LE CHATEAU

S"" de la Villate. Lieutenant : Pierre Laurens, s"" de la Houssaye (en 1503 et 1507) ; Marin de Monchenu (en 1509 et 1517) ; Pierre du Douet, s' de la Cochetière (en 1521).

De 1522 à 1524. — Capitaine : René d'Anjou, s' de Môzières. Lieutenant : Pierre du Douet, s*" de la Cochetière (continue ses fonctions). Pendant la captivité du s"" de Saint- Vallier, Gabriel de la Ghastre, s'' de Nançay, commande les archers de la garde royale qu'il a amenés à Loches pour veiller sur le prisonnier. Il a sous ses ordres Pierre de la Touche, s"" de la Ravardière.

De 1524 à 1546. — Capitaine : Adrien Tiercelin, s"" de

Xi* 8604, f° 63] ; Jacques, sire de Pons (en 1430) ; Pierre d'Amboise (en 1432 et 1440) ; Ilardouin Duboys (vers 1441 et en 144 i) ; Janiet du Tiliay (en 1444) ; Mathieu d'Harcourt (en 1445 et 1455) , Guillaume de Ricarvilie (en 1455 et 1462) ; Roland de Lescoet (en 1462 et 1467) , Bertrand de Lescoet (en 1468 et 1475),

Pendant le xvii^ et le xvui" siècle , les transmissions aux charges de gouverneur et de lieutenant sont parfois compliquées par des questions de survivances.

De 1642 à 1661. — Cclpilaine-gouveiîieur : Bernard de Nogaret, etc., duc d*Epernon, etc. Lieutenant: Gabriel de Grateloup (1642-1630) ; René de Boulillon(enl63l et s. Déjà, en 1642, il exerce un commandement dans le château).

De 1661 à 1687. — Capilaine-gouvfrneur : Framjois de Beauvilliers, duc de Saint-Aignan. Lieutenant : René de Boutillon (continue ses fonctions, en 1676). Lieutenant de voi : Claude Guesbin de Rassay, s" de la Bavière (en 1676 et s.).

De 1687 à 1714. — Capitaine-gouverneur : Paul de Beauvilliers, duc de Saint-Aignan. Lîeu«eHa;i<c/e roi ; Claude Guesbin de Rassay (continue ses fonctions en 1694 et probablement en 1703); Honorât de Baraudin (en 1703 et 1710) ; Louis de Baraudin (en 1710 et s.).

De 1714 à 1776. — Capitaine gouverneur : Paul-Hippolyte de Beauvilliers. Lieutenant de roi : Louis de Baraudin (continue ses fondions, meurt en 1746) ; Louis-Honorat de Baraudin (en 1747 et 1768) ; Dangé d'Orsay (en 1768) ; Jacques-François Mayaud de Boislambert (en 1769 et s.).

De 1776 à 178 î. — Capitaine-gouverneur : "Marc-René (II), marquis de Voyer (Il paraît avoir obtenu, par échange fait en 1722, la survivance au gouvernement de Loches, qui était attribuée dès 1758 à Antoine-René, marquis de Paulmy). Lieutenant de roi .'Jacques-François Mayaud de Boislambert (continue ses fonctions).

De 1783 à la Révolution. — Capitaine-gouverneur : Pierre-Eugène- Barnabe de Messey. Lieutenant de roi : Jacques-François Mayaud de Boislambert (continue ses fonctions).

Brosses. Lieulenant : Pierre du Douet , s' de la Gochetière (continue ses fonctions).

De 1547 à 1553. — Capitaine : Jean de Taix. Lieutenant : Pierre du Douet, s"" de la Gochetière (continue ses Ibnctions en novembre 1546) ; Jean Prévost, s"" de la Ménardière (en 1549 et s.).

De 1556 à 1578. Capitaine : Honorât de Savoie, comte puis marquis de Villars. Lieulenant : Jean Prévost, s"^ de la Ménardière (continue ses fonctions, meurt en 1574 ; est suppléé pendant la dernière année par Antoine Grellet, s"" de la Roche-Bertauld, et par Antoine de Goulon, s'' de Granval) ; Antoine d'Anglerais, dit « Ghicot » (1574 à 1578). Suppléant temp07-aire du Capitaine : François le Breton, s"" de Ghanceaux (1562-1563, pendant la 1'* g-uerre) ; Louis Brossin, s'' de Méré (1567-1568, pendant la 2*= guerre) ; Jean de Menou (1568-1570, pendant la 3" guerre) ; René de Voyer, vicomte de Paulmy (15741576, pendant la 5^ g-uerre). En outre, une mission spéciale de veiller sur le château a été confiée en 1564 à Jean des Aubuis, s'' de Talvoys, et en 1572 à Antoine Ysoré, prieur de la Gollégiale.

De 1578 à 1584. - Co/yi /aine : Glaude de la Ghastre. Lieutenant : Gharles de Durbois. Il se fait suppléer par François de Lachel, s"" de Montalan (1578 1584).

De 1584 à 1642. — Jean-Louis de Nogaret, duc d'Epernon. Lieutenant : Girard desForg-es,dit «Montlouis» (1584- 1587); Gaillard de Saint-Pastour, s"' de Salerm (1587-1601) ; Jean (dit Gabriel) Polastron de la Hillière (1601-1630) ; Samson d'Aubese (1631-1636) ; Laurent de Maurens, s"" de Saint-Laurent (1637-1642).

Loches est aussi un centre pour les deux branches principales de l'administration, celle de la justice et celle des finances. Toutes deu.\ sont fixées dans, la ville, mais s'étendent au dehors, sur des territoires qui souvent restent variables et indécis.

A commencer par la justice, on trouve à Loches, au XVI* siècle, deux juridictions distinctes pour les aflaires ordinaires, civiles ou criminelles.

La plus ancienne est la prévôté. Elle remonte probablement à ces temps, obscurs et mal connus, où un prévôt, c'est-à-dire un préposé du roi, exerçait les divers pouvoirs, surtout tinanciers et judiciaires. Par deg-rés il a perdu les premiers; il a vu s'affaiblir et diminuer les seconds, lorsque l'institution des baillis a prévalu dans le royaume. Le bailli, en effet, a pris rang- au-dessus du prévôt et l'a dominé de plus en plus ; désormais le bailliag-e est devenu le r,adre administratif parexcellence(l). Au xvi* siècle ce cadre n'est plus aussi multiple ; toutefois, en ce qui concerne la justice, il a conservé son importance traditionnelle.

Il n'y eut d'aborddans la province qu'un bailliage unique, celui de Touraine. Sous Louia XII, la royauté a reconnu l'existence d'un autre bailliage, qui s'est formé à Amboise par la protection des grands seig^neurs et l'influence des séjours de la cour. Le nouveau bailli, bien que restreint à la ville et aux environs immédiats, a vu contester sa juridiction par celui de Touraine, et ne l'a maintenue qu'au prix de longs débats (2j. Peu s'en est fallu qu'un troi-

(1) Voir Dupont-Ferrier, p. 1.

(2) Des lettres patentes données par Louis XI à une date que nous ignorons, ayant déclaré que le bailli, établi de fait à Amboise, serait indépendant de celui de Touraine et relèverait directement du Parlement de Paris, des contestations commencèrent ou reprirent entre les deux baillis. Elles ne furent pas supprimées par d'autres lettres, du 25 juillet 1471, révoquant les premières, et se continuèrent devant le Parlement : elles parurent enfin tranchées en vertu de lettres données par François I»"", au mois d'octobre ir)27, en faveur d'Amboise. Malgré une nouvelle opposition, venue cette fois du bailli de Tou-

sième bailliag-e ne se soit fait une place à Ghinon ; mais celle création, ordonnée en mai 1544, n'a eu qu'une durée de peu d'années. Un besoin d'argent l'avait seul fait imag-iner par le roi, un besoin semblable l'a fait racheter et supprimer parles intérêts privés qui se sentaient lésés (1).

Diminué d'Amboise et non de Ghinon, le bailliag-e de Touraine comprenait au xvi"" siècle cinq sièges royaux, dont le mieux fourni de procès, celui de Tours, a été érigé en présidial par l'édit de 1552. Les autres étaient ceux de Ghinon, de Loches, de Ghâtillon-sur-Indre (2), enfin le petit siège de Langeais (3).

Ge dernier, au moins, était assurément inutile. Dans les autres sièges, sauf à Tours, un tribunal restreint aurait pourvu à toutes les exigences du service public, et néanmoins le nombre des magistrats allait sans cesse en s'aug'mentant. Au lieu de suivre une progression d'affaires qui n'existait pas, l'accroissement des officiers royaux n'avait d'autre objet que d'apporter à l'Epargne (4) des ressources

raine, le bailliage d'Amboise maintint son autonomie ; à ce titre, notamment, il devint le siège d'an prêche cf. p. .^^4, note 2), et élut un député pour les Etats généraux de 1588, etc. Mais cette élection ne se fit pas sans difficulté, et on voit qu'au xvije siècle des doutes s'élevaient encore, par intervalles, sur l'indépendance complète du bailliage d'Amboise. (Voir un mém. impr. dans fr. 22620, f» 117; Chevalier. Arch. d'Amboise, p. 62, 472: Dupont-Ferrier, p 877, etc.)

(1) Le roi érigea ce bailliage par lettres de mai 1.544, afin d'avoir à vendre, moyennant 6,000 livres, l'office de bailli. Le lieutenant-général, Jean de la Barre, commença par élever un conflit d'attributions ; et, peu de temps après, eut recours à un procédé plus radical ; il racheta l'office, dont Adrien Quinart était le premier acquéreur (cf. p .ï2, note 2). En faisant disparaître de cette manière la personne du bailli, il se trouva supprimer le bailliage.

(2) Voici les noms de quelques officiers de ce siège : Lieutenant du bailli de Touraine : Gilles Quinault (en 1.564) ; Jean Roux (avant 1566) ; Galien Quinault (en 1566); Jean de Punyvault (en 1601). — Lieutenant criminel : Jean Collet le jeune (en 1581). — Procureur du roi : François Morin (en 1568) ; Gabriel Robin (en 1589).

(^) Le lieutenant du bailli de Touraine au siège de Langeais est mentionné rarement dans les registres du Parlement, en raison du petit nombre des affaires. (Voir, par exemple, X'a 9-'0.), f» 137, v. ; 258, V. ; Xia 9227, f" M') ; Xia 9228, f» 220.)

(4) Dans la première moitié du xvi" siècle, l'Epargne s'était peu à peu substituée au Trésor.

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qui étaient momentanées et semblables à celles de l'usure; car si l'officier supplémentaire était tenu envers le roi à un versement en espèces, la création de son emploi entraînait celle de ses g'ages (1) et grevait ainsi l'avenir.

A un autre point de vue, toute création nouvelle faisait un tort sérieux aux mag-islrats en exercice dans le ressort. Selon les habitudes du temps, le jug-e vivait en partie de la justice ; la procédure était pour lui une aubaine, le procès un émolument. Chaque magistrat calculait le prix auquel lui revenait sa charge, même lorsqu'au lieu de la faire ériger par le roi ou d'y succéder en fait par héritage, il la tenait d'un simple prédécesseur avec lequel il n'avait pas d'attaches de famille. La transmission était accompagnée d'une indemnité, prohibée par les édits, et qu'il fallait nier devant le Parlement sous la foi d'un serment devenu une formalité sans valeur (2). La connaissance des affaires était donc recherchée ou disputée avec une âpreté toute personnelle; un partage de procès avec de nouveau-venus était une diminution dans des bénéfices sur lesquels l'ancien titulaiie s'était cru en droit de compter,

A Loches, ce n'est pas dans la prévôté que l'on remarque les érections abusives d'offices. Ce tribunal continue à se composer d'un juge-prévôt et d'un lieutenant ; il a un greffier et un sergent royal. Ses affaires y sont clair semées, peu lucratives, souvent de nature inférieure. On sent que cette juridiction s'use, décline et est prête à disparaître. Les Etats généraux en réclament la suppression par mesure générale ; mais ce sera seulement en décembre 1620 qu'une ordonnance fera disparaître la prévôté de Loches en l'unissant au siège royal de la ville (3).

(1) Ainsi, il y avait à Tours un payeur du présidial qui, en 1556, était Alexandre Forget.

(2) Pendant les guerres de religion, le serment était accompagné de la profession de la foi catholique, apostolique et romaine. En outre, le nouveau magistrat, avant d'être reçu, était examiné sommairement sur ses connaissances en jurisprudence.

(3) Voir Xia 8649, f° 329. — En 1609, le juge-prévôt n'avait pas craint de demander la suppression du siège royal au profit de la prévôté. Celait renverser les situations, puisque c'était la prévôté, et non le siège, qu'il était raisonnable de faire disparaître. Un arrêt

Ce siè^e, qui usurpera plus tard, au moins comme un litre honorifique, le nom de bailliage, est sous l'autorité d'un lieutenant du bailli de Touraine. Ce subordonné est si rarement dans le cas de s'effacer devant la personne du bailli (1), qu'on peut avancer qu'il le supplée toujours. Il est désigné de plusieurs manières : tantôt on dit, sous une forme indirecte « le bailli de Touraine ou son lieutenant à Loches » (2); tantôt on se sert de ces mots « lieutenant ordinaire », « lieutenant général (3)». Quelquefois même on dit « lieutenant particulier »; bien que cette locution, moins usitée en ce sens, prêle à une confusion, à une équivoque. En effet, dès la fin du xv^ siècle, on voit paraître un second lieutenant, à qui la qualification de « particulier » s'applique plus exactement et finit par être réservée, (^es deux magistrats, qui naturellement ne peuvent exercer côte à côte sans des débats d'attributions, sont aidés par un procureur et par un avocat du roi, remplissant un rôle de ministère public, et aussi par des conseillers dont le nombre ne peut être précisé (4). Pour un ressort de médiocre étendue, il y a déjà excès de personnel : avec

du conseil, rendu le 29 décembre, avait donc rejeté l'étrange prétention du prévôt (/■/•. 18176. f° 402).

(1) Les comptes municipaux mentionnent quelquefois la présence du bailli « tenant les assises en ceste ville », ou « venu veoir et visiter le siège dud. Loches».

(2) Cette forme de langage, qui d'ailleurs était semblable dans les autres sièges royaux, était la plus usitée dans le Parlement. On y disait aussi, plus simplement : « lieutenant de M. le bailly de Touraine au siège de Loches. »

(3) Le 3 février 1578, lorsque Gilbert Séguin, nommé en survivance par lettres du 28 avril 1576 pour succéder à Jean Baret (cf. p. 55, note 1), se présenta devant le Parlement pour être reçu, le procureur général demanda que « inhibitions et défenses luy soient faicles de prendre lad. qualité de lieutenant gênerai, ains seullement de lieutenant dud. bailly de Touraine au siège particulier de Loches » (Xia 5075, f" 192, v.). Cette défense fut ordonnée par la cour, mais demeura sans effet.

(4) Ces conseillers sont mentionnés très rarement. Nous citerons, par exemple, en 1549, Jean Perion, qualifié de « conseiller à ce siège ». Voir aussi le procès-verbal de la première réformation de la coutume de Touraine en 1507, dans Dufrémentel, i, 447. Des notes de Florimond, rédigées au milieu du xvni» siècle, parlent de huit conseillers (K 1252).

le cours des armées, la surcharge de magistratures devient encore plus forte. En 1515 le roi crée un enquêteur, en 1558 un lieutenant criminel, en 1586 un assesseur (1).

Ce sont de véritables opérations de vente. Peu importe si, en subdivisant des fonctions déjà peu fructueuses, on multiplie entre les magistrats des conflits (2), que des arrêts de règlement tranchent et ne peuvent supprimer; si parfois ces querelles ne se contiennent même pas à l'audience, dégénèrent en scandales et nuisent au respect de la justice. L'intérêt du justiciable est subordonné à des nécessités momentanées de finances. Pour le faire respecter, on compte sur un sentiment d'équité et de tradition inhérent à la fonction, et qui en effet a souvent servi de frein etde correctif. L'appel d'ailleurs est porté devant le tribunal qui représente le mieux le modèle d'indépendance et de lumières qu'on se faisait alors de la magistrature, devant les chambres du Parlement de Paris.

A côté du siège royal et de la prévôté, qui sont les tribunaux de droit commun, il faudrait mentionner d'autres juridictions spéciales, de nature ecclésiastique, financière,

(1) Des lettres de mars 1362 (après Pâques) rapportent que Jean Baret a remontré « que jaçoisque iedictsiege soitde petite estendue et n'y eust anciennement, mesmes du temps de feu nostre très lionoré seigneur et bisayeul le roy Loys douziesnie, qu'ung lieutenant dudict bailly qui congnoissoit de toutes causes, tant civiles que criminelles, faisoit les enquestes et toutes autres instructions de procès ; ce neantmoings, oultre ledict office, ou n\y a gaiges, y avoit esté depuis mis et estably, pour la nécessité du temps ou autrement, ung lieutenant particulier, et assesseur, ung lieutenant criminel a deux cens livres de gaiges. et ung lieutenant soubz luyqui cognoist de toutes causes en première instance et par prévention, et fait pareillement les enquestes en sadicte prevosté ; et oultre, ung lieutenant et maistre de nos eaues et forests, qui cognoist aussi séparément des causes d'iceiles et faict les enquestes en ladicte juridiction » (Xia 8(323, f° 15, v.).

(2) Voir, p. 35, note 2, les contestations de cette nature auxquelles a été mêlé Jean Baret. Son prédécesseur, Jacques de Renés, avait eu des débats semblables (Xia 8346, f" 205; Xia 48^0, f» 197 et v.; Xia 9219, fo 274. V.; Xia 8614, f» 198. v. ; Xia 4922, f" 172; Xia 1553, f« 87, V.).

II arrivait même que des justiciables étaient en procès avec les lieutenants généraux du siège. On en trouve dans les registres du Parlement plusieurs exemples, concernant Jacques de Reues, Jean Baret et Gilbert Séguin.

prévôtale, seig-neuriale (1). C'était un dédale compliqué, où le fil conducteur était tenu par des avocats et des procureurs, qui s'emparaient du justiciable, le dirig-eaient et l'exploitaient en concurrence avec les jug'es. Les épices des uns et les honoraires des autres rendaient la justice encore plus oiiéreuse au civil qu'elle ne l'est aujourd'hui. Au criminel elle restait empreinte de cet esprit de cruauté et de cetappareil de veng-eance (2), dont les instruments de torture, conservés encore de nos jours dans une des salles du donjon, paraissent à la curiosité du visiteur des témoignag-es aussi rares que saisissants.

Tableau des officiers de Justice au xvi'= siècle (3). 1° Prévôté.

Juge de la Prévôté : Jehan Berthelot (en 1507 et 1513); Hugues Mandin (en compte de 1516-J519 et en 1534);

(1) La justice du Chapitre de la collégiale était exercée par un bailli laïque, tel que Claude Hamelin (en 1535 et 1551), Julien Gaultier (en 1553), Jean de Ceriziers (en 1555), Guillaume Delanson (en 1579). — Nous mentionnons plus loinles juridictions financières des Eaux et forêts, de l'Election, du Grenier à sel. — Le prévôt des maréchaux établi à I^oches connaissait de certains délits, et même, à la fin du siècle, fut secondé par un » assesseur criminel ». — Quant aux justices seigneuriales, on en trouve des énumérations dans les procès-verbaux de la réformation de la Coutume, et plus tard dans les rapports des intendants sur la Généralité.

(2) Voici quelques exemples. En 1531, un criminel, jugé à Loches, est <' condampné a estre pendu et estranglé a une potence qui seroit mise au marché aux pourceaulx de la ville de Loches, et en l'instant ou peu après qu'il seroit decedé, avoir la teste tranchée, son corps mis en quatre quartiers, et lad. teste délaissée sur lad. potence, et lesd. quatre quartiers mis en quatre potences sur les grans chemyns près et alentour des faulxbourgs de lad. ville de Loches » (X2a 81, 19 cet. 1531).

Dans une autre sentence, de 1543, deux accusés sont « condemnez a faire reparacion honnorable davant l'auditoire de la ville de Loches sur ung eschaffault, qui, pour ce faire, y seroit dressé, ayant en les mains chascun une torche d'une livre de cire ardant, et requérir pardon a Dieu, au Roy et Justice, et dudict lieu estre amenez au gibet dudict Loches, pour y estre penduz et estranglez ». (X2a 95, f» 551.)

(3) Des listes de ces officiers, qui ne sont ni complètes ni exemptes d'erreurs, se trouvent dans lat. 17129, f» G03. et dans D. Hous., t. xiv, fo 20. Voir aussi les procès- verbaux de la réformation de la Coutume de Touraine en 1507 et 1559.

Guillaume de la Croix fen compte de 1543-1546); Nicolas Sauvage (en compte de 1549-1551 et en 1588); René Boullay (en 1589 et 1610); Charles Lemaye (en 1612 et 1620).

Lieutenant : Nicolas Branchu {enl54'S, mort en septembre 1586); Claude Hamelin (en 1588 et 1620).

2° Siège royal.

Lieutenant ordinaire [ou général) ii) : André d'Arg-ouges (en 1502, mort en mai 1529) ; Jacques de Renés 'de 1529 à 1559); Jehan Baret (de 1559 à 1578) ; Gilbert Séguin (de 1578 à 1602).

Lieutenant particulier : Guillaume Quantin (en 1505 et sept. 1514); Hug'ues Gangneron (en 1529 et 1540); Julien Gaultier (en 1541 et août 1564) ; Antoine Dallonneau (en 1565 et 1589,; Jean Taiïorel (en 1589 et 1614).

Lieutenant criminel : Jean de Ceriziers (en 1559 et 1576); Claude de Ceriziers (en 1576 et 1579); François Morin (en octob. 1579 et 1582); Jean Morin (en 1587 et 1641).

Procureur du roi : Jehan Brachet (en compte de 1504- 1507) et en compte de 1531-1534); René Piron (en sept. 1534); Jehan Chesne (en 1537 et 1551) ; François Taflorel (en 1557 et 1559); Jehan Gangneron (en décemb. 1564) ; François Pénissault (en l.^i71 et 1629j.

Avocat du roi : Jehan Hamelin (en compte de 1504-1507, et en compte de 1516-1519); Jacques de Renés (en 1521 et 15-28); Claude Hamelin (en 1532 et 1571); Jean de Bunon ^enl574 et 1582).

Enquêteur : Guillaume Quantin (en 1515 et 1539); Gilles Quantin (en 1562 et 1582); Claude Quantin (en 1585 et 1603).

Assesseur : Jean Pénissault (en 1587 et 1629).

(I) Au XV siècle, cette fonction a été exercée par Jehan Hamelin (1441) : Jehan Soullet 'avant 1443), Jehan Mingon (en 1443 et 1448); (?) Baudet Berthelot (en 1449); Denis de la Ligne (en 1477 et 1491! ; Jehan Falaiseau (en 1491 et 1496).

A plusieurs reprises, le siège royal a dû être présidé par un suppléant momentané. Ainsi, en août et novembre 1499, nous trouvons Berihelot Bougrault ; en mai 1531, Hugues Mandin ; en novembre 1577, Jehan Moreai'-

308 LOCHES AU XVl^ SIÈCLE