III. § gi. L'égalité

Les conventions, dans lesquelles s'affirme le principe de Tégalité, vont en nombre croissant.

Laccord de 1871, qui abolit la neutralité de la mer Noire décrétée par le traité de Paris, déclare que cette mer sera ouverte, comme par le passé, à la marine marchande de toutes les nations^'). Le traité de San Stefano consacre l'ancienne règle que le passage du Bosphore et des Dardanelles, en temps de paix comme en temps de guerre, est libre pour les navires marchands des Etats neutres qui trafiquent avec des ports russes®"). Dans un traité de 1857 ^^ Danemark renonce à prélever des droits sur les vaisseaux qui traversent l'un des Belts ou le Sund*^).

L'acte de la navigation du Danul)e, signé en 1857 P^^ ^-^^ Etats riverains, établit les règles suivantes :

La navigation est libre de la pleine mer à chacun des ports du Danube et de même en direction inverse. D'autre part, la navigation fluviale proprement dite, entre les ports du Danube et sans communication avec la pleine mer, est réservée aux Etîits riverains. Il ne sera prélevé aucun péage basé uniquement sur le fait de la circulation. Des droits ne seront établis que pour couvrir les frais d'établissements et de travaux profitables aux navires"^).

L'acte révisé de la navigation rhénane de 1868 édicté une règle analogue : Le Rhin et ses embouchures, depuis Bâle jusqu'à la pleine mer, soit en descendant, soit en remontant, sont librement accessibles aux navires de tous les Etats®'). C'est l'application de la théorie générale des fleuves internationaux, consacrée par le traité de Vienne. La Paix de Francfort étend cette théorie au delà de son domaine primitif, elle l'adapte non seulement à des fleuves, mais à des canaux : Les deux Etats signataires jouiront d'un traitement égal en ce qui concerne la circulation sur la Moselle, le canal du

**) Bonfils-Fauchille, op. cit., no 509, p. 316.

®-; Articles i, 5, 8, 19, 21. Strupp, I, 292 et suiv.

*'; Article ler. Strupp, I, 308.

Rhin à la Marne, le canal du Rhône au Rhin, le canal de la Sarre et les eaux navigables communiquant avec ces voies d'eau**).

Le principe d'égalité se manifeste avec une netteté particulière dans la clause de la nation la plus favorisée. Nous retrouvons cette clause bien connue dans la Paix de \'ienne de 1864 et dans la Paix de Francfort. Elle apparait aussi dans plusieurs traités avec des peuples de moindre civilisation, ainsi dans le traité de commerce et d'amitié conclu en 1861 entre la Chine et l'Allemagne'^''^).

Citons enfin comme application du principe d'égalité le partage proportionnel de la dette publique dans des cas de cessions territoriales. Pareille réglementation est adoptée dans l'acte du Congrès de Berlin ®®). dans la Paix de 1864, où le chiffre de la population sert de base^'). et dans la paix austro-italienne de 1866*''). Nous retrouverons la même idée dans la paix de Lausanne en 1912'').