VI. Accorder descharge à icelluy sieur Abbé, aux sieurs du
cjiapitre et personatz de Tabbaye dudict lieu du paiement qu'ils
ont faictdes décimes jusques au présentmoys d'avril ausdictz sieurs
de Pluvotpère et fils.
Sa Majesté accorde la descharge des décimes jusques au dernier décembre de l'an passé.
VII. Accorder qu'icelluy sieur Abbé puisse résigner la dicte abbaye à tels et quand bon luy semblera, sans que le laps de temps des nominations y puisse préjudicier.
Le Roy accorde ladicte résignation.
VUI. Et grattiffier le sieur Erard de Rochefort, flls dudict deffunct sieur do Pluvot, de la promesse et convenance de tel bénéfice et de telle valeur qu'il plaira à Sa Majesté luy accorder le cas advenant.
Accordé.
IX. Continuer et accorder audict sieur de Rochefort Pluvot, le gouvernement de ladicte ville et cbasteau de Vezeiay, tant en paix qu'en guerre.
su LE CALVIIYISMK BT LA LIGUB
X. Ensemble, pendant la gnerre, reatretenemcnt de la compiiignie qui y etst de six viogU hommes de pied
Accordé.
XI. Accorder audicl sieur les eslats de deffuncl son père,sçavoir de Gentilhomme de la Chambre et Cappitainc d'une compaignie 4e cinquante hommes d'armes.
Accordé.
XII. Que ladicte compaignie, ouUre celle de pied, sera entretenue audict Vezelay.en temps de guerre seulement, et en temps de paix ore et comme il plaira à Sa Majesté.
Accordé.
XIII. Et toutesfoys supplient très humblement les habilans de ladicte ville que, s'il s'establit garnison en irelle, que le sieur de Rochefort en soit gratiffîé de la charge et conduite
Accordé.
XIIII. Qu'il sera dressé estât pour J entreteneroent desdicts geas de guerre audict Yezelay pendant lesdicts troubles et tes commissions sur ce deuement expédiées.
Accordé.
XV. Oclroyera Sa Majesté adveu ausdits sieurs de Plnvot père et flls et ladicte dame, de toutes levées de deniers par eulx foictes depuis le commancement des troubles jusques à présent, tant des aydes, tailles et taillon de Vezelay, Clamecy et Cbasteou-Chinon à paier en nature et deniers, levée de deniers pour la fortlAication, deniers du sel tant ordinaires que par imposition et creue, ^cies par lesdicts sieurs, ensemble des décimes et dont ledict sieur de Rochefort a rendu compte devaut les sieurs de la Chambre des
Comptes, ausquels et à Messieurs du Parlement seront adressées lettres, avec injonction de les vérlftier pour recevoir et admettre ledlct adveu.
Accordé.
XVI. Et parceque lesdicts sieurs de Pleuvot, père et fils, ont supporté de grandz frais et despences jusquesà la somme de vingt mil escus ou environ, ainsi que Tarrest desdicts comptes en foict foy, dont il eust en remboursement au party contraire, il plaira à Sa Majesté luy accorder récompense de ladicte somme sur lesdictes eslections et greniers à sel d'icelles par imposition ou creue, selon que Sadlcte Majesté advisera pour le bien de son service et à la moindre perte et fouie dudict sieur de Rochefort. Considéré qu'il y a encores en estre, en forliClicalions, artilleryes, pouldres, bouliels, moulins à pouldre et de farines et autres munitions, de la valleur de six à sept mil escus qui demeurent auprofTict de Sadicte Majesté en la forteresse d'icelle ville, et pièces de canon, pouldres, t>oull6ts et autres cboses qui demoureront moyennant la récompense raysonnable qu'il espère de racceustiimée libéralle bonté de Sa Majesté entre les mains de tels ou tels qu'il luy plaira.
Le Roy veult que lesdictes munitions demeurent audit lieu soubs la puissance dudict sieur de Pluvot, pour s'en servir lorsqu'il en sera besoingpour la conservation de ladicte ville; et pour rescompense desdictes despenses faict don audict sieur de Pleuvot de la somme de dix mil escus
XVII. Accordera Sa Majesté lettres de descharges et adveu delà levée d'environ sept cens escus faicte pur les commis desdicts sieurs
' sur les villaiges de IHuvoi^Linut, LongeaUj Berc et Colonges k eulx appartenans pour la conservation du cbasteau dudict Pluvot, assis en la province dudict Bourgongne ei lequel n'a fait la guerre. Accordé.
3iA LB CALVINISME ET LA LIGUE
XVIII. Lettres de maiolevée à ladicte dame de Pluvot, de la saisie de sa terre d'Oceey, au pays Langroys, nonobstant tous dons qui en pourroient être faicts, avec permission de prendre et lever les fruictz qui lui sont deubs et qui n'ont esté réelement perceus par les donataires prétenduz ny aultrement.
XVIIIÏ. Remettre, réintégrer et restituer en tous leurs privilèges, droicts, concessions, octrois , franchises, libertez et immunités iesdicls manans et habitans dudict Vezclay, qui leur ont esté cy devant accordez ^ar les deffuncts Roys, ensemble en tous leurs biens meubles et immeubles, oftices et bénéfices de quelque nature et condition qu'ils soient, et pleniére mainlevée de ce qui auroit ^esté saisy, nonobstant tous dons qui demeurent cassez et révoquez. Accordé.
XX. Leur accorder adveu des deniers par eulx sur eulx levés pendant les troubles et employez à la réparation et manutention de ladicte ville, selon les comptes qu'ils entendent en rendre, avec lettres d'injunclion ù Messieurs de la Chambre de les recevoir et passer et admettre les acquits qu'ils auront du party contraire.
Accordé.
XXI. Leur accorder lettres de récompense des frais et despences
qu'ils ont supportées pour estre levé comme Sadicte Majesté sçaura
mieux adviser, et pour son service et hors de l'incommodité des-
dicts habitans.
Sera pourveu sur ladicte levée de deniers après que Sa Majesté sçaura à quoy ils se montent.
XXII. Et que ladicte ville de Vezelay demourera du gouvernement de Ghampaignc.
DANS LE DEPARTEMENT DE l'yO.N.NE. 3i7
XXIII Que les det^peaces eu verlu des ordoooaoces du duc de Mayenne ou aultres seront recenz et passez aux comptes des recepveurs el comptables.
Accordé.
XXIIII. Que lesdicts habilans demeureront quictes des tailles, taillon et aultres impositions du passé, attendu que ceulx de Clamecy sont demeurez quictes des mesmes envers le Gouverneur de Véze lay.
XXV. Que lettres de jussion, ct)mmandement et surannation seront expédiées pour vérifûcr et recepvoir en la Chambre des Comptes de Bourgongne les lettres patentes du feu Roy, ociroyées au feu sieu/ de Pluvot touchant le faict d'Ausonne (Auxonne). Accordé.
Faict à Paris le viii« jour d'apvril 1594.
(Bibl. imp., fonds de Hesmes, Mém de la Ligue, Ms. —^
Ordonnance de Henri IV du mois d'avril 1594, enregistrée au Parlement le 30 de ce mois.
Hbnrt, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre^ à tous présens et à venir, salut. Depuis qu'il a pieu à Dieu nous faire légitimement succéder au régime et gouvernement de cest Estât, la plus grande faveur que nous ayons désiré de lui a esté de pouvoir délivrer nos subjectz de la crainte qu'ilz avoient que Dostre establissementapporlast quelque préjudice à la religion
cathoUcque, aposlolicque et romaiDe, au contraire de la faolce impression que nos enaemys leur en avoient donnée pour les eslongner de nostre recongnoissance et les Induire à favoriser les estrangersà l'usurpation et entière dissipation de nostre couronne; en quoy sa. divine bonté a prévalu contre tous les obstacles, artiffices et traverses qui nous y ont estez donnez par r.osdits ennemys et tellement disposé les cœurs des bons François, après leur avoir faict veoir et coognoistre les pernitieux desseings qui se brassoient soubz le voille de la religion, au préjudice de leurs franchises et lybertez, que nous voyons maintenant ceulx qui auparavant estoicnt les plus eslongnez de nostre obéissance se ranger soubz la protection d'icelle et recourir à nostre clémence et bouté pour, sur Tasscurance que nous avons donnée de noi bonnes grâces à tous nos subjectz qui les vouldroient rechercher, et la ferme résolution que nous avons prins de vivre et mourir avec eulx en Tobservation, protection et manutention de ladicte religion catholicque, appostolicque et romaine, nous rendre la fldelle obéissance qu'ilz nous doibvent. Entre lesquelz les habitans de nostre ville de Vézelay, par la prudence et la sage conduicle de la dame veufve du feu sieur de Pluvot, et du sieur de Rochefort Pluvot, son filz, qui leur commande à présent, se sont franchement et de leur bon gré résoluz à ce debvoir, ayans tous ensemble envoyé vers nous leurs depputez pour nous témoigner le désir et Taffection qu'ilz ont de nous servir et obéyr comme à leur Roy et Prince naturel, nous suppliant et requérant de les tenir pour noz très humbles et très loyaux serviteurs et subiectz. Geste saiocte resolution nous estant fort npréable et voullant embrasser et recevoir lesdicts dame et sieur de Rochefort Pluvot tM)semble lesdicts habilatis un reste dévoie submission avec la
mesme grâce et bienveillance qu'ilz se sont promis de nous, et leur en faire ressentir les elTects par tons les bons et favorables traiclemens et gralifficalions qu'ilz désirent, inclinant h leurs très humbles prières et remonstranccs, de Tadvis de plusieurs ofRciers de nostre couronne et autres notables personnages de nostre conseil, estans près de nous, avons dict, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons ce qui s'ensuyt :
Premièrement que dans nostre ville de Vézelay et les faulxbourgs d'icelle il ne se fera aulcun exercice de religion que de la catholicque, appostolicque et romaine, ne es aullres lieulx deffenduz par Tédict de pacification de l'an mil cinq cens soixante dix sept et déclarations par nous faicles pour Tobservatiou d'icclluy. DéSendous très expressément à toutes personnes sur les peines portées par nos édictz et ordonnances de ne molester, n'inquiéter les éclésiastiques en la célébration du service divin, jouyssance et perception des fruictz et revennz de leurs bénéfices et de tous droictz, debvoirs, privilèges, franchises, libertez et immunitez qui leur appartiennent, desquels ilz ont cy devant bien et deueroent jouy. Voulions et entendons que tous ceulx qui depuis ces présens troubles se sont emparez des Eglises, maisons, biens et revenuz appartenans ausdicts ecclésiasticques, tant en Testandue du gouvernement de Vézelay que partout ailleurs en nostre royaulme, et qui les détiennent et occupent, en délaissent la libre et entière jouyssance, revocans tous dons qui en pouroient avoir esté Dadctz sur iceulx durant et à Toccasion des présens troubles, qui seront nulz et de nul efifect et valleur; et vouUant particullièrement rccongnoistre envers nostre amé et féal, M^ Jehan Jurain, abbé de Vézelay, le service qu'il nous a faict à la réduction de ladicte ville, sachant que ses bons advis et salutaires remonstrances y ont
apporté beaucoup d'adTancement, attendu aussy qu'il a tousjours faict sa demeure en lieu de noslre obéissance, sans avoir suyt i la rébellion de nos ennemys. Nous lui avons permis et permettons de répéter de quelque personne que ce soit ce qui a esté occuppé de son revenu et que tous ceux qui l'ont pcrceu, sans son consei\tement, soient contrainclz à la restitution d'iceliuy par toutes voies deues et raisonnables. Et oullre pour plus grande gralifficatioo des mérites dudlct abbé de Vézelay, désirant aussy en sa considé- ' sation favorablement traicter le chappitre et personalz de ladicte abbaye ensemble les aultres ecclésiasticques desdicts villes et faulxbourgs de Yézelay, Nous voulions qu'ilz soient et demeurent quictes et deschargez, comme nous les quictons et deschargeons des décymes dont sont chargez leurs bénéQces jusques à la fin du moys de décembre dernier passé, attendu le paiement qu'ilz en ont faict audict sieur de Rochefort Pluvot, dont les acquictz serviront de descharge vallable partout où il appartiendra, sans qu'ilz en puissent estre poursuyvyz ne recherchez pour ce qui en est echeu depuis le commaocement des présens troubles jusques audict jour; Déffendons à tous receveurs d'user d'aulcune contraincte sur lesdictz éclésiastiques au préjudice de la présente exemption et descharge. Et pour l'asseurance que nous avons d'estre à l'ad venir bien et Hdellemeni scrviz par icelluy sieur de Rochefort Pluvot, nous lui avons donné et octroyé, donnons et octroyons le gouvernement de nostrc dicte ville et chasteau de Vézelay, tant en paix que durant la guerre, et le commandement sur six vingtz hommes de guerre que nous voulions tenir garnison en ladicte ville pour la seureté et conservation d'icelle, durant et à cause de la nécessité du temps, le tout soubz Tauctorité des gouverneurs et lieutenans generaulx en notre province de Cham-
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paigne. Voulions aussy que la mémoire de tout ce qui s'est faict et passé du vivant du sieur du Pluvot, par son commandement et consentement, ensemble par sa veufve et ses enffans, leurs lieulenans, commis et soldatz et par lesdictz habilans de Vézelay, tant en généial qu'en particullier en ladicte ville et partout ailleurs, depuis et à Toccasion des prcsens troubles, demeure esteincto. et abolye, comme nous Testeignons et abolissons tant en la prinse des armes, fortiffîcations, forcement, razement, desmollitions et démentcllement de cbasteaux, maisons, ponlz, forteresses et spéciallement des bourgs de Taroisseau, Sainct-Përe, Saisy, Menade, Gbampaigne, la Maison-Dieu, fort de Teglise dudict lieu et de celluy du pont. Saint Didier, Tentreprinse de la foire 4e Bouy, fonte d'artillerie, boullets, confection de pouldres et salpestres et aultres munitions, praticque et levée de gens de guerre, conduicte et exploits d'iceulxy butins, rançons, courfées faictes tant aux foires, marchez qu'es villes, bourgs et villaiges du plat païs, prinse et couppe de bois flotté et de sciage en nos forestz ou aux bols et taillis des particulliers et sur la rivière, prinses, impositions, levées, distributions, creues, ordonnances et emploictz de toutes sortes de deniers de quelque eslection, qualité et condition qu'ilz soient et particullierement ceulx levez es villes et chasteaulx de Lorme, Metz le Comte et semblablement de ceulx levez sur les villaiges de Pluvot, Limet, Longeau et Colonges, qui se montent environ sept cens escus, desquels deniers nous voulons que lesdictz feu S' de Pluvot et lesdicte veufve et enffans demeurent entièrement quictes et deschargez tant de ceulx dont ilz ont rendu compte que aultres, comme aussy ledict sieur abbé de Yézelay des levées et prinses faictes par hostillité, des fruictz et revenus, des moulin et corvées d'Âquyen (Asquins) et des vignes de la damoiselle Coulon, femme
55t l'B GALVINISMR ET LA LIOUB
du sieur de Mocydan, et générallement de touttes aoitres chosœ queizconques gérées et Dégotiées en quelque forme et manière que ce soit, en publiq ou en parlicullier, durant et à l'occasion des présens troubles, comme dict est, sans que ledict feu sieur de PleuYOt, susdiclz veufve et enffant:, leurs lieutenans et soldalz, ne ledict sieur abbé, pour raison des fruiclz et revenus dessusdiclz, ne lesdictz habitans et ceuli qui ont esté par eulx commis et employez en puissent à l'advenir estre poursuyviz, inquiétez ne recherchez. Voulions à ceste fin qu'ils en demeurent quictes et deschargez, comme nous les tenons quictes et deschargeons, imposant sur ce silence perpétuel à nos advocatz et procureurs généraulx, présens et à venir, et à touttes aultres personnes, et d'aultant que de Tcmploy et distribution d'une grande partie des deniers dessusdictz ledict sieur de Rochefort a rendu compte en nostre Chambre des comptes à Paris, en auctorisant lesdictz comptes. Nous voulions et entendons que les parties employées es aultres comptes qui se doibvent rendre par lesdictz habitans, receveurs et comptables, en ce qu'ilz ont mangé du surplus desdictz deniers, soient passées et allouées en vertu des estatz. acquictz, mandements, rescrlptions, ordonnances, quictances, tant des duc de Mayenne, defonct sieur de Pluvot, sesdictz veufve et héritiers, leurs lieutenans, cappitaines, corps et conseil de ville ou aultres ayant commandement et habitans d'icelle, sans aulcun reffuz ne difOcuUé, ayant le tout vallidé ainsi que nous le vallidons par ces présentes, et, pour ce regard seulement. Deflèndons très expressément à nosdictz subjectz de s'entre injurier, quereller, oultrager de faict ou de parolles, reprocher, offencer, ne provocquer l'un l'aultre pour raison de ce que dessus; au contraire voulions et leur enjoignons très expressément de vivre désormais
DANS LE DEPAnTEMENT DE L YONNE. 55?
t se contenir paisiblement ensemble comme bons, lidelles amys et concitoyens, soubz Tobscrvation de noz 6dictz, sur peine aux contrcvenaiis d'estre puniz sur le cbamp, sans aultrc forme ne ligure de procès, comme perturbateurs du repos publicq. Voulr Ions et nous plaist que tous lesdictz babitans soient maintenus, remys et conservez, ainsy que nous les remettons et reslablissons, en tous leurs privilèges, droiclz, commissions, octroictz, libertez, frauchises et immunitez qui leur ont esté accordez par nos prédécesseurs Roys, pour en jouyr ainsy qu'ilz ont cy devant bien et deucment faict, comme au semblable ladite dame, sesdiclz eniEms et tous lesdictz babitans de Vézelay, de quelque estât, qualité et condition qu'ilz soient, pouront rentrer en la lybre et entière jouyssance de tous leurs biens meubles, immeubles, offices et bénéfices, dîgnitez, charges et domaines en quelque lieu qu'ilz soient scituez et assis, et en tant que besoing est ou seroil, les y avons remis et restabliz, remettons et reslablissons, particullièrement la dite dame de Pleuvot en la terre d'Ocey, située au païs Langrois, à ladicte dame appartenant ; les fruictz et revenuz de laquelle, qui sont deubz et n'ont esté réellement perceuz par les donataires prétenduz ne aultrement, nous entendons qu'elle puisse recevoir et recueillir par les fermiers et détenteurs, révocans tous dons et concessions faictes d'iceulx au préjudice des propriétaires, veufves et héritiers ; et pour le regard des saisies qui ont esté cy devant faictes sur lesdictz biens, béritaiges, rentes, debtes et revenus, nous voulions qu'elles demeurent nulles et de nul elfcct. Donnons auxdicte veufve, enffans dudict sieur de Pluvot et babitans dudict Vézelay pleine et entière main levée d'icelles, leur remettant ce qui nous en pouroit estre deub, nonobstant tous dons qui en pouroient avoir esté faiclz, lesquelz nous avons cassez ot révoquez, cassons II 23
et révocquons, sans que les impétraos s'en poissent désormais prévaloir et avoir esgard aux obligations et promesses non ac« quictées bictes par les laboureurs, fermiers, créditenrs ou détenteurs desdictz biens, tant aux donataires que aux coomiissaires el ièrmiers de justice, lesquelles nous déclarons dès à présent nulles et de nul effet ; et ayant esgard aux pertes et ruyoes qu'ont souffertes lesdicts habilans, désirans les souUager autant que Ja nécessité de noz afhires le requiert, nous voulions et nous plaist qulla demeurent quictes et deschargez de ce qu'ilz nous peulvent debvoir des tailles et aultres levées, subventions et impositions de deniers, depuis le commancement des présens troubles jusques an dernier jour de l'an dernier passé, excepté toutesfois du taillon et entretenement des prévostz des Marescbaulx, sans qu'ilz puissent en général ne particullier estre contraincts de paler aulcune diose au préjudice de nostre présente grattiffication et remise, déffendans très expressément à noz receveurs ou aultres d'en fidre cy après demande ou instance, en &çon que ce soit. Considéian aussy les grands fraicts et despences que ledict feu sieur de Pleuvot et le sieur de Rochefort, son fils, ont iiaicts à Tachapt des pouldres, boulletz, moulins à pouldres et à bled, artillerie, armes, vivres et munitions qui sont à présent au chasteau de ladicte ville de Yézelay, de la valeur de six à sept mil escus, que nous voulions et entendons demeurer audict lieu pour la tuition, deffence et conservation d'icelluy, n'estant toustefois raisonnable que ce soit au préjudice dudict sieur de Rochefort, avons ordonné et ordonnons que lesdictes munitions demeureront soubz la puissance dudict sieur de Rochefort en ladicle place, pour s'en servir lorsqu'il en sera besoing pour la seureté d'icelle et, advenant son déceds ou qu'il se deffacc du gouvernement dudict Vézelay, que luy ou ses
DANS LE DÉPARTEMENT DE l'yONiNE. 355
héritiers en pourront disposer et faire leur proffict ainsy que bon leur semblera. N'entendons toutesfois comprendre en ces présentes ce qui a esté faict par forme de vollerye et sans adveu, ne les crimes et delictz punissables entre gens de mesme party, pour raison de quoy nous avons permis et permettons à toultes personnes de se pourvoir par les voies de justice ainsy que bon leur semblera ; comme aussy sont exceptez tous ceulx qui se trouveront coulpables de Texécrable assassinat commis sur la personne du feu Boy nostre très cher sieur et frère, que Dieu absolve I et de conspiration contre nostre vie. Si donnons en mandement à nos amcz et féaulx les gens tenans nos courtz de parlement, chambre de nos comptes et court des aydes, présidons et trésoriers généraulx de noz finances et à tous noz auUres ofïïclers et subjeclz qu'il appartiendra, que ces présentes ils facênt lire, publier et enregistrer, et le contenu garder et faire garder, observer et entretenir de poinct en poinct, selon sa forme et sa teneur, contreignant à ce faire et souffrir tous ceulx qu'il appartiendra et qui pour ce seront à contraindre par tonttes voies deues et raisonnables, nonobstant oppositions ou appellations quelzconques, édictz, déclarations, arretz, jugemens, lectres, mandemens, defifences et aultres choses à ce contraires, ausquelles nous avons pour ce regard desrogé et desrogeons, ensemble aux dérogatoires des dispositions y contenues. Car tel est nostre pfaisir, et af&n que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons faict mectre nostre seel à ces présentes.
Donné à Paris au mois d'apvril Tan de grùce mil-cinq-ccnt quatre-vingts-quatorze et de nostre règne le cinquiesmc. Ainsy signé: Par le Roy, Potier; et, à coslé, visé et seelé sur laz de soye rouge et verd en cire vcrd du grand seel. Registrées, ony sur ce
le procureur général du Roy, à Paris en Parlement, le dernier apyril Tan mil-cinq-cens-quatre-vlngts quatorze.
Signé: Iousselin.
(Archives de l'Empire. Rég. des ord. de Henri lY, cote X, 8630. P> 35 Ro à 39 Ro.)