RÉPONSES DU ROI
Le Roy loue la saincte et bonne resolution qu'ont prinse ses subjectz de la ville de Sens, lesquels elle veult cy après tenir en sa protection, les conserver et soulager aultant qu'elle pourra.
Que aussy tost qu'il a pieu à Dieu d'inspirer Yostre Majesté et la réduire soubz son église, lesdicts habilaus ont disposé tous leurs vœux à la recopgnoistre et sy l'effect ne s'en est ensulyy sy tost qu'ils ont désiré, il n'a tenu à eux.
Vous requièrent très humblement de les maintenir en tadicte religion catholicque, appostolicque et romaine sans qu'il soit permis à aucun que ce soit de faire exercice d'auUre religion en la ville, bailliage et diocèse de Sens, ne qu'il soit pourveu d'offices et beneflces aucuns qu'ils ne soyent de ladicte relligion et qu'ils n'en ayent faict profession publicque.
Sa Majesté voulant conserver la religion catholicque» apostolicque et romaine, ne veult et ne permetra qull s'en face aulcun aultre exercice en ladicte ville, faulxbourgs ne aultres lieux defféndus par les edicts de ses prédécesseurs.
De maintenir lesdicts habilans aux privilèges, dons et octrois qu'il a pieu aux feuz Rois de bonne mémoire leur accorder et que les présents articles servent de confirmation desdicts dons et octrois, au moings jusques à neuf ans, signaument les descharger et tenir exempts de gouverneur et garnisons, et néanmoins, pour la nécessité du temps et tant qu'elle durera, continuer le sieur de Relan au gouvernement de ladicte ville et pals voisin, Testât et
payement duquel sera dressé sur les tailles de Teslectioii de Sens, pour y &dre service à Sa Majesté, conserver ladicte ville et pals. Accordé.
Qu'il plaise à Sadlcte Majesté de rétablir en ladicte ville de Sens la justice tant ordinaire que extraordinaire, conserver tous les ressorts anciens des bailliages, siège presidial, prevosté, eslectioD, maires, eschevinage, marescbaussée, juges, consuls, maga&nà sel et aultres jurisdictions.
Accordé.
Que à ceste fin tous officiers royaulx pourveus par Sadlcte Majesté ou ses prédécesseurs soient dispensez d'obtenir aultres lettres de reslablissement et ordonner qu'ils entreront en l'exercice pleine et entière de leurs estats, offices et charges en faisant les submissions et serment de fidellité pardevant le bailly de Sens ou son lieutenant gênerai qui les y recevra sans aultre mandement plus spécial.
Accordé.
Que la ville et faulxbourgs de Sens seront deschargex et déclares quictes et exempts de toutes tailles, aides et subcides, impositions, empruncCs, subventions, contributions, magazins et de toates aultres levées de deniers de quelque nature qu'ils soient, tant pour l'un que pour l'aultre party, depuis le premier iour de janvier mil vcirnxx neuf (1589) jusques au mois de jniDet prochain, sans qu'il en puisse estre fàict aucune recherche on poursuitte contre ^
ladicte ville et habitans, à la charge tontesfois que ceulx qui auront
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receu les dicts deniers en renderont compte, esquels les ordonnances des sieurs duc de Mayenne et de Goise, corps de la ditte ville, cappitaines et conseils d'icelle que des gouverneurs, acquits et quittances d'iceulx seront passez et allouez sans difficulté et en seront les estatz dressez, ensemble les acquits communiquez aux maires et eschevins de présent en charge et à Tadvenir, pour les blasmer, sy faire se doibt, avant que les présenter à messieurs les trésoriers generaulx de France et Chambre de Comptes. Âdvouant Sadicte Majesté toutes levées de deniers qui ont este iaictes en laditte ville que sur le pals.
Accordé, excepté le taillon et solde de prevost des mareschaux.
