CHAPITRE CINQUIÈME
sircnl : — Rennes, 7 députés; — Henncbon, 3; — Brest, 2; — Lesnevcn, 2; — Dinan, 2; — Ploermel, 4 ' ;
Nous avons sous les yeux la plupart des volumineux cahiers du Tiers- État breton ; et l'analyse de ces curieux monuments, tombés dans un injuste oubli, va nous prouver qu'ils contenaient en germe, non-seulement toutes les réformes accomplies depuis cinquante ans, mais encore une inlinité de mesures que réclament aujourd'hui les économistes les plus avancés. Il noussufGra de citer les articles suivants :
« Abolition des privilèges et droits féodaux de tous genres, moyennant remboursement, ou de plein droit ; — communauté des droits, des charges et des taxes; — un seul et même rôle de contributions pour tous les citoyens; — admission égale des roturiers aux emplois militaires, civils et financiers; — abolition de la vénalité des places de judicature ; — liberté individuelle ; :— liberté de la presse : — création de codes uniformes sur la police, le droit civil et criminel ; — réduction des pensions et des emplois publics ; — répression des droits de chasse ; — suppression des corvées et des droits de casernements; — abolition des jurandes; — suppression des traites provinciales ; — entretien et réparation des routes vicinales ; — création de dépôts de mendicité; — uniformité des poids et mesures; — nouvelle organisation de l'ordre judiciaire ; — responsabilité ministérielle et obligation de prendre l'assentiment des Etats-Généraux pour toute levée d'impôts; — publication des comptes de Communes ; — suppression des quêtes ; — établissement de banques provinciales ; — impôt sur les chiens de chasse, les chevaux, les voitures, les chaises à porteurs, et, en particulier, sur les laquais, sur les faiseurs d'affaires et les financiers ; — impôt progressif sur plusieurs points; — défrichement des terres incultes dans un temps donné ou leur abandon ; — établissement d'un cours de sages-
iM. Duchâtellicr, qui nous fournit ces tableaux, détaille ainsi l'élection de Quimper: « Convoqué pour le 7 avril, ainsi que le portail l'ordonnance du sénéchal Le Goazrc, le Tiers-État de la ville de Quîmper se divisa de la manière suivante pour la formation du corps électoral: les maîtres en chirurgie, 5 maîtres, 2 délégués; — l'assemblée des médocius, 2 délégués; — rassemblée des avocats, 19 avocats, 2 délégués; — le collège des notaires, 4 notaires, 2 délégués; — la communauté des procureurs, 18 procureurs, 2 délégués ; — la 1^ réunion : les employés, négociants et artistes, 75 membres, 2 délégués ; — la 2°** réunion : les employés, négociants et artistes, 153 membres, 2 délégués ; — l'assemblée des orfèvres, 5 membres, 2 délégués ; — les fermiers et cultivateurs, 34 personnes, 2 délégués ; — la Prairie de Saint-Éloy, 43 maîtres et compagnons, 1 délégué ; — la Prairie de Saint- Grépin, 51 membres, 13 compagnons, 1 délégué; — la Prairie Saint-René, 16 maîtres tisserands, 1 délégué; — la Prairie Saint-Joseph, 20 maîtres charpentiers, plus 24 compagnons, 1 délégué; — les maîtres tailleurs, 34 maîtres et compagnons, 1 délégué ; — les maîtres bouchers, 29 maîtres, 1 délégué; — les perruquiers, 11 maîtres, 9 adjoints, 1 délégué. — Divers : 28 nwçons, 18 couvreurs, 4 vitriers, 2 ferbLintiers, 1 passementier, 7 chaudronniers, 3 tanneurs, 8 charbonniers, 13 sabotiers ; en tout, 84, I délégué — Divers : boulangers, meuniers, fourniers, pâtissiers, cuisiniers, rÔtisseurstraitcurs et aubergistes ; en tout, 60, 1 délégué. — Le présidial, 1 délégué; — l'amirauté, 3 membres, 1 délégué. — Trente et un mandataires se trouvèrent ainsi chargés de la rédaction des cahiers et de la désignation des électeurs déflnilifs ayant mission de nommer les députés aux États, sous la pi*ésidcnce du sénéchal. » ( Duchàtellicr, Histoire de la Rnohtion, cic, t. V^, th. VIF. )
2H BUETAGNE ET VENDÉE.
femmes par arrondissement; — aiiénaiion des domaines de l'Élal : — suppression des recours en dispense ecclésiastique près de la cour de Rome : examen de capacité des notaires devant une commission désignée par les juges des lieux ; — suppression, pour toute la France, de l'impôt du sel, et suppression du droit de débit sur les boissons, sauf à le remplacer par un droit d'entrée et un droit de production dans les pays du cru; — exemption de taxes pendant un certain temps pour les dessèchements de marais, plantations ou défrichements ; — faculté au colon, dans le domaine congéable, de disposer des bois qui lui sont nécessaires moyennant remboursement , et faculté de planter ; — concours pour tous les emplois militaires, civils, de judicature ou de finance ; — adjudication au lieu de marchés pour les fournitures destinées au service public ; — concours pour certaines places de l'administration, etc., etc., etc. »
N'oublions pas le maintien ititégral des franchises de la Breiagney que les électeurs du Tiers-État, par la plus naïve contradiction, réclamèrent encore au milieu des réformes qui annulaient ces franchises ; semblables aux députés de nos chambres actuelles, qui votent un paragraphe annuel à la nationalité polonaise ! ..
Par une exception toute libérale à ses propres ordonnances, le Roi, considérant que le haut Clergé de Bretagne comptait à peine trente représentants, autorisa neuf assemblées diocésaines du bas Clergé. Elles se tinrent dans les neuf évêchés, presque en même temps que celles du Tiers- Etat. Rennes fournit 40 électeurs mandataires; — Nantes, 40; — Vannes, 24 ; — Quimper, 32 ; — Léon, 20 ; — Tréguier, 20 ; — Saint-!Jrieuc, 20; — Dol , 16; — Saint-Malo, 32; — et les cahiers de ces humbles ministres de Dieu firent voir combien l'Évangile populaire se rapprochait, sur certains points, des principes de la Révolution ^
1 Ces cahiers demandèrent, eu eflel, <c la prolcction du Rot el de la nation pour la religion caUiolique, et l'exclusion des citoyi.-ns non catholiques de toute charge, emploi, patronage, elc ; — la souveraineté absolue du Roi en fait de législation, mais le consentement préalable de la nation en fait d'impôts; — l'exeniplioii de tout subside pour les classes les plus souffrantes et les plus pauvres; — la réforme matérielle et morale des prisons; le rappel de l'ordre instituteur des jésuites; — des mesures contre la licence de la pre&se et de la librairie, et contre les progrès du luxe et la dépravation des mœurs: — la répression de la mendicité, corruptrice des mœurs et cause de désordres de toute espèce; — la fondation de bureaux et ateliers de charité dans les paroisses; — rétablissement d'écoles dans les campagnes, cl de pédagogies dans les bourgs el petites villes pour préparer la jeunesse à renseignement public des collèges patentés; — la recherche des moyens de prévenir la cherté du pain, presque toujours occasionnée par le monopole des villes et des campagnes ; — la simplification et la perception des impôts égalonicnt répartis; — Tégalité des charges publiques avec droil égal de tous les citoyens à tous les emplois; — l'appel d'un nombre proportionnel égal des trois ordres dans les tribunaux et les municipalités; — le règlement invariable des droits respectifs des seigneurs cl des communes ; — la conservation intégrale des droits, privilèges et franchises de la Bretagne; — l'admission des recteurs en nombre suffisant aux Ktats de la province ; — l'aboUlion delà distinction injurieuse du haut et bas Clergé; la rédaction d'un seul catéchisme pour tout le royaume, et d'un code ccclésûistique établissant l'uniformité de doctrine, de discipline el de rit, dans toute TÉgUsc gallicane; — la renii'jc vu vijrurur dfs luis pccli^siiisliquus el civilo-* concernant les c«niciles el les synode» ; — h sup-
