RÉPONSES DU ROI
Lo Roy accepto et a fort agréable la submission très humble des supplians et rasseurance quMlz donnent de leur fidellité.
Pour ce requièrent lesdictz habitans qu'il vous plaise oublier et
ensevelir la mémoire de touttes choses passées et attemptées par
les guerres et hostilittez es troubles derniers, les recevoir et
advouer vostres.
Le Roy remet et pardonne aux supplians tout ce qui s'est faict et passé durant et à Toccasion des presens troubles.
Que aulcun exercice ne se fera d'aultre religion que de la
catbolicque, appostolicque et romaine en la ville de Sainct Flo-
rantin, foulxbourgs d'icelle et baillage quoyque soit à trois lieues
à Tenviron.
Ne se fera aulcun exercice de reUgion dans la ville et fàulxboiirgs de Sainct FlorenUn que de la catholicque, appostolicque et romaine, ne es aultres villes et lieulx deffenduz par Tecdict de Pan mil cinq cens soixante et dix sept et déclarations faictes par Sadicte Majesté sur Tobservation d'icelluy.
Que aulcuns ne seront pourveux de bénéfices, offices ou dignités audict Sainct Florantin qu'ils ne soient de la religion catholicque, appostolicque et romaine et qu'ik n'en ayent faict profession publicque suyvant les ordonnances.
Lesdictz ecdlctz et déclarations seront observez.
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Que la juâlicc tant ordinaire que extraordinaire soit remise et restabile audict lieu de Sainct Florentin et tous ofllcîers pourveuz par Vostre Majesté et vos predeeesseurs es ofQces royaulx des eslections et magazin à scel dudict Sainct Florantin, aultres toutesrois que ceulx qui sont de nouvelle création instituez à la fouUe du peuple, demeureront en l'exercice de leurs charges audict lieu et non ailleurs, sans qu'il soit besoing obtenir sur ce aultres lettres de restablissement que la présente déclaration.
Les officiers sont remys en Texercice de leurs charges, offices et dignitez en prenant lectres deconûrmation, ainsy qu*il est accoustumé.
Que l'office de président en .l'eslection de Sainct Florantm e l'oflice d'esleu particullier prétendu attribué au lieu d'Ervy le Ghastel qui n'est distant seullement dudict Sainct Florantin que de trois petittes lieues, demeureront supprimez comme supernumeraires, inutilz et surchargeans le païs; considéré mesmement que ladicte eslectîon est composée seullement de trente six villages du tout atténuez et désolez, et que à l'effect de ceste suppression lesdictz président et esleu particuUiers soufiriront que rcmbourcement leur soit faict des deniers qu'ilz monstreront avoir desbourcez pour les impétrations desdictz offices en voz parties casuelles ou auUrement et dont ih auront quittance de bonne foy et sans fraulde, à prendre ledict rembourcement sur ladicte eslection de Sainct Florantin, paroisses, villages et lieulx en deppendans selon les cottisations et départemens qui en seront faictz par forme de tailles dont ceste présente déclaration servira de lectres d'assiette.
Lesdictz deux offices demeureront supprimez moyennant l'actuel rembourcement de ceulx qui en sept pourveuz.
Qao les officiers du bailliage et mairie dadlct Saiocl Florantin pouryeoz par Hadamoiselle de BourboD, vostre cousine, ou par MooseigDeor le cardinal de Boarbon, son tuteur, ou nommez par lesdictz habitans, en ce qu'ils ont droict de nomination, demeureront pareillement en leurs charges et en jouyront, y £sdsant la justice respectivement audict Sainct Florantin, et que les sentences et jugemens reoduz par lesdictz officiers tant ordinaires qae extraordinaires entre gens de mesme party tiendront et seront executtez.
Que l'octroy de courte -pinte et aultres octroictz, franchises,
privilèges, libériez et immunitez desdictz habitans leurs soient
gardées, la conservation et garde de la ville à eulx délaissée sans
qu'ilz soient tenuz d'y recevoir aulcuns gouverneurs ou garnisons
et que la présente déclaration serve de confirmation des choses
susdictes et de leclres de reprinses, sans qn'ilz soit besoing en
obtenir d'aoltres jnsques à neuf ans.
Les privilèges, dons et octrolz dont ilz ont auparavant ces troubles bien et deuement jouy leur sont confirmez et continuez; demeurera au surplus le sieur de Piépape pour commander en ladicte ville et n*y sera mis garnisons ne forces que quand il en sera besoing pour la seureté de ladicte ville.
Que toultes levées et prinses de deniers faictes par lesdictz habitans tant es coffres de Sa Majesté par tailles sur le peuple que aultres subventions, dons, subcides, impositions, aydes, contributions, fonte d'artillerie, façon de pouldres à canon et salpestres, prinses et ransons, courvées, munitions, fouragemens, fortifficalions et toutles aultres choses faictes et imposées sur lesdictz habitans de Sainct Florantin, eslection et magazin d'icelle ou aultres païs circonvoisins depuis le premier janvier mil cinq cens quatre
DANS LE D&PAilTEMENT DE L*YOiNNE. 365
tingtz neuf jusques aa premier jour du présent mois d'avril, par ordonnances, rescriptions on mandatz des siears Dacz de Mayenne et de Guyse, gouyernenrs, maires, eschevins et voyears de ladicte ville seront advonez et les paiemens faicts ou à faire approuvez tu la charge qne ceulx qui ont receu et recevront iesdictz deniers seront tenuz en compter et qne en leurs comptes Iesdictz ordonnances, rescriptions, mandatz et acquitz vallables seront passez sans difficulté.
Accordé pour co qui s*est faict ot passé durant et à Poecaslon de la guerre ; cesseront touttes levées faictes sans Tauctorilé du Roy comme aussy les paiemens assignez sur icelles, et seront tenuz les comptables de rendre compte.
Que les comptes qu'ilz ont à rendre seront communicquez aux
maire, eschevins ou aultres qu'ilz deppulteront pour les blasmer
avant qu'ilz soient présentez etrenduz en la Chambre, et quant aux
comptes jà renduz pouront estre receuz, et sy foire ce doibt,
blasmez par iesdictz maire et eschevins et depputez.
Accordé.
Que Iesdictz habitans de Sainct Florantin seront deschargez et
demeureront qnictes envers Sadicte Majesté, ses receveurs et tous
aultres, des tailles, taiUon, creues, aydes, impositions faictes pour
garnisons et telles aultres choses pendant le temps dessusdlct, sans
qullz en puissent estre recherchez en général ou en particullier, et
dcffences faictes ausdictz receveurs ou aultres assignez d'en pour-
suyvre, molester ou travailler Iesdictz habilans.
Accordé jusques à la fln de décembre dernier passé, excepté le taillon et l'entretenement des prévostz des Marescbaulx.
Que iceulx habitans rentreront en leurs biens, bénéfices, offices, dignitez, et ceulx qui se sont retirez dudict Sainct Florentin à l'occasion des troubles y seront receuz pour y vivre avec leurs
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concitoyens en paix et amytié, oublions les injares du passé ; et où aukuns desdicts habitans auroient esté coatxainctz faire obligations, promesses, côdalles on auroient souffert quelques saisies de leorsdictz biens, bénéfices ou offices ou revenu d'ieeulx, sera le tout mis au néant en tout événement pour ce qui n'avoit esté paie, fors toutesfois pour le regard des deniers que lesdictz habitans ou anlcons d'eulx auroient ou pouroient avoir foumy par empruncts ou auUrement au faict publicq dudict Sainct Florantin ou pats.
Accordé pour ce qui est en nature dont les propriétaires pouront jouyr.
Et d'aultant que ladicte ville de Sainct Florantin est à présent
chargée de grandes debtes et obérée de touttes parts et neant-
moings le peuple fort appanvry en raison des guerres et garnisons
par eulx entretenues et que leurs bledz et vins ont esté perduz au
mois de mai de Tannée dernière par les gresles et gelées, voire
que les vignes en quoy Tespérance priocipalle de leur nourriture
concisle ne peuvent rapporter fruictz de trois ans, lesdictz habitans
supplient Sa Majesté que pour en partie acqnicter les debtes
publicques luy plaise les exempter et descharger de touttes tailles,
taillon, aydes, subventions ou aultres contribution pour cinq
années à commencer du quartier de janvier dernier.
La nécessité des affaires du Roy ne peutt & présent permetu^ ladicte descharga à laquelle sa M«^lé esipère pourvoir avec plus de commodité Tannée prochaine.
Item au mesme effect leur concedder et accorder qu'ilz prennent pendant le temps de cinq ans la somme de sept solz six deniers tournois sur chacun mynot de sœl qui sent vendu au grenier dudict Sainct Florentin, oultre Toctroy de deux soh: six deniers de tout temps attribué ausdiclz habitans.
DANS LE DÉPARTEMENT DE l'yONNB. 367
Le Roy permet aux supplians» outre l'antien octroy dont ilz ont esté gratifiiez par les roys ses prédécesseurs» de lever pendant deux années Jusques à cinq solz.
Que d'aultant que lorsque ladicte ville de Saioct Florantin fut reduitte soubz robeissance de Sadicte Hsûestô et mis es mains de monsieur TAmiral de France et dudict sieur d'Inteville lieutenant gênerai au gouvernement de Gbampaigne et Brye y eust beaucoup de grandz fraiz et despences faictes par lesdictz habitans, tant h mettre hors de ladicte ville les gouverneurs et garnisons qui y estaient lors, qu'à recevoir et venir lesdictz sieurs, leurs gens et garnison, tant de pied et de cheval qui fut establie par lesditz sieurs de D'Inteville pour Tasseurer soubz vostre obéissance et aultres grandes despences faictes par ledict sieur duc de Guyse et ses trouppes à leur dernière passée audict Sainct Florantin, et que lesdictz pour les munitions par eulx fournies au camp d'Esnon et pour se descharger des regimens conduictz par les cappitaines Hontpensier et Guerrier, baillèrent jusques à la somme de quatre cens livres tournois dont ilz n'ont esté rembourcez ores que ce soit comprins en Testât qui en a esté dressé et approuvé par ledict sieur duc de Guise, vous plaise accorder et octroyer ausdictz habi« tans pour le rembourcement desdictz fraiz et despences la sonune de deux mil cscus sol dont la levée et cueillette se fera sur les paroisses de ladicte eslection par forme de taille sans qu'il soient besoing d'obtenir aultres lectres d'assiettes que la présente déclaration et à la charge que ceuk qui recevront lesdictz deniers et qui à ce faire seront deputtez par lesdictz habitans en compteront comme dit est.
La nécessité du pauvre peuple requiert plustost descharge que nouvelles levées, à cesto cause ne peult celle des supplians estre imposée à présent sinon sur eulx seulz.
Qne le quartier de janvier, febvricr et mars de la prezenle année
sera receu pour le paiement et gaiges du gouverneur de ladicte
ville de Sainct Florantin et suyvant les quictances qui en ont esté
délivrées par le receveur pour acquicter ledlct gouverneur des
deniers qu'il doibt à aulcuns babitans de ladicte ville, le tout
suyvant le résultat iaict et donné au camp de Ghaillet le troisiesmc
du présent mois d'avril par Monsieur Tadmiral de Blron suyvant
la capitulation par luy faicte cy attachée.
Accord^ conformément à ce qui en a esté arresté par Monsieur le mareschal de Biron.
Les presens articles ont esté veuz et responduz par le Roy estant en son conseil à Sainct Germain en Laye le premier jour de may l'an mil cinq cens quatre vingts quatorze. Ainsy signé : Henry, et plus bas. Potier. Registrées, ouy sur ce le procureur gênerai du Roy, à Paris en Parlement le douziesme may Tan mil cinq cens quatre vingts quatorze.
Signé : Du Tillet.
Collation a esté fisdcte avec l'original rendu à H. Nicolas Guyot antien esleu audict Sainct Florantin pours^.
Do TiLLET.
(Archives de l'Empire. Ordonnances de Henri /K, vol. côté X, 8630, fol. 47 Ro à 50 Ro.)
DANS LB DÉPARTKMBNT DB l'yONNE. 800
