bien soutenir mon droit, quoi qu'il puisse arriver»®*). L'Angleterre est obligée de céder. Mais Louis XIV ternit sa victoire en formulant à son tour, dans les ordonnances de 1665 et de 1689, une semblable prétention tyrannique à l'égard de la Hollande, de Gênes et des Villes hanséatiques'").

Autres exemples : Depuis 1636, le Danemark défend aux navires étrangers de s'approcher des côtes d'Islande à moins de quinze milles d'Allemagne pour se livrer à la capture des phoques et baleines"). En 1732 et 1786, les Hollandais prétendent interdire aux Espagnols de prendre la route du cap de Bonne-Espérance pour gagner les Philippines®^). La paix de 1739 entre le sultan et le tsar interdit la mer Noire à la navigation russe*').

La liberté de la navigation subsiste en cas de guerre pour les neutres. Elle ne doit du moins être soumise qu'aux restrictions absolument nécessaires. C'est une thèse qui gagne du terrain de jour en jour. La Prusse, au cours d'un démêlé avec l'Angleterre au milieu du XVIII^ siècle, proclame : que la mer est libre pour l'usage commun de tous les hommes ; qu'une seule nation ne peut pas se l'approprier pour son avantage exclusif; et que, par conséquent, le droit de navigation des neutres ne peut pas être interrompu par l'état de guerre**). La déclaration de neutralité armée de 1780 exige à son tour que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre").

*') De Flassan, /. c, tome III, p. 269-271. *") Bonfils-Fauchille, Manuel, 1912, p. 381. *') Martens, Causes célèbres, I, 267 et suiv.

") G. F. V. Martens, Ersàhlungen merkwurdiger F'àllc des neueren Europacischen V'ôlkerrechts, 1800, II, 252. ") Strupp, Doc. orient., 16.

"*; Wheaton, l. c, 1865, I, 262.

"*) Cf. Traité des Pyrénées, 1659, article lo. \'ast, l. c, tome I, p. 99.

La liberté de la navigation implique la règle que l'océan est un théâtre de guerre possible, même quand les belligérants ne possèdent aucune partie du littoral. Les tentatives d'Etats individuels, au XVI IP siècle, de fermer la mer Baltique à toute hostilité n'étaient pas justifiables*®).

La libre navigation maritime implique le libre passage des détroits qui servent de communication entre deux mers. Dans la paix de Kutschuck-Kaïnardji, signée en 1774, la Sublime Porte concède aux vaisseaux marchands russes un libre passage entre la mer Noire et la Méditerranée'*'). Mais le principe ne triomphe pas intégralement au XVI IL siècle. La preuve en est que le Danemark continue à percevoir un péage sur le Sund et les deux Belts et obtient confirmation de son prétendu droit dans plusieurs traités ®®).

Le Congrès de Vienne, en 181 5, proclamera le droit de tous les peuples de circuler librement sur les fleuves qui traversent ou séparent différents Etats et qui ont une communication navigable avec la mer. Ce régime des fleuves qu'on nomme internationaux est déjà pressenti dans le traité de Munster"') et commence à prendre corps en 1783 dans le traité de Versailles : « The navigation of the liver Mississipi, from its source to the océan, shall for ever remain free and open to the subjects of Great-Britain, and the citizens of the United States »'""). Par contre, le traité de Fontainebleau décide, en 1785, que l'Escaut, de Saftingen jusqu'à la mer, sera détenu et fermé par les Etats généraux, conformément au traité de Munster, et que le passage ne sera donc pas libre pour les navires des Pays-Bas autrichiens'"^).

S'il existe une égalité, elle doit encore se traduire dans le cérémonial diplomatique et princier. Notons que depuis l'ère de Cromwell, il est entré dans les coutumes de traiter les ambassadeurs des Républiques sur le même pied que ceux des Monarchies. L'Etat possède donc la même dignité, le même droit aux honneurs, quelle que soit la

^^) Bonfils-Fauchille, Manuel, 191 2, no 1270, p. 822.

*^) Article 11. Strupp, I, 65.

'*) Wheaton, op. cit., 1865, I, 205 et suiv.

") Articles 67, 68.

"^) Article 8. Strupp, I, 82.

*"') Article 7. De Martens et de Cuny, Recueil manuel et pratique des traités, 1846, tome I, p. 353. — Cf. Paix de Carlowitz de 1699, entre la Turquie et l'Autriche, article 2. Strupp, Doc. orient., 2.

forme de sa constitution. En 1745, la France et l'Espagne déclarent n'accorder le titre d'impératrice à Elisabeth de Russie qu'à la condition expresse que le titre impérial ne changera rien au cérémonial usité jusqu'alors entre les cours ^°"). Toutefois, la règle d'égalité ne règne point sans partage : En 1661, Philippe IV d'Espagne reconnaît solennellement le droit de préséance à Louis XIV. Les négociations de Nimègue, en 1678, se déroulent d'après le principe de parité, mais la règle de 1661 est maintenue entre la France et l'Espagne'"').

Il faut enfin parler d'une clause qui fait son apparition dans plusieurs traités et qui est une garantie pour ainsi dire mathématique du système égalitaire. C'est la clause de la nation la plus favorisée. Promesse est faite, à l'une des parties contractantes, qu'elle bénéficiera, de plein droit, de tout avantage consenti à une nation quelconque.

La convention économique de 17 13 entre la France et la Grande-Bretagne contient une clause de ce genre"'). «De plus, on est convenu et il a été étably pour règle générale que tous et chacun des Sujets du Sérenissime Roy T.-C. et de la Sérenissime Reyne de la Grande-Bretagne, useront et jouiront respectivement dans toutes les Terres et Lieux de leur obéissance des mêmes Privilèges, Libertez. Imunitez, sans aucune exception, dont jouit et use, ou pourra jouir et user et être en possession à l'avenir la Nation la plus amie, par rapport aux Droits, Douanes et impositions quels qu'ils soient à l'égard des personnes, marchandises, effets. Navires, Matelots, enfin en tout ce qui regarde la Navigation et le Commerce et qu'ils auront la même faveur en toutes choses tant dans les Cours de Justice, que dans tout ce qui concerne le Commerce ou tous autres Droits.» Citons encore le traité des Pyrénées de 1659"^), le traité d'alliance de 1661 entre le Danemark et l'Angleterre'*^), le traité de

'"-) De IMartens, Causes célèbres, II, 264.

'03j Wheaton, 1841, p. 167; Bourgeois, Manuel historique de politique étrangère, 1897, p. 70. Cf. Suscriptions et souscriptions dont le Roy se sert es lettres qu'il écrit aux Princes étrangers, 1674.

tos^ Articles 6 et suiv. Vast, Les grands traités du règne de Louis XIV , 1893, vol. I, p. 98.

'oej Wheaton, op. cit.. 1841, p. 107.

Kutschuck-Kaïnardji de 1774 '"') et le traité de 1785 entre la Prusse et les Etats-Unis '"').