II. La liberté des Etats

A. Le Directoire européen

Les peuples du continent, opprimés par Napoléon, se soulèvent et déroulent la bannière de la liberté. Ils triomphent, ils brisent le joug du conquérant. Mais une fois l'ennemi terrassé, ils ne poussent

•) Article 8. Strupp, I, 188.

") Dupuis, Equilibre, op. cit., p. 218.

*; Article 7. Strupp, I. 187.

pas leur victoire jusqu'à fonder eux-mêmes le nouveau statut de l'Europe. Cette tâche est entreprise par les rois seuls. Spectacle singulier, il faut le dire. Voici les peuples qui ont lutté comme alliés de leurs princes, tant qu'il s'agissait d'un intérêt commun, de la libération du territoire. Mais une fois les monarques restaurés dans leurs anciennes limites, les peuples ont achevé leur rôle. Ils ont joué avec force et enthousiasme sur la scène guerrière, ils n'agissent plus sur le théâtre diplomatique.

Les peuples ne peuvent se faire entendre à Vienne, pour la bonne raison qu'ils ne sont pas représentés par des gouvernements responsables, à base parlementaire et par conséquent élective. Nous touchons ici à une première contradiction frappante. Après la victoire les princes ne peuvent se résoudre à l'octroi de constitutions libres, mesure qui devrait pourtant s'imposer à une époque oià les citoyens ont pris la généreuse initiative de la libération nationale et oii l'idée de la souveraineté populaire, dogme de 1789, s'est répandue triomphalement à travers l'Europe.

Autre contradiction saisissante : Les peuples ont lutté pour leur indépendance, pour leur droit de disposer d'eux-mêmes. Ils ont vaincu sous cet étendard. Or les princes, remis en possession de leur ancien pouvoir par le sang et l'héroïsme de leurs sujets, se partagent l'Europe sans tenir compte du principe des nationalités '"). Ils font même tous leurs efforts pour combattre ce principe auquel ils doivent la victoire. Agrandir leurs domaines et, dans une certaine mesure, rétablir les dynasties légitimes, ce sont là les seules fins qu'ils poursuivent à Vienne.

Cette politique des rois est dangereuse. Elle lutte contre le courant de l'histoire. Résistance vaine. Les nouvelles doctrines ne peuvent plus être rayées de la conscience des hommes. Le brasier géant que la France de 1789 alluma sur les monts d'Europe, ne s'éteindra plus. Ses flammes ne brilleront pas toujours avec le même éclat, mais elles ne cesseront de couver sous la cendre, prêtes à éclater un jour"). Conflit malheureux. Pour créer une œuvre har-

'"; Principe «qui dit tout et ne dit lien, mais qui remplit actuellement le monde ». Metternich, Mémoires, vol. VII, p. 378.

^^) Cette communion des peuples dans un même idéa,l politique est accompagnée par d'autres courants d'idées paneuropéens qui opèrent des rapprochements multiples. Stern, op. cit., vol. I, p. 2 et suiv.

SEPTIÈME CHAPITRE. LA RESTAURATION 1815 185u 361

monieuse et saine, les diplomates de 1815 devraient écouter la voix des peuples. Mais ils l'étouffent. Ils creusent ainsi un abîme entre les rois et les nations. Ce sera une nouvelle guerre. Les princes voudront extirper les doctrines de la Révolution. Ils n'y réussiront pas. Car ces doctrines sont plus fortes que les baïonnettes. Elles portent en elles une puissance irrésistible : la vérité.

a). — § 75 La Tétrarchie. La Pentarchie

Les quatre grandes cours voient le péril. Pour le conjurer, elles se liguent à nouveau. A l'alliance contre Napoléon succède une alliance contre les peuples, en d'autres termes, une alliance contre la doctrine d'un droit des nations à se former librement en Etats et à se gouverner elles-mêmes. Cette ligue doit tout d'abord être dirigée contre le foyer primitif de la doctrine subversive, contre la France '"). Voilà pourquoi les quatre grands monarques, le jour même de la seconde Paix de Paris, signent un pacte pour contenir ce pays dangereux. Mais lorsque le dogme de la liberté commence à ébranler l'Europe entière,]orsque partout des flammes jaillissent des profondeurs du sol, lorsque l'édifice de 181 5 et la monarchie absolue se mettent à trembler sous l'action de secousses volcaniques toujours plus puissantes et plus étendues, il s'agit de s'armer contre tous les peuples. Dès lors ce n'est plus l'antagonisme entre l'Europe et la France, mais entre les rois et leurs sujets. « Il s'agit de préserver l'autorité du naufrage, en sauvant les peuples de leurs propres égarements»"). Il n'y a donc plus de raison d'exclure Louis XVIII de l'alliance. Aussi les quatre monarques élargissent-ils le cadre de leur ligue et l'invitent-ils à lui accéder. Au Congrès d'Aix-la-Chapelle, en 1818, la Tétrarchie se transforme en Pentarchie. « La France, associée aux autres puissances par la restauration du pouvoir monarchique, légitime et constitutionnel, s'engage à concourir désormais au maintien et à l'affermissement d'un système qui a donné la paix à l'Europe et qui seul peut en assurer la durée»").

*2) Protocole du 12 mai 181 5. Dupuis, Equilibre, op. cit., p. 150.

'^) Friedrich von Gentz.

"J Protocole d'Aix-la-Chapelle, 15 nov. 1818. Strupp, I, 164, ann. i.

\'oici donc les adversaires nettement groupés dans l'arène. Une lutte fanatique va s'engager. D'une part le statut de Vienne et la royauté légitime, d'autre part le principe des nationalités et la souveraineté du peuple, voici les enjeux '^). Friedrich von Gentz, dans un mémoire de 1818, a bien caractérisé la situation et la politique des cinq Puissances : « L'intérieur de tous les pays européens, sans en excepter aucun, est travaillé par une fièvre ardente, compagne ou avant-coureur des convulsions les plus violentes que le monde civilisé ait éprouvées depuis la chute de l'Empire romain. C'est la lutte, c'est la guerre à mort entre les anciens et les nouveaux principes, entre l'ancien et le nouvel ordre social. Par une fatalité pour ainsi dire inévitable, la réaction de 1813, qui a suspendu, mais non terminé le mouvement révolutionnaire en France, l'a réveillé dans les autres Etats. Tous les éléments sont en fermentation, tous les pouvoirs sont menacés de perdre leur équilibre; les institutions les plus solides sont ébranlées dans leurs fondements, comme les édifices d'une ville attaquée par les premières secousses d'un tremblement de terre qui dans peu d'instants va tout détruire. — L'union intime des princes, « calme et constante dans son action », est le contre-poids du mouvement désordonné que tant d'esprits turbulents, sortis de leur sphère, voudraient imprimer aux affaires humaines; le noyau des forces organisées que présente cette union est la digue ([ue la Providence paraît avoir élevée elle-même pour conserver l'ancien ordre de la société, ou pour en ralentir et en adoucir au moins les changements devenus indispensables » ").

Pour garantir les frontières du traité de Vienne et les trônes absolus, les Grandes Puissances continentales ne reculeront pas devant une politique d'intervention : Elles ne veulent pas borner leur action à combattre les rébellions des sujets contre leurs princes'"), elles sont résolues à détruire même de nouveaux Etats qui se seraient constitués sur les ruines d'un ancien royaume. Un exemple : Voici les colonies .sud-américaines de l'Espagne et du Portugal qui se sont détachées de la mère-patrie et se sont donné un gouverenement régulier et stable. Les pays alliés, à l'exception de

'*) Seignobos, op. cit., chap. XXV; De Vie! Caste), op. cit., vol. \'II, chap. 43, 44; Ollivier, op. cit., vol. I, 1895, chap. 3.

^") Papiers de Metternich, vol. III, no 303, p. 164 et suiv. ") Dépêche circulaire de Metternich, 1821. Strupp, I, 166.

SEPTIÈME CHAPITRE. LA TJESTAriîATION 1815 1S56 363

l'Angleterre, dont le commerce ne ])eut qut profiter de cette émancipation, prétendent les ramener à l'obéissance et les plier à nouveau sous le joug héréditaire et légitime. Chateaubriand, ministre des Affaires étrangères en 1823. propose de faire régler la question par un Congrès des Puissances et d'organiser une expédition contre les pays rebelles. Ce projet, nous le verrons plus tard, se brise contre le veto du président Monroë.

Mais les princes alliés vont encore plus loin. En différentes occasions ils refusent même de reconnaître les libertés spontanément concédées par les souverains à leurs peuples, lui un mot, ils imposent l'absolutisme aux rois eux-mêmes. « Les monarques, dit une circulaire du Congrès de Vérone, aiment à croire que partout ils trouveront dans ceux qui sont appelés à exercer, sous quelque forme que ce soit, l'autorité suprême, de véritables alliés, ne respectant pas moins l'esprit que la lettre et les stipulations positives des actes qui forment aujourd'hui la base du système européen » *"). Ainsi, en 18 15, Metternich extorque la promesse au roi bourbon des deux Siciles de ne pas donner de constitution à ses sujets sans l'assentiment de l'Autriche. En 18 19. il fait jurer au roi de Prusse, non seulement de renoncer à son projet de constitution représentative, réforme qu'il a promise à ses sujets, mais encore de collaborer de son mieux à l'abolition du parlementarisme dans toute l'Allemagne. Enfin, en 1824, le ministre autrichien force la Diète allemande à interdire formellement aux souverains confédérés l'abandon de leurs privilèges essentiels en faveur de leurs sujets.

Considérons les voies de fait. Les Puissances continentales tentent plusieurs fois avec succès de ployer les peuples récalcitrants sous les principes qu'elles décrètent. Au Congrès de Troppau et de Laibach, en 1S20 et en 1821. la Russie, la Prusse et l'Autriche décident une intervention armée à Naples et en Sardaigne, afin d'y restaurer la monarchie absolue et d'y détruire la constitution représentative imposée par le peuple. « Les puissances alliées s'engagent à refuser leur reconnaissance aux changements consommés par des voies illégales. Lorsque des Etats où de pareils changements se seront ainsi effectués feront craindre à d'autres pays un danger imminent par leur proximité, et lorsque les puissances pourront

^) Debidour, I, 191.

exercer à leur égard une action efficace et bienfaisante, elles emploieront pour les ramener au sein de l'alliance, premièrement des démarches amicales, en second lieu une force coercitive si l'emploi de cette force devenait indispensable»^®). L'Autriche exécute la sentence, elle envoie des troupes dans les deux pays. Autre exemple : En vertu des résolutions prises en 1822, au Congrès de Vérone, par les quatre Puissances continentales, la France accomplit une tâche similaire en Espagne""). Cette politique rayonne jusqu'en Orient. En 1840, l'Angleterre et les quatre Monarchies de l'Est règlent d'autorité le conflit né de l'insurrection de l'Egypte contre la Porte et constituent le pays en principauté vassale"^).

C'est ainsi que se déroule, en lignes toujours plus précises, un tableau saisissant. Une autorité souveraine s'élève au-dessus des Etats. Pour la première fois, depuis les temps de Rome, il existe un pouvoir européen. Ce que les empereurs et les papes du moyen âge tentèrent en vain, les grands princes le réalisent à l'époque de la Restauration. Il est vrai qu'ils ne gouvernent ni ne légifèrent. Mais ils pratiquent une juridiction. Ils statuent sur les frontières des pays et sur la légitimité des rois. C'est une préture territoriale et constitutionnelle.

Or, si l'Europe est soumise à une autorité suprême, elle se transforme en un Empire. Si les grands rois s'arrogent un pouvoir sur les faibles dynastes et les réduisent à l'obéissance, l'Europe devient un Etat unitaire de forme aristocratique"^).

'") Déclaration des trois Puissances au Congrès de Troppau. De Viel- Castel, op. cit., vol. IX, chap. LXI, p. 22S et suiv. ; cf. la circulaire de Metternich expédiée après le congrès de Laibach, en 1821. Strupp, I, 166, ann. i.

-") L'Angleterre désapprouve cette politique. Mémoire adressé par Lord Castlereagh aux trois Cours de l'Est : « On nous trouvera à notre place chaque fois que des dangers réels menaceront le système de l'Europe; mais l'Angleterre ne peut pas agir et n'agira jamais d'après un principe de pure précaution contre des dangers possibles. » Dupuis, Equilibre, op. cit., p. 167-8. Dépêche de Castlereagh de 1821. Strupp, T, 166; Dupuis, op. cit., p. 175. Sur l'attitude de la France, voir ibidem, p. 177.

*^) Dupuis, Equilibre, op. cit., p. 231 et suiv.; Perret, Die Stellung Aegyptens wàhrcnd des Tripoliskrieges. Jahrbuch des Vôlkerrechts, I, 650 et suiv.; Strupp, I, 225.

*-) Dépêche circulaire de Castlereagh en 1821. Dupuis, Equilibre, op. cit., p. 175 : Les traités existants ne permettent pas aux Puissances de

Notons une conséquence remarquable de ce régime. L'autorité qu'il établit entraîne la paix du monde. Du moment que les cinq cours, constituées en aréopage, rendent la justice au monde et assurent l'observation de leurs sentences par une contrainte irrésistible, l'ordre est fermement établi. Une guerre civile vient-elle à s'allumer, l'alliance l'étoufie et restaure l'autorité légitime. Des pays ennemis veulent-ils saisir les armes, les Puissances interviennent et garantissent l'état de possession qui est solennellement reconnu par les traités. L'Europe est en chaînes, elle est donc en repos.

b). — § 76 La Sainte- Alliance

Embrassant d'un coup d'œil la tâche qu'ils s'imposent, considérant qu'ils protègent les dynasties légitimes instituées par Dieu et qu'ils accordent aux hommes les bienfaits de la paix**), les princes alliés ne tardent pas à se croire investis d'une mission divine^*). Ils sont élus pour réaliser sur terre un dessein éternel. Ils ont un office sacré. Ils sont les instruments du Très-Haut. Ce n'est autre chose que la pensée médiévale du Saint-Empire qui s'éveille sous une forme nouvelle.

Cette transfiguration de l'idée politique en une idée religieuse trouve son expression dans la Sainte-Alliance. Le document, rédigé par Alexandre 1" dans un élan de mysticisme'^"), signé les 14-26 septembre 181 5 par les trois monarques de l'Est et plus tard par beau-

s'arroger de pareils pouvoirs, et de nouveaux traités ne pourraient les leur attribuer sans leur conférer une suprématie incompatible avec les droits des autres et sans introduire en Europe un système fédératif oppiesseur et inefficace.

-*) Mémoire d'Alexandre 1er adressé à Pitt, en 1804. Muir, Nationalisme et internationalisme, 1918, p. 209.

'*) La doctrine est développée dans le sermon d'Ogier à Miinster, lors du Congrès de Westphalie. Hill, A liistory of diplomacy in the international development of Europe j 1906, II, 606, ann. i.

") Sous l'influence de Mme de Kriidener. De \'iel-Castel, op. cit., vol. IV, chap. XXI, p. 114-116; Sorel, Le traité de Paris du 20 novembre 1815, i8^s, p. 132-135; Mûhlenbeck, Etude sur les origines de la Sainte- Alliance, 1887.

coup d'autres princes'*), est dominé par la conception que Dieu a donné la victoire aux peuples opprimés contre le tyran du monde. En d'autres termes. Dieu a sauvé les anciennes dynasties. C'est croire en même temps que les rois vainqueurs sont des maîtres institués par la volonté divine, qu'ils ont reçu leur couronne des mains de la Providence. Or, ce noble titre leur impose une double obligation : Ils veilleront sur les peuples comme sur un gage qui leur est confié ; ensuite, guidés par l'amour chrétien, ils se prêteront une entr'aide fidèle. Leur règne sera donc paternel envers les sujets et fraternel envers les alliés. C'est ainsi que non seulement la victoire sur les armes françaises, mais encore deux grandes lois du nouveau statut européen, la royauté légitime et l'alliance qui la garantit, apparaissent dans une lumière surnaturelle. C'est la transposition d'un monde dans une sphère supérieure. La politique est transfigurée par la foi. Ou encore, pour employer une autre image, la Sainte-Alliance est la projection de la diplomatie de 1815 dans le miroir de la religion.

Voici le texte abrégé : Les princes alliés, « ne s'envisageant eux-mêmes que comme délégués par la Providence pour gouverner des branches d'une même famille », déclarent solennellement, « que le présent acte n'a pour objet que de manifester à la face de l'univers leur détermination inébranlable, de ne prendre pour règle de leur conduite, soit dans l'administration de leurs Etats respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice, de charité et de paix qui, loin d'être uniquement applicables à la vie privée, doivent au contraire — idée remarquable! — influer directement sur les résolutions des princes, et guider toutes leurs démarches, comme étant le seul moyen de consolider les institutions humaines et de remédier à leurs imperfections ». En conséquence et « conformément aux paroles des Saintes-Ecritures, qui ordonnent à tous les hommes de se regarder comme frères, les monarques contractants demeureront unis par les liens d'une fraternité véritable et indissoluble et, se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours»"').

■*; Non par le prince-régent d'Angleterre. Cf. de \'iel-Castel, op. cit., vol. IV, chap. XXI, p, 116-117.

") Cf. le Protocole d'Aix-la-Chapelle.

Le rétablissement des trônes et des frontières selon le dogme de la légitimité, la consolidation de l'édifice par une ligue de rois et l'idéalisation de cette diplomatie par un vêtement métaphysique, voici quelle a été l'œuvre de la Restauration européenne. Les vagues furieuses de la Révolution, après s'être brisées contre la falaise, devaient faire retour et se calmer avant de se lancer à un nouvel assaut. Car c'est un phénomène souvent observé dans l'histoire qu'un bouleversement total est suivi d'une réaction. Or, comme le mouvement révolutionnaire avait été gigantescpie, il était naturel que le contre-coup fût assez durable. La Restauration s'implanta donc pour une assez longue période. Tout de même, ses racines n'étaient pas solides. L^n jour, elle devait être brisée par l'ouragan de l'histoire. Car, il faut bien le reconnaître, la Restauration n'avait qu'une tâche limitée. Elle devait, pour un temps, arrêter le torrent de la Révolution et le diriger dans une voie régulière. LTne fois cette œuvre accomplie, son rôle était achevé. Il lui fallait céder le pas à un principe supérieur.

B. — Le mouvement d' ém^anci patio n

La forteresse de la Pentarchie et de la Sainte- Alliance va subir des assauts redoutables. Une brèche après l'autre déchirera ses murs.

Une croisade des peuples monte à l'attaque du donjon seigneurial. Plusieurs nations bouleversent les frontières et les trônes qu'a édifiés le Congrès de Vienne. Entre iSio et 1825, les colonies américaines de l'Espagne et du Portugal se détachent de la mère-patrie et fondent des Etats indépendants, la Colombie, le Pérou, la Plata. l'Uruguay, le Chili, la Bolivie, le Mexique, le Brésil. Le peuple grec soulève le drapeau de la révolte et s'affranchit en 1829 de la domination turque. Les Belges, en 1830, déchirent le lien qui les rattache au royaume de Hollande. C'est partout le principe des nationalités qui s'affirme et déploie sa puissance génératrice. Les peuples traduisent leur individualité spirituelle par la fondation de sociétés politiques indépendantes.

Mais ils n'auraient pas réussi à conquérir la liberté par leur propre force. Aide inattendue et précieuse : Ils trouvent des alliés dans le camp même des cinq Puissances qui se sont liguées pour garantir l'ancien régime.

"-'• — § Il

L' affranchissement des colojiies espagnoles et portugaises

d'Amérique

Le premier mouvement de libération a lieu dans les colonies de l'Espagne et du Portugal situées dans le centre et le sud de l'Amérique. L'Angleterre prend résolument leur parti. Elle a de bonnes raisons pour le faire. En effet, son comrtierce pourra se développer beaucoup plus librement avec des pays autonomes qui ne subiront plus les restrictions économicjues imposées par une puissance européenne dans son intérêt bien entendu. Aussi le gouvernement de Londres, malgré son affiliation à la Pentarchie, reconnaît-il les Etats nouveaux, qui se sont formés au delà des mers. 11 justifie son attitude par un argument tout à fait solide. Les membres de la famille internationale, pense-t-il, ont toute liberté de nouer des rapports avec un nouvel Etat, même issu de la révolution et du démembrement d'un royaume, à condition qu'il prouve sa vitalité en maintenant son indépendance et en exerçant un pouvoir stable et régulier. « To consider the government de facto as the legitimate government » '*). Prendre contact dans ces circonstances n'est pas violer le titre de l'ancien possesseur, qui, avec le pouvoir de se faire obéir, en a perdu le droit. Vouloir, au contraire, détruire pareil gouvernement qui vient de naître, serait une ingérence illégitime. Voici donc l'Angleterre qui renie le programme de la Quintuple Alliance et condamne résolument l'intervention autoritaire. Canning affirme cette règle de conduite dans sa célèbre dépêche du 28 janvier 1823. « We disclaim for ourselves and deny for other powers the right of requiring any changes in the internai institutions of independent states, with the menace of hostile attack in case of refusai»'*). Quelques mois plus tard, le 2 décembre, la politique anglaise est corroborée par la fameuse déclaration du président Monroë^"). Ce manifeste, qui a été l'objet de bien des attaques, contient du moins une vérité indiscutable, c'est la maxime que l'intervention autoritaire est en contradiction avec le droit des gens : Les Etats-Unis condamnent toute ingérence

') Passage de la doctrine de Monroë.

') Strupp, I, 166; Debid'our, I, 201, 204.

") Dupuis, Le droit des gens, op. cit., chap. IX.

septiè:me cpiapitre. la restauration 1815 — 1850 369

de l'Europe dans les affaires des colonies américaines qui ont su conquérir leur liberté. « With the existing colonies or dependencies of any European power we hâve not interfered and shall not interfère. But with the governments who hâve declared their independence and maintained it, and whose independence we hâve, on great considération and on just principles, acknowledged, w^e could not view any interposition for the purpose of oppressing them, or controlling in any other manner their destiny, by any European power in any or other light than as the manifestation of any unfriendly disposition toward the United States. » Aussi les Etats- Unis sont-ils bien résolus de secourir les républiques de leur continent qui subiraient pareille menace. Ils ne commettront pas, de ce fait, une intervention à leur tour, ils exerceront tout simplement une légitime défense, non pour leur propre compte, mais, ce qui est parfaitement licite"^), en faveur de tiers injustement attaqués.

En fin de compte, l'indépendance des colonies reste sauve. C'est une victoire de la justice. Mais c'est aussi le signe d'un revirement qui s'accomplit dans la politique traditionnelle de la Pentarchie. Un allié se perd. L'un des cinq donjons s'écroule. L'Angleterre abandonne k système.

La libération de la Grèce

Dans la question grecque'^") ce n'est plus l'Angleterre seule qui prend parti contre le régime traditionnel et brise une lance pour la liberté. Elle marche de front, cette fois, avec la France et la Russie. L'Empereur Alexandre, tout en signant la circulaire de Vérone, qui condamne le soulèvement révolutionnaire des Hellènes, autorise et encourage dans ses propres Etats les agissements de l'Hétairie, vaste ligue qui fomente l'insurrection et prépare l'affranchissement de la Grèce. Il tolère même des armements sur son territoire et promet ouvertement son intervention armée pour le jour de la révolte. Aux yeux d'Alexandre, l'affaiblissement de la Turquie

*^) Le Fur, Guerre juste et juste paix. Revue gén. de droit internat, publ., 1919, p. 74.

^'') Strupp, La situation internationale de la Grèce, 1821-1917. Recueil de documents, 1917.

passe avant toute autre considération et son successeur, Nicolas I", partagera cet avis. La France agit pour une autre raison. Elle vole au secours des Hellènes dans un mouvement d'idéalisme. Le souvenir de la Grèce antique, la solidarité chrétienne et la cause de la liberté emportent la nation dans un élan généreux. Elle cède au grand mouvement philhellène qui s'est emparé de l'Europe et qui a trouvé des prophètes illustres, tels que Chateaubriand et lord Byron. L'Angleterre, à son tour, se met résolument de la partie, mais pour un motif plus opportuniste. La libération des Hellènes lui semblant inévitable et résulter de la nature des choses, elle veut en profiter dans la mesure du possible. 11 ne faut donc pas qu'elle se laisse devancer par d'autres Puissances. Il serait fatal que la Grèce, en cas de victoire, se crût uniquement redevable du succès à un pays rival, tel que la France. Le roi Bourbon ne tarderait pas à tirer parti de son crédit. Il négocierait un emprunt avec les Grecs, ou leur donnerait pour monarque un prince de sa famille. D'autre part, l'Angleterre craint l'intervention du czar qui n'a qu'un seul désir, le démembrement de l'Empire turc, solution toujours combattue par la diplomatie de Londres. Pour éviter ces redoutables écueils, le gouvernement britannique agit avec la plus grande célérité. Dès le commencement de la guerre, il reconnaît le blocus établi par les insurgés sur divers points du littoral grec et turc, et traite par conséquent le peuple rebelle en partie belligérante. Il va plus loin. Dès 1824, et avant tous les autres cabinets européens, il entre en rapports diplomatiques avec les chefs des insurgés. En 1825, le commodore Hamilton arrête d'autorité les troupes égyptiennes devant Nauplie, les menace d'une intervention britannique et les oblige à rebrousser chemin. Cette action énergique entraîne les autres Puissances. I^a même année, l'Angleterre, l'Autriche, la France et la Prusse, au lieu d'étouffer la révolution des Hellènes, ainsi c(ue le voudrait le programme de la Pentarchie et de la Sainte- Alliance, offrent leur médiation à la Sublime Porte. En 1827, une triple alliance est conclue entre l'Angleterre, la France et la Russie. Elle se propose d'assurer une liberté relative à la Grèce, d'en faire un Etat doté d'une administration autonome, mais vassal et tributaire de la Porte. Pour atteindre ce but, elle compte imposer par la force un armistice, au moins maritime, aux deux parties belligérantes. Fait curieux, cette mesure coercitive n'apparaît point aux trois cours comme une agression vis-à-vis

de la Porte; c'est qu'elles se considèrent comme une autorité supérieure qui a plein pouvoir de régler les affaires d'Orient. T.es manifestations auxquelles se livrent bientôt les flottes alliées aboutissent à la rencontre de Navarin et ;i l'anéantissement de la flotte turcoégyptienne. Les troupes du czar envahissent la Turquie et bientôt le sultan est obligé d'accepter les conditions que lui dictent les trois Puissances. La paix d'Andrinople. en 1829, et la conférence de Londres, en 1830. accordent une liberté complète à la Grèce et en font une monarchie indépendante sous le prince Othon de Bavière.

Retenons le spectacle frappant c[ui vient de se dérouler à nos yeux : Voici trois membres de la Pentarchie (|ui prêtent la main au soulèvement d'un peuple contre son ancienne dynastie et qui démembrent un Empire européen, consacré par une existence de plusieurs siècles. On peut rép^jndre que la ligue de 1815 a un caractère chrétien et n'est pas destinée à la sauvegarde d'une royauté musulmane. Mais il reste tout de même le fait notable cjue les trois cours ont combattu avec la diplomatie et les armes pour faire triompher la cause de la nationalité.

La séparation de la Belgique et de la Hollande

Nous avons déjà parlé de la révolution belge. Etant brusquement mise en présence d'un soulèvement couronné de succès, la Pentarchie ne réussit pas à coordonner ses forces pour réprimer le mouvement. Les opinions des cinq cours sont trop dissemblables pour permettre une action commune en faveur d'une royauté, ne disons pas légitime, mais décrétée par le Congrès de Vienne. La France de Juillet, qui vient de renverser une dynastie, témoigne une chaleureuse sympathie à la cause des Belges. L'Angleterre à son tour, pays libre qui naguère s'est affranchie des Stuarts et a donné la couronne d'Angleterre à Guillaume d'Orange, un monarque de son choix, ne peut, en bonne conscience, lutter contre l'affranchissement de la Belgique. Elle ne pose qu'une seule condition : c'est que le bouleversement ne profite pas à la France. Les trois cours du Nord sont orientées dans un autre sens, elles prennent moralement le parti du roi de Hollande. Mais l'Autriche est absorbée par les événements

d'Italie, la Russie est paralysée par rinsurrection polonaise, la Prusse enfin n'ose agir seule ^*).

En automne 1830 s'ouvre la conférence de Londres. Elle entre en négociations avec la Hollande et simultanément avec la Belgique, pays qu'elle ne considère doinc pas comme province révoltée, mais comme partie belligérante. Les Puissances décident un nouveau statut qu'elles imposent aux Belges par une sentence autoritaire, aux Hollandais par la force des armes. Les traités de 183 1 et de 1839 établissent l'indépendance et la neutralité de la Belgique sous la garantie des cinq cours alliées^*).

Cette attitude des Puissances est un nouveau coup porté aux principes de 181 5. Les trois monarques absolus le sentent bien. Notons qu'en décembre 1830 ils ont comme un soubresaut de révolte contre la politique à laquelle ils ont participé. Ils s'allient et s'arment à ce moment pour secourir le roi de Hollande. L^ne circulaire diplomatique affirme à nouveau leur droit de faire la police de l'Europe et d'étouffer en tout pays l'ennemi commun, la révolution ^^). La France riposte. Ainsi que Monroë et Canning en 1823, le comte Mole, ministre français des Affaires étrangères, se prononce catégoriquement contre la politique d'intervention et affirme son droit de défendre la Belgique menacée. Il déclare au baron de Werther, ambassadeur de Frédéric-Guillaume, que si les troupes prussiennes devaient pénétrer dans le nouvel Etat, l'armée française y entrerait de même, sans tarder. Quand on lui demande, de quel droit, il répond que c'est au nom du principe qui défend l'intervention. Seulement il dénature quelque peu ce principe Car au lieu de l'interpréter dans un sens idéal, il le met au service de son propre pays. Ce principe, dit-il, autorise la France à empêcher les autres Etats de dominer, à son préjudice, dans les contrées qui l'avoisinent et d'en bannir son influence ^®) Cette doctrine est résolument appliquée lorsqu'en aoiît 1831 le roi de Hollande envahit la Belgique. Louis - Philippe jette une armée au-devant de l'agresseur et le repousse hors des frontières.

^') Lavisse-Rambaud, op. cit., vol. X, p. 360.

^*) Nys, Notes sur la neutralité. Revue de droit internat, et de lég. comp., 1900, p. 606 et suiv.

^) Debidour, I, 287.

""") Debidour, I, 281.

d). — § 8o Le s oui éveillent national de 1848

Nous avons suivi les mouvements de libération dans les colonies espagnoles et portugaises du Nouveau-Monde, en Grèce et en Belgique. Mais ce ne sont là que des mouvements épars. Il est une date mémorable où presque tous les pays d'Europe se réveillent et, d'un élan compact et formidable, se précipitent à la conquête de leur liberté nationale. L'idée que les peuples ont le droit de disposer d'euxmêmes a été réprimée tant bien que mal par la Pentarchie et la Sainte- Alliance. Or, voici qu'en 1848 cette croyance, débordante et enthousiaste, rompt toutes les digues et se jette à travers l'Europe comme une mer tumultueuse. Les pays d'Allemagne entrent en révolution. Une assemblée nationale se réunit à Francfort et prépare une constitution fédérale. Cependant le mouvement germanique, une fois déchaîné, franchit les bornes des aspirations légitimes. Il va jusqu'à l'idéologie. Les Allemands revendiquent le Slesvig, région qui est incorporée à la monarchie danoise depuis 1720 et dont la population est en grande majorité Scandinave. Le litige est apaisé pour un temps par la conférence de Londres en 1850. Les Allemands jettent aussi les yeux sur l'Alsace et la Lorraine qu'ils considèrent comme pays germaniques. Ils commettent l'erreur de ne s'attacher qu'à un symptôme isolé, la langue*^), et d'ignorer le vœu des populations si fermement établi depuis la Révolution et les guerres napoléoniennes. L'Empire des Habsbourg, lui aussi, est atteint de secousses violentes: Les Tchèques, les Italiens du Nord, les Hongrois se soulèvent. La Sicile se détache de Naples, Rome se constitue en république. Enfin des mouvements semblables, quoique plus modérés, se dessinent dans la plupart des autres pays. La lutte s'engage, brève, mais grande par l'enjeu et les passions qu'elle déchaîne. Elle est marquée par des interventions étrangères, ainsi par le secours que la Russie apporte à l'Autriche lors de la révolte hongroise''^). Quel est le résultat de

'") Sur la théorie de la langue, élément constitutif de la nation, théorie qui est déjà défendue par Henri IV, Sully, Arnauld, Louis XI\^ et qui est reprise par Fichte en 1808, voir Johannet, Le principe des nationalités, 1908, p. XXV, 76 et suiv., 209-210; \ an Gennep, Traité comparatif des nationalités, 1922, p. 68 et suiv.

*") On ne saurait placer sur la même ligne le concours que la France et quelques autres Puissances catholiques apportent à Pie IX contre la

ces conflagrations ? La rébellion des peuples, tout en obtenant presque partout l'octroi de constitutions représentatives, n'aboutit pas à une nouvelle délimitation de l'Europe, elle ne réussit pas à établir les scissions et les groupements qu'exigent les aspirations nationales, elle se brise contre l'armature de fer des anciens royaumes.

Questions particulières

La construction d'un château féodal, qui doit dominer l'Europe, et son démantèlement par les peuples, par les seigneurs eux-mêmes est un drame qui se déroule dans un cadre immense et qui a pour enjeu la liberté des états. Mais, quittant la grande scène du monde, envisageons quelques luttes particulières qui se livrent autour de cet éternel problème du droit des gens: le caractère souverain des sociétés politiques.

La notion elle-même est clairement entrevue et même définie dans plusieurs traités de l'époque. Le protocole de Londres du 3 février 1830 décide « que la Grèce formera un état indépendant et jouira de tous les droits politiques, administratifs et commerciaux attachés à une indépendance complète ».

Il est une progression possible sur le chemin de la liberté : La Grèce ayant secoué le joug de la domination turque et s'étant classée au rang d'un état souverain, les autres pays balkaniques la suivent dans cette voie. Mais avant de conquérir leur parfaite indépendance, ils s'arrêtent pour un temps à un degré intermédiaire : Ils sont des Etats, en d'autres termes, ils produisent un gouvernement par leur propre force et par leur propre volonté; mais ils sont des Etats vassaux, sujets d'un Empire suzerain, ils restent soumis à la domination suprême de la Porte. Le traité d'Aîdvcrman en 1826 et le traité d'Andrinople en 1829 reconnaissent la Moldavie et la Valachie comme Etats dépendants de la Turquie "'"). La Paix de Paris, en 1856, prévoit pour les deux principautés un statut fonda-

République romaine, concours qui entraîne une occupation prolongée de la cité papale. Car ici un intérêt solidaire, d'ordre idéal, entre en jeu. Robin, Des occupations militaires, 1913, p. 254 et suiv. ^') Article 5. Strupp, I, 180.

mental qui doit être établi par un hatti-chériff du sultan après une consultation du peuple et être placé sous la garantie des Puissances contractantes. La Turquie assure aux principautés « une administration indépendante et nationale, ainsi qu'une pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. » Une même promesse est faite à la Serbie, déjà élevée au rang d'Etat vassal par un hattichériff de 1830'").

Il est plusieurs traités, à cette époque de l'histoire, qui garantissent l'indépendance d'un Etat. Ce n'est pas qu'ils soient inspirés par une idée de justice, non, c'est une simple rivalité qui les fait naître. Toujours est-il que des pactes semblables consolident le grand principe de la liberté. Citons quelques exemples :

Le traité de 1839 garantit l'indépendance de la Belgique. La Paix de Paris et la convention du 15 avril 1856 donnent une même assurance en faveur de l'Empire ottoman. Sauvegarder l'indépendance d'un Etat, c'est aussi protéger l'intégrité de son territoire contre toute violence exercée par un tiers. La conférence de Londres, oii siègent les plénipotentiaires des cinq Puissances, du Danem.ark et de la Suède pour régler le conflit de succession dans les duchés de Slesvig et de Holstein. garantit en 1850 l'intégrité de l'Etat de Danemark et en 1852 les droits de Christian de Sonderbourg-Gluecksbourg sur tout le royaume").

L'indépendance exclut l'intervention autoritaire. Les signataires du traité de Paris sont tout à fait conséquents lorsque, après avoir garanti l'indépendance de la Porte, ils s'interdisent toute immixtion dans ses affaires gouvernementales, cette immixtion eûtelle même pour but de secourir les chrétiens, sujets ottomans. Voici le texte : « .Sa Majesté Impériale, le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses senti-

su

*") Traité d'Andrinople. article 5 ; Traité de Paris, articles 22 et iv., Strupp, T, 191; Lavisse-Rambaud, op. cit., X, 211. — Il est un précédent qui date du XVIe siècle. En 1523, Soliman II accorde par traité l'autonomie administrative aux Iles du Dodécanèse. Kebedgy. Les îles et la mer Egée. Revue gén. de droit intern. publ. 1913, p. i/O-

") Strupp, I, 233.

ments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances Contractantes le dit firman, spontanément émané de sa volonté. Les Puissances Contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire»*'^).

Cette clause du traité de Paris touche une question très épineuse. Les Etats d'Europe et notamment la Russie ont en mainte occasion soutenu leur droit de protéger les chrétiens de Turquie. Le traité de Kutschuck-Kaynardji a reconnu cette prérogative du tsar. « La Sublime Porte, dit un ultimatum de l'Empereur Alexandre en 1821, place la chrétienté dans l'alternative de se demander si elle peut demeurer spectatrice immobile de l'extermination d'un peuple chrétien, si elle peut tolérer de telles insultes à la religion, si elle peut admettre l'existence d'un Etat qui menace de troubler cette paix que l'Europe a achetée au prix de tant de sacrifices»"). Nicolas I" exige en 1853 Q^^ ^^ sultan le reconnaisse comme protecteur légal de l'Eglise grecque dans l'Empire ottoman. Cette prétention est une des principales causes qui amènent la guerre de Crimée. La campagne terminée, la conférence de Paris étudie la question de principe et la résout par la négative, nous venons de le voir. L'idéal religieux et humanitaire ne prévaudra donc pas sur la règle stricte de la souveraineté. La protection des chrétiens sera un simple objet de négociations diplomatiques, mais ne sera pas un droit international**). Le traité de Paris ne justifie donc pas la note Andrassy de 1875, par laquelle les Puissances exigent des réformes en Turquie lors de l'insurrection d'Herzégovine").

L'illégitimité de l'intervention autoritaire est donc nettement énoncée dans le Traité de Paris. Mais cette doctrine est loin d'être

"'') Article 9. Strupp, I, 188.

") De Martens, Causes célèbres du droit des gens, 1858, vol. V, p. 188 et suiv.

**) Sur rexpédition européenne de 1860 en Syrie : Dupuis, Le principe d'équilibre et le concert européen, 1909, p. 274; Revue gén. de droit internat, publ., 1910, p. 473 et suiv.

**) Despag-net, La diplomatie de la Ille République et le droit des gens, 1904, p. 30 et suiv.

respectée dans la pratique journalière. Voici quelques exemples frappants :

En 1836, l'Autriche et la France obligent la Confédération suisse à édicter une loi qui ordonne l'expulsion des réfugiés politiques. En 1838, Louis-Philippe demande au gouvernement helvétique d'éloigner le prince Louis-Napoléon, naturalisé citoyen du canton d'Argovie; n'ayant pu l'obtenir, il fait marcher des troupes à la frontière. En 1849, l'Autriche et la Russie veulent contraindre le sultan à leur livrer des proscrits hongrois et polonais. La tentative échoue. Car la France et l'Angleterre se mettent de la partie; craignant pour l'indépendance de la Porte, elles appuient énergiquement sa résistance. Autres événements typiques :

En 1850 l'Angleterre, usant d'une représaille exagérée pour la protection de quelques sujets britanniques, établit un blocus ruineux devant le Pirée"). En 1853 ^^ czar exige du sultan le renvoi de Fuad-effendi, ministre des Affaires étrangères, qu'il dénonce comme un ennemi de la Russie*'). Enfin, citons le cas d'une attitude correcte en elle-même, mais appuyée par un argument mal choisi et qui fait penser à une ingérence illégitime. En 1834, le duc de Broglie déclare à Metternich que la France repoussera par la force des armes toute intervention entreprise en Belgique, en Suisse ou en Piémont par les trois cours du Nord, liguées à Munchen-Graetz. Il motive cet avis en alléguant que ces contrées se trouvent « dans le rayon d'influence» de la monarchie française"). Au fond, le gouvernement de Paris est dans son droit. 11 est parfaitement libre de protéger un tiers qui subit une oppression injuste et qui se trouve donc en défense légitime*'). Mais il ne devrait pas invoquer le rayon d'influence qui ne vaut rien ici comme argument juridique.

Il faut rappeler ici le fameux manifeste de Lamartine. Le poète, improvisé ministre des Affaires étrangères en 1848, développe

*«) Debiclour. II, 58.

") Debidour, II, 96.

*®) Debidour, I, 331.

") C'est avec raison que la France et l'Angleterre occupent le Pirée en 1854 pour empêcher les Grecs d'attaquer les Turcs. Car l'unique objectif des Hellènes est de profiter du conflit de la Porte avec la Russie pour étendre leurs frontières. Robin, Des occupations militaires en dehors des occupations de guerre. Thèse, 191 3, p. 280,

un ]>rogramme qui semble ressusciter la célèbre résolution du 19 novembre 1792, pr<Hnettaut un secours fraternel à tous les peuples qui voudraient recouvrer leur liberté. Lamartine réprouve tout d'abord les traités de 181 5; ils n'existent plus en droit, dit-il, et la nouvelle République ne peut les reconnaître. Le ministre veut bien admettre les délimitations territoriales, par eux établies, comme base et comme point de départ des rapports diplomatiques provisoires. Mais il ne caclie pas que « si l'heure de la reconstruction de quelques nationalités opprimées en Europe, ou ailleurs, paraissait avoir sonné dans les décrets de la Providence », que si la Suisse ou l'Italie étaient menacées, entravées dans leurs transformations intérieures par quelque intervention hostile, « la République française .se croirait en droit d'armer elle-même pour protéger ces mouvements légitimes ». Et il termine par cette profession de foi : « La République française est décidée à ne jamais voiler son principe démocratique au dehors. Elle ne laissera mettre la main de personne entre le rayonnement pacifique de la liberté et le regard des peuples. Elle se proclame l'alliée intellectuelle et cordiale de tous les droits, de tous les progrès, de tous les développements d'institutions des nations qui veulent vivre du même principe que le sien. Elle ne fera point de propagande sourde et mcendiaire chez ses voisins. Mais elle exercera, par la lueur de ses idées, par le spectacle d'ordre et de paix rju'elle espère donner au monde, le seul et honnête prosélytisme, le prosélytisme de l'estime et de la sympathie. Ce n'est point là la guerre, c'est la nature. Ce n'est point là incendier le monde, c'est briller de sa place sur l'horizon des peuples pour les devancer et les guider à la fois »'*").

Cette déclaration renie catégoriquement les dogmes de 181 5. Mais la question se pose : Le program.me de Lamartine est-il conforme au droit des gens? T^ poète-ministre ne trame-t-il pas luimême une intervention autoritaire?"). Cela ne ressort pas clairement du texte, trop éloquent pour être précis. En attendant les événements, retenons une règle que nous avons déjà établie et qui pourra nous servir de norme pour juger les actes de la diplomatie à venir : Seconder un groupe national qui, de province rebelle, s'est

""j Cité d'après Debidour, II, 5.

"" ) Blaj^oyévitch, Le principe des nationalités et son application dans les traités de paix de Versailles et de Saint -Germa in, 1922, p. 71.

SEPTIÈME CHAPITrJE. LA RESTAURATION 1815 1856 3^9

transformé en un véritable Etat, constitue un secours porté à une défense légitime et se justifie de ce fait. Mais fomenter ou soutenir une insurrection dans un autre pays est toujours une intervention illégale. Car le respect dû à la liberté d'un Etat demande qu'on s'abstienne de tout acte de violence à son égard. Or, prêter secours à un parti rebelle qui le combat, serait s'associer à une violence qui lui est faite.. Il y a par conséquent incorrection de la part de l'Angleterre lorsqu'elle soutient Abd-el-Kader contre la France. Il y a également attitude illégitime de la Grèce quand elle porte secours à l'insurrection chrétienne qui sévit en 1854 dans l'Epire et la Thessalie contre la Porte.

Cet ordre d'idées nous ramène à la doctrine de Monroë. Nous avons déjà vu qu'elle affirme le droit des Etats-Unis de secourir une République américaine menacée de l'intervention illégitime d'un gouvernement européen. Ce point de vue est juste, nous l'avons reconnu. Mais la doctrine de Monroë s'engage encore dans une autre voie et c'est là que nous ne pouvons plus la suivre. Elle interdit aux Etats d'Europe de faire des acquisitions territoriales sur le continent américain en colonisant des terres encore inoccupées. « The american continents, by the free and independent condition which they bave assumed and maintain, are henceforth not to be considered as subjects for future colonization by any European powers. » Cette prétention va même être élargie dans la suite des temps. Les Etat-Unis défendront aux Puissances d'outre-mer d'étendre, à quelque titre que ce soit, leur souveraineté sur des pays du Nouveau-Monde. En conséquence, ils se refuseront à reconnaître des traités de cession, ayant un pareil objet, qu'ils soient conclus avec une puissance américaine ou avec un Etat d'Europe ayant des possessions dans le Nouveau-Monde. Ils imposeront ainsi leur veto catégorique à l'aliénation de Cuba par l'Espagne et de Yucatan par le Mexique. Ils interdiront aussi l'occupation à la suite d'une guerre^'). La thèse est développée dans des messages du président Polk en 1845 et en 1848**). La doctrine de Monroë, dans cette acception, n'est évidem-

^^) Voir les exemples cités par Bonfils-Fauchilie, Manuel de droir international public, 1912, no 300, 2; Kraus, Die Monroë-Doctn'n, 1913.

^*) Kraus, op. cit., p. 83 et suiv. ; Zeballos, La politique de Madison, la déclaration de Monroë et les intérêts de l'Amérique et de l'Europe. Revue gén. de droit internat, publ., 1914, p. 297 et suiv.

ment pas soutenable. Elle est tout simplement la revendication d'une hégémonie. Elle suit les voies tracées par la Pentarchie et la Sainte- Alliance. Elle tend à établir, non pas un Directoire — qui serait une domination collective — . mais un Empire américain.

L'intangibilité de l'Etat se transmet au vaisseau qui porte son pavillon sur l'Océan. Respecter l'Etat, c'est respecter le navire sur lequel rayonne son pouvoir territorial. 11 est donc en principe inadmissible qu'un vaisseau exerce une autorité sur une embarcation d'une autre nationalité que la sienne. Ce serait violer l'indépendance d'un autre pays. Par conséquent, si des circonstances exceptionnelles exigent l'application de pareille mesure, il n'y a qu'une voie de la rendre régulière, c'est de l'autoriser par un traité en bonne forme. C'est ainsi qu'on a procédé lorsqu'il s'est agi d'organiser une police en mer pour combattre la traite des noirs. La convention de 1841, signée par les cinq grands Etats, mais non ratifiée par la France, reconnaît aux vaisseaux de guerre de l'une des parties contractantes un droit sur les navires marchands de l'autre.

La maxime prohibant l'acte de violence mène encore à une autre conclusion. Lorsque deux Etats se combattent, le tiers ne doit pas intervenir dans la lutte, si ce n'est pour secourir une partie qui est en légitime défense. En un mot. c'est l'obligation de la neutralité. Or. il ne faudrait pas confondre cette obligation avec une autre charge, plus lourde, qu'ont assumée quelques Etats : c'est la neutralité perpétuelle, c'est la neutralité de principe, acceptée par la Suisse en 1815 et par la Belgique en 1839°') ^^^^ implique, l'abstention de toute guerre, si ce n'est pour la défense du propre territoire. Il est clair que c'est là une restriction sérieuse de la liberté. Mais comme elle est volontairement consentie, l'institution est tout à fait légitime. Notons que l'Etat lié par une neutralité perpétuelle enfreint déjà son devoir en signant un traité qui menace, avec une certaine vraisemblance, de l'entraîner dans une guerre agressive ou dans une guerre en faveur d'un autre pays. Mais toujours faut-il que cette probabilité soit tangible, fondée sur des arguments substantiels. En 1842 le ministère Peel, appuyé par les trois cours du Nord, fait opposition au projet d'union douanière franco-belge. Il représente au cabinet des Tuileries que la Belgique a été déclarée neutre, que son alliance com-

*) \'oir Dupuis, Le droit des gens, op. cit., chap. VI.

meixiale avec une puissance de premier ordre serait une véritable inféodation, qu'elle perdrait en fait son indépendance et que l'esprit des traités serait violé. C'est évidemment aller trop loin et abuser d'une convention tout à fait politique, le pacte de neutralité, pour s'en faire une arme dans la lutte commerciale. On ne saurait justifier davantage la note comminatoire que Bismarck adresse à la Belgique en 1875 : il somme le gouvernement de Bruxelles d'avoir à défendre sa neutralité contre les influences de Paris, sans quoi l'Allemagne pourrait être amenée à ne plus tenir compte de cette neutralité^^). D'autre part, la convention luxembourgeoise de 1867 est dans le vrai, quand elle déclare que la Belgique, étant elle-même neutralisée, ne peut garantir la neutralité perpétuelle du Grand-Duché^®).

Des Etats qui se reconnaissent comme souverains ont l'obligation de se traiter avec courtoisie. Ainsi que le citoyen libre honore un semblable et lui témoigne sa déférence, de même les Etats indépendants se doivent-ils des égards de politesse. Voici pourquoi les chefs d'Etat et les ambassadeurs font usage d'un cérémonial consacré. Notons que l'étiquette est presque toujours fidèlement observée dans les rapports diplomatiques. Il est un fait curieux que dans les duels politiques les plus âpres, et même dans la lutte des armes, lorsque le droit et la morale sont depuis longtemps jetés par-dessus bord, on met encore un point d'honneur et comme une coquetterie à respecter les règles du savoir-vivre.

Tout de même, il faut signaler quelques rares moments de l'histoire où la coutume a subi des atteintes :

Nicolas pr s'imagine que le roi par la grâce de Dieu est d'une essence plus noble que le monarque élevé sur le trône par le peuple ou le parlement. 1\ oublie que la maison de Hanovre, qui règne en Angleterre, n'a pas d'autre origine. Lorsque cédant aux nécessités diplomatiques, et bien à contre-cœur, il se décide à reconnaître Louis-Philippe, le roi des barricades, il le fait dans des termes hautains et blessants : Après avoir qualifié d'événement à jamais déplorable la révolution qui a fait monter le duc d'Orléans sur le trône, il ajoute qu'il ne veut pas s'expliquer sur les motifs ayant déterminé ce prince à prendre la

^^) Despagnet, La diplomatie de la îlh République et le droit des gens, 1904, p. 13.

^®) Article 2. Strupp, I, 249.

couronne. 11 termine en lui rappelant que l'étroite alliance de la Russie, de la Prusse et de l'Autriche saura veiller au maintien des traités de 1815").

Quelques années plus tard l'Angleterre, à son tour, commet une grave incorrection diplomatique. Le duc de Bordeaux, petit-fils de Charles X. provoque, sous le nom de comte de Chambord, une manifestation légitimiste à Londres et se fait saluer roi par les chefs de ses partisans. Le gouvernement britannique tolère cette démonstration qui est une attaque ouverte contre le régime établi dans un autre Etat de la communauté internationale.

Rappelons que les Etat-Unis, ayant fait transporter Kossuth et d'autres chefs de la révolte hongroise en Amérique, leur font une réception grandiose. Le président et le Congrès donnent des banquets en leur honneur^®).

Lin dernier exemple : Lorsque Napoléon III ceint la couronne, Nicolas I" lui fait un accueil fort aigre dans la famille des rois. Il lui rappelle sur un ton de menace les obligations que les traités de 181 5 font peser sur la France. « Dans la lettre qu'il veut bien lui écrire, il affecte dédaigneusement de l'appeler bon ami, au lieu de lui donner la qualification de frère usitée entre souverains. Le ministre Drouyn de Lhuys ayant poliment demandé une explication à ce propos, l'ambassadeur russe. Kisseleff, aggrave le mauvais procédé de son maître. Il déclare que le principe au nom duquel règne le czar l'empêche de considérer comme frères les souverains qui tiennent leurs droits d'un autre principe, c'est-à-dire de la souveraineté nationale. » Le roi de Prusse et l'empereur d'Autriche reconnaissent à leur tour le nouveau venu. « Ils s'expriment à son égard plus courtoisement que le czar, mais le blessent aussi par leurs froides réserves sur l'origine de son pouvoir et par leur insistance sur la nécessité de maintenir les circonscriptions territoriales établies par le traité de Vienne. En .somme, les vieilles monarchies, à l'exception de l'Angleterre, le traitent en intrus et ne lui dissimulent guère ni leur méfiance, ni leur dédain. Elles refusent de s'allier avec lui par mariage»^®).

Nous touchons ici à la question de savoir si un Etat se trouve

■''') Debidour, I, 279.

**) Kraus, op. cit., p. 318.

*") Debidour, I, 90.

dans l'obligation de reconnaître un changement constitutionnel qui a mis de nouveaux gouvernants à la tête d'un autre pays. Il faut catégoriquement répondre par l'affirmative, dès que le pouvoir qui vient d'être institué se montre solide et fonctionne régulièrement. C'est une conclusion à laquelle mène en bonne logique la théorie de la liberté. Car, envisager un Etat comme une corporation indépendante, c'est admettre qu'il est en droit de régler spontanément sa vie et son organisme. Et puis, autre argument, on ne saurait exiger que les traités subsistent et lient un pays malgré le changement de régime, si on ne fait crédit aux nouveaux dirigeants qui seuls sont en mesure de les exécuter. Sans compter enfin qu'ignorer les gouvernements de fait serait entraver la vie internationale. Les hommes d'état de Washington l'ont bien compris. En 1848, quand fut établi le gouvernement de la seconde République en France, le président des Etats-Unis, Buchanan, approuva son ambassadeur qui avait reconnu le nouveau régime trois jours après son avènement. « Dans ses relations avec les nations étrangères, écrivait-il, le gouvernement des Etats-Unis a, depuis son origine, toujours reconnu les gouvernements « de facto ». Il nous suffit de savoir qu'un gouvernement est capable de se maintenir lui-même; alors la reconnaissance de notre part suit inévitablement»'").

m. § 82. L'égalité

La mer est libre, elle est également accessible aux vaisseaux de toutes les nations. C'est là une ancienne maxime du droit des gens dont nous avons poursuivi le développement à travers plusieurs siècles. C'est pour consolider cette franchise que le traité de Paris de 1856 décide que les îles d'Aland, clefs du golfe de Botnie, ne seront pas fortifiées ni munies d'aucun établissement militaire ou naval*').

^) Wanj(, Die chinesische Révolution und das Vôlkerrecht. Jahrbuch des Volkerrechts, I, 191 3, p. 838. Sur l'attitude des Etats-Unis lors des divers changements de régime en France, voir Kraus, op. cit., p. 57 et suiv.

**) La mer Caspienne, n'ayant pas de communication navigable avec l'Océan, est une mer fermée. Il devrait donc y avoir partage réel de la

Nous savons que la liberté maritime subit des restrictions quand une guerre vient à éclater. Le droit de saisie et le droit de blocus enchainent la navigation. Le Congrès de Paris, afin de diminuer ces entraves dans la mesure du possible, élabore sa fameuse déclaration de droit maritime, à laquelle s'associent un très grand nombre d'Etats.

Cette charte abolit la course, c'est-à-dire l'exercice du droit de capture par des navires privés, non incorporés à la marine de guerre, qui ont reçu d'un gouvernement belligérant un plein pouvoir à cet effet, une lettre de marque. Mais la déclaration de 1856 fixe encore trois autres règles, qui sont dès lors comme des monuments du droit maritime :

« Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre;

La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ;

Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi»®^).

Du principe de la mer libre découle une conséquence logique : Du moment que la mer est une voie navigable ouverte à tous les peuples, cette liberté doit nécessairement s'étendre aux détroits qui sont des routes de communication entre diverses parties des océans. Pouvoir sillonner les mers, c'est aussi pouvoir aller de l'une à l'autre.

Il est une question de passage qui est devenue pour ainsi dire classique en droit international. Elle se rattache aux détroits du Bosphore et des Dardanelles. Retraçons le statut légal quelque peu

souveraineté entre les Etats adjacents. Toutefois, !a paix russo-persane de 1828 crée une situation différente : La navigation est ouverte aux navires marchands des deux pays. « Quant aux bâtimens de guerre, ceux qui porteront le pavillon militaire russe, étant ab antiquo les seuls qui aient eu le droit de naviguer sur la mer Caspienne, ce même privilège exclusif leur est par cette raison également réservé et assuré aujourd'hui, de sorte, qu'à l'exception de la Russie, aucune autre puissance ne pourra avoir des bâtimens de guerre sur la mer Caspienne. » Strupp, I, 287.

"') Un traité franco-tripolitain de 1830 n'abolit pas seulement la course, mais le principe même des prises maritimes, article 2. Strupp, Vol. suppL, p. 56.

variable de cette voie de communication entre la mer Noire et la Méditerranée, entre la Russie et le sud de l'Europe.

Le traité d'Andrinople, en 1829. stipule que les navires marchands traverseront les détroits à leur gré, sans trouver d'obstacle. « La Sublime- Porte reconnaît et déclare le passage du canal de Constantinople et du détroit des Dardanelles entièrement libre et ouvert aux bâtiments russes sous pavillon marchand. En vertu du même principe, le passage du canal de Constantinople et du détroit des Dardanelles est déclaré libre et ouvert à tous les bâtiments marchands des puissances qui se trouvent en état de paix avec la Sublime-Porte » ^''). LTne même promesse a déjà été donnée à la France en 1802 et à la Prusse en 1806^").

Voici le statut de la marine marchande. L^ne même franchise n'est pas accordée aux vaisseaux de guerre et ici les traités dérogent au principe de la liberté. La Turquie, tant qu'elle se trouve en état de paix, a le droit et le devoir de fermer les détroits à la marine de guerre de tous les pays. La règle est considérée comme une loi coutumière. De plus, elle est formellement établie dans le traité de paix de 1809 entre l'Angleterre et la Porte, dans la quadruple alliance de 1840, à laquelle participent l'Angleterre, l'Autriche, la Russie et la Porte ottomane. Elle se trouve enfin dans le traité de Londres de 1841, relatif à la fermeture des détroits et signé par les cinq Puissances, la Belgique, le Danemark, la Toscane, la Suède et la Norvège. « Leurs Majestés, dit cet acte, ont pris la détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. » La maxime est reproduite dans une convention de 1856, annexée au traité de Paris ^). Mais elle est doublée, dans ce traité même, d'une nouvelle restriction, qui dément, elle aussi, la liberté maritime. La Paix de Paris

•'^j Article 7. Strupp, I, 181.

®') Sur les traites antérieurs, voir Knorr. Die Dmiait- und die Meerengenfrage, 191 7.

'^^) Strupp. I, 282. — Deux traités d'alliance, conclus en 1805 et en 1833 entre la Russie et la Porte, décident de fermer les détroits, en cas de guerre, aux \aisseaux armés d'une tierce Puissance. Strupp, I, 279, 281.

ferme les eaux et les ports de la mer Noire aux vaisseaux de guerre de toutes les Puissances®*).

Le principe que les détroits sont libres est aussi reconnu pour une voie de communication artificielle qui doit être construite entre deux océans, le canal de Panama. Le traité Clayton-Bulwer, signé en 1850 par l'Angleterre et les Etats-Unis, déclare que le canal doit servir, avec une égalité parfaite, à tous les peuples : « The great design of this Convention is namely that of constructing and maintaining the said canal as a ship-communication between the two Océans, for the benefit of Mankind, on equal terms to ail, and of protecting the same»®'). Mais le traité va plus loin. Il dote le canal d'une liberté plus grande que la liberté maritime. En effet, tandis que la navigation des océans subit de graves atteintes par le fait d'une guerre, le canal transaméricain sera doté d'une franchise qui prévaudra sur toutes les nécessités d'ordre stratégique. Aucun acte d'hostilité ne pourra s'accomplir dans son rayon. « Vessels of Great Britain or the United States traversing the said canal shall, in case of vvar between the contracting Parties, be excepted from blockade, détention, or capture by either of the belligcrents » ®®). Le traité se résume en disant que le canal sera neutralisé. Notons qu'employé de la sorte ce terme a une acception toute particulière. Il ne désigne plus le statut d'un Etat, mais une manière d'agir vis-à-vis d'une certJiine superficie territoriale.

La norme de la libre navigation sur les fleuves internationaux est à nouveau consacrée par les traités de 1839, Q^i règlent la séparation de la Belgique et de la Hollande. La règle est appliquée aux rivières navigables qui séparent les deux pays, notamment à l'Escaut**). Elle est aussi consacrée pour le Parana et l'Uruguay, dans un accord de 1853 entre la France et l'Argentine. Même conception dans l'accord austro-russe de 1840, relatif à la navigation

•«) Article 11. Strupp, I, 188.

"') Article 6. Strupp, I, 290.

**) Article 2. Strupp, I, 289.

®") Article 9, § i. Strupp, I, 268. — A comparer, par opposition, le traité de Munster, stipulant que les rivières de l'Escaut, ainsi que les canaux de Sas, Zwijn et autres bouches de mer y aboutissant, seront tenus clos du côté des Provinces-Unies. De Martens, Causes célèbres du droit des gens, 1858, III, 338 et suiv.

SEPTIÈME CHAPITRE. LA RESTAUPcATION 1815 — 1856 387

du Danube^"). La circulation sur tout le cours du fleuve «sera entièrement libre, soit en descendant, soit en remontant; elle ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, ni soumise à aucune entrave»^*). La Paix de Paris confirme la maxime. « L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie"^). Un hommage est rendu à l'égalité dans le compromis anglo-américain de 1818 : Toutes les terres contestées à l'ouest des Montagnes rocheuses resteront librement ouvertes aux sujets des deux Puissances. L'usage des ports et fleuves y sera commun ^^) .

L'idée d'une égalité de droit parmi les membres de la communauté internationale s'affirme encore dans une circonstance toute particulière. Nous avons déjà signalé la Triple- Alliance conclue en- 1827 entre l'Angleterre, la France et la Russie pour régler la question grecque. Il est dit dans ce traité « que les Puissances Contractantes ne chercheront dans ces arrangements aucune augmentation de territoire, aucune influence exclusive, aucun avantage de commerce pour leurs sujets que ceux que toute autre nation pourrait obtenir également » ^*). C'est là une stipulation inspirée en bonne partie par la rivalité entre les trois Etats, mais qui n'en consacre pas moins un principe de valeur.

Rappelons enfin que les conventions de 1839 partagent la dette publique entre la Belgique et la Hollande. C'est encore une application du principe d'égalité. Du moment que la Belgique se sépare du royaume des Pays-Bas, elle doit assumer une fraction proportionnelle des obligations qui pesaient auparavant sur les deux épaules. Dès lors que l'union est rompue et que deux Etats sont en présence, les charges doivent équitablement se partager entre eux.

'") Demorgny, La question du Danube, 191 1.

'*) Article ler. Strupp, T, 291.

") Article 15. Strupp, 1, 189.

") Kraus, op. cit., p. 87.

^*) Article 5. Strupp, I, 178.