SIXIÈME CHAPITKK. LES TRAITES DE 1814 ET DE

réservée au congrès pour la discussion et les résolutions à adopter » ").

C'était le sort de l'Europe mis entre les mains de la communauté, entre les mains de la République internationale, dans laquelle chaque état-citoyen avait sa voix. En un m.ot, c'était la victoire de l'égalité, et, spectacle curieux, c'était encore Talleyrand qui entrait comme champion dans l'arène et faisait triompher la cause de la justice.

Le principe d'égalité s'affirme encore en d'autres circonstances.

La Paix de 1814 fixe une loi qui dénote le respect de cette maxime : ^< Les dettes spécialement hypothéquées dans leur origine sur les pays qui cessent d'appartenir à la France, ou contractées pour leur administration antérieure, resteront à la charge de ces mêmes pays » "). Il s'agit des dettes qui sont exclusivement assumées dans l'intérêt d'un territoire, par exemple pour lui ouvrir de nouvelles voies navigables. Ces dettes, d'après le traité, sont dévolues à l'acquéreur. La partie victorieuse ne se trouve donc être favorisée comm.e telle : Une règle, parce qu'elle est équitable, est appliquée à son détriment.

Le traité de V^ienne édicté une autre maxime qui apporte au principe d'égalité une consécration solennelle et de grande envergure. C'est la maxim.e de la libre navigation sur les fleuves internationaux, c'est-à-dire sur les fleuves qui traversent ou séparent différents Etats et qui ont une communication navigable avec la mer. Les vaisseaux de tous les pavillons auront le même droit de circuler sur ces cours d'eau. Et, ce qui est une conséquence logique de cette règle : Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme"). Le premier traité de Paris a déjà établi ce statut pour le Rhin ^®).

Nous citerons encore une autre clause qui ne le cède pas en importance à la loi de la libre navigation et s'est, comme elle, maintenue jusqu'à nos jours. C'est une convention annexée au traité de Vienne et qui statue sur le rang des agents diplomatiques, afin de

") Debidour, I, 29, /. c; Instructions de Louis XVI à son ambassade au Congrès de Vienne. Voir Dupuis, op. cit., p. 62 et suiv.

") Article 21; cf. traité de Vienne, article 25. Strupp, I, 123, 135.

^®) Articles 108 et suiv. Srupp, I, 146.

'") Traité de 1814, article 5. Même règle pour le Pô, traité de Vienne, article 96, Strupp, I, 119, 146.

348 HISTOmE DES GEANDS PRINCIPES DU DEOIT DES GENS

prévenir les litiges de préséance***). Les représentants de nations étrangères sont divisés en trois classes, non d'après l'importance ou un rôle inhérent à leur pays, mais d'après le titre qu'ils reçoivent de leur chef d'Etat. On distingue la catégorie des ambassadeurs, lég^its ou nonces, la catégorie des envoyés ministres, enfin celle des chargés d'affaires^). Une fois rangés dans une de ces classes, les agents diplomatiques y sont traités sur un pied d'égalité absolue. « Ils prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée. Il sera déterminé, dans chaque Etat, un mode uniforme pour les employés diplomatiques de chaque classe. Les liens de parenté ou d'alliance de famille entre les cours ne donnent aucun rang à leurs employés diplomatiques»^^).