I. 68. Le caractère obligatoire des traités
Le nouveau statut de l'Europe, élaboré par les diplomates de Vienne, s'est distingué des traités napoléoniens par une stabilité remarquable. Monument solide, il a longtemps bravé les intempéries de la politique, il ne s'est effrité que lentement au cours du dernier siècle, et même de nos jours certaines de ses colonnes sont encore debout. On peut dire que le traité de Vienne a été la grande loi fondamentale des temps modernes. Il est comparable à un château dont les murs lézardés sont ensevelis sous le lierre, mais qui domine toujours le paysage.
Quel a été le secret de cette vitalité? Ne nous faisons pas illusion. Ce ne fut pas le respect de la foi jurée. En effet, comment ce respect pouvait-il soudain renaître après une époque de désastre moral? Cela eût été un miracle. Non, ce qui donna sa forte trempe au traité de Vienne, ce fut la dure loi de la nécessité. L'Europe était à bout de forces. Elle avait besoin de repos. Or, comment assurer la tranquillité générale, comment prévenir de nouveaux troubles, si ce n'était par une concentration de toutes les énergies et par une stricte observation de la loi européenne récemment élaborée?
Mais à côté de ce mobile d'ordre spéculatif nous découvrons une véritable chaîne de sûreté, sauvegarde technique du statut de Vienne. Au moment de signer la seconde paix de Paris, le 20 novembre 18 15, les quatre grands Etats vainqueurs de Napoléon contractent une alliance de garantie et stipulent qu'ils se prêteront un secours mutuel pour assurer l'observation de la Paix. « Les Hautes Parties contractantes se promettent réciproquement de main-
tenir dans sa force et vigueur le traité signé aujourd'hui avec Sa Majesté Très Chrétienne et de veiller à ce que les stipulations de ce traité, ainsi que celles des conventions particulières qui s'y rapportent, soient strictement et fidèlement exécutées dans toute leur étendue. » Pour le cas où l'application de la force deviendrait nécessaire, les Puissances fourniront chacune un contingent de troupes. Enfin, elles se réuniront en congrès à des époques déterminées, afin de concerter les mesures à prendre en commun pour le maintien de la tranquillité européenne').
Mais puisque nous discourons sur le caractère obligatoire des traités, notons encore une négociation curieuse qui a lieu pendant les Cent-Jours entre les Puissances signataires du premier traité de Paris et Louis XVIII. Napoléon est de retour. Le Roi bourbon a pris la fuite et a quitté la France. Profitant de sa faiblesse, la Coalition lui déclare que s'il veut obtenir d'elle l'engagement moral de le remettre sur le trône, il doit pour sa part regarder le traité de Paris comme sujet à revision. « Il ne s'agit plus aujourd'hui de maintenir le traité du 30 mai; il s'agit de le refaire. Les Alliés se trouvent rétablis envers la France dans la même position dans laquelle ils étaient le 31 mars 1814», jour de leur entrée à Paris. Le Roi bourbon, impuissant, accepte la condition dictée^). Que penser de cette action diplom.atique? On a prétendu que la Coalition ne pouvait se dédire du traité conclu avec Louis XVIII. il faut objecter que la Paix de Paris était signée avec la France, comme telle, représentée à ce moment par le Roi bourbon, mais qu'elle n'était pas conclue personnellement avec ce monarque. La France était le sujet de droit international qui entrait en ligne de compte, la France était la partie contractante, et non le prince qui la gouvernait à cette époque. Or, la nouvelle guerre survenue entre la France et la Coalition déchirait le traité. La conception des alliés n'était donc que légitime. Elle n'était peutêtre pas noble, mais elle était correcte au point de vue formel. L'anomalie est autre part. La singularité en cette occurrence, est le fait de signer un accord avec Louis XVIII au moment où il a perdu son trône. Cet accord n'est pas un traité de droit international, mais un contrat avec une personne individuelle. Il ressemble à un concordat
') Articles 1, 3, 5. Strupp, I, 163.
^) Dcbidour, l. c, tome I, p. 54.
