IV. — L'Élection

Pour les finances, Loches n'a que des administrations locales, qui sont subordonnées à des administrations supérieures, placées à Tours et à PaiMS (1). Le personnel est difl'érent selon la nature des revenus.

Par tradition, Ton [lersévère à distinguer les recettes en ordinaires et extraordinaires, bien que les unes et les autres soient devenues ég'alement ordinaires et annuelles. Ces vieux mots ayant perdu leur sens primitif, il est préférable de donner aux premières le nom de domaniales, et de subdiviser les secondes conformément à la réalité, c'està-dire en g'abelle, tailles et aides.

Les recettes domaniales (2) consistent dans le revenu des terres et bâtiments que le roi possède comme propriétaire, dans celui des droits féodaux de diverses espèces qu'il recueille comme suzerain, dans celui des droits régaliens, tels qu amendes et confiscations (3), dont il jouit comme souverain.

En principe, ces revenus multiples et comj^liqués sont gérés à Loches par un commis du receveur ordinaire du domaine du roi en Touraine. Sa compétence ne s'étend pas sur la forêt, qui avec ses belles futaies et ses cantons giboyeux est la portion la plus agréable et la plus fi*uctueuse du a domaine et comté de Loches». La forêt est une piopriété royale (4) d'une espèce particulière, soumise

(1) Voir Jacquelon, Doc. sur l'adminnlralion financière.

(2) Voir Diiponl-Ferrier, p. .^iBr).

(3) En avril 1478, le roi accorda au uliapilre de la collégiale les droits d'amende et de greffe qu'il avait sur la prévôté (Xia 8607, fo 130, V.). Les concessions de celle nature, bien que réputées perpétuelles, ne l'étaient pas : ainsi nous voyons que, vers 1537, François 1°'" disposa de 300 livres par an sur ces mêmes amendes de la prévôté, en faveur des liabitants {Actes de François 1'^, n° 27063), et que ce don eut aussi peu de durée que le précédent. Il en fut de même d'un transport du greffe civil et criminel du siège royal, qui fut consenti, à charge de rachat, en faveur de Jean des Rousseaulx, médecin du roi, par lettres du 20 janvier 1558 (1559) (Xia8622, f'>301,v.).

(4) « ... la forest de Loches, qui estoit vray domaine dudict Seigneur » (acte de 1484 : jr. 20194, f" 67).

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à de certains usages. Outre les g'ardes de la chasse (1), elle a une administration séparée, qui se compose d'un maître des eaux et forèls et d'un lieutenant, assistés d'un procureur pour la partie judiciaire. Il y a même dans cette maîtrise un côté honorifique, qui la fait ressembler à une charge de cour; et l'on voit de hauts personnages, comme Jean de Taix ou le comte de Villars, s'en faire gratitier, comme d'une sorle de dépendance de la capitainerie de Loches (2).

C'est surtout aux dépens de la forêt que dos atteintes, détournées ou même directes, sont portées à la règle fondamentale de l'inaliénabilité du domaine. Sans cesse la Chambre des comptes et le Parlement luttent contre cette manière illicite de trouver des ressources ; ils ne réussissent guère à y mettre ol)stacle Tnntôt ce sera un don de mille arpents de bois fait par Louis XI à Adam Fumée, et révoqué, il est vrai par son successeur (3) ; tantôt ce seront des baux perpétuels de terres réputées vagues dans divers cantons de la forêt (4). Henri IV, réduit plus que ses prédécesseurs à user de tous les expédients, demandera en 1593 à vendre cinquante-huit arpents dans les forêts de Loches et de Chinon (5).

Pendant une partie du xvi® siècle, le domaine de Loches entre dons la composition des apanages qui se succèdent dans le duché de Touraine. La reine Eléonore veuve de François I", la reine Marie Stuart veuve de François II, le duc François de Valois, la reine Louise veuve de Henri III, obtiennent tour à tour la jouissance du comté de Loches, sous les réserves qui limitent d'ordinaire les facultés des apanagistes. Plus tard, Henri IV aura recours au système des engagements, et les droits utiles du comté, mis aux enchères, passeront, pour la plus grande partie, dans la possession du sieur de Salerm, puis du duc d'Epernon (6).

(1) Voir Actes de François I«% n" 310.51 ; fr. 3942, f" 1 ; elc.

(2) Voir p. 22, note 1.

(3) Voir ir. 20ini, f- 67.

(4) Voir Xia 1601, f" 78 : X'a 8624, f» 263; Xia 1618, f" 121, v. ; Xia 16:J6, f" 2lt, V.; Xia 1694, f» 209.

(5) Voir Xia 9239.

(6) Voir p. 27 7, note 3. — En 1739, le marquis de Bracque, et en

Quelle que soit la forme sous laquelle il est exploité, fermes, adjudications, eng-agements, le domaine de Loches rapporte peu à la royauté. La gabelle, qui nous fait entrer dans la série des recettes dites extraordinaires, paraît être plus productive. C'est un impôt, déjà ancien, consistant à Loches dans un monopole de la vente du sel. Cette denrée de première nécessité y est amassée dans un « magasin », qui a une circonscription particulière, assez étendue, avec deux succursales ou « chambres » à la Haye et à Preuilly. Le droit de quatre livres sur chaque muid de sel vendu, que le roi a octroyé à Loches, intéresse la communauté au maintien intégral de ce territoire, et l'engage dans un long procès contre les habitants de Châtillon-sur-Indre, qui en 1570 et 1572 ont obtenu rétablissement d'un magasin dans leur ville (i). La gestion du grenier à sel de Loches, à la fois administrative et contentieuse, est confiée à un grenetier, un contrôleur et probablement un greffier. Elle se compliquera plus tard d'un avocat du roi, d'un président, d'un lieutenant.

La ressource la plus abondante pour les caisses publiques est celle des aides et des tailles. Dans la généralité de Touraine, elle est répartie chaque année par élections, circonscriptions spéciales, qui sont devenues les plus importantes au point de vue des finances. L'élection de Loches ne s'adapte pas aux limites du grenier à sel ou du siège royal, bien qu'elle comprenne pour le plus grand nombre les mômes paroisses. En 1577 et 1578 elle perd des dépendances éloignées, qui sont détachées pour concourir à former les nouvelles élections de Preuilly et d'Amboise (2); on voit par là qu'au nord et au midi, elle se rapprochait alors de ces deux villes. Les Elus « pour le

1748, le marquis de Verneuil devinrent engagisles du domaine de Loches (Qi 381).

(1) Voir Loches, K 42. Ce long procès durait encore en mars 1591 (Xia 9243, f» 340).

(2) Voir PP 121 (simple mention). En septembre ioSl, une autre élection fut également créée à Châtillon-surindre. Parmi les paroisses dont elle a été formée, peut-être s'en trouvait-il aussi quelques-unes qui auraient été détacliées de l'élection de Loches (voir le texte reconstitué, dans P 2325, f» 1283).

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roi ■>, qui ont donné leur nom à ces circonscriptions, ont reçu avant tout le pouvoir de dresser les rôles des contribuables et d'alTermer les impôts. Investis aussi d'attributions judiciaires, ils décident des contestations qui s'élèvent si fréquemment en matière fiscale : car les impositions ne sont pas toujours distribuées avec ég'alité ; souvent elles sont aggravées par les besoins de la guerre ; et d'un autre côté les exemptions nombreuses, accordées non seulement aux ecclésiastiques et aux nobles, mais aux officiers de la maison du roi et des princes (1), multiplient des tentatives de fraudes contre lesquelles il est nécessaire de se débattre. Les Elus ne sont pas comptables, le soin de percevoir les tailles et les aides étant attribué à un receveur, qui est sous l'autorité d'un chef de service résidant à Tours (2). Tout le personnel de l'élection est à la nomination royale. A la fin du siècle, on compte au moins quatre Elus (3), un président, un second président, un lieutenant, un procureur, un avocat du roi, un greffier.

Ainsi, à ce moment de notre histoire, l'encombrement des fonctionnaires envahit l'administration des finances comme celle de la justice. Jusqu'ici il a été en augmentant : la royauté, qui en profite, trouvera moyen de l'augmenter encore. En vain, l'excès dans le nombre des offices excite les réclamations répétées des Etats généraux. Cet abus, de même que celui de la tutelle des intendants sur les affaires municipales, trouve une certaine complicité dans l'esprit français, qui de tout temps a ambitionné les fonctions publiques et peu g-oûté la vraie liberté. Rien de surprenant si, à l'abri des défauts de notre tempérament national, le fonctionnarisme et la centralisation n'ont pas disparu dans la tourmente révolutionnaire, si, par- une perpétuité qui atteste leur force, ils font encore partie de l'héritage que l'ancien régime a transmis à la France moderne.

(1) Voir p. 127, note.

(2) Ce chef était le Général des finances du Languedoil.

(3) En V)^l, il y avait, dans le bourg de Ligueil, un « esleu particulier, deppendant de Loclies ». A un point de vue difi'érent, Ligueil offrait aussi une autre singularité, celle d'avoir un sergentroyal. (X'a 4994, f 87).

Tableau des officiers de Finances au xvi" siècle.

1° Domaine.

Commis du receveur du Domaine : Pierre Mocquet (en compte de 1488-1491 et en compte de 1501-lo04j; Pierre de Louche len compte de 1516-1519] ; Michel Droyneau (en compte de 1528-1531 1 ; Estienne Sauvage (en compte de 1534-1537 et en compte de 153T-1540 -, Charles Jallet (en compte de 1549-1552j ; Jean Robin (en 1597).

Eaux et Forêls. — Maître particulier : Claude de Mercy (avant 1584); René du Thinet, s' de Beauregard (en 1584 et 1607). - Lieutenant : Jacques Rogier en 1586 et 1612). — Procureur : Antoine Dallonneau (en 1558). 2° Grenier à sel.

Grenetier : Antoine Thibault (en compte de 1488-1491 et en compte de 1501 1504); Michel Thibault (en compte de 1504-1507); Guillaume Charles (en 1513); Pierre Berthelot (en compte de 1516-1519 et en compte de 15221525) ; Jehan Durant (en compte de 1531-1534) ; Jehan du Saux (en 1557); Jehan Morin, s' de Puyg-iraud (en 1564 et 1582); Jacques Morin (en 1590 et 1617).

Contrôleur : Jehan le Roy (en 1520 et en compte de l522-lo25i; Gabriel Sanxon (en 1557 et 1585); Jacques Gaultier (en 1590); Gilles Quentin (lui succède).

Avocat du roi : Pierre Taillandier (en 1591).

Receveur particulier : Jean Sainct (en 1593 et 1595). 3° Election.

Président : Georges des Roches (en 1580 et 1612).

Deuxième Président : Claude Benoist (en 1591) ; Jean Morin (en 1594 et 1597).

Lieutenant : Jean Tafforel (en 1589 et 1591); Jean Dallonneau (en 1591 et 1602).

Procureur du roi : Yves Gaig"neron (en 1580).

Avocat du roi : Pierre Taillandier (en 1591 et 1593).

Élus : (nous citerons seulement quelques noms : Emmanuel de Baraudin (en 1520] (li ; Honorât de Baraudin

(1) La famille de Baraudin (JJ. 2i3, n» 224; P. 2337, f» 3S3) est restée mêlée à l'histoire particulière de Loches jusqu'à la Révolution, et a compté un membre illustre, dans la personne du poète Alfred de

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(en 1572); Claude Marron (en 1572 et 1580) ; François Pénissault (en 1572); Michel du Reau (en 1580 et 1591); Jacques Gesves (en 1580 et 1594) ; Jacques Arnault fen 1589 et 1590); Daniel Lutier (en 1591 et 1597j ; Nicolas Rousseau (en 1591); Martin Roux (en 1593).

Receveur des aides et tailles : Pierre Hamelin (en 1505) ; Boniface Cormasson (en 1534 et 1545; François de la Fosse (en 1569 et 1574) ; Jacques Houdry (en 1579 et 1585) ; Jean Dallonneau (.en 1586 et 1587) ; Gilles François (en 1587); Jean de la Chaise (en 1588 et 1589); Jean Morin (en 1590 et 1591 1; Théodore Bazin (en 1604).

Contrôlew aux aida : Martin Roux (en 1577 et J580).

Procureur du roi sur te fait des aides et tailles; Jean Gaig-neron (en 1567); Yves Gaigneron (en 1577 et 1586).

Vigny. La généalogie, publiée dans le Bull, de ta Soc. arch., IV, 300, et reproduite récemment par M. Seclié, n'est pas exemple d'erreurs. Ainsi, au xvi" siècle, aucun Baraudin n'a été « lieutenant pour le roy au château de Loches », charge qui, du reste, n'existait pas encore sous cette forme ; en outre, la filiation d'Alfred de Vigny, telle qu'elle est présentée, devra être rectifiée.