III. § 67. L'égalité

Le principe de l'égalité doit nécessairement chanceler à une époque où l'Europe est divisée en deux camps qui se font une guerre à mort.

L'une des incarnations les plus frappantes de ce principe est la liberté des mers, c'est-à-dire le droit de trafiquer librement à travers les océans avec tous les peuples, qu'ils soient en guerre ou qu'ils soient en paix. A l'époque napoléonienne ce droit subit des atteintes nombreuses et des blessures profondes. L'Angleterre et la France, par une série de mesures cruellement incisives, tentent de se couper mutuellement de tout commerce maritime. Les deux Etats considèrent les côtes ennemies comme bloquées et en déduisent le droit de capturer tous les navires trafiquant avec elles. C'est là une injustice flagrante. Il est vrai que le droit des gens admet une restriction à la liberté des mers par le blocus. Mais il suppose catégoriquement un blocus réel. Or. aucun des deux belligérants n'est en mesure de bloquer l'ensemble des côtes ennemies, ni Napoléon le littoral britannique, ni George III le littoral français. C'est donc une méthode illégale qu'ils pratiquent. Ils s'insurgent contre une loi depuis longtemps reconnue et encore récemment affirmée par la neutralité armée de 1780.

Examinons les faits °^) :

Un ordre du Conseil anglais de 1793 autorise les armateurs britanniques à se saisir de tous vaisseaux chargés de blé ou de farine à destination de la France. Un autre ordre de la même année leur enjoint d'envoyer dans un port anglais tous les vaisseaux chargés de marchandises originaires des colonies françaises ou transportant des approvisionnements vers ces régions. LTn ordre de 1794 permet la capture des vaisseaux venant des Antilles françaises et allant à un port d'Europe. Il frappe même, sans tenir compte de leur course, les vaisseaux chargés des produits de ces iles et appartenant à des sujets français. L'Angleterre, au moyen de ces mesures et d'autres semblables, veut réduire son ennemie par la famine. « La France, dit Pitt, doit être détachée du monde commercial, et traitée comme si elle n'avait qu'une seule ville, un seul port, et si cette place était bloquée et affamée par terre et par mer. »

') Whcatoji, p. 284 et suiv., op. cit.

CINQUIEME CHAPITRE. LA REVOLUTION DE L 'eRE NAPOLEONIENNE

Par ces restrictions les neutres sont atteints dans leur commerce maritime. Le Danemark et la Suède élèvent des protestations. Le gouvernement de Londres essaie de justifier ses méthodes par le caractère exceptionnel de la guerre en cours, qui permet, dit-il, de s'écarter des maximes habituelles du droit international. Le Danemark répond très correctement. Il conteste le principe que le caractère exceptionnel de la guerre faite au gouvernement de la Révolution ait qualité pour, altérer le droit des gens et puisse imposer au gouvernement de Copenhague une obligation spéciale. Une puissance neutre, dit-il, remplit son devoir en ne s'écartant jamais, ni de l'impartialité la plus stricte, ni du sens avoué des conventions. Elle ne doit pas s'inquiéter en voyant sa neutralité être plus utile à l'une des parties belligérantes. Pareille constellation peut naître des circonstances variables du moment; mais les pertes et les avantages se compenseront à la longue®"). Le président Jef'ferson instruit son ambassadeur à Londres dans un esprit semblable : « It is an essential character of neutrality to furnish no aids (not stipulated by treaty) to one party, which we are not equally ready to furnish to the other. If we permit corn to be sent to Great Britain and her friends, we are equally bound to permit it to France. To restrain it would be a partiality \Yhich might lead to war with France; and between restraining it ourselves, and permitting lier ennemies to restrain it iinrightfiilly, is no différence. »

En 1800, les Aàolations répétées du droit maritime commises par l'Angleterre amènent quatre Etats du Nord, la Russie, la Suède, le Danemark et la Prusse, à former une nouvelle alliance de neutralité armée qui reprend, dans les grandes lignes, les principes de 1780"). En 1801 et 1802, dans des conventions maritimes avec la Russie, le Danemark et la Suède, l'xA-ngleterre reconnaît ces maximes ®^).

Mais cette concession n'empêche pas les retours de l'illégalité.

Un ordre du Conseil de 1806 déclare en état de blocus tous les ports, toutes les côtes et toutes les rivières, depuis l'Elbe jusqu'à Brest. Inutile de dire que la surveillance n'est pas exercée d'une

•'"j De Martens, Causes célèbres, IV, 45 et suiv.

®') De Martens, Causes célèbres, lY, 219 et suiv.; Scott, The armed neutralities of lySo and 1800, 1918; The controversy over neutral rights between the United States and France, i/Qj-1800, 1917.

«2) Wheaton, op. cit., 1865, II, 83.

manière effective. C'est encore le blocus fictif. Napoléon réplique la même année par le décret de Berlin. « Les Iles britanniques sont déclarées en état de blocus. Tout commerce et toute correspondance avec les Iles britanniques sont interdits. » En 1807 l'Angleterre étend le blocus, non seulement à tous les ports, côtes et places de la France, mais en général à tous les pays dont le pavillon britannique est exclu. Seulement, le gouvernement de Londres lève à présent le masque et déclare nettement qu'il applique un blocus fictif. « Ces ports et places, dit un ordre du Conseil, seront soumis aux mêmes restrictions relativement au commerce et à la navigation, que s'ils étaient bloqués effectivement de la manière la plus rigoureuse par les forces navales de Sa Majesté. » Dans le décret de Milan, daté de 1807, Napoléon se place nettement sur le même terrain. « Les Iles britanniques sont déclarées en état de blocus sur mer comme par terre. Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, quel que soit son chargement, expédié des ports de l'Angleterre, ou des colonies anglaises, ou des pays occupés par les troupes anglaises, ou allant en Angleterre, ou dans les colonies anglaises, ou dans les pays occupés par les troupes anglaises, est de bonne prise comme contrevenant au présent décret ; il sera capturé par nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires et adjugé au capteur. C'est le blocus fictif poussé à l'extrême, c'est le bouleversement des conceptions existantes. C'est, pour un temps, la fin de la liberté maritime ^^).

Par un heureux contraste, la diplomatie américaine établit à cette époque un principe lumineux : Ainsi que l'océan, dit-elle, est ouvert à tous les hommes, les fleuves le sont à tous les riverains. Voici le litige qui donne lieu à cette proclamation : L'Espagne, possédant les deux rives du Mississipi à son embouchure, revendique un droit exclusif à la navigation depuis la mer jusqu'au point où la frontière méridionale des Etats-Unis touche le fleuve. Mais les Etats-Unis résistent à cette exigence. Un traité de 1793 leur donne satisfaction et reconnaît à leurs citoyens la liberté de naviguer sur le fleuve dans toute son étendue. Nous verrons que le Congrès de Vienne reprend ce principe et l'élargit même.

En 1795, dans le traité de la Haye, la France et la République batave s'assurent la libre navigation de leurs navires sur le Rhin, la Moselle, l'Escaut et leurs affluents ***).

') Strupp, I, 112 et suiv.

') V. Ullmann, Vôlkerrecht, 1908, p. 334, note i.

LES TRAITES DE 1814 et de 1815

TABLE

I. — § 68. Le caractère obligatoire des traités. II. — La liberté.

a. — § 69. La légitimité.

b. — § 70. La souveraineté.

c. — § 71. Les nationalités.

m. — § 72. L'égalité.