IV. § 92. La solidarité

Au milieu du XIX^ siècle on voit évoluer rapidement l'action solidaire.

Notons d'abord que les libertés de l'échange commercial prennent une ampleur toujours plus grande en traçant leurs cercles jusques dans les pays transmarins de moindre civilisation. Même l'Empire céleste, qui s'est enfermé pendant des siècles dans un isolement farouche, commence à ouvrir ses frontières aux peuples européens. Un traité de commerce et d'amitié accorde, en 1861, le droit aux sujets allemands d'établir leur domicile, leur négoce, leur indus-

^^) Strupp, II, 45, 142, 293, 299.

^) Article 33. Strupp. I, 215,

*'j Article 8. Strupp, I, 237.

^) Article 6. Strupp, I, 276.

^®) Article 10. Strupp, Doctimetits relatifs à la question orientale, 260; Jèze, Le partage des dettes publiques au cas de démembrement du territoire. 1921.

trie dans certaines villes chinoises; il garantit une protection efficace à leurs personnes et à leurs biens®").

La liberté du commerce n'est que le développement normal d'institutions plus anciennes dont les bases ont été jetées au cours des siècles. Par contre, ce qui est tout à fait nouveau et ce qui donne une empreinte caractéristique et remarquable à l'histoire du droit des gens après la guerre de Crimée, c'est l'organisation d'un travail international. Dans une série de domaines les plus divers la nécessité d'une coordination des efforts se fait sentir avec une telle force qu'on voit naître de véritables administrations européennes.

L'établissement des commissions du Danube par la Paix de Paris en 1856 a donné le branle à ce mouvement remarquable. Deux actes de navigation, en 1857 et en 1865, et d'autres accords viennent développer les quelques lignes directrices qu'ont établies les sept Puissances après la guerre de Crimée"). L'organisation part de cette idée première que le soin d'entretenir le fleuve et de réglementer la navigation est une tâche internationale. La même règle est applic|uée au Rhin, dont l'administration, ébauchée dans le traité de Vienne, est dessinée à larges contours dans la convention de Mayence de 183 1 et dans l'acte revisé de la navigation rhénane. signé à Mannheim en 1868 par la France, les Pays-Bas et les Etats riverains d'Allemagne""). Rappelons aussi que dans un traité de 1857, '^ roi clc Danemark s'engage à prendre les dispositions nécessaires pour faciliter et garantir la navigation à travers les trois passes de la Baltique *'*). Dans le dernier cas, ce n'est pas strictement la méthode du travail commun qui s'applique, mais une manière qui a le même effet : elle consiste à nommer un mandataire pour remplir une tâche d'un intérêt général. Le traité du Saint-Gothard, conclu en 1869 entre la Suisse, l'Italie, la Confédération de l'Allemagne du Nord, le pays de Bade et le Wurtemberg, a une facture semblable®*). 11 oblige le gouvernement helvétique à prendre les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de l'entreprise.

"") Articles 6, 36. Strupp, I, 347.

**) Strupp, I, 292, 300.

"-) Strupp, I, 308.

®^) Strupp, I, 304.

"*) Strupp, I, 320.

L'union télégraphique de 1865 ^^) et l'union postale de 1874 et 1878*^), munies chacune d'un bureau international, sont les organisations qui possèdent la plus grande envergure, parce qu'elles embrassent progressivement tous les Etats du monde et qu'elles assurent une collaboration particulièrement intense et vitale.

L'union douanière allemiande, qui date de 1833 et qui atteint son apogée en 1867®'), le traité d'extradition germano-belge de 1874^^), la convention gréco-allemande de la même année, relative aux fouilles archéologiques d'Olympie^®), sont d'autres exemples de diverse nature, mais convergeant tous vers le but général d'organiser un travail commun.

La juridiction elle-même est internationalisée dans une certaine mesure. Le système des tribunaux mixtes, éprouvé depuis 1846 en Turquie, est institué en Egypte par une ordonnance khédiviale de 1875"°). De fait il est imposé par les Puissances et la désignation des juges étrangers leur appartient.

Transportée dans le domaine de la haute politique, l'idée de la collaboration des peuples aboutit à la tendance de faire régler tous les grands problèmes de la diplomatie par des congrès internationaux. Ce programme a été mainte fois réalisé durant la période qui nous occupe. Après le Congrès de Paris qui règle la situation d'Orient, la Conférence de Londres, en 1867, tranche le litige périlleux du Luxembourg. LTn autre congrès tenu dans la capitale anglaise détermine le statut de la mer Noire en 1871. Finalemient le Congrès de Berlin, aréopage international, fait la revision du procès d'Orient. La pensée de tenir des assises européennes dans les moments critiques de l'histoire et de régler le sort des nations par des sentences communes est l'une des grandes aspirations de Napoléon III. En 1859, à la veille de la guerre d'Italie, l'Empereur prie le tsar de réunir un congrès pour statuer sur l'avenir de la péninsule et pour régler le grand problème des nationalités qu'elle soulève. En 1863, il propose une conférence pour résoudre les ques-

»^) Strupp, I, 341.

»*) Strupp, I, 326.

«0 Strupp, I, 353.

"*) Strupp, I, 376.

*") Strupp, I, 401.

*««) Strupp, I, 384.

tiens polonaise, danoise et romaine. « Quoi de plus légitime et de plus sensé, déclare le souverain, que de convier les puissances de TEurope à un congrès où les amours-propres et les résistances disparaîtraient devant un arbitrage suprême? Quoi de plus conforme aux idées de l'époque, aux vœux du plus grand nombre, que de s'adresser à la conscience, à la raison des hommes d'Etat de tous les pays? Ayons le courage de substituer à un Etat maladif et précaire une situation stable et régulière, dût-elle coiiter des sacrifices. Réunissons-nous sans système préconçu, sans ambition exclusive, animés par la seule pensée d'établir un ordre de choses fondé désormais sur l'intérêt bien compris des souverains et des peuples»^"').

*") Discours à l'ouverture de la session législative, novembre 1863. Oeuvres, vol. \', p. 210 et suiv.

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