IV. § 73. La solidarité
L'idée de la solidarité se manifeste avec énergie et précision dans une certain domaine économique. Le traité de Vienne ne se contente pas d'instituer, pour le Rhin, la liberté de navigation; il organise encore une administration fluviale que les Etats riverains assureront en commun. Cette administration portera sur la police et les tarifs, sur les travaux nécessaires pour éloigner les obstacles du lit, sur l'entretien des chemins de halage. « Afin d'établir un contrôle exact sur l'observation du règlement commun, et pour former une autorité qui puisse servir d'un moyen de communication entre les Etats riverains sur tout ce qui regarde la navigation, il sera créé une commission centrale. » Ensuite, « afin qu'il existe une autorité permanente qui puisse aussi, pendant l'absence de la commission centrale, veiller au maintien du règlement, et à laquelle le commerce et les bateliers puissent recourir en tout temps, il sera nommé un ins-
'") \'oir sur les controverses de ce genre, Hill, A liistory of diplomacy in (lie international devclopment of Europe, 191 1, II, 594.
^') Le Congrès d'Aix-la-Chapelle, en 1818, intercale une nouvelle classe, celle des ministres résidents, entre les envoyés ministres et les chargés d'affaires. Strupp, I, 160.
") Articles 4, 5, 6. Strupp, I, 160.
SIXlÈilE CHAPITEE. LES TEAITES DE 1814 ET DE 1815 349
pecteur en chef et trois sous-inspecteurs ». Enfin il sera établi, auprès de chaque bureau de perception, une autorité judiciaire pour examiner et décider les affaires contentieuses qui se rapportent au règlement ^^) .
Mais le Congrès de Vienne reconnaît aussi l'existence d'une solidarité d'ordre idéal. Il veut consacrer un principe d'humanité, de morale universelle, il veut combattre un commerce qui lui semble hautement réprouvé par les lois de la leligion et de la nature, il veut faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition générale et définitive de la traite des nègres^*). Il est vrai que le Congrès de Vienne se contente d'une déclaration et n'établit pas encore de traité ^^). Mais il lance la généreuse idée dans le monde. Bientôt elle sera reconnue comme règle de droit par une série de conventions, dont la plus importante sera celle de 1841 ^®).
^*) Annexe c, articles 8, 10, 12. Strupp, I, 156, 157.
'*) Signalons, pour marquer l'extension de ce commerce, « le traité de l'Assiento, conclu entre leurs Maj estez Britannique et Catholique, par lequel la Compagnie Angloise s'oblige à fournir aux Espagnols, aux Indes Orientales, des esclaves nègres, pendant le terme de trente ans, à compter du premier jour de mai de la présente année 1713, jusques au même jour de l'an 1743. » Hosack, On tlie rise and grozvth of thc laiv of nations^ 1882,
^*) Annexe a. Strupp, I, 150.
^*) Voir aussi le traité conclu en 1830 par la Tripolitaine et la France et dans lequel le Bey déclare abolir l'esclavage des chrétiens dans ses Etats, article 3. Strupp, Vol. suppl., p. 57; cf. traité du Bey avec l'Angleterre en 1816. Strupp, ibidem, p. 52.
