IV. § 83. La solidarité

Si l'on veut retracer un tableau de l'action solidaire déployée à cette époque de l'histoire, c'est le domaine de la navigation qu'il faut envisager en première ligne.

La Belgique et la Hollande conviennent dans le traité de 1839 (|ue la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers ainsi que le pilotage et balisage sur le fleuve et ses embouchures seront soumis à une surveillance commune, exercée par des commissaires nommés de part et d'autre. Le traité stipule aussi que les canaux, traversant à la fois les deux pays, continueront c'i être d'un usage libre, accessible aux habitants de l'un et l'autre royaume ^^).

Il faut signaler ensuite une œuvre de tout à fait grande envergure :

Faisant suite à quelques essais d'ordre plus modeste, le traité de Paris, en 1856. offre le premier exemple d'une vaste entreprise d'administration européenne; innovation remarquable qui porte en elle de riches promesses d'avenir :

Les sept Etats signataires décident d'entreprendre en commun des travaux de régularisation sur le Danube. « Une commission dans laquelle la Grande-Bretagne, la France, l'Autriche, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront, chacune, représentée par un délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité»'^®). C'est la Commission européenne. A côté d'elle fonctionne la Commission riveraine; elle exécutera les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve, élaborera des règlements de navigation et de police fluviale et fera disparaître toute entrave au principe de la libre circulation établi par le Congrès de Vienne"). Il y aura même une force executive a,u

'^) Articles 9, § 2, 10. Strupp, I, 268-9. '^) Article 16. Strupp, I, 189.

"j Article 17.

service de cette organisation. Le traité dit : « Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, chacune des Puissances Contractantes aura le droit de faire stationner, en tout temps, deux bâtiments légers aux embouchures du Danube » '^).

Ce qu'il faut retenir comme une curiosité particulière, c'est que la Commission riveraine exerce une véritable autorité sur les navires sillonnant le Danube. Elle tient cette autorité des sept Puissances qui ont signé le traité de Paris. Elle l'exerce en leur nom. Il faut l'avouer, c'est un geste surprenant et d'une grande hardiesse que ce transfert d'un pouvoir administratif à une commission mixte qui apparaît de ce fait comme l'organe de plusievirs Etats syndiqués. Il faut regretter d'autant plus que la Commission riveraine n'ait eu qu'une existence éphémère.

Aux environs de l'année 1830, l'Europe entreprend une guerre acharnée contre la piraterie. La France joue le premier rôle dans cette lutte et, par son action énergique, arrive à supprimer les brigandages maritimes des Etats barbaresques nord-africains.

l^ piraterie menace tous les peuples navigateurs. La combattre est donc une obligation commune. Il est par conséquent admis que les actes de violence, tels que rapine, attaque à main armée, homicide commis en pleine mer sont justiciables de toutes les Puissances maritimes. Le vaisseau pirate perd sa nationalité. Tout bâtiment de commerce ou de guerre, sans différence de pavillon, a le droit et le devoir de le saisir avec sa cargaison et de poursuivre l'équipage criminel.

La conception solidaire se manifeste encore dans des traités qui favorisent l'échange commercial. Citons le traité d'Andrinople : « Les sujets russes jouiront, dans toute l'étendue de l'empire ottoman, tant sur terre que sur mer, de la pleme et entière liberté de commerce que leur assurent les traités conclus antérieurement entre les deux hautes puissances contractantes. Il ne sera porté aucune atteinte à cette liberté de commerce, et elle ne pourra être gênée dans aucun cas, ni sous aucun prétexte, par une prohibition ou restriction quelconque, ni par suite d'aucun règlement ou mesure soit d'administration soit de législation intérieure. Les sujets, bâtiments et marchandises russes seront à l'abri de toute violence et de toute chicane :

^*) Article 19.

les premiers demeureront sous la juridiction et police exclusive du ministre et des consuls de Russie; les bâtiments russes ne seront jamais soumis à aucune visite de bord quelconque de la part des autorités ottomanes, ni en pleine mer, ni dans aucun des ports ou rades soumis à la domination de la Sublime-Porte, et toute marchandise ou denrée appartenant à un sujet russe, après avoir acquitté les droits de douane réglés par les tarifs, pourra être librement vendue, déposée à terre dans les magasins du propriétaire ou consignataire, ou bi'^n transportée sur un autre bâtiment, de quelque nation que ce puisse être, sans que le sujet russe ait besoin dans ce cas d'en demander la permission. Il est expressément convenu que les blés provenant de Russie jouiront des ces mêmes privilèges, et que leur libre transit ne souffrira jamais et sous aucun prétexte la moindre difficulté ou empêchement. La Sublime-Porte s'engage en outre à veiller soigneusement à ce que le commerce et la navigation de la mer Noire en particulier ne puissent éprouver aucune entrave de quelque nature que ce soit»^').

Rappelons encore cette stipulation du traité franco-tripolitain de 1830 : « Tout bâtiment étranger qui viendra à échouer sur les côtes de la Régence recevra l'assistance, les secours et les vivres dont il pourra avoir besoin. Le Dey prendra en outre les mesures les plus promptes et les plus sévères pour assurer le salut des passagers et des équipages de ce Bâtiment et le respect des propriétés qu'il portera » *").

Pour faire contraste avec cette évolution de bon augure, mettons en relief une conception de la guerre et des négociations de paix qui est loin de répondre à un idéal de solidarité. Si l'on envisage la guerre comme une action entreprise pour réparer une injustice et par conséquent la paix comme le rétablissement du droit, il n'y a pas de raison pour ne pas faire participer les états neutres à la conclusion du traité pacificateur. Car le maintien de la justice est une œuvre de solidarité. Si, par contre, on voit dans la guerre une source de bénéfices, une partie engagée au profit du gagnant, il est logique de n'ouvrir la conférence de la paix qu'aux parties belligérantes. C'est la manière de voir du gouvernement anglais lorsqu'il essaie de fermer la porte du Congrès de Paris à la Prusse, tandis

'») Article 7. Strupp, I, 181.

**) Article 4. Strupp, Vol. suppl, p. 57.

que Napoléon III veut la lui ouvrir toute grande : * Ce serait, écrit le prince Albert, un précédent dangereux pour l'avenir, que celui d'admettre le principe que de grandes puissances puissent prendre part au grand jeu de la politique sans avoir mis leur enjeu sur le tapis. De cette façon, elles ne peuvent que gagner, tandis qu'elles laissent les pertes aux autres. »