SOUMISSION DB LA VILLE D'AUXBRRB A HENRI IV

Diclaration du Roi en forme (Tidit, du mois d'awil 1594, sur la réduction de la ville d^Auxerre en son obéissance.

(Voir page 916}.

Henry, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tons préseps et à venir, salut. Puisqu'il a pieu à Dieu dessiller les yeux de nos bons subjets et leur faire voir que, sous l'apparence d'une sainte cause au préjudice de la légitime posiession et succession de leurs roys, nos ennemis les ont voulu rendre esclaves d'une tyrannie et domination étrangère du tout contraire à leurs franchises et libériez, nous ne voulons obmettre aucun moyen qui dépende de nous pour les aider et conforter en la sainte résolution que la plus grande partie d'entre eulx ont priose de recognoistre notre autorité et nous rendre l'obéissance qu'ils nous doivent, pOn que ressentant l'effet d'un doux et favorable traitement que nous avons promis à tous nosdits sujets qui quitteront la fellonie et rébellion de nosdits ennemis, pour se soumetlre au devoir auquel ils sont ordinairement obligez, ils servent d'exemple pour y ramener tous ceux qui en sont encore éloignez. C'est pourquoy nous étant venus trouver les députez de notre ville d'Aucerre, pour nous faire les très humbles soumissions et offres de la fidélité et affection qu'ont résolu de nous rendre leurs concitoyens, nous les avons reçus avec toute la douceur et clémence qu'ils pourront souhaiter de nos bonnes grâces. Et pour leur donner plus grande II U

preuve et assurance d'icelles, et du soio que nous voulons avoir désormais de leur soulagement et conservation, inclinans à leur très-humbles prières et requesles, de l'avis de plusieurs officiers de noire couronne et autres notables personnes de notre conseil étant près de nous, nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons :

Qu'en nosdites ville et buxbourgs d'Aucerre, il ne sera bit aucun exercice de religion que la religion catholique, apostolique et romaine, ne es autres villes et lieux deflèndus par Tédit de l'an 1577. et les déclarations depuis par nous foites pour l'exéca* tion d'icelui, lesquels nous voulons aussi être gardez et observes pour la provision des offices.

Et pour témoigner particulièrement auxex^clésiastiques en quelle recommandation nous les avons et ce qui leur appartient, deffendons h toutes personnes sur les mêmes peines de molester et inquiéter lesdils ecclésiastiques en la célébration du service divin, jouissance et perception des fruits et revenus de leurs bénéfices, et de tous autres droits, devoirs, privilèges et exemptions, franchises et immunitez dont ils ont bien et duement jouy par le passé et leur appartiennent. Voulons et nous plaist que tous ceux qui depuis ces troubles se sont emparez des églises, maisons, biens et revenus appartenans auxdits ecelésiastiques résidans audit diocèse d'Auxerre,tant de ceux qui sont assis en icelui que partout ailleurs, et qui les détiennent et occupent, leur en délaissent Tentière possession et jouissance, avec tels droits, suretez et libertés qu'ils avoient auparavant qu'ils en fussent dessaisis.

DANS LB DÉPARTEMENT DE l'yONNE. 371

Et ayant égard aux ruines souffertes en leursdits bénéfices durant lesdits troubles, Nous, désirans les gratifier et soulager, avons ordonné et ordonnons que lesdits ecclésiastiques, en nosdites ville et fauxbourgs d'Aucerre, seront tenus quittes et déchargez, comme nous les quittons et déchargeons, de ce qu'ils peuvent devoir des décimes dont sont chargez leurs bénéfices depuis le commencement de ces troubles jusqu'à la fin du mois de février dernier, sans qu'ils en puissent être poursuiviz ne recherchez à l'avenir. Défendons à tous receveurs d'user d'aucunes contraintes sur eux au préjudice de la présente exemption et décharge.

Voulons en entre et ordonnons, pour Tunion, repos et conservation de nosdits sujets, que la mémoire de tout ce qui s'est fait et passé en ladite ville etau dedans duressort,depiJi8le coHrmencement et à l'occasion des présens troubles jusques à présent, demeure éteinte, abolie et assoupie, ainsi que nous l'éteignons, abolissons et assoupissons, tant en la prise des armes, soulèvement, assemblées de soldats et compagnies de gens d'armes, battues, et sièges et surprises de villes, places et chasteaux, fonte d'arlSlerie et boulets, confections de poudre à canon, forteresses, tours, casemates, remparts et bouleverts et espérons, démolitions, abattis et démantellement des fauxbourgs de ladite ville, temples et lieux pieux d'iceux fauxbourgs etdudit ressort, application de matériaux d'iceulx temples et lieux pieux aux fortifications de ladite ville, prise des deniers de rente, élection, gabelle, aydes, domaines, déchues, vente de sel, impositions nouvelles et levées de deniers tant sur le sel, vin, denrées, marchandises, vivres, que toutes

autres impositions et levées de deniers, emprunts, ventes de biens meubles, bols tailL's des particuliers ou autrement, amendes, butins, levées et conduite de gens de guerre, exploits d'iceux, rançons, actes dliosiilité, et généralement toutes autres choses qai auroient été faites, gérées etnégociées en quelque sorte et manière que ce soit en public et en particulier, soit par lesdits ecclésiastiques, gouverneurs de ladite ville, maire et échevins d'icelle, et plat pays, pour raison de ce que dessus, ou par cerîains particuliers envoyez par commandement du duc de Mayenne en quelque lieu et pour quelque elTet que ce puisse eslre, sans qu'il en puisse élre faite aucune recherche ou poursuite à l'avenir contr'eulx ou ceux qui auront été par eu:^ employez, ou autres ayant le commandement de ladite ville, lesquels en sont quittes et descbargez, comme le tout ayant été fait pour le singulier désir que chacun d'eux avoit à la manutenlion et conservation de ladite religion catholique, apostolique et romaine, imposant sur ce silence perpétuel à nos procureurs et avocats-généraux, et à toutes personnes quelconques.

El pour éviter toute occasion de querelle et débats entre nosdits sujets, leur avons inhibé et défendu, inhibons et défendons par ces présentes de s'enlreiojurier, reprocher, outrager, offenser, ne provoquer l'un l'autre, pour raison de ce qui s'est passé, de fait, ne de parole: au contraire notre intention est, et leur faisons commandement très exprez de vivre dorénavant paisiblement ensemble comme frères, bons amis et concitoyens, sur peine aux contrevenants d'être sur le champ et sans autre forme de procez punis et ch&tiez comme desobéissants et perturbateurs du repos public.

DANS LE DÉPARTEMENT DE l'yONNE. 373

Et aflD que lesdits habitants se ressentent de notre grâce et libéralité,allendant quenos affaires nous permettent de faire davantage pour leur soulageinent, nous avons aux habitants desdites villes et fauxbourgs d'Aucerre fait don et remise de tout ce qu'ils seront tenus nous payer durant deux années qui se prendront es quatre prochaines ensuivantes, pour leur cotte-part des tailles^ octroys, fouages, équivalens, qui se lèvent en la généralité de Bourgogne, comme aussi de toutes autres levées, emprunts et subventions qui se lèveront sur eux pendant ledit tems, pour quelque cause et occasion que ce soit.

Et pour les mêmes considérations, avons lesdits habitants et ceux des autres villes, bourgs et plat pays de l'élection d'Aucerre déchargez et déchargeons de ce qu'ils peuvent devoir depuis les présens troubles jusqu'à la fin du mois de décembre dernier passé, desdiles tailles, octrois, fouages et autres levées et impositions susdites. N'entendons toutefois qu'esdites décharges, dons et remises du passé et de l'avenir, soient compris le taillon, creue et entretenement des prévosts des maréchaux aux payemens desquels lesdits habitants seront tenus.

Avons en outre réintégré, remis et rétabli, réintégrons, remettons et rétablissons noire dite ville d'Aucerre et les habitans d'icelle en tous les anciens privilèges, dons et octrois, franchises, libériez, concessions et immunilez qui leur ont éfé accordez par les rois nos prédécesseurs. Lesquels nous leur avons de nouveau

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octroyés et octroyons, CQnftrmoDS et continaons par ces présentes, pour en jouir ainsi qu'ils ont ci-devant bien et duement fiut, et jouissoient auparavant lesdits présens troubles, soit en ce qui concerne Tanden privilège de rincorporalion au pays et dudié de Bourgogne, union à la couronne de France inséparablement, soit pour ce qui est du gouvernement, ressort de la justice, que des finances et autres quels qu'ils soient. Et pour le regard des octrois jdonl ils ont été gratifies par nos prédécesseurs, avons iceux pareillement confirmés et confirmons et continuons pour neuf années à commencer [du Jour et date des présentes, sans toutefois qu'il soit besoin auidlts habitants pour la confirmation, jouissance et continuation de tous leursdits privilèges et octrois obtenir autres lettres que le présent édit.

Ifous promettons aussi, en foi et parole de roi, qu'il ne sera par nous fait construire et bastir aucune citadelle ne fort qui serve d'icelle en ladite ville, ne en icelle mis et établi garnison ou autres gens de guerre, soubs quelque prétexte que ce soit.

Voulons que les subsides et imposts qui ont été créés à notre grand regret, pour la nécessité du temps, au dedans de l'élection, ressort du grenier à sel et baillage d'Aucerre sur toutes sortes de denrées et marchandises, tant de part que d'autre, soient étés et abolis.

Que toutes personnes du ressort et magasin à sel dudit Aucerre seront tenues de prendre sel audit grenier sur les peines portées par nos édits et ordonnances.

Atoqs pareilIciDent ordonné et ordonnons qne tous arrêts, commissions et exécutions d'iceux, décrets, sentences, contrats, jugements et autres actes de justice donnez entre personnes du même party, et entre tous autres qui auront contesté,tant es cours souveraines, siège présidial, qne prévosté d'Auxerre et autres justices subalternes desdites ville et ressort, durant lesd. troubles, sortiront effet, et qu'il ne sera ftdt aucune recherche des exéeu* tiou de mort qui aoroient été faites durant iceux troubles par autorité de justice, ou par droit de guerre et commandement des gouverneurs, capitaines, ofDciers de justice et de la ville.

Et pour le regard des sentences, arrêts et jugements donnez contre les absens tenans divers partis, soit en justice criminelle ou civile, en toutes les cours de parlement de ce royaume et jurisdiction d'iceux, demeureront nuls et sans effet, pour quelque cause et occasion que ce soit ou puisse être, sans que pour raison d'iceux les habitans de ladite ville ou autres réfugiez et retirez en icelle,soit bénéficiers, ofQciers ou autres, ni leurs enfants, héritiers, successeurs ou ayant cause, puissent être à l'avenir aucunement recherchez ou notez d'inlamie, ni tenus en prendre aucune décharge, et seront les parties remises au premier état et ainsi qu'elles éloient auparavant lesdits troubles. Et quant aux exécutions de mort qui ont été faites d'aucuns desdits habitants, les réparations ou confiscations que nos procureurs pourroient prétendre n'auront aucun lieu au préjudice de leurs veuves ou héritiers.

Voulons et nous plait que tous lesdHs bal»lans desdites ville et

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ftmxbourgs, bailliage et plat pays d'Aucerre rentrent en la jouisaancede leurs biens, offices, bénéfices, dignités et domaîDes, en quelque lieif qu'ils soient situez et assis, révoquant tous dons fiiits d'iceux au préjudice des vrais et légitimes détenteurs et possesseurs, leurs veuves et héritiers; et pour le regard des saisies qui ont été Sûtes sur lesd. biens, héritages, rentes et revenus desdits babitans, quelque part qu'ils soient assis^demeureront nulles, icelies levons et estons et en donnons audits habitants pleine et entière main-levée, leur remettant ce qui nous pourroit être dû, nonobstant tous dons qui ont été bits, lesquels nous avons cassé et révoqué, cassons et révoquons, sans avoir égard aux promesses et obligations non acquittées Dûtes par les laboureurs ou fermiers tant aux donataires qu'aux commissaires et fermiers de justice, qui seront et demeureront nulles et de nul effet, comme senmt tous dons de dettes et crédites dues ausdils habitants, lesquelles ils pourront poursuivre et contraindre ceux qui leur sont obliges par cédules, promesses, obligations et transports en la même forme et manière qu'auparavant lesdits troubles.

Tous officiers de justice, finances et autres de quelque qualité qu'ils soient de ladite ville qui ont été pourvus de leurs offices par les défunts rois nos prédécesseurs, étant en exercice et possession d'iceux, présens ou réfugiez pour notre service ou autrement légitimement absens, seront maintenus et confirmez, les maintenons et confirmons en leurs charges et dignitez sans payer finances, ne prendre autres lettres de confirmation que ces présentes, ni bire autre serment qu'es mains de notre bailly d'Aucerre.

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Et quant aux offices qui ont vacqué par mort en ladite villOi desquels la fonction se (àisoit en icelle, ceux qui en ont obtenu les provisions du duc de Mayenne, icelles demeurans comme nous les déclarons nulles, seront conservez esdits ofGces en vertu de nos provisions, desquelles nous entendons les gratifler sans payer finance.

El pour le regard des bénéfices dont la nomination, collation ou provision nous appartient, qui ont vacqué en ladite ville, qui sont occupez par personnes demeurantes en icelle, en vertu des provisions, nominations et collation dud, duc de Mayenne ou autres, que nous déclarons par même moyens nuls et de nul effet, pourvu qu'ils ne soient consistoriaux, leur sont conservez, et voulons qu'ils en jouissent en prenant de nous les expéditions pour ce nécessaires.

Et pareillement remettons et rétablissons en ladite ville le siège présidial, prevosté, élection, eaux-et-foré(s, grenier à sel, consulats de ville et autres officiers de justice et finances qui y étoient avant ces troubles établis, et pourroient avoir été transférez ailleurs.

Les comptes rendus à Paris et à Dijon par les receveurs comptables de lad. ville, élection et magasin à sel ne seront sujets à révision, alns les avons validez et autorisez et les parties rayées en iceux ou tenues en soufflrance pour gages, rentes, ou aumônes rétablies et les rétablissons purement et simplement, et pour le

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regard de ceux qui sont encore à rendre et desquele les accputs sont es mains des comptables, seront examinez en la diambre des comptes do Paris et Dijon, chacune selon sa jurisdiction et ainsi qu'il étoit accoutumé auparavant les présens troubles, et les parties allouées en vertu des états du duc de Mayenne, mandemens, rescriptions et quittances de ses trésoriers, acquits, ordonnances des élus et trésoriers de France en ladite ville de Dijon, lesquels mandemens, ordonnances, rescriptions, acquits, patentes et quittances nous avons validé et validons pour ce regard, et seront les reliquats desdits comptes à notre profit.

Avons aussi permis, voulons et nous plaist cpie tontes penmmes ecclésiastiques, officiers et autres qui se sont retirez de nos autres villes, et se trouvent à présent dans celle d'Aucerre, jouiront du bénéfice de notre présent édit, et pourront rentrer es villes esquelles ils résidoient auparavant ou autres de notre obéissance, pour Jouir de leurs héritages, biens, rentes, revenus, offices, bénéfices, dianges et dignités, sans aucune difficulté, ni qu'ils soient t^Aus Élire aucun remboursement à ceux qui à leur préjudice les tiennent ou en sont pourvus, ni récompense de leurs bénéfices, et sans qu'ils puissent être à l'avenir contraints ne recherches pour les rançons ou taxes à eux imposées pour le fait des présena troubles, à la charge qu'ils seront tenus de déclarer leurs intentions pardevant notredit bailly d'Aucerre ou son lieutenant et gens y teoans le siège présidlal, dedans deux jours après la publicatioa de cesdites présentes, de la grâce desquelles ceux qui ne s'en voudront aider sortiront hors ladite ville bwob délai, en prenant passeport ou autre sûreté pour aller ou bon leur semblera, et

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quADl à ceux foi y Toadront être compris, pourront demeurer en icelle.

Les rabais et modérations flûtes à aucuns fermiers de nos aides et domaine pour ce qui a été ftdt durant la guerre, auront lieu et sortiront effet en vertu de noire présent édit, cassant et annulant les provisions sur ce obtenues dudict duc de Mayenne.

N'entendons toutefois comprendre en ces présentes ce qui a été fait en forme de volerie et sans aveu, et autres crimes punissables entre gens du même parti, pour raison de quoi nous permettons à toutes personnes de se pourvoir par les voyes de justice, et enjoignons à nos officiers d'en faire prompte et exacte rechercbe et punition. Gomme aussi ne sont exceptez tous ceux qui se trouvefront coupables de Texecrable assassinat commis à la personne du eu roi notre IrèS'honoré sieur et frère, que Dieu absolve, et de conspiration sur notre vie.

Si donnons en mandement à nos amez et feaulx les gens tenans nos cours de parlemens, chambres de nos comptes et cour des aides, présidens et trésoriers généraux de France, et à tous nos autres justiciers, que ces présentes ils fassent lire, publier, enregistrer, et le contenu garder et fiùre garder, observer et entretenir d# point en point, selon sa forme et teneur, contraignant à ce faire et souffrir tous ceux qu'il appartiendra, et qui pour ce seront k contraindre, par toutes voyes dues et raisonnables, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, édits, déclarations, arrêts, jugements, lettres, mandemens, défenses el autres choses

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à ce oootndres, auaqoelles nous arons pour ce regard dérogé et dérogeons, ensemble aux dérogatoires des dérogatoires y contenues, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale; car toi est notre plaisir. Bt afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris au mois d'avril, Tan de grâce MDXGIY, et de notre

règne le v*.

Signé: Henrt.

Et plus bas : Potier.

(Archives de la ville d'Âuxerre.)